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Arrêté - arrete 2023 097 recherches amiante chemin du cahouet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 097 recherches amiante chemin du cahouet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023-097
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CHEMIN DU CAHOUET
RECHERCHE D’AMIANTE SUR ENROBES ET COLLECTEURS
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU la demande de permission d'entreprendre des travaux de recherche d'amiante sur enrobés et collecteurs en date du 4 septembre 2023 présentée par la société IDETEC Environnement,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-043 en date du 6 septembre 2023 au bénéfice de la société IDETEC Environnement,
CONSIDERANT que l'entreprise IDETEC Environnement domiciliée, 16 avenue de la Baltique à VILLEBON SUR YVETTE (91140) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des recherches d'amiante sur enrobés et collecteurs, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés chemin du Cahouet à Coubron 93470.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise IDETEC Environnement est autorisée à procéder à des recherches d'amiante sur enrobés et collecteurs préalablement aux travaux d'assainissement envisagés par l'EPT chemin du Cahouet à Coubron 93470, du :
Lundi 2 octobre au vendredi 6 octobre 2023 inclus de 9h00 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. ll pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
# Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),
« La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h en amont et en aval de la zone de relevés (signalisation de prescription B14),
# La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un homme trafic ou d'un alternat par feu tricolore en amont et en aval du chantier à l'avancement des prélèvements,
a L'emprise des travaux sur ?2 chaussée sera matérialisée par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type KB,
# Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants entre 9h00 et 17h00 sur le chemin du Cahouet, (entre la rue de Courtry et la rue Victor Hugo) excepté pour les véhicules affectés aux prélèvements,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43,88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-097
« Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),
“La circulation des piétons sera maintenue chemin du Cahouet et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
# Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon visible 7 jours avant le démarrage des sondages, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise IDETEC Environnement, effectuant les recherches d'amiante sur enrobés,
Madame la Directrice de l'EPT, pour information,
La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 6 septembre 2023.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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