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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 10 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 10 04 25)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Famille,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
1/28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(®)
Département
du
TARN
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
lundi
10
avril
2025
à
20
h
30
à
Réalmont
CE
Présents
: Monsieur
Sylvian
CALS,
Madame
Isabelle
SOULET,
Monsieur
Alain
BARRAU,
Monsieur
Serge
BOURREL,
Monsieur
Alain
HERNANDEZ,
Monsieur
Hervé
BOULADE,
Madame
Sylvie
BASCOUL,
Monsieur
Christophe
MOREL,
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Madame
Marie-Claude
ROLLAND,
Monsieur
Jean-François
COMBELLES,
Madame
Marie-Line
CLUZEL,
Monsieur
Raoul
DE
RUS,
Madame
Isabelle
CALMET,
Monsieur
Jean-Claude
MADAULE,
Monsieur
Henri
VIAULES,
Madame
Françoise
HOULES,
Madame
Nadège
BARTHE
DE
LA
OSA,
Monsieur
Alain
BOYER,
Madame
Véronique
LACROIX,
Monsieur
Jean-Michel
LOPEZ,
Madame
Véronique
MARAVAL,
Monsieur
Eric
THIELE
(suppléant),
Monsieur
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Madame
Nathalie
FABRE,
Monsieur
Pierre
CALVIGNAC,
Monsieur
Bernard
TROUILHET.
Excusés
donnant
procuration
: Madame
Christiane
ENJALBERT
donnant
procuration
à
Madame
Sylvie
BASCOUL,
Monsieur
Pascal
THIERY
donnant
procuration
à
Madame
Nadège
BARTHE
DE
LA
OSA,
Madame
Sarah
TRENTI
donnant
procuration
à
Monsieur
Jean-Michel
LOPEZ,
Madame
Anna
CALS
donnant
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
CANTALOUBE.
Excusés:
Monsieur
Rémi
ROUQUETTE,
Monsieur
Claude
ROQUES,
Monsieur
Jean-Pierre
LESCURE,
Monsieur
Frédéric
GAU,
Madame
Virginie
BOU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
LACROIX.
Participaient
également
: Madame
Virginie
PRADELLES
(Service
Finances
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn),
Monsieur
Bernard
FABRE
(D.G.S.
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn).
Membres
en
exercice
: 36
Membres
présents
: 27
Nombre
de
procurations
: 4
Membres
votants
: 31
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
séance
du
24
mars
2025
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Ledit
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DÉCISIONS
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATIONS
REGISTRE
PAGE
N°
35 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
2/28
PÔLE
ADMINISTRATION
- FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
Finances : 01
—
Budget
Principal
: Affectation
du
résultat
2024
avec
Budget
Annexe
MSP
02
—
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
: Affectation
du
résultat
2024
03
—
Budget
Annexe
Eau
: Affectation
du
résultat
2025
04 —
Budget
Annexe
Assainissement
et
: Affectation
du
résultat
2024
05
— Vote
des
taux
2025
de
la fiscalité
ménage
06
— Vote
du
taux
2025
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
07
— Vote
du
taux
2025
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
08
—
Budget
primitif
principal
2025
09
—
Budget
primitif
annexe
2025
: Ordures
Ménagères
10—
Budget
primitif
annexe
2025
: Petite
Enfance
- Enfance
Jeunesse
11
- Budget primitif
annexe
2025
: Eau
12
- Budget
primitif
annexe
2025
: Assainissement
13
- Budget primitif
annexe
2025
: ZAC
LABOUTARIÉ
14
- Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
LOMBERS
15
- Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
FOURNIALS
16
- Budget
Annexe
EAU
: Modification
tarifs
2025
Ressources
Humaines
:
17
- Tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2025
18
- Service
SPANC :
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
PÔLE
SERVICES
À LA POPULATION
19
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
- Petite
Enfance
: Structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
»
- Avenant
n°
4 à la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2022-2025
20
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
- Petite
Enfance
: Structure
multi-accueil
«
La
Farandole
»
- Avenant
n°
3 à la convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022-2025
21
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire-
Petite
Enfance:
Avenants
n°
2
aux
conventions
de
partenariat
et d'objectifs
2022-2025
avec
l'Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
» pour
les
micro-
crèches
de
Fauch
et
Lafenasse
22
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
Petite
Enfance
: Avenant
n°
2
à
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2022-2025
avec
l’Association
«
O
P'tit
Bonheur
»
23
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: Subventions
de
fonctionnement
2025
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
24
- Développement
économique:
Immobilier
d'entreprises
-
Zone
d'Activité
Économique
de
Lombers
- Vente
d’un
terrain
à
la
SARL
ATHERMA
25
-
Développement
économique:
Immobilier
d'entreprises
-
Zone
d'Activité
Économique
de
Lombers
- Vente
d’un
terrain
à
la
SARL
EAU
&
CHAUFFAGE
OCCITANS
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
26 -
Actions
environnementales
d'intérêt
communautaire
2025
: Collecte
des
films
plastiques
agricoles
usagés
QUESTIONS
DIVERSES
REGISTRE
PAGE
N°
36 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
3/28
DÉCISIONS
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
2025-17
du
Jeudi
13
mars
2025
: Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
- Tarifs
2025-2
Vu
la
Décision
du
Bureau
par
Délégation
n°
2025-10
en
date
du
23
janvier
2025
ayant
pour
objet
:
Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
— Tarifs
2025,
Monsieur
le
Président
propose
de
compléter
comme
suit
les tarifs
de
l'Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
pour
l'année
2025 :
Budget
principal:
SERVICE
ARTICLE/PRESTATION
TARIF
2025
Facturation
MOUTARDE
ARIFADOLES
5,00
€
Tourisme
MOUTARDE
AU
MIEL
ARIFADOLES
5,50€
Unitaire
HUILE
DE
CAMELINE
5,40
€
Ainsi,
le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
2025
de
l'Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
proposés.
2025-18
du
Jeudi
13
mars
2025
: Développement
Économique
— Règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn
—
Attribution
d’une
subvention
à
la
société
BS
LARP
ENTERPRISE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-074
en
date
du
30
juin
2022
relative
à
l'approbation
du
règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
Monsieur
Ayoub
BELLILI
et
Monsieur
Ludovic
STERNKATZ,
tous
deux
dirigeants
de
la
Société
à
responsabilité
limitée
BS
LARP
ENTERPRISE,
sise
1
place
de
la
République
à Réalmont
(81120),
Vu
le
montant
des
dépenses
d'investissement
éligibles
(en
lien
direct
avec
l’activité
entrepreneuriale)
supérieur
à
2 000
€
HT,
Vu
la
consultation
préalable
du
comité
d'instruction,
Considérant
que
le demandeur
remplit
les conditions
fixées
dans
le règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn,
Le
Bureau
de
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
£
à
la
société
BS
LARP
ENTERPRISE,
- autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'aide
aux
installations
nouvelles
avec
le
bénéficiaire. 2025-19
du
Jeudi
13
mars
2025
: Développement
Économique
— Règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn
—
Attribution
d’une
subvention
à
l’entreprise
KATRESSE
BARBER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-074
en
date
du
30
juin
2022
relative
à
l'approbation
du
règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn,
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
Monsieur
Selym
TAHAR
(entrepreneur
individuel),
Dirigeant
du
salon
de
coiffure
KATRESSE
BARBER,
sis 9 bis
place
de
la
République
à
Réalmont
(81120),
Vu
le
montant
des
dépenses
d'investissement
éligibles
(en
lien
direct
avec
l’activité
entrepreneuriale)
supérieur
à
2
000
€
HT,
Vu
fa consultation
préalable
du
comité
d'instruction,
Considérant
que
le demandeur
remplit
les conditions
fixées
dans
le règlement
d'intervention
en
faveur
des
installations
nouvelles
en
Centre
Tarn,
Le
Bureau
de
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité
:
REGISTRE
PAGE
N°
37 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
4/28
- décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€
à
l’entreprise
KATRESSE
BARBER,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’aide
aux
installations
nouvelles
avec
le
bénéficiaire. 2025-20
du
Jeudi
13
mars
2025
:
Développement
économique
—
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Réalmont
— Bail
de
locaux
à usage
exclusivement
professionnel
avec
Madame
BELLET
La
patientèle
de
Madame
Tiffanie
BELLET
qui
exerce
son
activité
de
psychologue
clinicienne
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
sise
3
place
Henry
Dunant
à
Réalmont
se
développe.
Aussi
cette
praticienne
souhaite-t-telle
augmenter
ses
jours
d'exercice
au
sein
de
l'équipement
médical.
Le
cabinet
qu'elle
occupe
actuellement
(espace
mutualisé
avec
2
autres
professionnels
de
santé)
ne
lui
permet
pas
de
faire
évoluer
sa
quotité.
Madame
BELLET
a
alors
saisi
les
services
de
la
Communauté
de
communes
afin
d'occuper
2 jours
par
semaine
(les
lundis
et
vendredis)
le cabinet
désigné
F07
Secrétariat.
Afin
de
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
Madame
BELLET,
il est
proposé
de
rompre
le
contrat
initial
et
de
signer
avec
la
praticienne
un
nouveau
bail
de
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
qui
débutera
en
mai
prochain.
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
bail.
2025-21
du
Jeudi
13
mars
2025
: Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
du
Haut
Dadou
- Attribution
de
subventions
Vu
la
délibération
n°2019-085
du
26
novembre
2019
relative
au
financement
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Haut
Dadou,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
travaux
établi
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
du
Haut
Dadou
et
adopté
par
délibération
n°2019-105
du
17
décembre
2019,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
à
l’ANAH
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
du
Haut
Dadou,
Vu
que
ces
dossiers
de
demande
ont
reçu
l’agrément
de
la commission
de
l’ANAH,
Considérant
que
les
demandeurs
remplissent
les
conditions
fixées
dans
le
règlement
des
aides
aux
travaux,
Le
Bureau
de
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à l’unanimité
:
- décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Tauxde
|Montant
de
Montant
HT
Te
Nature
Montant
HT
,
la
Bénéficiaire
Adresse
de
la
dépense
.
.
des
travaux |
des
travaux
ne
Subvention |
subvention
éligible
,
u
réel
attribuée
3364,
M.
ALBY
.
j
route
de
Charlard
|
Autonomie
|
9117,72€
|
9117,72€
10%
911,77
€
acqu FAUES
81120
LOMBERS
M.
20,
place
de
la
CAVAILLES
Mairie
Autonomie
|
10
541,85
€ |
10
541,85
€
10%
1054,19
€
Clotilde
81120
LOMBERS
34,
chemin
de
Prat
M.
Basset
ENJALBERT
81360
Autonomie
|
10
643,89
€ |
10
643,89
€
10%
1
064,39
€
Jean-Paul
MONTREDON- LABESSONNIE
REGISTRE
PAGE
N°
38 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10 avril 2025
5/28
M.
GAYREL
|107,
route
de
Fénols
.
.
Autonomie
|
5
582,55
€
5
582,55
€
10%
558,26 €
Jean
Louis
81120
ORBAN
657,
route
de
M.
D
nlbisant
l’Albigeois
.
MATHIEU
Autonomie
|
5
404,00
€
5
404,00
€
10%
540,20
€
,
81120
POULAN-
Denis
POUZOLS
Mme
422,
chemin
de
la
PALCHINE
Caylarié
Autonomie
|
8
992,00
€
8
992,00
€
10%
899,20
€
Michèle
|
81102
REALMONT
Mme
PLO |
Rue
de
la Teulière
Autonomie
|
8
287,20
€
8287,20€
10%
828,72€
Paulette | 81120 REALMONT
!
’
°
’
Mme
69,
chemin
de
là
PORTELLI
Falgasse
Autonomie
|
7
190,70
€
7190,70
€
10%
719,07
€
Emma
81120
REALMONT 7, place
M.
PUECH |
Jacques
DURAND
.
Autonomie
|
13
637,00
€ |
13
637,00
€
10%
1363,60
€
Jean-Luc
|
81120
TERRE-DE-
BANCALIE 140,
Pic
de
la
M.
Vergne
.
RAMOND
Autonomie
|
29
052,29
€ |
29052,29€
6,88
%
2
000,00
€
81120
TERRE-DE-
Robert
BANCALIE
Mme
:
:
10,
chemin
du
Rivet
.
RICARD
Autonomie
|
9
866,77
€
9
866,77
€
10%
986,42
€
81120
REALMONT
Evelyne
M.
slt
27,
rue
des
camélias
.
TROMAS
Autonomie
9
502,70
9
502,70
€
10%
950,16
€
.
81120
LABOUTARIE
Louis
M.
BARTHE
74,
route
de
à
dré
Villefranche
Autonomie
|
9745,86€
9
535,22
€
9,78
%
953,52
€
ndré
81120
REALMONT
Mme
42,
rue
Anne
CALMES
Bourelle
81120
|
Autonomie |
21568,00€ |
21 568,00
€
9,27%
|
2000,00€
Rolande
REALMONT
M
Jean-
12,
impasse
Notre
Claude
Dame
Autonomie
|
9204,82
€
9
204,82
€
2,84
%
261,86
€
ETESSE
81120
REALMONT
Menebarbe
Mme
REGY
81360
.
.
Autonomie
|
8
355,00
€
8
355,00
€
10%
835,50
€
Monique
MONTREDON- LABESSONNIE
M.
14,
rue
de
la
Micalié
.
Autonomie
et
LOURDOU |
81120
TERRE-DE-
snergi
29
567,51
29
176,47
€
6,85
%
2
000,00
€
énergie
André
BANCALIE
8
REGISTRE
PAGE
N°
39 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
6/28
- autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
2025-22
du
Jeudi
13
mars
2025
: Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
-
Aménagement
de
plateformes
pour
recevoir
les
colonnes
aériennes
-
Complément Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L2123-1,
Vu
la
décision
du
Bureau
par
délégation
n°
2025-05
en
date
du
16
janvier
2025
ayant
pour
objet:
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
- Aménagement
de
plateformes
pour
recevoir
les
colonnes
aériennes,
Considérant
que
trois
plateformes
supplémentaires
doivent
être
aménagées
sur
la
Commune
de
Lombers, Considérant
que
l'offre
initiale
proposée
par
la
SARL
AZAM
et
FILS
était
économiquement
la
plus
avantageuse, Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
de
confier
l'aménagement
des
trois
nouvelles
plateformes
destinées
à
recevoir
des
colonnes
aériennes
sur
la
Commune
de
Lombers
à
la SARL
AZAM
ET
FILS
domiciliée
16,
chemin
d’Hugou
à
Fréjairolles
(81990)
moyennant
le
prix
total
de
4 590
€
HT
(5 508
€ TTC)
réparti
comme
suit
:
-
Devis
n°
DE00001514
du
28/05/2025
d’un
montant
de
: 3
150
€
HT
(3
780
€
TTC)
-
Devis
n°
DE00001515
du
28/02/2025
d’un
montant
de
1 440
€
HT
(1
728
€ TTC)
et
autorise
le
Président
à
signer
les
bons
de
commande
à
intervenir
et
toute
autre
pièce
utile
à
l’exécution
de
la
présente.
2025-23du
Lundi
17
mars
2025:
Enfance
Jeunesse-
Recrutement
d’animateurs
saisonniers
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d’Engagement
Éducatif
Le
Contrat
d’Engagement
Éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
CEE
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Pour
pallier
les
besoins
occasionnels
du
Service
Enfance
Jeunesse,
il est
donc
proposé
de
recourir
au
CEE
avec
une
rémunération
journalière
forfaitaire
de
70
€
complétée
d’un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit
pour
les
animateurs
encadrant
un
séjour.
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
recruter
trois
animateurs
saisonniers
dans
le cadre
du
dispositif
CEE
:
Secteur
Enfance
- site
de
Réalmont
*
un
animateur
du
10
au
19
avril
2025 :
10 jours
+7
nuits
Secteur
Enfance
— site
de
Montredon-Labessonnié
* un
animateur
du
18
au
25
avril
2025
:
4,5
jours
*
un
animateur
du
18
au
25
avril
2025 :
4.5
jours
- de
fixer
la
rémunération
journalière
forfaitaire
à 70
€
complétée,
si
nécessaire,
par
un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit,
REGISTRE
PAGE
N°
40 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
7/28
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
contrats
à
intervenir
et
toute
autre
pièce
utile.
DÉLIBÉRATIONS
PÔLE
ADMINISTRATION
- FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
Finances
:
2025-26
- Budget
Principal
: Affectation
du
résultat
2024
avec
Budget
Annexe
MSP
M.
VIAULES
informe
l'assemblée
que
les
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
MSP,
votés
le 24
mars
2025,
font
ressortir
un
compte
de
résultat
ainsi
présenté
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
4
211
368,04
€
+
280
053,93
€
= 4
491
421,97
€]
Recettes
de
fonctionnement
:
4 942
496,21
€ +277
401,00
€ = 5 219
897,21 €
Résultat
de
l'exercice
2024
731
128,47
€
—2
652,93
€
-
728
475,54
€)
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
:
1313
085,87
€-
43
241,70
€
=
1
269
844,17
€]
Résultat
cumulé
2024 :
2
044
214,34
€
- 45
894,63
€
=
1
998
319,71
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
:
1
025
665,12
€
+
178
871,86
€
=
1
204
536,98
€
Recettes
d'investissement :
2
087
917,75
€
+
158
759,91
€
=
2
246
677,66
€
Résultat
de
l'exercice
2024
1
062
252,63
€ —
20
111,95
€
=
1
042
140,68
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2023
:
-856
149,18
€
—
46
712,71
€
=
- 902
861,89
€
Résultat
cumulé
2024
:
206
103,45
€ —
66
824,66
€
=
139
278,79
€
Restes
à réaliser
dépenses
:
111
137,06
€ + 0,00
€ = 111
137,06
€
Restes
à réaliser
recettes
:
24
831,00
€ + 0,00
€ = 24
831,00
€
Solde
restes
à réaliser
:
83
306,06
€ + 0,00
€ = 83
306,06
€
Solde
d'exécution
2024
reporté
:
206
103,45
€ —
66
824,66
€
=
139
278,79
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
2024,
soit
+ 1 998
319,71
€, sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
à
la
ligne
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
vote
l'affectation
de
ces
résultats.
2025-27 -
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
: Affectation
du
résultat
2024
M.
VIAULES
informe
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères,
voté
le 24
mars
2025,
fait
ressortir
un
compte
de
résultat
ainsi
présenté
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
1491
936,33
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1 605
147,39
€
Résultat
de
l'exercice
2024 :
+113
211,06
€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023
:
224
797,57
€
Résultat
cumulé
2024
:
+ 338
008,63
€ REGISTRE
PAGE
N°
41 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10 avril 2025
8/28
Section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
:
48
568,63
€
Recettes
d'investissement :
53531,27€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
+4
962,64
€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023
:
+
109
442,00
€
Résultat
cumulé
2024
:
+
114
404,64
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
2024,
soit
+
338
008,63
€,
sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
à
la ligne
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
vote
l'affectation
de
ces
résultats.
2025-28
- Budget
Annexe
Eau
: Affectation
du
résultat
2024
M.
VIAULES
informe
l'assemblée
que
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Eau,
voté
le
24
mars
2025,
fait
ressortir
un
compte
de
résultat
ainsi
présenté
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
719
215,84
€
Recettes
de
fonctionnement
:
645
692,75
€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
- 73
523,09€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023
:
+103
643,36
€
Résultat
cumulé
2024
:
+
30
120,27
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement :
383
503,83
€
Recettes
d'investissement
:
95
239,47
€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
- 288
264,36 €
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2023
:
+493
270,47
€
Résultat
cumulé
2024
:
+ 205
006,11
€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
26
143,79
€
Restes
à réaliser
recettes
:
0,00
€
Solde
restes
à réaliser :
26
143,79
€
Solde
d'exécution
2024
reporté
:
+ 205
006,11
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
2024,
soit
+
30
120,27
€,
sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
à la
ligne
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
vote
l'affectation
de
ces
résultats.
2025-29
- Budget
Annexe
Assainissement
: Affectation
du
résultat
2024
M._VIAULES
informe
l’assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Assainissement,
voté
le 24
mars
2025,
fait
ressortir
un
compte
de
résultat
ainsi
présenté
:
REGISTRE
PAGE
N°
42 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
9/28
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
619
673,03
€
Recettes
de
fonctionnement
:
585
679,33
€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
- 33
993,70
€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023 :
336
246,13
€
Résultat
cumulé
2024
:
302
252,43
€
Besoin
d'investissement
de
la section
d'investissement
:
- 256
315,68
€
Résultat
cumulé
2024
:
45
936,75
€
Section
d'investissement :
Dépenses
d'investissement
:
740
619,74
€
Recettes
d'investissement :
285
491,41
€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
- 455
128,33
€
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023
:
237
370,05
€
Résultat
cumulé
2024
:
-217758,28€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
38
557,40
€
Restes
à réaliser
recettes
:
0.00
€
Solde
restes
à
réaliser
:
-38
557,40
€
Besoin
d'investissement
de
la
section
d'investissement
:
- 256
315,68
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
2024,
soit,
+ 302
252,43
€, sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
à
la
ligne
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
256
315,68
€ et
le solde
à
la
ligne
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
45
936,75
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
vote
l'affectation
de
ces
résultats.
2025-30
- Vote
des
taux
2025
de
la fiscalité
ménage
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu’au
regard
des
nouvelles
bases
d'imposition
prévisionnelles
notifiées
par
l'État,
il est
proposé
de
ne
pas faire
évoluer
les taux
de
la fiscalité
ménage
pour
un
produit
fiscal
2025
attendu
comme
suit
:
Taux
2025
Base
2025
Produit
2025
Foncier
Bâti
3,37
%
10
051
000
338
719€
Foncier
non
Bâti
8,98
%
648
200
58208€
Habitation
additionnelle
13,36
%
1111
000
148
430
€
TOTAL
545
357
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'inscrire
ce
produit
sur
le
Budget
Primitif
Principal
2025.
2025-31
- Vote
du
taux
2025
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
M.
le Président
informe
l'assemblée
qu’au
titre de
l’année
2025
(état
1259),
le taux
maximum
de
droit
commun
est
égal
à 32,64
%
et
le taux
maximum
dérogatoire
à 32,64
%.
L'assemblée
a donc
la possibilité
:
- soit
de
vater
le
taux
maximum
de
droit
commun
égal
à
32,64
%
REGISTRE
PAGE
N°
43 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
10/28
- soit
de
voter
le
taux
maximum
dérogatoire
égal
à
32,64
%,
sans
possibilité
de
mise
en
réserve
de
taux. - soit
de
garder
le
taux
de
2024
égal
à
32,41
%
et
de
mettre
en
réserve
le
taux
de
0,23
%.
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA
souhaite
avoir
des
éclaircissements
sur
le taux
mis
en
réserve.
M.
le
Président
répond
que
le
taux
mis
en
réserve,
en
l'occurrence
0,23
%,
est
la
différence
entre
le
taux
maximum
dérogatoire
de
32,64
%
et
le
taux
en
vigueur
de
32,41
%.
Le
taux
mis
en
réserve
peut,
si
le
Conseil
Communautaire
le
décide,
être
reporté
les
trois
années
suivantes
pour
être
éventuellement
ajouté
au
taux
en
vigueur.
Au
regard
des
nouvelles
bases
prévisionnelles
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
notifiées
par
l'État,
intégrant
les
décisions
prises
en
matière
de
cotisation
minimum,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
à
32,41
%
et
de
mettre
en
réserve
le
taux
de
0,23%.
Base
2025
Taux
2025
Produit
2025
1
613
000
32,41%
522773€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'inscrire
ce
produit
sur
le
Budget
Primitif
Principal
2025.
2025-32
- Vote
du
taux
2025
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu’au
regard
des
nouvelles
bases
prévisionnelles
notifiées
par
l’État
et
du
produit
attendu
pour
équilibrer
le
budget
primitif
annexe
Ordures
Ménagères
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
faire
évoluer
le taux
et de
la maintenir,
pour
l'année
2025,
à
14,89
%.
Commune
Base
2025
|
Taux
2025 |
Produit
2025
jArifat
110
706
14.89%
16
485
€
Fauch
437
442
14.89%
65
135€
Laboutarie
382
814
14.89%
57
001€
Lamillarié
429
032
14.89%
63
883€
Lombers
899
747
14.89%
133
972€
Montredon-Labessonnié
1941
755
14.89%
289
127
€
Orban
201
177
14.89%
29955
€
Poulan-Pouzols
385
730
14.89%
57
435€
Réalmont
4072
414
14.89%
606
382€
Sieurac
125
390
14.89%
18671€
Terre-de-Bancalié
1215
927
14.89%
181
052€
TOTAL
10
202
137
14.89
%
1519
098
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
decide
de
retenir
cette
proposition
et d'inscrire
ce
produit
sur
le
Budget
Primitif
Annexe
Ordures
Ménagères
2025.
2025-33
- Budget
primitif
principal
2025
M.
le Président
informe
l’assemblée
que
le projet
de
Budget Primitif
du
Budget
Principal
pour
l'année
2025
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
Il prend
en
compte
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
compte
financier
unique.
REGISTRE
PAGE
N°
44 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
11/28
M.
le
Président
poursuit
en
présentant
les
points
saillants
de
ce
budget,
notamment
le montant
de
la
subvention
au
Budget
Annexe
PÉEJ
{745
111
€
contre
360
401,86
€
en
2024]
et
en
rappelant
que
certains
postes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
évoluent
significativement
en
raison
de
l'intégration
du
Budget
Annexe
MSP.
IE souligne
une
nouvelle
fois
la stagnation
du
montant
de
la DGF
(627
270
€ contre
625
777
€ en
2024)
alors
que
celui
perçu
par
les
Communes
ne
cesse
d'évoluer
d’une
part
et,
d'autre
part,
l'augmentation
régulière
des
dépenses
en
lien
avec
les
compétences
transférées
à
l’image
de
la contribution
au
SDIS
(262
000
€ contre
211
651,12
€ montant
transféré
en
2017).
Une
discussion
devra
à l’évidence
avoir lieu entre
la Communauté
de
Communes
et les Communes
dès
le début
du
prochain
mandat.
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
il
rappelle
que
ne
sont
inscrites
en
recettes
que
les
subventions
pour
lesquelles
un
arrêté
attributif
a été
reçu
et
souligne
que
l'équilibre
de
cette
section
repose
à
la
fois
sur
un
excédent
d'investissement
reporté
d’un
montant
de
139
278,79
€
et
sur
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1 350
042,08
€ rendu
possible
par
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
d'un
montant
de
1 998
319,71
€.
Sur
la
base
de
ces
propositions,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la somme
de:
Budget
primitif
2025
: Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
7 084
775,00
€
Section
d'investissement
2
836
110,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
decide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le
Budget
Primitif
Principal
2025.
2025-34
- Budget
primitif
annexe
2025
: Ordures
Ménagères
Mme
ROLLAND
informe
l’assemblée
que
le
projet
de
Budget
Primitif
Annexe
relatif
aux
Ordures
Ménagères
pour
l'année
2025
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
ll prend
en
compte
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
compte
financier
unique.
Elle
souligne
que
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
est
directement
en
lien
avec
celle
de
la
contribution
à
TRIFYL
(550
000
€ contre
473
700,63
€ en
2024
pour
le
traitement
et
470
000
€
contre
382
345,70
€ en
2024
pour
la capitation
— gestion
des
déchèteries).
AU
niveau
de
la section
d'investissement,
les
premières
dépenses
relatives
au
déploiement
des
Points
d’Apport
Volontaire
ont
été
inscrites
à
hauteur
de
505
000
€.
Mme
ROLLAND
conclut
en
indiquant
que
ce
budget
a été
élaboré
pour
faire
face
à l’évolution
des
tarifs
pratiqués par
TRIFYL
et à la nécessaire
optimisation
du service
de
prévention
et de gestion
des
déchets.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: Ordures
Ménagères
Section
de
fonctionnement
2 001
900,00
€
Bection
d'investissement
617
200,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
{une
abstention
:
M.
DE
RUS),
décide
de
retenir
cette
proposition
et d'adopter
le Budget
Primitif
Annexe
Ordures
Ménagères
2025.
REGISTRE
PAGE
N°
45 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
12/28
2025-35
- Budget
primitif
annexe
2025
: Petite
Enfance
- Enfance
Jeunesse
Mme
BASCOUL
informe
l’assemblée
que
le
projet
de
budget primitif
annexe
relatif
à la
Petite
Enfance
- Enfance
Jeunesse
(PEEJ)
pour
l'année
2025
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
Il s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
de
fonctionnement
à la
somme
de
1
817
800,00
€.
Elle
souligne
d'emblée
l'augmentation
significative
du
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
(361
400
€ contre
207
017,65
€ en
2024).
M.
DE
RUS
souhaite
connaître
les
raisons
de
l’augmentation
du
montant
de
ces
subventions.
Mme
BASCOUL
répond
qu’elle
est
principalement
liée
à
l'augmentation
des
subventions
allouées
aux
associations
qui
gèrent
les
crèches
et
micro-crèches,
à savoir
:
Bénéficiaire
Subvention
2024
Subvention
2025
Association
«
La
Passerelle
»
28
522,40 €
70
000,00
€
Association
«
La
Farandole
»
31
995,00
€|
110
000,00
€
Association
« Familles
Rurales
Centre
:
;
23
500,00
€
37
500,00
€
Tarn
» micro-crèche
Lafenasse
fissoniation
« Farilles
Rurales
Centre
21
500,00
€
37
500,00
€
[Tarn
» micro-crèche
Fauch
Association
«
O
P'tit
Bonheur
»
39
360,00
€]
37
500,00
€
Soit
un
montant
total
de
292
500,00
€
pour
2025
contre
144
877,40
€ en
2024,
soit
une
aide
à
la
place
à
hauteur
de
3 900
€. Au
niveau
départemental,
cette
aide
est
plus
élevée.
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA
demande
des
précisions
sur
les
aides
allouées
par
la CAF.
Mme
BASCOUL
répond
que
la
CAF
attribue
des
aides
forfaitaires
par
place.
Pour
2025,
leur
montant
s'élève
à
:
- Bonus
« territoire
» : 3 000,00
€
(2 154,48
€ en
2024)
- Bonus
« attractivité
» : 970,00
€
Bénéficiaire
Nombre
de places
Montant
total
Association
«
La
Passerelle
»
20
79
400,00
€
Association
«
La
Farandole
»
25
99
250,00
€
Association
« Familles
Rurales
Centre
39
700,00
€
[Tarn
» micro-crèche
Lafenasse
10
lssoriation
« Familles
Rurales
Centre
10
39
700,00
€
[Tarn
» micro-crèche
Fauch
Association « O P'tit Bonheur
»
10
39 700,00
€
Soit
un
montant
total
de
297
750,00
€
pour
2025
contre
234
336,00
€
en
2024.
Cette
évolution
(+
63
414,00
€)
n'est
toutefois
pas
à
la hauteur
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
constatée.
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA
s'interroge
ensuite
sur
la fréquentation
des
structures.
Mme
BASCOUL
précise
qu'au
titre
de
2024,
le taux
d'occupation
oscille
entre
65,21
%
pour
la crèche
de
«
La
Farandole
» et
85,31
%
pour
la micro-crèche
de
Fauch.
Elle
profite
de
l’occasion
pour
indiquer
que
la première
commission
d'attribution
des
places
s’est
tenue
le 3 avril
dernier
avec
la participation
REGISTRE
PAGE
N°
46 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
13/28
de
toutes
les directrices
de
structure.
Au-delà
de
satisfaire
les
besoins
des
parents,
l'objectif
poursuivi
est
d'optimiser
le taux
d'occupation
de
chaque
structure.
Mme
FABRE
souhaite
savoir
si les
taux
d'occupation
actuels
sont
bons.
Mme
BASCOUL
répond
qu'ils
peuvent
être
considérés
comme
bons
quand
ils avoisinent
ou
dépassent
les
80
%
(crèche
«
La
Passerelle
» : 79,47
%).
M.
le
Président
prend
le soin
d'indiquer
qu’au
niveau
départemental
le montant
de
l’aide
à
la place
se
situe
autour
de
5 000
€.
M.
MOREL
considère
que,
bien
que
cette
évolution
des
aides
arrive
tardivement,
c’est
une
bonne
chose.
Cela
va
permettre
aux
structures
de
fonctionner
plus
sereinement.
Mme
BASCOUL
tient
toutefois
à souligner
que
le fonctionnement
associatif
rencontre
des
difficultés
:
essoufflement
des
équipes,
turnover,
lourdeurs
administratives,
…
.
M.
DE
RUS
s'interroge
au-delà
des
aides
de
la CAF,
sur
la
participation
des
parents.
Mme
BASCOUL
rappelle
que
toutes
les
structures
sont
en
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Les
participations
familiales
sont
en
conséquence
encadrées
et calculées
en
fonction
d’un
barème
national
fixé
par
la CNAF
qui
est
proportionnel
aux
ressources
des
familles.
Au
titre
de
l'exercice
2024,
la répartition
des
différentes
participations
s'établit
comme
suit :
w La Farandole »
wa Passerelle »
«0 P'tit Bonheur »
M-CFauch
MC Lafenasse
Total
Familles
s5356€|
125%[
69e]
184%]
425386]
23%]
25146]
133%]
349756]
195% |
nso12€6[
168%
CAF PSU
aie]
529%|
185778€]
514%|
751456!
353% |
1038686]
550%]
822076]
46,7% [
ér1s7e |
425%
MSA PSU
sac
33%]
i813€|
50%
794€ [
39%!
1416]
75%]
0e]
64%[
ot522€[
49%
CAF Bonus
g1765€|
224%]
624506]
123%]
215456
107%]
215456 |
114%|
215456}
122% |
218850€ |
164%
CAF Acc
1065e[
53%
2500€|
13%
asu0e)
14%|
1565€[
12%
a1955€
78%|
2852€|
729%|
353606]
195% [|
215006|
114%]
23500e
134% [
1aaa77e|
108%
Total]
dosssse |
100%!
3615220 |"
100% |
201577€ |
100% |
188701€|
100% |
1759376 |
100% |
13365736 |
100%
* Fond
Accompagnement
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA
demande
ce
qu'il
est
possible
de
prévoir
pour
2026.
Mme
BASCOUL
réitère
que
la
situation
est
compliquée
et
s’est
dégradée
rapidement.
Par
voie
de
conséquence,
il apparaît
difficile
de
se
projeter
et ce
d'autant
que
d’autres
évolutions
législatives
sont
attendues
notamment
pour
les
micro-crèches.
Elle
précise
par
ailleurs
que,
quand
elle
souligne
les
difficultés
rencontrées
par
les
associations,
elle
ne
remet
pas
en
cause
ie
bénévolat.
M.
le
Président
indique
qu’au
vu
de
la situation,
aucun
sujet
ne
doit
être
tabou
et
que
tous
les
modes
de
gestion
sont
envisageables.
Bien
évidemment,
toute
éventuelle
évolution
s'effectuera
en
relation
avec
les
représentants
de
la {ou
des)
structure(s}
concernée(s).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
fune
abstention:
M.
BARRAU),
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le
Budget
Primitif
Annexe
Petite
Enfance
— Enfance
Jeunesse
2025.
2025-36
- Budget
primitif
annexe
2025
: Eau
M.
le Président
informe
l'assemblée
que
le projet
de
Budget Primitif Annexe
relatif
à
l'Eau
pour
l'année
2025
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
!l prend
en
compte
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
compte
financier
unique.
REGISTRE
PAGE
N°
47 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2025
14/28
Il réitère
que
les
difficultés
rencontrées
proviennent
du
dimensionnement
du
service
qui
ne
génère
aucune
marge
de
manœuvre.
M.
CHAMAYOU
considère
que
l'erreur
vient
du
départ
et
que
cette
compétence
n'aurait
jamais
dû
être
transférée
tout
en
rappelant
que
la
Commune
de
Montredon-Labessonnié
s'y
est
opposée.
Partant
du
principe
que
cette
situation
n’aurait
jamais
dû
exister,
il
laisse
la
Communauté
de
Communes
libre
de
faire
ce
qu’elle
veut.
Présentation
synthétique
de
diverses
données
permettant
d'apprécier
au
mieux
la
situation
de
ce
service
:
>
Evolution
du
prix
de
l’eau
depuis
2020
Il s'agit
du
prix
de
l’eau
pour
120
m°
correspondant
aux
tarifs
HT
(abonnement
et
consommation)
votés
annuellement
par
le Conseil
Communautaire.
En
2020,
les
prix
sont
identiques
à ceux
pratiqués
par
les
Communes
en
2019
et
en
2025
à ceux
pratiqués
par
le Syndicat
Mixte
du
Dadou.
Pour
mémoire,
l'intégralité
de
la
Commune
de
Réalmont
est
gérée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Dadou
depuis
le 1° juin
2024.
EVOLUTION
DU
PRIX
DE
L'EAU
POUR
120
M?
FRE
2,638 €
2,60
€
ré
2,50€ 2,40€ 2,30€ 2,20€ 2,10€ 2,00
€
LIBE
L894€
1874€/ 874€,
1,90 € 1,80€
Q——.—
e
1,817 €
1812€
1,808€
1,70€ 1,60 €
1,50€
1,50 €
1,558 €
1,50€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2025
Tarif Syndicat
—e—
ARIFAT
@
MONTREDON
LABESSONNIE
REALMONT
>
Evolution
des
charges
strictement
liées au fonctionnement
du
service
depuis
2020
Il s’agit
des
dépenses
spécifiques
à chaque
Commune
inscrites
aux
chapitres
011
—- Charges
à caractère
général
et
012
—
Charges
de
personnel
(facturation
des
agents
communaux
mis
à
disposition).
Certaines
charges
non
répartissables
sont
comptabilisées
au
niveau
communautaire.
Les
données
relatives
à
l’année
2019
sont
celles
issues
des
budgets
annexes
communaux
et
l’année
2020
reste
une
année
singulière
(confinement).
REGISTRE
PAGE
N°
48 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
15/28
EVOLUTION
DU
CHAPITRE
011
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
160 000,00 €
137 276 €
140 000,00 €
132 434 €
/
ps
128365€ Rx —
0131
726€
120 000,00 €
fus
#07
127 969
à,
/
100 000,00 €
ÿ
N\
à
91978€
/
| 98618€
-
Î 94 082€
80 000,00 €
80 784€
m-73002€
ne
60 000,00 €
m63053€
40 000,00 € 20 000,00
€
13210€
JOME
use
5373€
O5263€
6o8se
©176€
à
À, ie
0,00 €
a.
—#-
5383€
0€
4171€
ggoe
2sae
440€
D
ARIFAT
M
MONTREDON
LABESSONNIE
W=REALMONT
@
CCCT
EVOLUTION
DU
CHAPITRE
012
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
120 000,00 € 100 000,00 €
s7is1e
°8256€
'p
;
87377€
De si
>"
80 000,00 €
FAP
60 000,00 €
M
55818€
44188€
#4 jet
5
re
W},
38509€
36230
€
40 000,00 €
+
—"
F
20 000,00 €
119025
€
4
;
Fr
/
ni
2313€
2095
€
220
2087
€
3 000
€
0€
337€
000€
be
EE
—
+
.
D
ARIFAT
Ml
MONTREDON
LABESSONNIE
=WREALMONT
@
CCCT
Impossibilité
de
déterminer
le
montant
des
charges
de
personnel
pour
la Commune
de
Réalmont
en
2019
dans
la mesure
où
le budget
annexe
concernait
l’eau
et
l'assainissement.
Pour
mémoire,
la
décision
a
été
prise
en
2023
de
comptabiliser
les
dépenses
du
personnel
communautaire
(agents
techniques
affectés
au
service
et
fonctions
supports)
afin
de
mieux
REGISTRE
PAGE
N°
49 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
16/28
appréhender
le coût
du
service
(les Communes
facturent
elles
aussi
les
charges
de
personnel
relatives
aux
fonctions
supports).
EVOLUTION
CHAPITRES
011+012
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
300 000,00 €
250 830 €
250 000,00 €
|
nogioe
225516€
72
LE
7
D——
200 000,00 €
178 735 €
165 787 €
=
1 172157 €
150 000,00 €
128 820 €
/
à
27
155013€
…
113107€
hi
| 114517€
100 000,00 €
re
91978€
93760€
49236€
ysegse
49 440€
50 000,00 €
=
——
a
9031€
poie
7468€
7468€
7527€
7720€
13 000 €
0,00 €
Es
—
|
"
.
?
0€
4171€
469€
2531€
M
ARIFAT
M
MONTREDON
LABESSONNIE
REALMONT
®
CCCT
>
Evolution
des
recettes
du
services
depuis
2020
Il s'agit
du
produit
de
la vente
de
l’eau
mais
aussi
des
travaux
réalisés
en
régie
(branchements,
….).
Pour
mémoire
l'excédent
de
fonctionnement
transféré
en
2021
par
la
Commune
de
Réalmont
s’est
élevé
à 3 625
€.
EVOLUTION
DES
RECETTES
300
000,00
€
aa
e
271742€
M
246
770€
7
250
000,00
€
223
005
€
229752
€
”
202
855
€.
206 392
€
200000,00€
186874,
187664€
Me
À
‘
CR
Pre
195
671€
179
892
€
iFosse
150
000,00
€
122
409
€
100
000,00
€
50
000,00
€
g278€
g725e
ggase
8867e
11797€
12331€
15819€
0,00
€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2
ARIFAT
=
MONTREDON
LABESSONNIE
REALMONT
REGISTRE
PAGE
N°
50 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10 avril 2025
17/28
>
Evolution
du
solde
entre
recettes
et dépenses
strictes
de
fonctionnement
depuis
2020
Les
dépenses
totales
(011
+
012)
du
service
sont
présentées
sans
et
avec
les
charges
du
personnel
communautaire.
EVOLUTION
RECETTES
/ DEPENSES
011+012
500 000,00
€
475 000,00 €
464959 €
450
000,00
€
409
208
€
00,00
€
‘250
403 744€
AIGASE
400
000,00
€
398
904
€
375
000,00
€
D}
376281€
350
000,00
€
360
395
€
313
270€
325
000,00
€
e
300
000,00
€
300
297
€
275
000,00
€
277
040
€
250
000,00
€
225
000,00
€
217739€
200
000,00
€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
=
DEPENSES
TOTALES
==illlæs
DEPENSES
TOTALES
-012
CCCT
==lllms RECETTES
TOTALES
Pour
le
dernier
exercice
connu,
2024,
les
recettes
totales
(vente
eau
et
travaux)
se
sont
élevées
à
406
481,42
€ et
les
dépenses
totales
(chapitres
011
et 012)
à 398
903,96
€,
soit
un
solde
de
7 577,46
€. Si l’on
ne
tient
pas
compte
des
dépenses
du
personnel
communautaire,
ce
solde
s'élève
à 46
086,78
€. A titre
indicatif,
les autres
charges
(65
- gestion
courante,
66 — financières
et 67 — exceptionnelles)
ont
atteint
38
973,29
€
sans
compter
les
dépenses
d’ordre
{notamment
dotations
aux
amortissements
d’un
montant
de
38
626,97
€).
De
manière
structurelle,
les
recettes
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
dépenses
du
service.
Les
trois
derniers
exercices
ont
été
déficitaires
(2022
: - 54
421,07
€,
2023
: - 39
085,71
€
et
2024 :
- 73
523,09
€)
et ce
malgré
une
augmentation
significative
du
prix
de
l’eau.
En
ce
qui
concerne
les dépenses
d'investissement
sur
la période
2020
— 2024,
leur
montant
s’est
élevé
à 355
462,66
€
pour
la Commune
de
Montredon-Labessonnié
et
à
136
632,98
€ pour
la Commune
de
Réalmont
alors
que
les excédents
d'investissement
transférés
en
2021
par
ces
dernières
se
sont
res-
pectivement
élevés
à 56
700,00
€ et
15
300,00
€.
Pour
ce
qui
est
de
la Commune
d’Arifat,
aucune
dépense
d'investissement
n’a
été
réalisée
bien
qu'elle
ait transféré
un
excédent
d'investissement
d’un
montant
de
11
000,00
€.
M.
le Président
indique
qu’il est preneur
de
toutes
les solutions
qui
permettraient
de
résorber
le déficit
et
de
poursuivre
la gestion
de
ce
service.
REGISTRE
PAGE
N°
51 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
18/28
M.
THIELE
souligne
l'augmentation
significative
des
charges
de
personnel.
M.
le
Président
prend
le
soin
de
rappeler
que
ces
dépenses
correspondent
au
coût
du
personnel
communal
mis
à disposition
et
sont
réglées
sur
la base
d’états
déclaratifs
produits
par
les Communes.
M.
CHAMAYOU
se
demande
comment
le Syndicat
Mixte
du
Dadou
va
gérer
la ressource.
M.
CALS
indique
que
lors
d’une
rencontre
qui
s’est
tenue
le 20
mars
dernier
à l'initiative
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
le Président
du
Syndicat
Mixte
du
Dadou
a fait
part
de
la possibilité
de
reprendre
en
gestion
les
ressources
d’Arifat
et de
Montredon-Labessonnié.
Il
poursuit
et
tient
à
rappeler
que
la
situation
qui
vient
d’être
décrite
n’est
pas
une
découverte.
Le
dimensionnement
du
service
a été
sous-estimé
et
la règle
du
transfert
de
personnel
n’a
pas
été
suivie.
Il souligne
toutefois
que
pour
la Commune
d’Arifat
le transfert
de
la compétence
Eau
a été
bénéfique
:
disparition
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
Eau
et
transfert
d’une
partie
seulement
de
l'excédent
d'investissement.
En
revanche,
les
usagers
du
service
ont
été
perdants
au
vu
de
l'augmentation
du
prix
de
l’eau.
Ilattire
l’attention
sur
la
nécessité,
dans
le
futur,
de
se
soucier
de
la
disponibilité
de
la
ressource.
M.
le
Président
précise
in
fine
que
le
budget
primitif
proposé
a
été
établi
dans
la
perspective
du
transfert
de
la
compétence
Eau
au
Syndicat
Mixte
du
Dadou
au
1°
janvier
2026
pour
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
||
prend
donc
en
compte
le
remboursement
au
budget
principal
de
l'intégralité
de
l'avance
de
trésorerie
pour
un
montant
de
150
000
€.
Les
choses
pourront
être
amenées
à évoluer
au
cours
de
l'exercice
et
c'est
au
moment
du
vote
du
CFU
2025
qu’il
sera
possible
d'apprécier
si ce
qui
est
prévu
s’est
effectivement
réalisé.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: Eau
Section
de
fonctionnement
526
105,00
€
Section
d'investissement
283
428,11
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
{une
voix
contre
: M.
DE
RUS),
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le Budget
Primitif
Annexe
Eau
2025.
2025-37-
Budget
primitif
annexe
2025
: Assainissement
M.
le
Président
informe
l'assemblée
que
le projet
de
Budget
Primitif
Annexe
relatif
à
l'Assainissement
pour
l'année
2025
a été
préparé
sur
la base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
Il prend
en
compte
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
compte
financier
unique. Au
vu
de
ces
éléments,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: Assainissement
Section
de
fonctionnement
679
517,70
€
[Section
d'investissement
1155
036,37
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le
Budget
Primitif
Annexe
Assainissement
2025.
REGISTRE
PAGE
N°
52 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10 avril 2025
19/28
2025-38
- Budget
primitif
annexe
2025
: ZAC
LABOUTARIÉ
M.
CHAMAYOU
informe
l'assemblée
que
le
projet
de
Budget
Primitif
Annexe
relatif
à
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
{ZAC}
de
Laboutarié
pour
l'année
2025,
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
AU
vu
de
ces
éléments,
le budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: ZAC
de
Laboutarié
Section
de
fonctionnement
910
983,29
€
Section
d'investissement
1126
746,58
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d’adopter
le
Budget
Primitif Annexe
ZAC
de
Laboutarié
2025.
2025-39
- Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
LOMBERS
M.
CHAMAYOU
informe
l'assemblée
que
le
projet
de
Budget Primitif Annexe
relatif
à
la Zone
d'Activité
Économique
de
Lombers
pour
l'année
2025
a été
préparé
sur
ta
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
de
Lombers
Section
de
fonctionnement
776
860,71
€
Section
d'investissement
641
896,71
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le
Budget
Primitif
Annexe
ZA
de
Lombers
2025.
2025-40
- Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
FOURNIALS
M.
CHAMAYOU
informe
l'assemblée
que
le projet
de
Budget
Primitif Annexe
relatif
à
la Zone
d'Activité
Économique
des
Fournials
pour
l'année
2025
a
été
préparé
sur
la
base
d'hypothèses
prudentes
en
dépenses
et
recettes.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
budget
2025
s'établit
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
:
Budget
primitif
annexe
2025
: ZA
des
Fournials
Section
de
fonctionnement
93
321,84
€
Section
d'investissement
93
416,68
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et
d'adopter
le
Budget
Primitif Annexe
ZA
des
Fournials
2025.
2025-41
- Budget
Annexe
EAU
: Modification
tarifs
2025
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu’au
vu
de
la
situation
financière
du
Budget
Annexe
Eau,
il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
2025
du
Service
de
l’Eau
votés
le
17
décembre
2024
{délibération
n°
2024-106)
comme
suit
:
REGISTRE
PAGE
N°
53 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
20/28
TARIF
2025
HT*
ARIFAT
Part
fixe
Abonnement - compteur
(diamètres
15
et
20
mm)
108,54
€
- compteur
(diamètres
25
- 30
et
40
mm)
178,54
€
- compteur
(diamètre
+ de
40
mm)
262,54
€
/m
Part
proportionnelle
de
0
à 150
m3
1,7338
€
+
de
150
m3
0,8669
€
MONTREDON-LABESSONNIÉ
Part fixe
Abonnement - compteur
(diamètres
15
et
20
mm)
108,54
€
- compteur
(diamètres
25
- 30
et
40
mm)
178,54
€
- compteur
(diamètre
+ de
40
mm)
262,54€
Part
proportionnelle
1m
1,7338
€
L'abonnement
sera
dû
par
la
personne
occupant
le
logement
au
1°
janvier
de
l’année
en
cours
et
sera
proratisé
pour
les
nouveaux
abonnés
arrivant
en
cours
d'année.
*TVAà5,5% Les
autres
tarifs
(forfait
branchement
et
travaux
en
régie),
restent
inchangés.
M.
le
Président
rappelle
que
ces
tarifs
ont
été
utilisés
pour
élaborer
le
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
{une
voix
contre
: M.
DE
RUS,
une
abstention
: M.
CHAMAYOU),
arrête
les
tarifs
2025
du
Service
de
l'Eau
susvisés.
Ressources
Humaines
:
2025-42
- Tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2025
Afin
d'améliorer
l'information
de
l'assemblée,
il
est
proposé
d'arrêter
le
tableau
des
effectifs
ci-
dessous,
qui
récapitule
l'ensemble
des
postes
ouverts
au
1+
avril
2025.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
ce
document
sera
actualisé
chaque
année
et annexé
au
budget
primitif
de
l'exercice.
REGISTRE
PAGE
N°
54 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
21/28
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/04/2025
TOTAL
Filière Animation FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
Grade
Vacant
Directeur général des services
Attaché hors classe (détaché sur emploi fonctionnel)
o
Responsable du Pôle Développement Territorial
[Attaché principal
35
1
A
0
Responsable du Pôle Administration
attaché principal
35
1
1
o
Responsable du Pôle Administration
Jattaché
35
1
1
D
Responsable du Pôle Services à la Population
[Attaché
35
1
1
0
(Chargé de communication
attaché
3s
î
1
0
(Chargé d'animation en transition écologique
Jattach
35
1
1
0
[Chef de
service EnfancelJeunesse
lattaché
35
1
1
0
[Chargë de mission Tourisme Pleine Nature
Attaché - CDD de droit public
35
1
1
0
lAssistante de Direction
Rédacteur principal de 1ère classe
35
ï
1
0
instructeur ADS
Rédacteur principal
de 1ère
classe- CDD de droit pub]
35
1
1
o
Comptabiité - Finances
Rédacteur principal de 1ère classe
35
%
1
0
Chargé de mission Développement économique
[Rédacteur principal de 2ème classe
35
1
1
o
JAgent d'accuei et d'animation touristique
fAdjoint administratif
35
1
0
1
instructeur ADS
fadjoint administratif principal de 1ère classe
35
1
1
o
Jassistante de Direction
fAdioint administratif principal de 2ème classe
35
1
1
o
JAnimateur SAP
JAdjoint administratif principal de 2ème classe
35
1
1
0
[Conseiller en séjour touristique
JAdjoint administratif principal de 2ème classe
3s
1
1
o
Janimateur SAP
JAdjoint administrat
35
1
1
0
JAssistante administrative Enfance Jeunesse
Adjoint administre
35
1
1
0
[Secrétaire Enfance Jeunesse
[Adjoint administratif- CDI de droit public
35
1
o
1
TOTAL Filière Administrative
2
19
3
FILIERE
ANIMATION
Emploi
Grade
Chefde service Enfance
Animateur principal tère classe
E
1
0
1
Directeur Secteur Jeunesse
JAnimateur principal 2ème classe- CDD de droit pubic|
35
1
1
0
[Chargé de mission Environnement
Animateur principal 2ème classe
35
à
o
1
Directeur Secteur Jeunesse
Janimateur
35
1
o
1
Directeur ALSH
Janimateur
35
1
1
o
Directeur adjoint ALSH
JAnimateur
35
1
1
0
Janimateur Jeunesse
Janimateur
35
1
1
o
JAnimateur Jeunesse
JAdjoint d'animation principal ère classe
35
1
1
o
JAnimateur Enfance
JAgjoint
d'animation principal ère classe
245
1
1
o
JAnimateur Enfance
Adjoint d'animation principal 2ème classe
35
1
o
Ÿ
Janimateur Enfance
JAdjoint d'animation principal 2ème classe
35
1
1
o
JAnimateur Enfance
JAdjoint d'animation principal 2ème classe
35
1
1
o
JAnimateur Enfance
Adjoint d'animation
35
1
1
0
JAnimateur Jeunesse
JAdjoint d'animation
35
1
1
o
Animateur Enfance
JAdjoint
d'animation - CDD de droi public
35
1
1
o
fAnimateur Enfance
Adjoint d'animation
CDI de drot public
35
1
%
0
Animateur
Enfance
JAdjoint d'animation
— CDI de dro
public
35
1
1
0
Animateur Enfance
JAdjoint d'animation — CDI de droi public
25
1
1
0
Janimateur Enfance
fadjoint d'animation
#1
1
o
1
JAnimateur Enfance
fadjoint d'animation
3
1
o
1
Janimateur Enfance
Adjoint d'animation
35
1
1
o
Janimateur Enfance
Jagjoint d'animation
35
1
1
o
JAnimateur Enfance
JAdjoint d'animation
35
1
1
o
JAnimateur OT et RIME
JAdioint d'animation - CDD
de drot public
35
1
1
o 6
REGISTRE
PAGE
N°
55 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
22/28
FILIERE
CULTURELLE
Emploi
Gr:
TPs de | Ouvert | pourvu | Vacant travail
Biblotnécaire - Référente bénévoles
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
35
O
1
ù
Biblothécaire - Référente animation
Asjoint au patrimoine principal Tére classe
35
1
1
o
Chef au service Lecture Publique
Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques Principal |
35
1
1
o
TOTAL Filière Culturelle
3
3
o
FILIERE
TECHNIQUE
Empl
Grade
TPS d | ouvert | pourvu | Vacant travail
Responsable Urbanisme et Aménagement
Ingénieur Principal
- CDD de droit publie
35
1
1
0
Responsable
du
Pôle Technique
Ingénieur
— CDI
de
droit
public
35
3
0
1
[Technicien
Patrimoine
bâti
[Technicien
principal
de
1ère
classe
- CDD
de
droit
put]
35
1
1
0
Développeur
Numérique
[Technicien
35
1
1
0
Chauffeur/Ripeur
JAgent de
Maîtrise
principal
35
1
1
0
CnauteuriRipeur
JAgent de Haitrise principal
35
ï
1
o
Jigent potyvalent
Agent de Haitrise principal
23
à
0
1
Chauffeur/Ripeur
Agent
de
Maitrise
principal
35
1
1
0
Chauffeur/Ripeur
Agent
de
Maîtrise
35
1
1
0
Régisseur
Adjoint Technique
Principal
de
2ème
Classe
35
1
1
0
ChauteurRipeur
fdjoint Technique - CDD de drof public
35
1
1
0
ChauteurRipeur
Adjoint Technique - CDD de droi public
35
1
1
0
Régisseur
Adjoint Technique
35
1
o
1
Animateur
Développeur
Numérique
Adjoint Technique
35
1
1
0
Responsable
de
la Collecte
des
Déchets
Adjoint
Technique
35
1
1
0
[Technicien
Eau et Assainissement
Collectif
Adjoint Technique
35
£
0
1
Technicien SPANC
Adjoint Technique - CDD de droi public
35
1
ï
o
Agent d'entretien
Adjoint Technique - CDD de droi public
3
ï
à
o
Agent
de
collecte
Adjoint Technique
35
1
1
0
TOTAL Filière Technique
19
15
4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Emploi
Grade
Tps
de | ouvert | Pourvu | Vacant
Responsable Relais Petite Enfance
Educateur de jeunes enfants de cissse exceptionnelle |
35
1
1
0
TOTAL Filière Médico-Sociale
1
1
0
[
TOTAL GENERAL
68
56
13
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
arrête
le
tableau
des
effectifs
susvisé.
2025-43
- Service
SPANC
: Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
M.
le
Président
informe
l’assemblée
qu’afin
d'assurer
la continuité
du
service,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
permanent.
Il
est
en
conséquence
proposé
de
créer,
à
compter
du
17
avril
2025,
un
emploi
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
— Catégorie
C — titulaire
à temps
complet
35/35,
Si
l'emploi
en
question
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
contrat
de
trois
ans
renouvelables
une
fois.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
:
- créer
un
emploi
permanent
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
complet
35/35°"°
à compter
du
17
avril
2025,
- modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
REGISTRE
PAGE
N°
56 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
23/28
- dire
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
pour
35/35,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
PÔLE
SERVICES
À
LA
POPULATION
2025-44
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
- Petite
Enfance
: Structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
» - Avenant
n° 4 à la
convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022-2025
Mme
BASCOUL
rappelle
à l’assemblée
que,
dans
sa
séance
du
13
avril
2022
{délibération
n°2022-056),
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2022-
2025
fixant,
au
titre
de
l'exercice
2022
et
suivants,
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
auxquelles
la gestion
des
structures
d'accueil
collectif de
la
petite
enfance
a été
confiée.
Depuis
lors,
en
ce
qui
concerne
l'Association
«
La
Passerelle
»,
l'Article
3 - Modalités
de
détermination
de
la
contribution
financière
de
ladite
convention
a
été
modifié
par
voie
d’avenant
à
trois
reprises
fdélibération
n°
2022-083
en
date
du
29
septembre
2022,
délibération
n°
2023-073
en
date
du
27
juin
2023
et
délibération
n°
2042-048
en
date
du
15
avril2024).
En
raison
de
l'entrée
en
vigueur
des
mesures
relatives
aux
revalorisations
salariales
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
dans
la cadre
de
l'adoption
de
la loi
n° 2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
de
la
modification
des
modalités
de
participation
de
ta
CAF
par
la
création
du
bonus
«attractivité
»
et
de
l'évolution
du
bonus
territoire
prenant
en
compte
très
partiellement
l'augmentation
des
coûts
à
la
place
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
il convient
une
nouvelle
fois de
réévaluer
l'aide atlouée
par
la Communauté
de
Communes.
Au
vu
des
données
comptables
2024
et
du
budget
prévisionnel
2025,
il
est
proposé
de
porter
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
2025
à 70
000
€, soit
3 500
€ par
place.
Mme
_BASCOUL
précise
que
le
déficit
2024
s'élèverait
à
- 23
205
€
et
rappelle
que
le
montant
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
2024
était
de
28
522
€, soit
1 426
€ par
place.
Le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
arrête
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2025
attribué
à l'Association
«
La
Passerelle
» tel
que
proposé
ci-dessus,
approuve
les termes
de
l'avenant
n°
4 à
la convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022
—
2025
à
intervenir
et
autorise
le
Président
à le
signer. 2025-45
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
- Petite
Enfance
: Structure
multi-accueil
«
La
Farandole
» - Avenant
n° 3
à la convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022-2025
Mme
BASCOUL
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
sa
séance
du
06
février
2025
{délibération
n°2022-
081},
le
Conseil
Communautaire
a décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
40
000
€ à
l'Association
«
La
Farandole
» afin
de
permettre
la poursuite
de
l'activité
{Avenant
n°
2
à la
convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022/2025
- Décision
du
Bureau
par
délégation
n° 2025-15
du
20 février
2025).
Au
vu
des
données
comptables
2024
et
du
budget
prévisionnel
2025
intégrant
l'application
des
mesures
relatives
à la revalorisation
salariale
des
professionnels
de
la Petite
Enfance,
la mise
en
œuvre
des
directives
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
permettant
à l'Association
"La
Farandole
" de
reconstituer
un
fonds
de
roulement,
il
est
proposé
d'attribuer,
au
titre
de
l'exercice
2025,
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
110
000
€
prenant
en
compte
l'aide
exceptionnelle
déjà
accordée,
soit
4 400
€
par
place.
REGISTRE
PAGE
N°
57] Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
24/28
Mme
BASCOUL
précise
que
le
déficit
2024
s'élèverait
à
—
74
106
€
et
rappelle
que
Pour
mémoire,
le
montant
la subvention
annuelle
de fonctionnement
2024
était
de
31
995
€, soit 1 279
€ par
place.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
arrête
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
attribué
à l'Association
«
La
Farandole
» tel que
proposé
ci-dessus,
approuve
les termes
de
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2022
—
2025
à
intervenir
et
autorise
le
Président
à
le
signer. 2025-46
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
Petite
Enfance
: Avenants
n°
2
aux
conventions
de
partenariat
et
d'objectifs
2022-2025
avec
l’Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
»
pour
les
micro-crèches
de
Fauch
et
Lafenasse
Mme
BASCOUL
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
sa
séance
du
13
décembre
2022
(délibération
n°2022-
114),
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
termes
des
conventions
de
partenariat
et
d'objectifs
2023-2025
fixant,
au
titre
de
l'exercice
2023
et suivants,
le montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
à
l'Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
»
pour
la gestion
des
micro-crèches
de
Fauch
et
Lafenasse
— Commune
de
Terre-de-Bancalié.
En
raison
de
l'entrée
en
vigueur
des
mesures
relatives
aux
revalorisations
salariales
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
dans
la
cadre
de
l'adoption
de
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
de
la
modification
des
modalités
de
participation
de
la
CAF
par
la
création
du
bonus
«attractivité
»
et
de
l'évolution
du
bonus
territoire
prenant
en
compte
très
partiellement
l'augmentation
des
coûts
à
la
place
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
il
convient
une
nouvelle
fois
de
réévaluer
l’aide
allouée
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
» pour
les
micro-crèches
de
Fauch
et
Lafenasse.
Au
vu
des
données
comptables
2024
et
du
budget
prévisionnel
2025,
il est
proposé
de
porter,
au
titre
de
l'exercice
2025,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
chaque
micro-crèche
à
37
500
€,
soit
3 750
€
par
place.
Mme
BASCOUL
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la micro-crèche
de
Lafenasse
le déficit
2024
s'élèverait
à
- 10
785
€ mais
que
le
résultat
serait
excédentaire
pour
la micro-crèche
de
Fauch
à hauteur
de
+ 23
970
€
et
rappelle
que
le
montant
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
2024
était
respectivement
de
23
500
€
et
de
21
500
€,
soit
2 350
€
par
place
pour
la
micro-crèche
de
Lafenasse
et
2
150
€
par
place
pour
la
micro-crèche
de
Fauch.
De
plus,
et
toujours
en
raison
de
la
fragilité
de
la
situation
financière
des
deux
micro-crèches,
il
est
proposé
de
surseoir
au
remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
22
000
€ (11
000
€
par
structure)
attribuée
à
l'Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
» tel
que
décidé
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2024
(délibération
n° 2024-115).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
arrête
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
2025
attribué à
l'Association
«
Familles
Rurales
Centre
Tarn
» tel
que
proposé
ci-dessus,
approuve
les termes
des
avenants
n°
2 aux
conventions
de
partenariat
et
d'objectifs
2023
— 2025
à
intervenir
et
autorise
le
Président
à les signer
ainsi
que
décide
d’abroger
la délibération
n° 2024-115
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2024.
2025-47
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
Petite
Enfance
: Avenant
n°
2
à
la
convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022-2025
avec
l'Association
« O
P'tit
Bonheur
»
Mme
BASCOUL
rappelle
à
l’assemblée
que,
dans
sa
séance
du
13
avril
2022
(délibération
n°2022-056),
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2022-
2025
fixant,
au
titre
de
l'exercice
2022
et
suivants,
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
auxquelles
la gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance
a été
confiée.
REGISTRE
PAGE
N°
58 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
25/28
Depuis
lors,
en
ce
qui
concerne
l'Association
« O
P'tit
Bonheur
»,
l'Article
3
-
Modalités
de
détermination
de
la
contribution
financière
de
ladite
convention
a
été
modifié
par
voie
d’avenant
{n°1}
afin
d'arrêter
le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
hauteur
de
39
360
€
{délibération
n°
2022-082
en
date
du
29
septembre
2022),
Au
vu
des
données
comptables
2024
et
du
budget
prévisionnel
2025
et
afin
d’harmoniser
le
montant
de
l'aide
à
la place
allouée
aux
trois
micro-crèches
conventionnées,
il est
proposé
de
fixer,
au
titre
de
l'exercice
2025,
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
à 37
500
€, soit
3 750
€ par
place.
Mme
BASCOUL
précise
que
le résultat
2024
serait
excédentaire
à hauteur
de
+ 11
503
€ et
rappelle
que
le
montant
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
2024
était
de
39
360
€, soit
3 936
€ par
place.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
arrête
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2025
attribué
à l'Association
« ©
P'tit
Bonheur
» tel
que
proposé
ci-dessus,
approuve
les termes
de
l'avenant
n° 2 à la convention
de
partenariat
et d'objectifs
2022
— 2025
à intervenir
et autorise
le Président
à le
signer. 2025-48
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: Subventions
de
fonctionnement
2025
Mme
BASCOUL
propose
à l'assemblée,
conformément
aux
statuts
et aux
conventions
de
partenariat
et
d'objectifs
en
vigueur,
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2025
les
subventions
suivantes
:
- Petite
Enfance -
structures
d'accueil
:
Bénéficiaire
Objet
Montant
[Association
«
La
Passerelle
»
Fonctionnement
crèche
2025
70
000,00
€
Association
«
La
Farandole
»
Fonctionnement
crèche
2025
110
000,00
€
Association
« Familles
Rurales
Centre
Fonctionnement
micro-crèche
Lafenasse
37
500,00
€
[Tarn
»
2025
an
«Familles
Rurales
Centre
Fonctionnement
micro-crèche
Fauch
2025
37
500,00
€
[Association
« O
P'tit
Bonheur
»
Fonctionnement
micro-crèche
2025
37
500,00
€
[Association
«
Les
P'tits
Bouchons
»
Prise
en
charge
loyer
2025
MAM
5
100,00
€
érati
é
tale
Famill
:
x
Fénaraton
Départementale
Familles
Accompagnement
2 micro-crèches
et
MAM
7 792,00
€
-
Enfance
Jeunesse
:
Bénéficiaire
Objet
Montant
Association
« La
Passerelle
»
Fonctionnement
ALSH
2025
45
248,25
€
Association
« Castelroc
en
Arifades
»
Partenariat
2025
4 000,00
€
Association
« Aici
Sem
Plan
»
Partenariat
2025
4 000,00
€]
Foyer
Rural
de
Ronel
Partenariat
2025
3
000,00
€|
- Personnes
êgées : Bénéficiaire
Objet
Montant
Association
« ADMR
de
Réalmont
»
[Service
portage
repas
2025
10
000,00
€
REGISTRE
PAGE
N°
59 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
26/28
Association
« ADMR
d’Alban-Le
Fraysse
»
Service
portage
repas
2025
2
000,00
€
- Soutien
financier
aux
actions
et
projets
associatifs
d'intérêt
communautaire
2025
:
Événement
Critère
Montant
Associati
èmes Défi
4
:
at
ssociation
«
Lombers
Sportset
|8
éfis
Eréquentation-
Notorièté
850,00
€
Nature
»
Cathares
Association
«
La
Clé
des
Champs
»
[Comédie
musicale
[Mise
œuvre
compétence
sociale]
500,00
€
Association
« Réalités
Réalmontaises
»
65"
Foire
Agricole
[Fréquentation
- Notoriété
1 500,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
ces
propositions
et
de
les
inscrire
sur
les
Budgets
Primitifs
2025
respectifs.
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2025-49
-
Développement
économique:
Immobilier
d'entreprises
-
Zone
d'Activité
Économique
de
Lombers
- Vente
d’un
terrain
à
la
SARL
ATHERMA
M.
CHAMAYOU
informe
l'assemblée
que
la Société
à Responsabilité
Limitée
ATHERMA
(spécialisée
dans
le
secteur
d'activité
de
la
menuiserie),
dont
M.
Jacques
NAVARRO
est
le
gérant,
souhaite
se
porter
acquéreur
d’un
terrain
sur la
Zone
d'Activité
Économique
sise
route
Vieille
d'Albi,
Commune
de
Lombers.
Le foncier
pris
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C n° 910,
913,
924,
930
et
939,
correspondant
au
lot
n°
5 du
permis
d'aménager,
d’une
contenance
de
2 714
m?,
serait
cédé
à la SARL
ATHERMA.
Le
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
ayant
été
saisi,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à hauteur
de
81
420
€ HT, TVA
sur
coût
total
en
sus
(soit 97
704
€ TTC).
La
mutation
sera
réalisée
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
A
défaut,
la
Communauté
de
Communes
retrouvera
la
libre
disposition
dudit
terrain.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
le
sous-seing
privé
puis
l'acte
de
vente
correspondant
à
intervenir
dans
les
conditions
susvisées
ainsi
que
tous
documents
permettant
de
mener
à
bien
ce
projet.
2025-50
-
Développement
économique
:
Immobilier
d'entreprises
-
Zone
d'Activité
Économique
de
Lombers
- Vente
d’un
terrain
à
la
SARL
EAU
&
CHAUFFAGE
OCCITANS
M.
CHAMAYOU
informe
l'assemblée
que
la
Société
à
Responsabilité
Limitée
EAU
&
CHAUFFAGE
OCCITANS
(spécialisée
dans
le secteur
d'activité
des
travaux
d'installation
d'équipements
thermiques
et
de
climatisation),
dont
M.
Damien
RIVES
est
le dirigeant,
souhaite
se
porter
acquéreur
d’un
terrain
sur
la
Zone
d'Activité
Économique
sise
route
Vieille
d'Albi,
Commune
de
Lombers.
Le
foncier
pris
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C n°
930
et
939,
correspondant
au
lot
n°
2 du
permis
d'aménager
d’une
contenance
de
2
557
m?,
serait
cédé
à
la
SARL
EAU
&
CHAUFFAGE
OCCITANS.
Le
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
ayant
été
saisi,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à
hauteur
de
89
495
€
HT,
TVA
sur
coût
total
en
sus
(soit
107
394
€
TTC).
REGISTRE
PAGE
N°
60 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
27/28
La
mutation
sera
réalisée
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
A
défaut,
la
Communauté
de
Communes
retrouvera
la
libre
disposition
dudit
terrain.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
le
sous-seing
privé
puis
l'acte
de
vente
correspondant
à
intervenir
dans
les
conditions
susvisées
ainsi
que
tous
documents
permettant
de
mener
à
bien
ce
projet.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
2025-51
- Actions
environnementales
d'intérêt
communautaire
2025:
Collecte
des
films
plastiques
agricoles
usagés
Mme
ROLLAND
informe
l'assemblée
que
la
campagne
2024
de
collecte
des
plastiques
agricoles
(ensilage,
enrubannage,
ficelles,
filets)
s'est
déroulée
en
2
temps:
du
2
au
5
avril
et
du
4
au
8
novembre.
Le
tonnage
cumulé
s’est
élevé
à
l'échelle
départementale
à 575
tonnes.
Pour
le territoire,
77
tonnes
ont
été
collectées
sur
les
2 sites
de
Laboutarié
et
de
Montredon-Labessonnié.
Pour
information,
en
2023
le tonnage
total collecté
en
Centre
Tarn
s’est élevé
à 52,60
tonnes.
Cette
action
de
recyclage
participant
pleinement
au
développement
d'une
agriculture
durable
et
respectueuse
de
l'environnement,
il est
proposé
d'attribuer
à la
FD
CUMA
du
Tarn,
autitre
de
l'exercice
2025,
une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€ (2 915
€ en
2024).
Le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
de
retenir
cette
proposition
et de
l'inscrire
au
Budget
Primitif
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
CALS
tient
à
remercier
la Communauté
de
Communes
pour
le
partenariat
noué
avec
la Commune
d'Arifat
pour
la
réalisation
d’un
chantier
loisirs
jeunes
du
14
au
22
avril
prochain
consistant
en
la
création
de
bacs
de
récupération
des
déchets
verts
qui
seront
positionnés
à
l'entrée
des
cimetières
communaux. En
l'absence
de
question
et avant
de
clore
la séance,
M.
le
Président
tient
à souligner
l'implication
des
services
dans
l'élaboration
des
différents
budgets
et
adresse
tout
particulièrement
ses
remerciements
à Virginie
PRADELLES
pour
sa
présence
aux
deux
séances
consécutives
et
pour
le travail
réalisé.
La séance
est
levée
à 22
heures
55.
Le
Président,
La Secrétaire,
Jean-Luc
CANTALOUBE
Véronique
LACROIX
Cornmunauté
PE
de
Communes
À
Centre
Tarn
L
REGISTRE
PAGE
N°
61 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril 2025
28/28
REGISTRE
PAGE
N°
62