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Arrêté - Stationnement rue du 19 mars 1962 du 5 au 9 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue du 19 mars 1962 du 5 au 9 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fË Département du Tarn
1 7 L MES
te MTTriqtt Commune de LISLE-SUR-TARN (RE NN TA
DRE | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°892023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par Mr MARY afin que l’entreprise TOMI peinture de Cahuzac sur Vére puisse repeindre les avants toits à l’identique de l’immeuble situé au 28 rue Villenouvelle,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble rue du 19 mars 1962 du 5 au 9 juin 2023. La circulation sera rétrécie.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble rue du 19 mars 1962.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise TOMI peinture.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L’entreprise TOMI peinture demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise TOMI peinture mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise TOMI peinture informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce ATUCIE 5 : 8
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 22 mai 2023
POUR LE MAIRE, Le Maire,
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM EE
i
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été-reçü en Préfecture CS , publié le. 4.3. MA]. 2/1... . et/ou notifié à l’intéressé(e) le %5.MAI..2072.. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.