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Arrêté - AM D 62 2026 Interdiction de stationner et cirulation Rue du 19 Mars 1962
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h14 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 62 2026 Interdiction de stationner et cirulation Rue du 19 Mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant Interdiction du stationnement et de la circulation
« Rue du 19 Mars 1962 »
N° D 62/2026
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1er, 8e partie, « Signalisation
temporaire ») approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande formulée par M. FAVARO de l’entreprise DF BATIMENT, sise 11 rue de l'église
à CESTAYROLS, sollicitant la fermeture de la rue du 12 octobre au 30 octobre 2026 en raison
des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble sis 29 rue du 9 mars 1962 à CADALEN
Considérant l'étroitesse de la rue et la nécessité de permettre la réalisation des travaux dans
des conditions satisfaisantes de sécurité,
Considérant que, pour assurer la bonne exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers
et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des
travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les
dispositions ci-après,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble situé au 29 rue du 9
mars 1962, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits « rue du 9
mars 1962 » à CADALEN du 12 octobre au 30 octobre 2026 inclus, du lundi au vendredi, de
8h00 à 18h00.
En dehors des jours et horaires précités, la circulation sera rétablie, sous réserve des nécessités
liées au chantier et des conditions de sécurité.
Article 2 : Pendant les périodes de fermeture de la rue du 9 mars 1962, une déviation de la
circulation pourra être mise en place par la Rue du Moulin à Vent et la Rue Capdelong.
Article 3 : Les véhicules des services de secours, de lutte contre l'incendie, de police, de
gendarmerie et les véhicules d'intervention d'urgence devront pouvoir accéder au secteur
concerné en toutes circonstances.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, la circulation et le stationnement pourront être rétablis
avant cette échéance, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent.
Article 4 : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de l'entreprise DF BATIMENT qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
sur le territoire de la commune et sur les lieux du chantier.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à
compter de sa notification. " le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Mairie de Cadalen et M. le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Gaillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cadalen, le 8 octobre 2026,
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Diffusion pour information :
— Direction des déchets Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet
— SDIS Tarn: prepa-ops@sdis81.fr
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Église Notre-Dame de (Q)
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Mis en ligne le ©9/1o/16