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unknown - Guide bonnes pratiques Parcs naturels regionaux light Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Toudon. Lien du pdf (unknown - Guide bonnes pratiques Parcs naturels regionaux light)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Mars 2025

La sobriété foncière en action

Ingénierie des Parcs naturels régionaux

de la Région Sud et exemples de bonnes

pratiques23

Un réseaU de Pnr en région sUd, reflet

de la diversité des territoires rUraUx 4

Pourquoi ce guide ? 6

Partie 1 : la sobriété foncière,

aU cœUr de l’action des Pnr 11

Axe 1 – Planifier la sobriété foncière à travers les chartes 12

Axe 2 – De l’ingénierie et du conseil au service

des territoires : témoignages de l’action des PNR 16

Partie 2 : l ’exemPlarité en action 31

Fiche 1 – La Tour - Faucon (84) 32

Fiche 2 – Les Cèdres, Lacoste (84) 34

Fiche 3 – Le Presbytère, Saint-Véran (05) 36

Fiche 4 – La Maison de santé pluriprofessionnelle,

Aups (83) 38

sommaire

Séguret

© David Tatin-Orbisterre, PNR Queyras4 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Un réseaU de Pnr en région sUd, reflet de la diversité

des territoires rUraUx

Le RéSeAu DeS PNR De LA RégioN SuD

ChiFFReS CLéS eN 2024 :

9 Parcs naturels régionaux et 1 en projet de

création sur les Massifs des Maures-Estérel-

Tanneron

sur les 9 Parcs naturels régionaux :

29% de la superficie régionale

1/3 des communes de la région

(soit 357 au total)

14% de la population régionale

(environ 500 000 habitants)

30% des continuités écologiques régionales

couvertes

2 périodes de création :

• les années 1970 (Camargue 1970,

Luberon 1976 et Queyras 1977) ;

• le début du XXIe siècle (Verdon

1997, alpilles 2007, Préalpes

d’azur 2014, Baronnies proven-

çales 2015, sainte Baume 2017,

Mont-Ventoux 2020).

LEs PNr EN régIoN sud ProVENCE-

aLPEs-CôTE d’azur, uNE CoNTINuITé

d’EsPaCEs dE rEsPIraTIoN

Les PNR forment un continuum d’espaces

naturels et de bassins de vie, de la montagne

à la mer, en passant par les piémonts alpins.

Ils constituent de véritables espaces d’équilibre

et de respiration à l’échelle régionale. Le réseau

régional des PNR est un des plus vastes en

France métropolitaine.

Il révèle l’armature et la richesse environne-

mentale, paysagère et culturelle des territoires

périurbains et ruraux de la Région Sud.5

LEs ParCs, uN ouTIL d’INgéNIErIE au sErVICE dEs

TErrIToIrEs

Depuis leur création en 1967, les Parcs naturels régionaux

(PNR) ont connu un essor et un succès considérables. Ils

comptent parmi l’un des outils de développement durable

les mieux identifiés en région et suscitent une adhésion

forte des collectivités locales.

Les Parcs naturels régionaux ont pour vocation première

de protéger les paysages et le patrimoine naturel et cultu-

rel. Ils contribuent également à l’aménagement du terri-

toire, au développement économique, social et culturel, à

l’accueil et à l’éducation du public.

La richesse des Parcs réside dans la transversalité dont

ils font preuve, en intégrant notamment les enjeux de bio-

diversité à leurs projets de territoire. Leurs actions inno-

vantes et expérimentales permettent de capitaliser et par-

tager les bonnes pratiques qu’ils développent.

Les Parcs sont fortement mobilisés pour accompagner la

transition écologique souhaitée par l’Etat et la Région Sud

notamment :

• la protection et la gestion du patrimoine naturel et

culturel ;

• la préservation et la qualité des paysages ;

• l’aménagement durable du territoire, l’atténuation et

l’adaptation au changement climatique ;

• la promotion d’une agriculture durable.

Les Parcs naturels régionaux s’adaptent continuellement

aux nouveaux contextes, notamment réglementaires et

accompagnent les territoires dans ces évolutions.

dEs LIEuX d’EXPérIMENTaTIoN dEs PoLITIQuEs dE

soBrIéTé foNCIèrE

Les PNR constituent de véritables territoires d’expérimen-

tation. Ils exercent leurs missions avec un souci de capitali-

sation et de transfert de bonnes pratiques. Ils sont les lieux

propices pour l’innovation au service des territoires ruraux

et périurbains. Ils concourent à l’adaptation et à l’évolution

des modes de vie et de gouvernance en particulier grâce à

une ingénierie de médiation.

LEs ParCs, dEs aCTEurs sTraTégIQuEs Pour

faCILITEr La MIsE EN CohérENCE dEs PoLITIQuEs

PuBLIQuEs

Les périmètres de Parcs reposent sur une reconnaissance

de qualité et de fragilité du territoire tout en mobilisant

des approches biogéographiques, socio-économiques et

culturelles. Les missions ont pour vocation de mettre en

œuvre la Charte du Parc, véritable projet négocié de déve-

loppement durable du territoire sur une durée de 15 ans

et auquel adhèrent les communes et intercommunalités

signataires. Les parcs sont également les garants d’une

harmonisation entre les politiques publiques d’aménage-

ment locales et les orientations nationales et régionales.

En effet, la maîtrise de l’aménagement est réglementée

et répond à une hiérarchie des normes dans laquelle des

règles de compatibilité s’imposent. La Charte du Parc et

les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent

notamment être compatibles avec les règles générales

du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement

Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) et prendre

en compte ses objectifs. En adhérant aux PNR, les collec-

tivités s’engagent également à intégrer dans leurs docu-

ments d’urbanisme les orientations de la Charte.

Source : Les guides de mise en œuvre du SRADDET : mise en œuvre du sraddet dans les chartes de parcs naturels régionaux

© AURAV, Crillon-Le-Brave, PNR Mont-Ventoux6

Pourquoi ce guide ?

dEs oBjECTIfs NaTIoNauX aMBITIEuX EN MaTIèrE

dE LIMITaTIoN dE L ’arTIfICIaLIsaTIoN

Face au déclin généralisé de la biodiversité, dû notamment

au processus d’urbanisation, et dans un contexte de crise

climatique, la loi Climat et Résilience, du 22 août 2021,

donne un nouveau cap pour les territoires : atteindre à l’ho-

rizon 2050, le zéro artificialisation nette (ZAN) en établis-

sant des documents d’urbanisme qui définissent une tra-

jectoire à la bonne échelle. Ils doivent ainsi, sur la période

2021 - 2031, diviser par deux leur consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par rapport à la

période 2011-2021. Désormais, l’enjeu qui se pose pour les

territoires est de réduire drastiquement la consommation

d’ENAF, tout en continuant à se développer. Et concilier

cet enjeu implique la renaturation d’espaces dégradés et

des formes urbaines compactes, de qualité, intégrées aux

paysages, aux dynamiques écologiques et aux tissus exis-

tants. Le corollaire de cet enjeu est de reconnaître le rôle

majeur de la biodiversité et des paysages pour la sobriété

foncière. En effet, les ENAF sont des atouts majeurs d’une

organisation qualitative de la sobriété foncière et non des

contraintes à l’urbanisation et au développement.

ProVENCE-aLPEs-CôTE d’azur : uN douBLE PoINT Chaud EN MaTIèrE dE ChaNgEMENT CLIMaTIQuE ET dE BIodIVErsITé NéCEssITaNT dEs réPoNsEs CoMMuNEs

Ces deux points chauds reconnaissent à la fois la richesse du vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur mais également sa vulnérabilité face à son déclin et aux effets du changement climatique. Ces deux crises sont reconnues comme profondément enchevêtrées et interdépendantes et nécessitant de les aborder ensemble pour les résoudre (source : rapport conjoint de l’IPBES et du GIEC. 2021).

En matière de biodiversité, Provence-Alpes-Côte d’Azur est la première région métropolitaine. Elle abrite plus de 70% du nombres d’espèces rencontrées en France métropolitaine : 94% des chauve-souris, 53% des poissons d’eau douces (sources : MNHN, ORB Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2021), etc. Cela implique une responsabilité parti- culière de la région.

A toutes les échelles, la biodiversité et ses services rendus sont fortement vulnérables face aux pressions anthropiques.

Et, le premier facteur de pression sur le vivant est la destruction des habitats et la modification / dégradation des milieux notamment causé par l’urbanisation et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). En Provence-Alpes-Côte d’Azur, près de 13 500 hectares d’ENAF ont été détruits entre 2011 et 2021 (source : fichiers fonciers du Cerema), avec des dynamiques très contrastées selon les territoires. Cela induit une altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, et provoque la disparition et la fragmen- tation des habitats naturels indispensables à la survie et aux déplacements des espèces animales et végétales.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est également fortement vulnérable au changement climatique. Les pro- cessus d’urbanisation accélèrent ce forçage ; impliquant lui-même l’augmentation des températures et des risques naturels, sanitaires, écologiques, socio-économiques. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont d’ores et déjà + 2°C d’augmentation observée depuis le début du XIXème siècle (source : GREC Sud) soit quasiment le double du niveau mondial et plus qu’au niveau national.

Sources :

• Rapport conjoint de l’IPBES et du GIEC. 2021.

20210609_workshop_report_embargo_3pm_CEST_10_june_0.pdf (ipbes.net)

• Regards sur la nature, ORB Provence-Alpes-Côte d’Azur. 2021.

https://www.arbe-regionsud.org/21645-regard-sur-la-nature-de-provence-alpes-cote-dazur-2021.html7

VErs LE zaN EN régIoN sud PaCa : LE rôLE

INCoNTourNaBLE dEs ParCs

Les PNR organisent depuis longtemps un développement

cohérent alliant attractivité et développement local, avec

une recherche permanente de protection du patrimoine

naturel et de valorisation du cadre de vie. Les enjeux de

gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificiali-

sation des sols sont au cœur des missions des Parcs. Ces

enjeux concernent autant les espaces naturels et forestiers

(ENAF), que les espaces déjà urbanisés et/ ou artificialisés.

Dans le contexte de la loi Climat et Résilience, ils portent

un nouveau modèle d’aménagement et de développement

des territoires ruraux et périurbains qui participent à la so-

briété foncière pour le climat, la biodiversité et le cadre de

vie.

dEs CoNsoMMaTIoNs d’EsPaCEs NaTurELs, agrICoLEs ET forEsTIErs ET dEs NIVEauX dE fragMENTaTIoN dEs EsPaCEs NaTurELs dIfférENCIés sELoN LEs EsPaCEs EN ProVENCE- aLPEs-CôTE d’azur

Les dynamiques de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’opèrent de manière hétérogène : les parties littorales métropolisées et arrière-littorales, la Vallée du Rhône et le long de la vallée de la Durance jusqu’à Gap accueillent les consommations d’ENAF les plus importantes (cf. cartes ci-dessous). Ces dynamiques sont corrélées à la concentration de la population régionale dans ces zones. Ces consommations d’ENAF concernent principalement l’habitat pour 65% puis les activités (28%). Ces mêmes tendances s’observent également au niveau métropolitain.

En corollaire, ces secteurs possèdent les taux de fragmentation des espaces naturels les plus élevés. A l’in- verse, la partie la plus alpine du territoire régional possède les espaces naturels les moins morcelés.

Considérant ces éléments, prendre en compte les continuités écologiques - y compris dans les tissus urbani- sés des villes et des villages de Provence-Alpes-Côte d’Azur - comme composante majeure de la planification de la sobriété foncière et dans les aménagements apparaît comme essentiel pour réduire les niveaux de fragmentation entre les espaces naturels et préserver les paysages.

© AURAV8

Un gUide poUr mettre en l Umière les « bonnes

pratiqUes » en matière de sobriété foncière

sur LEs TErrIToIrEs dE ParCs

Ce guide a pour objectif de mettre en avant le rôle exem-

plaire des territoires de Parcs dans la mise en œuvre de la

sobriété foncière. C’est un guide synthétique, pédagogique

et illustré par des exemples présentant la diversité des

territoires des Parcs naturels régionaux de la Région Sud.

L’ensemble des Parcs sont en effet représentés.

Il s’articule autour de 2 axes.

1. Des exemples concrets de missions d’accompagne-

mentexercéesparlesPNRetadosséesauxchartes pour

accompagner les territoires dans la sobriété foncière.

2. Des projets exemplaires réalisés sur les territoires de

PNR en matière de sobriété foncière, avec des opéra-

tions urbaines qualitatives et sobres en foncier, inté-

grant la nature en cœur de villes et villages.

La soBrIéTé foNCIèrE, uNE PoLITIQuE régIoNaLE

TraNsVErsaLE

Les objectifs de réduction de l’artificialisation et de la

consommation d’espace et la prise en compte des enjeux

climatiques et de biodiversité, se déclinent dans l’ensemble

des politiques régionales et se traduisent dans la plupart

des documents cadres régionaux.

• En premier lieu le SRADDET, adopté en 2019, est dé-

sormais le document cadre de la déclinaison régionale

des ambitions de la loi Climat et Résilience. En effet, les

SRADDET doivent mettre en œuvre une stratégie pour

atteindre le ZAN en 2050, à travers des objectifs terri-

torialisés qui seront traduits dans les SCOT et PLU(i).

• Le Plan Climat « Gardons une COP d’avance », voté le

23 avril 2021.

• La préservation des espaces naturels régionaux dans

le cadre de la Stratégie nationale des aires protégées

(PNR, Réserves Naturelles Régionales, etc.). Des objec-

tifs nationaux sont fixés pour tendre vers un réseau ré-

silient aux changements climatiques : 30% du territoire

devra être sous aires protégées (59,1% au niveau régio-

nal actuellement) et 10% du territoire sous protection

forte (contre 6,7% au niveau régional actuellement).

• La Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB)

contribuera notamment au renforcement de la cohé-

rence entre les dynamiques de développement/ d’amé-

nagement territorial avec les enjeux de protection et

valorisation de la nature et des paysages.

• La feuille de route régionale, «Accompagner les terri-

toires pour concilier développement et sobriété fon-

cière», pilotée par la DREAL, a été signée en 2021 par

un collectif d’acteurs régionaux. Elle a abouti à un plan

d’actions sur la période 2021-2024, à travers lequel les

partenaires se sont engagés à sensibiliser, accompa-

gner, mettre à disposition des outils et une ingénierie

aux territoires pour concilier développement et sobrié-

té foncière. Cette feuille de route à abouti à la produc-

tion par la DREAL Provence-Alpes-Côté d’Azur, accom-

pagnée de l’ARBE, d’une banque régionale de projets

mettant en lumière, à ce stade, 14 projets exemplaires

en matière de sobriété foncière.

Pour plus d’informations : https://www.paca.developpement-du-

rable.gouv.fr/premiere-edition-de-la-banque-de-projets-sobriete-a15658.

html

© ARBE, DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur9

E x e

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A c

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i r e s v e r s l a s o b r i é t é f o n

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uN guiDe De RéFéReNCe PouR Dé-

CLiNeR Le SRADDeT De LA RégioN

SuD DANS LeS ChARTeS De PARCS

https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet-avenir-

de-nos-territoires/les-outils-de-mise-en-oeuvre-du-schema/

les-guides-de-mise-en-oeuvre-du-schema/

L’éventail des missions

des Parc Naturels

Régionaux dans la

trajectoire de la sobriété

foncière

Protection des

ressources

naturelles, agri-

coles et de la

biodiversité

Lutte contre la

banalisation

des paysages

Accompagnement

des collectivités

dans la définition

et la mise en œuvre

leur projet

La Charte : un

projet de déve-

loppement rural

exemplaire

Veille,

animation et

innovation Conseils archi-

tecturaux pour les

particuliers

Mise en œuvre des

solutions fondées

sur la nature

Re-valorisation

des espaces

urbains existants

et des espaces pu-

blics dans un souci

de qualité urbaine

et paysagère

© AURAVLes Parcs Naturels Régionaux s’appuient sur leur Charte et une ingénie- rie polyvalente pour accompagner les collectivités locales du tissu rural et périurbain en matière de sobriété foncière. Cet accompagnement se cristallise notamment dans le cadre de la planification territoriale (via l’élaboration des documents d’urbanisme) et la mise en œuvre des pro- jets d’aménagement.

Ainsi, cette partie met en lumière des pratiques d’accompagnement spécifiques et des exemples concrets du rôle des PNR pour rendre pos- sible une approche qualitative et transversale de la sobriété foncière, gage de développement territorial durable et de qualité de vie. Citons notamment, la réalisation de portées à connaissance sur différents en- jeux territoriaux, la mise en place de commissions thématiques pour rendre des avis, la valorisation de la biodiversité, des paysages et de l’agriculture via par exemple le développement de zones agricoles pro- tégées, la mobilisation de logements vacants, etc.

La sobriété

foncière, au cœur

de L ’action des

Parcs natureLs

régionaux

PNR Sainte-Baume

© Denis Caviglia

1112

La CharTE, uN LEVIEr dE La soBrIéTé foNCIèrE

La charte constitue LE document de référence des Parcs

qui traduit le projet de protection et de développement

durable du territoire pour 15 ans.

La charte constitue un projet politique fédérant les col-

lectivités territoriales et acteurs institutionnels à l’issue

d’une vaste concertation entre élus, administrations et

grand public.

En application de l’article R.333-3 du Code de l’environne-

ment, la charte doit définir les orientations de protection,

de mise en valeur et de développement envisagées, ainsi

que les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire.

Elles sont traduites spatialement sur un plan de Parc.

Les Parcs Naturels Régionaux ne disposent pas de

pouvoir réglementaire direct, mais la charte a valeur de

contrat moral et s’impose à ses signataires.

De plus, elle s’inscrit dans une hiérarchie des normes

par rapport aux documents d’urbanisme communaux

et intercommunaux (SCoT, PLU(i)). Ainsi, ces derniers

doivent être compatibles avec elle et traduire ses orien-

tations (transposition des dispositions pertinentes, ar-

ticle L. 141-10 du code de l’urbanisme). C’est à travers

ce rapport juridique fort que les PNR ont un rôle impor-

tant dans la définition d’une trajectoire de sobriété fon-

cière adaptée à l’identité des territoires ruraux et périur-

bains sur lesquels ils interviennent et se traduit par une

contractualisation avec les différents partenaires.

Cette trajectoire passe notamment par une protection

des espaces naturels et agricoles, une maîtrise de l’ur-

banisation, le réinvestissement du tissu urbain existant,

la création de formes urbaines compactes et de qualité,

alliant nature en ville et solutions fondées sur la nature.

Pour assurer la retranscription de cette trajectoire et le

respect de la Charte, les PNR assurent également un rôle

de Personne Publique Associée (PPA) dans l’élaboration

des documents d’urbanisme.

Planifier la sobriété foncière à travers les chartesfigure - Plan de Parc, PNr Mont-Ventoux

13

PNr saINTE-BauME

Mesure n°9 : Maîtriser l’urbanisation et promouvoir un aménagement urbain économe en espace

Privilégier le renouvellement urbain et sa bonne intégration paysagère.

• Délimiter l’enveloppe urbaine des communes avant l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux sec- teurs de développement, afin de structurer et développer les projets urbains à vocation d’habitat, d’équipement ou de commerce.

• Privilégier l’urbanisation à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante avant d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

• étudier la capacité de densification des enveloppes urbaines du territoire du parc, en identifiant le potentiel foncier issu du comblement des capacités résiduelles non bâties et celui issu de la muta- tion des anciens bâtiments.

• Inciter au comblement des capacités résiduelles non bâties ou «dents creuses» en zones urbani- sées de noyaux villageois, dans le respect de l’identité propre des villes et villages, des échelles, de l’implantation, des rythmes et de la volumétrie des bâtis.

• Favoriser la réutilisation et réhabiliter le bâti existant lorsqu’il est insalubre ou vacant.

• Encourager la rénovation pour agir sur le bâti existant, soit par changement d’usage et/ ou d’extension de surface (rehaussement), soit par des opérations plus lourdes de démolitions-reconstructions.

Source : Charte du PNR Mont-Ventoux

DeS exeMPLeS De ChARTeS eT De PLAN De PARC

PNr MoNT -VENTouX

Afin d’aider les communes à prendre en compte et à décliner, notamment dans leur document d’urba- nisme, les enjeux et orientations de la Charte, le plan de Parc du PNR du Ventoux a spatialisé de nombreuses mesures pour préserver les paysages, les espaces naturels et agricoles. Ainsi, de nom- breuses mesures permettent de mettre en œuvre la sobriété foncière, en encadrant le développement urbain pour limiter la consommation d’espace. Le plan de Parc repère les tissus urbains anciens dont l’ambition est de les réinvestir. Il localise également les tissus urbains plus récents dont l’objectif est de densifier et valoriser l’existant. Des coupures d’urbanisation ont également été localisées afin de préserver le territoire du Ventoux d’un mitage urbain de la plaine agricole qui s’y est produit auparavant.14

des gUides PédagogiqUes PoUr des Projets de qUalité

https://www.pnr-queyras.fr/ecmedias/2019/01/

Construire-en-queyras.pdf

uNE CoMMuNICaTIoN sur LE zaN à L ’éChELLE

du résEau NaTIoNaL dEs PNr

https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/mediatheque/ressources/

objectif-zan-le-projet-de-developpement-local-un-levier-de-sobriete-fonciere

La CoMMuNICaTIoN ET La PédagogIE Pour

aCCoMPagNEr LEs PorTEurs dE ProjETs VErs

uNE TrajECToIrE dE soBrIéTé foNCIèrE

La production de connaissances, l’accessibilité aux don-

nées et la communication auprès de tous les publics

sont des missions fondamentales des PNR. Elles ont

pour but de mieux comprendre le territoire et les enjeux

auxquels ils sont confrontés, de favoriser l’appropriation

du projet de territoire et de mobiliser les acteurs pour

faire face aux défis de demain.

Les PNR de la région Sud se sont saisis de la théma-

tique de l’urbanisme et des formes urbaines en réalisant

des guides pédagogiques pour impulser des projets

de qualité qui contribuent à maîtriser le devenir des vil-

lages. Dans un contexte de changement climatique et

de limitation de la consommation d’espaces, ces guides

proposent des principes pour créer un urbanisme sobre

et de qualité, respectueux des codes architecturaux

locaux, des paysages et des milieux environnants avec

une approche pédagogique.

Ces ouvrages valorisent des retours d’expériences

exemplaires, dans une optique de formation et de par-

tage pour faire évoluer les pratiques.15

https://www.parcduluberon.fr/nos-actions/transition-energetique/

changement-climatique/urbanisme-climat/

https://www.parcduventoux.fr/publication/vues-du-parc-2-habiter-en-ventoux/ https://www.parcduverdon.fr/sites/default/files/pnrverdon/pdf/2013_guide_ archi_livret.pdf

https://www.parc-alpilles.fr/publication/habiter-les-alpilles/16 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le PNR Sainte-Baume pour accompagner les communes en matière de sobriété foncière ?

Nous disposons de compétences transversales au sein du PNR, qui nous permettent d’accompagner les maîtres d’ouvrage, publics comme privés, sur des projets d’aména- gement ou l’élaboration de documents d’urbanisme (au-delà de notre rôle de Personne Publique Associée).

Nous incitons les porteurs de projet à nous solliciter dès le démarrage du projet de manière à pouvoir les rencontrer et les sensibiliser aux multiples enjeux de notre terri- toire (biodiversité, paysage, ressource en eau, agriculture, patrimoine bâti, etc.). Nous nous attachons également à leur présenter la Charte et le Plan du Parc qui sont des documents complexes à appréhender. Prochainement, nous allons travailler à la créa- tion d’un Porté à Connaissance (PAC) qui pourra faciliter le partage des données et des connaissances dont nous disposons.

Au-delà de cet accompagnement, nous avons entrepris la réalisation de différentes études pour conseiller les collectivités dans leurs prises de décisions en matière d’amé- nagement et d’urbanisme. Nous pouvons notamment citer les études sur la requa- lification des entrées de villes et de villages ou sur la requalification des extensions pavillonnaires, élaborées en collaboration avec l’AUDAT.Var (cf. zoom).

Le Parc pilote également des démarches d’amélioration de la connaissance, telles que les Atlas de la biodiversité communale (ABC). À ce jour, 9 communes ont choisi de réaliser des ABC pour inventorier leur patrimoine naturel et définir les enjeux de préser- vation. Au-delà de sensibiliser les citoyens, cette démarche est un véritable outil d’aide à la décision en matière d’urbanisme durable et de sobriété foncière.

Comment assurez-vous votre rôle de Personne Publique Associée (PPA) ?

Nous accompagnons les communes tout au long de l’élaboration des documents d’urbanisme. Nous participons aux réunions officielles et rédigeons un avis en fin de procédure. La rédaction des avis est pilotée par le/ la chargé(e) de mission Urbanisme- Aménagement-Paysage, mais ils sont élaborés en transversalité avec l’ensemble des membres de l’équipe du Parc concernés en fonction des enjeux identifiés.

Nous nous attachons à rédiger une analyse technique la plus complète possible en fonction du temps imparti. Selon les cas, la note technique peut contenir des réserves, des points de vigilance et/ ou des recommandations. Ces dernières n’apparaissent pas indispensables pour analyser la compatibilité du projet avec la Charte, mais elles nous semblent importantes pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage, leurs bureaux d’études et ainsi améliorer autant que possible la qualité des futurs projets.

Une fois finalisée, la note technique est présentée aux élus membres de la Commission Avis qui se positionnent sur un avis final.

Il est à noter que certaines communes nous demandent de réaliser un «pré-avis tech- nique» en cours de procédure : cela permet d’anticiper les éventuelles incompatibilités avec la Charte du parc, d’améliorer la qualité du projet et, généralement, de faciliter la rédaction de l’avis officiel final.

LA SobRiéTé FoNCièRe, uN objeCTiF TRANSVeRSAL TRADuiT DANS LeS ACTioNS Du P ARC

Pnr sainte-baUme

Perrine ARFAUX (Chargée de mission Aménagement, Urbanisme & Paysage)

Contact : perrine.arfaux@pnr-saintebaume.fr

témoignages de l’action des Pnr17

Au-delà de l’accompagnement quotidien sur les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, comment les études structurantes menées par le Parc permettent-elles de sensibiliser les acteurs aux enjeux de la sobriété foncière ?

Prenons l’exemple de l’étude sur la requalification des entrées de villes et de villages menées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Paysage.

Au-delà du diagnostic technique de terrain, des ateliers de concertation (en salle et sur site) ont été mis en place dans l’objectif de sensibiliser les élus à l’importance de maî- triser l’étalement urbain et de préserver la qualité paysagère du territoire.

Suite à ces ateliers, la formalisation de 5 études de cas et la rédaction de fiches pra- tiques a permis de proposer des solutions d’aménagement opérationnelles et de rap- peler les outils réglementaires mobilisables pour favoriser un urbanisme économe en espace et respectueux des paysages naturels et agricoles.

PNR Sainte-Baume © Denis Caviglia

zooM sur L ’éTudE dE rEQuaLIfICaTIoN ET dE rENaTuraTIoN

dEs zoNEs PaVILLoNNaIrEs

À travers la mesure 11 de sa Charte, le Parc a pour ambition

de requalifier les zones urbaines de moindre qualité, en par-

ticulier les espaces d’habitat pavillonnaire, source majeure

d’une banalisation des paysages. Dans cet objectif, le Parc

a mené une étude entre 2021 et 2023, en collaboration avec

l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du var (AUDAT.

var).

Une première phase de terrain et de récolte des données a

permis d’identifier et de caractériser les zones pavillonnaires

sur le territoire du Parc. Dans un deuxième temps, un ate-

lier participatif et prospectif, avec les acteurs de l’aména-

gement du territoire (élus et techniciens) a été organisé en

juin 2022 dans l’objectif de recueillir les retours d’expériences

et d’échanger sur les enjeux de développement de l’habitat

pavillonnaire. Le travail issu de cet atelier de concertation

a permis de dresser une liste de thématiques prioritaires à

traiter pour requalifier les espaces pavillonnaires du territoire.

Ces thématiques ont été explorées et documentées pour

prendre la forme de 10 fiches de recommandations à des-

tination des acteurs, publics et privés, de l’aménagement du

territoire.

© AUDAT.Var18 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le Parc Naturel Régional du Luberon pour

accompagner les communes en matière de sobriété foncière ?

Nous menons une approche globale et transversale dans l’accompagnement et les avis techniques fournis aux communes, dans une démarche qui va plus loin que le simple rôle de Personnes Publiques Associées (PPA). Le PNR, met à disposition des territoires, une expertise sur différentes thématiques qui permet de respecter les valeurs de la Charte, notamment en matière de sobriété foncière et de biodiversité.

Le PNR accompagne les communes par la mise à disposition d’un Porté à Connaissance (PAC), sa participation aux réunions PPA, ses missions d’architecture conseils, la conception et la publication de guides, sa participation à l’élaboration des documents d’urbanisme et ses interventions en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou Maîtrise d’œuvre (MOE). Cet accompagnement constitue une véritable plus-value du PNR, puisqu’il est en capacité de livrer des principes d’aménagement ou d’apporter des élé- ments de connaissances, dans différents domaines, aux communes.

Comment assurez-vous votre rôle de Personne Publique Associée (PPA) ?

Le PNR a réalisé 3 Portés à Connaissances (PAC), intitulés «Regards du Parc», en pré- alable de l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme. Il permet de faire le lien avec les autres documents d’urbanisme et d’identifier les enjeux du territoire, à travers notam- ment le Plan de paysage Luberon-Lure, l’atlas des zones humides, l’atlas forestier et la charte forestière de territoire, la réserve naturelle nationale géologique.

Le PNR participe aux réunions lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets, en tant que PPA. Il rappelle la Charte du Parc, réalise une analyse et produit une note écrite suite aux réunions. Lors de l’arrêt du document d’urbanisme, il produit égale- ment un avis technique. Le Parc peut être amené à orienter/ réorienter certains projets communaux, en veillant à une meilleure prise en compte des principes de sobriété foncière et de biodiversité.

Quels types de projets avez-vous réorienté car ils ne respectaient pas les principes de sobriété foncière ?

Un projet de construction de zone d’activités était envisagé par une commune, mais situé sur une zone de protection majeure de la biodiversité, identifiée au plan de Parc. L’avis du PNR a été connu et soutenu par les habitants. La population, sensibilisée par la Charte et les actions du PNR, a mis en place une instance de participation citoyenne pour entraîner le renoncement de la commune au projet. L’approche transversale du Parc permet de mobiliser une ingénierie qualifiée pour aborder les questions de nature, énergie, agriculture, habitat, économie, énergie, etc.

Un deuxième projet est celui de la construction d’une voie de contournement dans un village porté par un Conseil Départemental. Suite à l’avis du PNR sensibilisant les Maires des communes sur les impacts négatifs du projet sur l’environnement, la qualité de vie et le paysage, les élus ont intégré les enjeux et les impacts liés à la construction d’une voie de contournement. Les élus ont ainsi réalisé un «plaidoyer» auprès du Conseil Départemental contre le projet et ont réussi à obtenir son annulation. Le renoncement au projet s’inscrit dans les enjeux de sobriété foncière et de préservation des ressources.

témoignages de l’action des Pnr

uN gARANT De LA TRADuCTioN DeS eNjeux Du P ARC à TouTeS LeS éCheLLeS eT DèS L ’ AMoNT Du PRojeT

Pnr lUberon

Clara Peltier (Chargée de mission Urbanisme)

Contacts : clara.peltier@parcduluberon.fr et patrick.cohen@parcduluberon.fr19

études pré-opérationnelles, principes d’aménagement, Lauris, décembre 2022

Quel accompagnement assurez-vous à travers vos missions d’architecture - conseils, de sensibilisation, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MO) ou de Maîtrise d’œuvre (MOE) ?

Le PNR réalise, avec l’appui du CAUE 84, des missions d’architecture-conseils pour les communes. Il intervient sur la réhabilitation et la construction de bâtiments, en prenant en compte les dimensions de compacité du bâti, d’implantation, de végétalisation, de nature en ville, etc.

Le PNR conduit une mission de sensibilisation à partir de guides. Le guide, «Demain, habiter le Luberon» permet d’aborder la question de l’urbanisme rural et «d’ouvrir l’ima- ginaire des maîtres d’ouvrages et des élus en désamorçant certains discours par des exemples visuels d’opérations denses de qualité».

Le PNR intervient également en AMO et en MOE sur des projets d’OAP, souvent en amont de la réalisation des PLU pour proposer des principes d’aménagement, en mettant en avant les enjeux de sobriété, d’intégration aux tissus villageois et de qualité des paysages et des logements. Le PNR réalise cet accompagnement sur l’ensemble du cycle de projet, il apporte une expertise sur le long terme sur l’ensemble des questions qu’il traite (qualité, formes urbaines, sobriété foncière, prise en compte de la biodiversité, etc.).

Le PNR réalise d’autres actions, telles que la rénovation/ réhabilitation de logements, de bâtiments anciens ou de friches qui participent à la sobriété foncière.

La nouvelle Charte de Parc établira une liste de critères qui devront être intégrés dans une OAP de qualité.

zooM sur L ’oaP QuarTIEr LEs régaLEs, LaurIs

(éTudEs Pré-oPéraTIoNNELLEs, PNr LuBEroN)

Le PNR Luberon a accompagné la

Commune de Lauris sur la produc-

tion de principes d’aménagement

permettant la réalisation d’OAP.

L’OAP Les Régales correspond à un

secteur où les enjeux soulevés par

le parc ont permis de concentrer

l’urbanisation sur une partie du site,

permettant une plus forte densité

sur la partie aménagée, tout en pré-

servant les espaces autour libres de

toutes constructions. L’emprise de la

voirie est réduite et suit les contours

des parcelles pour laisser un maxi-

mum d’espaces verts collectifs et

privatifs.20 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le PNR Mont-Ventoux pour accompagner les territoires en matière de sobriété foncière ?

Notre approche de la sobriété foncière repose sur une approche qualitative des projets pour que la densité soit acceptable dans nos territoires ruraux. C’est un levier fort pour la qualité du cadre de vie sur le Parc. L’articulation entre la Charte, les documents de planification et les projets d’aménagement est très importante.

En effet, la Charte du PNR a été réalisée de manière concomitante à celle des SCoT concernés par les territoires de PNR.

Le PNR a ainsi accompagné les SCoT Arc Comtat Ventoux et Vaison Ventoux (sur 57 communes, plus large que le périmètre du Parc) dans :

• la production des chiffres de consommation foncière, en participant à l’acquisition du Mode d’Occupation des Sols (MOS) sur les territoires. Si le PNR ne fixe pas d’ob- jectifs chiffrés de réduction de la consommation foncière dans sa Charte (ressort des SCoT), cette connaissance fine des dynamiques observées a permis de définir des objectifs ambitieux et réalistes ;

• la réalisation de la Trame Verte et Bleue (TVB) et du Plan Paysage Ventoux, qui ont permis, d’une part d’identifier et de protéger les secteurs de forte sensibilité environnementale et paysagère et ainsi d’orienter les secteurs prioritaires de déve- loppement. Ce travail a, d’autre part, permis de définir des objectifs de qualité à intégrer aux documents d’urbanisme.

La production du guide « Demain, habiter le Ventoux » permet de connaître les formes villageoises et rurales présentes sur le territoire et celles à développer pour concilier authenticité, densité, adaptation au changement climatique, présence de nature et dé- sir des habitants. Ce travail démontre que la sobriété foncière peut être synonyme de qualité de vie et en donne les pistes opérationnelles pour y arriver.

Ces études correspondent à des outils d’aide à la décision, à disposition des Syndicats Mixtes, EPCI et communes. Elles ont vocation à retranscrire les enjeux du Parc en ma- tière de sobriété foncière et de qualité dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et à favoriser l’acceptation des habitants.

Comment assurez-vous votre rôle de Personne Publique Associée ?

Le Parc veille à la retranscription des principes de la Charte, en matière de sobriété foncière, dans les SCoT et les PLU.

Nous prévoyons une montée en puissance de notre rôle de PPA, par un renfort au niveau de l’équipe, pour mieux intégrer ces enjeux dans les PLU (notamment à travers des porter à connaissance, OAP, etc.).

témoignages de l’action des Pnr

uN ACCoMPAgNeMeNT DeS CoMMuNeS, De LA PLANiFiCATioN à LA MiSe eN œuVRe oPéRATioNNeLLe

Pnr mont-ventoUx

Christian ROECK (Responsable du pôle Paysage, Urbanisme et Aménagement Durable)

Contact : christian.roeck@parcduventoux.fr21

Quel accompagnement proposez-vous aux communes en matière de projets

d’aménagement ?

Nous intervenons également dans les projets opérationnels, de l’émergence d’une idée de projet à la réalisation des travaux. Si les premiers projets concernaient l’aménage- ment de sites de nature très fréquentés (réhabilitation du sommet du Ventoux, lac des Salettes à Mormoiron, gorges du Toulourenc), l’action du Parc touche de plus en plus les espaces bâtis.

À titre d’exemple, le PNR a apporté son appui à la commune de Saint-Léger-du-Ventoux pour identifier les possibilités de développement sur ce petit village soumis à la Loi Montagne.

En matière d’espaces publics, la végétalisation de la rue principale du village du Beaucet, la renaturation d’une ancienne friche ferroviaire en parc de nature de 3 ha en plein cœur de la ville de Pernes-les-Fontaines ou la valorisation du Plan Jaroussier, principale place de Faucon (cf. encart) sont quelques exemples de projets accompagnés par le PNR.

Cette ingénierie technique et financière, formalisée en 2024 par la création de l’Atelier des Projets Ruraux du PNR, permet d’assurer la cohérence entre les projets portés par les collectivités, la mise en œuvre de la Charte et de faciliter l’accès à des financements visant à produire une sobriété foncière porteuse d’une qualité de vie pour les habitants.

Quelle sensibilisation assurez-vous auprès des communes en matière de sobriété foncière ?

La sensibilisation et la pédagogie correspondent à une mission essentielle des Parcs. Nous la réalisons à travers :

• la réalisation de travaux (TVB / Plan Paysage) avec des ateliers destinés aux élus et techniciens ;

• l’édition de documents grand public (collection «Vue(s) du Parc») et la réalisation de séminaires (exemple du séminaire «Demain habiter le Ventoux» qui a réuni plus de 120 élus et acteurs de l’aménagement publics et privés) ;

• l’accompagnement, la communication et l’organisation de visites de projets exemplaires.

Mou : commune de faucon / aMo : PNr

Mont-Ventoux / MoE : CErEg

architecte : l’atelier d’architectes

financements : état, région sud, Cd84,

Commune

Coût : 350 000€ TTC

soBrIéTé foNCIèrE ET QuaLITé dE VIE : zooM sur

L ’aMéNagEMENT du PLaN jaroussIEr à fauCoN

Ce zoom s’articule avec l’opération de la Tour à Faucon, dans la partie suivante du Guide

Situé au cœur du village perché de

Faucon (et à proximité immédiate de

l’opération de la Tour), le Plan Jaroussier

est une vaste esplanade inerte. Ce princi-

pal espace non bâti du village est à la fois

un monument incontournable avec ses

remparts, un parking, un lieu de manifes-

tation et de fêtes estivales, un belvédère

et un lieu d’accès à la nature.

Le PNR a accompagné la Commune de

Faucon pour en faire un lieu de vie au

cœur du village, apportant un véritable

espace public multifonctionnel et rena-

turé pour l’ensemble des habitants.

Une attention particulière a été portée

aux revêtements et à l’intégration des

enjeux bioclimatiques et de biodiversité.

Les travaux sont en cours et seront fina-

lisés fin 2024.22 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le PNR des Baronnies Provençales pour

accompagner les territoires en matière de sobriété foncière ?

Nous avons été lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) «Avenir montagnes ingénierie», qui nous a permis de lancer un recrutement pour l’élaboration du Plan de Paysage. La démarche paysagère constitue un levier pour prendre en compte l’inter- dépendance des enjeux et des vulnérabilités, selon les situations géographiques (eau, agriculture, forêt, tourisme, habitat, mobilité, etc.). Le Plan de Paysage permet égale- ment de faire converger les différentes démarches (Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Programme agro-environnemental et climatique (PAEC), Plan Pastoral de Territoire, Espaces Naturels Sensibles, Schéma de développement photovoltaïque, thèse CIFRE, etc.) dans une trajectoire commune vers la sobriété foncière.

Le Plan de paysage répond à différents objectifs, dont certains concernent la sobriété foncière, notamment en renforçant la protection de certains espaces via la mise en place de périmètres de protection, la définition des continuités écologiques et la décli- naison de la Stratégie des Aires Protégées.

Il est pareillement prévu, dans le cadre du Plan de paysage, d’établir un programme d’actions spatialisées et opérationnelles en s’appuyant sur les compétences des EPCI et de nourrir les stratégies de planification (SCoT, PCAET, PLU, etc.), pour intégrer les enjeux de sobriété foncière à toutes les échelles. En effet, la mise en œuvre de la sobrié- té foncière passe par la mise en oeuvre de projets d’aménagement de qualité.

Le Plan de paysage inclut également un volet important sur la biodiversité, en lien avec les subventions du fonds vert. Nous réalisons, d’autre part, les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), pour identifier les enjeux.

Comment assurez-vous votre rôle de Personne Publique Associée ?

Les enjeux de sobriété foncière présentent une dimension spécifique sur les Baronnies provençales, territoire peu urbanisé. En effet, la majorité des communes sont en RNU (Règlement National d’Urbanisme) : sur 104, moins d’une dizaine sont couvertes par un PLU. Ces communes ont fortement préservé les espaces naturels et agricoles et sont peu concernées par les enjeux de limitation de la consommation et de l’artificialisation des espaces.

En tant que PPA, le Parc donne toutefois des avis dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et des dispositifs «Programme d’Avenir» et «Petites Villes de Demain» (PVD) et nous assistons aux réunions lorsque les communes nous sollicite.

Le PNR étant relativement jeune (2015), nous sommes en cours de structuration sur les missions d’aménagement et d’urbanisme, notamment via l’élaboration du Plan de Paysage. Nous mettons également en place un réseau d’acteurs pour être associé aux projets d’aménagement des communes en amont des démarches.

témoignages de l’action des Pnr

Le PLAN P A ySAge, uN VeCTeuR D’ ACCoMPAgNeMeNT DeS TeRRiToiReS VeRS LA SobRiéTé FoNCièRe

Pnr baronnies Provençales

émilie RUIN, Directrice du PNR

Contact : eruin@baronnies-provencales.fr23

Quelle sensibilisation assurez-vous auprès des communes en matière de sobriété foncière ?

Nous menons des actions de sensibilisation notamment sur les enjeux liés à la res- source en eau : «la ressource en eau contraint le développement urbain et ce faisant contribue à la maîtrise de la consommation foncière». En effet, la question de la res- source en eau conduit les communes à davantage encadrer leur développement.

Le PNR a, en effet, été retenu dans le cadre d’un AMI «Eau et participation citoyenne» pour mettre l’accent sur les enjeux de concertation, dialogue, partage de la ressource en eau, la gestion de la ressource en eau ne bénéficiant pas de mutualisation à l’échelle intercommunale.

Nous avons, d’autre part, contribué à réorienter certains projets, comme celui autour des Gorges de la Méouge, dont l’objectif était de réguler la forte attractivité touristique, de sécuriser les circulations et de préserver l’environnement naturel et paysager. Un ca- hier des charges pour la réalisation d’une étude complémentaire est en cours de réali- sation, il visera à faire coïncider les enjeux de sécurisation des accès et de biodiversité.24 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le PNR des Préalpes d’Azur pour accompagner les communes en matière de sobriété foncière ?

À l’interface des intercommunalités, du CAUE, de l’Agence 06 et de l’agence d’urba- nisme Azuréenne, le Parc participe de l’ingénierie locale au service des territoires pé- riurbains et ruraux. Notre équipe pluridisciplinaire accompagne les communes sur dif- férents champs thématiques dont celle de la sobriété foncière, enjeu porté de manière transversale par la Charte du Parc.

Au-delà de son rôle de Personne Publique Associée, le Parc est consultable pour don- ner son avis et accompagner les porteurs de projet en matière d’aménagement et d’ur- banisme au regard des différents enjeux du territoire (biodiversité, paysage, ressource en eau, agriculture, patrimoine bâti, etc.).

Lors de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme par exemple, le Parc va ouvrir l’échange sur la stratégie de limitation de la consommation foncière portée par la collectivité. Nous apportons des éclairages et points de vigilance sur les sujets sui- vants : la remobilisation de logements vacants avant l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation, la pertinence de la localisation des zones d’urbanisation future aux regard des enjeux de patrimonialité, la formalisation d’objectifs de qualité et d’inser- tion paysagère (ex : la rénovation des centres bourgs) ou encore la recherche de com- promis entre la priorité donnée à l’urbanisation des “dents creuses” et le rôle que ces espaces jouent en matière de continuité écologique ou de patrimoine paysager.

Quelle est le rôle de la commission « Avis/Cadre de Vie » en matière de sobriété foncière ?

L’objectif premier de la commission est la production d’avis débattus, argumentés et validés politiquement sur des projets, programmes ou schémas d’aménagements pour lesquels le Parc est consulté au titre des Codes de l’environnement et de l’urbanisme.

La commission se réunit environ une fois par mois. Cinq élus volontaires échangent au- tour des analyses préparées par l’équipe technique du Parc, si possible avec le porteur de projet. Selon l’ordre du jour, peuvent être conviés d’autres acteurs partenaires : des élus de la commune du projet, des services de l’état, des services des EPCI, le conseil scientifique, le conseil de développement, des associations de protection de la nature et/ou des paysages, le CAUE, l’ABF, etc.

Cette instance permet le croisement des regards et un dialogue constructif avec une ambition partagée vis-à-vis de la Charte du Parc : trouver un compromis entre dévelop- pement et préservation des patrimoines.

La commission permet ainsi d’accompagner les porteurs de projets le plus en amont possible pour éviter/réduire l’impact des projets sur les ressources notamment les paysages, la biodiversité, les sols naturels et agricoles. C’est un lieu de partage des bonnes pratiques et d’outils sur la sobriété foncière. Une certaine constance dans les élus mobilisés permet la formation par l’action et de faciliter progressivement l’appro- priation des sujets.

témoignages de l’action des Pnr

uNe boiTe à ouTiLS MiSe à DiSPoSiTioN DeS PoRTeuRS De PRojeTS PouR LeS ACCoMPAgNeR NoTAMMeNT SuR LA SobRiéTé FoNCièRe

Pnr des PréalPes d’azUr

Valérie Gaugler (Chargée de projets Paysage, Aménagement et Urbanisme)

Contact : vgaugler@pnr-prealpesdazur.fr25

https://www.parc-prealpesdazur.fr/en-action/cadre-de-vie/boite-a-outil/ (2022)

« La boite à outils » interactive proposée

sur le site du Parc est-elle un dispositif

utile d’accompagnement sur la sobriété

foncière ?

Le partage d’expériences de la commis-

sion « avis/cadre de vie » sur des enjeux ou

problématiques émergentes communes

est capitalisé dans « une boite à outils »

interactive sur le site internet du Parc et

accessible à tous. Ce dispositif permet

d’accompagner les territoires dans une

trajectoire de sobriété foncière, à travers

des fiches thématiques qui s’inscrivent

toutes dans le souci d’une meilleure prise

en compte des paysages et du patri-

moine naturel dans les aménagements.

Ce dispositif est amené à s’enrichir dans

le temps au fil des nouveaux enjeux iden-

tifiés pour les Préalpes d’Azur.

Principes repris dans la boite à outils, issus du Plan de paysage du Parc

© Extrait du Plan de paysage des Préalpes d’Azur, tome 2, projet et plan d’actions (2018)26 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le Parc naturel régional des Alpilles pour

accompagner les communes en matière de sobriété foncière ?

La sobriété foncière est un enjeu transversal et fondamental qui guide et oriente toutes les missions portées par le Parc. La charte du Parc naturel régional des Alpilles (2023- 2038) est totalement tournée vers la transition écologique et le défi de la sobriété en général et foncière en particulier.

Le Parc est particulièrement actif dans le suivi de l’élaboration et la révision des docu- ments d’urbanisme. Au-delà du rôle de Personne Publique Associée, nous proposons aux territoires qui le souhaitent, un accompagnement « à la carte », en fonction des besoins et ce, à chaque étape de leur projet. Cet accompagnement se traduit en amont, par des rencontres avec les élus et/ou l’élaboration de Porter à Connaissance qui re- mettent en perspective la Charte, le Plan de Parc et les multiples enjeux du territoire à appréhender en matière de biodiversité, de paysage, de ressources, d’agriculture, de sobriété foncière. Par ailleurs, le Parc peut accompagner les maîtres d’ouvrages sur la rédaction de cahiers des charges de consultation, le choix des prestataires, sur la stra- tégie du territoire ou encore des principes d’aménagement (appui à l’écriture d’Orien- tations d’Aménagement et de Programmation sectorielles et/ou thématiques). Cet accompagnement constitue une véritable plus-value qui permet de tisser des liens de confiance avec les communes et « faire percoler » les orientations de la charte dans les documents d’urbanisme (PLU/SCOT).

Au-delà de notre mission d’accompagnement sur la planification territoriale, nous pro- posons des outils aux collectivités (à travers des formations, des visites de terrain, ou encore des ouvrages d’aide à la décision) afin d’orienter au mieux les opérations qui se déploient sur le territoire du Parc.

Comment le rôle de PPA peut-il permettre d’accompagner les collectivités en matière de sobriété foncière ?

Depuis 2016, le Parc a mis en place un dispositif pour remplir ses obligations régle- mentaires d’avis donnés sur les PLU et les SCOT. Celui-ci repose en partie sur la tenue de commissions PLU/SCOT présidées par le Président du Parc qui rassemblent les élus référents du Parc et les représentants de la commune et de l’intercommunalité porteurs du document d’urbanisme.

Ces rencontres permettent aux élus d’échanger sur les points de vigilance éventuelle- ment relevés, ou sur des enjeux prégnants observés sur le territoire et directement liés aux questions de planification.

Le rôle de cette commission, qui se réunit idéalement avant ET après arrêt du docu- ment, est de préparer l’avis du Bureau ou du Conseil Syndical sur les PLU et SCOT du territoire. Cette instance politique est alimentée par une analyse technique des ser- vices du Parc sur l’ensemble des thématiques de sa Charte. Il s’agit d’un important travail préparatoire, transversal, mobilisateur pour l’équipe mais qui permet de faciliter et d’éclairer les travaux de la commission. Les élus de la commission sont ainsi impli- qués dans les politiques de sobriété foncière sur le territoire du Parc. Au-delà des avis, la commission est avant tout une instance de dialogue permettant aux élus d’échanger,

témoignages de l’action des Pnr

uN ACCoMPAgNeMeNT Au PLuS PRèS DeS CoMMuNeS PouR uNe TRAjeCToiRe De SobRiéTe FoNCièRe

Pnr alPilles

Anne-Catherine PRIVAT-MADELIN (Chargée de mission Aménagement, Urbanisme et Paysages)

Contact : ac.privatmadelin@parc-alpilles.fr27

de partager, de se former par retours d’expériences ou sur des sujets nouveaux. La commission permet par ailleurs au Parc d’exercer « une veille » sur les projets du terri- toire et la consommation foncière.

Pouvez-vous nous présenter un projet de territoire (ré)orienté par le Parc vers une trajectoire de sobriété foncière ?

L’accompagnement du Parc auprès de la commune du Paradou est un exemple intéres- sant. Il s’inscrit dans la durée, depuis 2014, initialement dans le cadre de l’élaboration du PLU porté par la nouvelle équipe municipale qui a souhaité s’engager dans un nou- veau modèle de développement, plus sobre et résilient, face aux trajectoires passées. Le Parc a ainsi accompagné la commune de manière transversale et globale dans sa stratégie de territoire (notamment foncière/ immobilière et agricole), notamment dans la construction de ce PLU dit «réparateur» ET dans la mise en place d’une Zone Agricole Protégée (ZAP), désormais approuvée. La ZAP a permis de conforter la démarche de la commune en matière de protection foncière sachant que l’intérêt de cet outil est éga- lement d’adosser à cette protection un véritable plan d’actions en matière d’agriculture. Par ailleurs, et pour renouer avec la terre, et l’histoire du village, le Parc accompagne la commune dans le dessein de certains quartiers (ex : la programmation du quartier du Méindrey) en lien avec les enjeux agricoles, de biodiversité, de paysages et de dévelop- pement rural notamment autour du marché de l’habitat particulièrement tendu dans les Alpilles. Aujourd’hui, le PLU est approuvé mais le parc s’inscrit toujours dans une relation de confiance et de proximité avec la commune qui le sollicite autant que de besoins, sur du suivi opérationnel.

agriculture sur la commune du Paradou

© PNRA28 Les bonnes pratiques des territoires de Parcs en matière de sobriété foncière

Quelle est l’approche développée par le PNR de Camargue pour accompagner les territoires en matière de sobriété foncière ?

Nous proposons un accompagnement transversal, une expertise sur différentes thé- matiques dans une optique de protection et de développement durable du territoire et ceci, dans un contexte deltaïque très spécifique qui nécessite d’intégrer les impacts prévisibles du changement climatique. À travers notre rôle de PPA, les missions d’archi- tecture conseils, la mise en œuvre du Plan Paysages Littoral ou encore la commis- sion Architecture Urbanisme et Paysage, nous sommes en mesure d’apporter de la connaissance, du conseil et des orientations aux communes pour mieux prendre en compte les paysages, le patrimoine naturel et les risques dans les politiques d’urba- nisme et projets d’aménagement.

En Camargue, quels sont les enjeux fonciers et comment s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature pour aménager dans un contexte de changement climatique ?

Il est intéressant de rappeler que la sobriété foncière s’impose « de fait » en Camargue au regard des conditions naturelles et pédologiques du delta. En effet, la Camargue est un territoire mouvant, fortement soumis aux inondations du Rhône et à la submer- sion marine, avec très peu de portance des sols (essentiellement constitués de sables et limons). Historiquement, les mas camarguais étaient construits sur des bourrelets alluviaux (des lévadons) en position surélevée et avec des matériaux de construction importés. Les constructions modernes (post-endiguement) sont soumises au PPRI qui autorise le développement uniquement sur certains hameaux et sous conditions (hau- teur de plancher notamment). Ainsi, le territoire de Camargue n’a pas vraiment besoin de faire des efforts en matière de sobriété foncière parce qu’il l’est de fait, et ce de- puis toujours, au regard des conditions naturelles et plus récemment réglementaires. Toutefois, la Camargue est particulièrement touchée par le changement climatique et la montée des eaux. La mer a avancé de 300 mètres en moyenne sur ces 50 dernières années et les scénarios scientifiques à 2100 s’accordent sur une élévation du niveau marin (de +40cm à +80cm). Cette dynamique induira nécessairement une physiono- mie du delta différente de celle d’aujourd’hui (plus lagunaire, plus mouvante) proche des dynamiques passées. C’est dans ce contexte que le parc intervient.

témoignages de l’action des Pnr

exPéRiMeNTeR PouR RéPoNDRe Aux eNjeux FoNCieRS eT S’ ADAPTeR Aux ChANgeMeNTS CLiMATiqueS

Pnr camargUe

Marion Croizeau (Chargée de mission architecture, urbanisme, paysage)

Contact : m.croizeau@parc-camargue.fr29

Nous menons avec nos partenaires des expériences de renaturation pour gérer le complexe deltaïque en intégrant les impacts prévisibles du changement climatique. La gestion des Etangs et Marais Salins de Camargue - EMSC - est un parfait exemple. Depuis 2013, ce site du Conservatoire du littoral est co-géré par le Parc naturel régional de Camargue, la Tour du Valat (institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes) et la Société nationale pour la protection de la nature (en charge de la Réserve nationale de Camargue). L’abandon de l’entretien de l’ancienne digue des salins a permis la reformation de cordons dunaires à l’intérieur des EMSC grâce aux entrées et sorties maritimes et le dépot de limons aujourd’hui recolonisés par la végétation. Au-delà des enjeux de biodiver- sité et de paysages, la mise en oeuvre de cette opération fondée sur la nature porte un bilan foncier positif (avec +60 ha de nouvelles terres) grâce à la restauration du fonctionnement lagunaire.

Nous travaillons par ailleurs sur de nouvelles façons d’habiter et de vivre le delta pour s’adap- ter aux évolutions climatiques et ce, à travers différents partenariats. Cette démarche de recherche, pluriannuelle, est développée avec l’école Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille, l’école Nationale des Paysages et un collectif d’architectes (RAW Architectures Workshop) spécialistes de l’aménagement en milieux risqués (notamment les deltas) et en- gagés sur les conceptions urbaines résilientes. Ces travaux de recherche placent l’écologie, les questions écosystémiques, l’histoire naturelle et humaine au cœur de la réflexion. Les hypothèses explorées posent les bases d’une vie lacustre désirable, porteuse d’aménités économiques, écologiques avec des aménagements publics pensés comme inondables, des habitats sur pilotis ou flottants, des hameaux traversés par des canaux, etc. Ce nouveau modèle de territoire, qui se base sur un fonctionnement plus naturel du delta du Rhône, s’appuie sur les expériences développées sur d’autres deltas (le Gange/le Pô/ le Mississippi). Il porte une vision du territoire intégrant la culture du risque et la discrétion urbaine adaptée aux évolutions prévisibles de demain. Les premiers travaux ont été présentés au festival de Camargue au printemps 2024 et partagés avec intérêt avec quelques élus.

© Jean Roché

ÉtÉ 2006

ÉtÉ 2019

Recul du trait de côte

Submersion de la digue littorale

Progression des espaces

terrestres sur les lagunesBeaumes-de-VeniseDans cette deuxième partie, quatre projets exemplaires en matière de sobriété foncière ont été sélectionnés. Ils croisent une diversité d’opé- rations d’aménagement dans différents contextes urbains et villageois représentatifs des PNR de la Région.

Ces projets mêlent production de logements, d’équipements et de services au travers d’opérations de densification-démolition-recons- truction-réhabilitation de l’existant, de greffe urbaine avec des formes compactes et s’articulant avec le tissu existant et des actions de désim- perméabilisation et de développement de nature en ville.

Ces fiches permettent d’apprécier les éléments essentiels du projet pour une sobriété foncière transversale et qualitative mêlant les besoins socio-économiques et écologiques du territoire.

L’exemPLarité en

action

PNR LUBERON

© FBoulet

3132

• Une opération de démolition-reconstruction de 2 petits

immeubles avec surrélévation d’un bâtiment et réhabi-

litation du four à pain communal.

• Une insertion dans la silhouette villageoise actuelle.

• L’orientation des logements favorise les vues vers le

grand paysage.

• Un projet attenant de réaménagement et de renatura-

tion de la place (Plan Jaroussier, cf. encart interview

PNR Mont-Ventoux) vise également à réintroduire la

nature dans un espace urbanisé et à valoriser le haut

village de Faucon et les vues vers le panorama paysa-

ger du massif des Baronnies.

• Une dimension culturelle et mémorielle avec la réha-

bilitation du four à pain, situé au RDC de l’un des deux

immeubles.

• La mobilisation de matériaux biosourcés (bardage

bois notamment).

• Opération de 5 logements locatifs sociaux + réhabilita-

tion du four à pain communal (hors opération) : 3 T3 ; 1

T4 ; 1 T5 dotés de garages, caves et terrasses.

• Réalisé sur bâti existant en plein coeur de village.

• Terrain communal mis à disposition du bailleur sous

forme de bail emphytéotique de 55 ans.

LeS PoiNTS FoRTS Du PRojeT

uNE oPéraTIoN NoN CoNsoMMaTrICE d’ENaf* ET ParTICIPaNT d’uNE QuaLITé urBaINE ET arChITECTuraLE

dENsITés ET forMEs urBaINEs

*ENAF : Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

la toUr - faUcon (84)

CoNTexTe

• Opération située sur la Commune de Faucon, dans le

PNR du Mont Ventoux et à proximité de la réserve de

Biosphère du Mont Ventoux.

• Elle s’inscrit dans l’ambition n°3 de la charte qui vise

à « accompagner le développement urbain en respec-

tant les fondements de l’identité rurale des villages du

Ventoux ».

• Une forte pression liée aux résidences secondaires

(32% des logements contre 18% à l’échelle régionale).

• Une volonté forte de la Commune de porter une stra-

tégie de développement de l’habitat, notamment so-

cial, et d’accompagner le parcours résidentiel de ses

résidents permanents.

• Un investissement de la Commune pour mettre à dis-

position, des résidents permanents, des terrains et

ainsi réduire les coûts.

oPéRATioN eN DéMoLiTioN-ReCoNSTRuCTioN PouR LA CRéATioN De LogeMeNTS33

LeS ACTeuRS

• Commune de Faucon

• Opérateurs : Mistral Habitat

(devenu Grand Delta Habitat)

LeS + Du PRojeT

• Un projet qui a permis la pro-

duction de logements sans

consommer d’espaces naturels

et agricoles.

• La renaturation d’un espace pu-

blic, à travers le Plan Jaroussier

(livraison prévue fin 2024) et l’inté-

gration des enjeux bioclimatiques.

• Une qualité urbaine et architectu-

rale de l’opération qui permet de

valoriser le haut village de Faucon.

Sources : CD84, CAUE84, PDH Vaucluse ; PNR Mont

Ventoux, AURAV, Demain, habiter le Ventoux

opération récente ancrée

dans la silhouette villageoise

Vue sur le grand paysage

orientation du bâtiment

permettant de profiter de la vue

aménagement d’un espace public

valorisant les vues sur le grand paysage

© AURAV

© AURAV

ChiFFReS CLéS

690 000 € hT

5 logements locatifs sociaux

Livraison en 201034

• L’opération est située en continuité de la silhouette vil-

lageoise, permettant une intégration du bâtiment dans

l’existant.

• L’orientation des logements (Nord-Est/ Sud-Ouest) per-

met à l’ensemble des logements d’être traversants.

• Le traitement architectural et paysager a permis de

composer avec la déclivité du terrain, tout en permet-

tant des vues lointaines vers le grand paysage (la plaine

du Coulon et les Monts de Vaucluse), et en intégrant

des espaces végétalisés dans les espaces privatifs et

communs.

• L’opération participe à la revalorisation de l’entrée du

village : implantation et gabarits des bâtiments inté-

grés à la silhouette du village, traitement des façades

d’inspiration traditionnelle (préservation d’un muret en

pierres sèches, etc.).

• Opération de 13 logements collectifs avec terrasses

privatives, coursives extérieures, garages communs

comprenant une place de stationnement et un box pri-

vatif par logement.

• Logements locatifs abordables du T2 au T5.

• Le PNR a apporté un conseil architectural dans ce pro-

jet. La silhouette du volume architectural a été ajustée

selon les recommandations du Parc. Le choix de l’im-

plantation et les accès par passerelles découlaient de

principes de conservation des murs, posés par l’ABF,

mais cela s’intègre dans la volumétrie générale et la sil-

houette du village.

LeS PoiNTS FoRTS Du PRojeT

uNE INTégraTIoN daNs La sILhouETTE VILLagEoIsE

dENsITés ET forMEs urBaINEs

les cèdres - lacoste (84)

oPéRATioN eN gReFFe De ViLLAge PouR LA CoNSTRuCTioN De LogeMeNTS

CoNTexTe

• Opération située sur la Commune de Lacoste (PNR

du Luberon), sur un secteur protégé, à proximité du

château Lacoste.

• Elle s’inscrit dans l’orientation B.1 de la charte qui

vise à «réussir un aménagement fin et cohérent de

l’ensemble du territoire».

• Une forte pression liée aux résidences secondaires

(+ de 50% des logements contre 18% à l’échelle

régionale) et un parc de logements locatifs (notam-

ment social) peu développé qui ne répondait pas à la

demande.

• Une volonté de diversifier l’offre de logements pour

permettre aux résidents permanents de se loger à

chaque étape de leur parcours de vie, avec le déve-

loppement d’une offre en logement locatif social.

• Le terrain a été mis à disposition, puis a fait l’objet

d’un portage foncier par l’établissement Public

Foncier (EPF).35

Sources : CD84, CAUE84, PDH Vaucluse ; PNR Luberon

© AURAV

© AURAV

LeS ACTeuRS

• Commune de Faucon

• Opérateurs : Mistral Habitat

(devenu Grand Delta Habitat)

LeS + Du PRojeT

• Insertion dans la silhouette

villageoise et revalorisation de

l’entrée de ville.

• Intégration paysagère et archi-

tecturale, végétalisation des

espaces.

• Développement d’une offre de

logements abordables.

ChiFFReS CLéS

2 551 520 € hT

13 logements locatifs sociaux

Livraison juillet 2018• Projet envisagé sur une emprise foncière communale

déjà bâtie en plein cœur du village.

• Le projet prévoit la réhabilitation d’un hébergement

existant en rez-de-jardin, la nouvelle mairie au rez-de-

chaussée et la bibliothèque - médiathèque au premier

étage.

• Double objectif de l’opération : rénover et optimiser un

bâtiment d’intérêt patrimonial en état d’insalubrité et

regrouper des services municipaux pour faciliter leur

accessibilité.

• Les surfaces « libérées » (mairie et bibliothèque ac-

tuelles) permettront de créer deux logements locatifs

communaux (1 studio et 1 T2).

• Un bâtiment patrimonial rénové selon les caractéris-

tiques architecturales traditionnelles du Queyras : toi-

ture en lauze, traitement des façades à la chaux natu-

relle, menuiseries en mélèze, etc.

• La rénovation est pensée d’un seul tenant paysager

avec l’église paroissiale : la construction originelle, les

éléments de composition existants et l’esthétique ver-

naculaire sont conservés au maximum.

• Le projet prévoit une amélioration thermique impor-

tante du bâtiment .

• L’optimisation des espaces, leurs possible mutualisa-

tion ainsi que la réversibilité des usages sont des cri-

tères importants du projet.

LeS PoiNTS FoRTS Du PRojeT

sTraTégIE foNCIèrE

QuaLITé arChITECTuraLE ET PaysagèrE

la réhabilitation dU Presbytère saint-véran (05)

36

uNe oPéRATioN De RéhAbiLiTATioN PouR ReViTALiSeR Le ViLLAge

CoNTexTe

• À 2 042 mètres d’altitude, Saint-Véran est la plus

haute commune d’Europe située au cœur du PNR du

Queyras.

• Un village de haute montagne tourné vers une écono-

mie touristique, agricole, artisanale.

• Un village au patrimoine architectural et paysager

remarquable : vallée alpine classée, Site Patrimonial

Remarquable, monuments historiques répertoriés…

• Un village en déprise démographique marqué par

le vieillissement de sa population et des problèmes

d’accès au logement.

• Un fort engagement du conseil municipal depuis

2020 pour recréer de l’emploi, des services et du lien

social, accueillir des familles et saisonniers, diversi-

fier l’offre de logements tout en préservant un écrin

naturel exceptionnel (la vallée de Saint-Véran).Le presbytère, un bâtiment

d’intérêt patrimonial majeur.

Elle se déploie à travers le portage de plusieurs ac-

tions complémentaires : la révision générale du PLU et

l’ancrage de plusieurs projets économiques locaux, la

réhabilitation de bâtis (logements communaux, pres-

bytère…), de nouvelles acquisitions foncières ou encore

des études de programmation urbaine. Ces initiatives

permettront de soutenir des projets associatifs, de créer

du logement abordable, d’aménager des espaces de vie

et de production artisanale (ex : projet de tiers lieu étu-

dié avec l’acquisition de la maison Romain). Ces projets

s’inscrivent en parallèle de la protection durable de la val-

lée, véritable atout naturel et touristique pour le territoire.

37

saINT -VéraN : uNE sTraTégIE gLoBaLE dE

rEVITaLIsaTIoN ruraLE

LeS ACTeuRS

• Porteur du projet : la commune de Saint-Véran

• Partenaires financiers : État, Région Sud et

Département 05

ChiFFReS CLéS

900 000 € hT

objectif 2026

avant-projet définitif

-2023

avant-projet définitif -

2023

© Mairie de Saint-véran

© Mairie de Saint-véran• Projet réalisé sur l’emprise foncière d’une ancienne pis-

cine municipale fermée depuis une vingtaine d’années

(foncier communal) et totalement imperméabilisée.

• Un site proche du village et accessible depuis la place

principale (place du marché) via une passerelle qui

gère le dénivelé.

• L’opération se compose d’une maison de santé accueil-

lant des praticiens pluridisciplinaires (généralistes,

spécialistes et professionnels paramédicaux), d’un jar-

din thérapeutique (avec agrés de sport) et d’une aire de

jeux pour enfants.

• Un équipement de proximité qui participe à la vie et à

l’animation du village (enjeu de revitalisation et d’at-

tractivité rurale).

• Une renaturation du site par rapport à la situation ini-

tiale : désimperméabilisation et végétalisation d’an-

ciens parkings goudronnés.

• Réalisation d’un bâtiment bioclimatique proposant

des solutions architecturales et techniques pour valo-

riser le confort d’été (exposition, ventilation, éclairage

naturel, protections solaires, utilisation de matériaux

bio-sourcés…).

• Prix régional Construction Bois Sud PACA

(lauréat 2021).

• Réalisation d’un jardin thérapeutique méditerranéen

avec des essences végétales locales et adaptées au

climat et à la sécheresse.

• Une opération de végétalisation qui renforce la trame

verte urbaine.

LeS PoiNTS FoRTS Du PRojeT

sTraTégIE foNCIèrE ET MIXITé foNCTIoNNELLE

QuaLITé arChITECTuraLE ET ENVIroNNEMENTaLE

la msP - maison de santé PlUriProfessionnelle, aUPs (83)

38

LA VALoRiSATioN D’uNe FRiChe uRbAiNe Au SeRViCe De LA ReViTALiSATioN RuRALe

CoNTexTe

• Aups - 2 300 habitants en 2018, commune du Parc

Naturel Régional du Verdon.

• L’accès aux soins est un enjeu majeur en milieu rural.

En 2012, l’Agence Régionale de Santé Paca (ARS)

place la commune d’Aups en ZIP (Zone d’Interven-

tion Prioritaire) pour la santé.

• Un portage politique fort avec la mobilisation du

maire d’Aups (pharmacien de profession).

• Un projet impulsé par des professionnels de santé

qui ont souhaité s’associer et travailler en synergie

pour concevoir et faire vivre une maison médicale

partagée et de qualité.aVaNT

aPrès

Toiture débordante et petites fenêtres

en protection solaire

accessibilité modes doux et PMr

grâce à la passerelle

ChiFFReS CLéS

Coût du bâtiment et des aménagements extérieurs

dont 41% subventionné : 2 200 000 € H t

surface totale recyclée : 3 700 m²

(dont 1400 m² de surface renaturée)

capacité d’accueil : 96 personnes, 24

professionnels de santé

un projet livré en 2020

39

Source : Sylvie Lartigue, CCLGV

LeS ACTeuRS

• Porteurs du projet : la commune d’Aups et la com-

munauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

(CCLGV)

• Partenaires financiers : État, Région Sud et

Département du Var