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Arrêté - AM D 50 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement MARCHE DETE
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 50 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement MARCHE DETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
À l'occasion du marché d'été du vendredi 24 juillet 2026
N° D 50 /2026
Le Maire de la commune de Cadalen (Tarn),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8° partie, « Signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDÉRANT l'organisation du Marché d'été sur la Place Pierre Barthe et les rues adjacentes, le
vendredi 24 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers, des organisateurs et des riverains sur le domaine public ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
En raison de l'organisation du Marché d'été, la circulation et le stationnement de tous les véhicules
sont interdits du vendredi 24 juillet 2026 à 08h00 au samedi 25 juillet 2026 à 01h00, sur les voies
et places suivantes : Rue de la Mairie ; Rue des Fossés ; Place Pierre Barthe
ARTICLE 2 : SIGNALISATION ET ACCÈS DE SECOURS
Les restrictions prévues à l'article 1er seront portées à la connaissance des usagers par une
signalisation réglementaire (barrières, panneaux et/ou rubalise) mise en place par les services
municipaux.
L'accès des véhicules des services de secours et d'incendie reste autorisé en tout temps.
ARTICLE 3 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi via
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXÉCUTION ET NOTIFICATION
La Secrétaire Générale de la Mairie de Cadalen et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Gaillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée :
- Aux Centres d'incendie et de Secours de Gaillac et Graulhet ;
- À l'Association des Artisans et Commerçants de Cadalen.
Fait à Cadalen, le 20 juillet 2026
Le Maire,
Sébastien BRAYLÉ
MIS en brqne & 2101/2026