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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 20 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 20 02 25)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Industrie,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
1/8
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(®)
Département
du
TARN
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
jeudi
20
février
2025
à 18
h 30
à Réalmont
CES
Présents
: Monsieur
Sylvian
CALS,
Monsieur
Alain
BARRAU,
Monsieur
Serge
BOURREL,
Monsieur
Alain
HERNANDEZ,
Monsieur
Hervé
BOULADE,
Monsieur
Claude
ROQUES,
Monsieur
Christophe
MOREL,
Madame
Christiane
ENJALBERT,
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Madame
Marie-Claude
ROLLAND,
Monsieur
Jean-François
COMBELLES,
Madame
Marie-Line
CLUZEL,
Monsieur
Raoul
DE
RUS,
Madame
Isabelle
CALMET,
Monsieur
Frédéric
GAU,
Monsieur
Henri
VIAULES,
Madame
Françoise
HOULES,
Monsieur
Pascal
THIERY,
Monsieur
Jean-Michel
LOPEZ,
Madame
Véronique
MARAVAL,
Monsieur
Fabrice
MARCUZZO,
Monsieur
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Monsieur
Pierre
CALVIGNAC,
Monsieur
Bernard
TROUILHET. Excusés
donnant
procuration:
Madame
Isabelle
SOULET
donnant
procuration
à
Monsieur
Alain
BARRAU,
Madame
Sylvie
BASCOUL
donnant
procuration
à Monsieur
Claude
ROQUES,
Madame
Nadège
BARTHE
DE
LA
OSA
donnant
procuration
à
Monsieur
Henri
VIAULES,
Monsieur
Alain
BOYER
donnant
procuration
à
Monsieur
Pascal
THIERY,
Madame
Véronique
LACROIX
donnant
procuration
à
Madame
Françoise
HOULES,
Madame
Sarah
TRENTI
donnant
procuration
à
Monsieur
Jean-Michel
LOPEZ,
Madame
Nathalie
FABRE
donnant
procuration
à
Monsieur
Pierre
CALVIGNAC,
Madame
Anna
CALS
donnant
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
CANTALOUBE.
Excusés:
Monsieur
Rémi
ROUQUETTE,
Monsieur
Jean-Pierre
LESCURE,
Monsieur
Jean-Claude
MADAULE,
Madame
Virginie
BOU.
Secrétaire
de Séance
: Monsieur
Henri
VIAULES.
Membres
en
exercice
: 36
Membres
présents
: 24
Nombre
de
procurations
: 8
Membres
votants
: 32
DÉCISIONS
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATIONS
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
01
- Développement
économique
- ZAE
de
Lombers
: Travaux
de
viabilisation
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
- DETR
2025
REGISTRE
PAGE
N°
15, Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
2/8
PÔLE
SERVICES
À
LA
POPULATION
02
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
— Petite
Enfance
: Création
d’une
Maison
d'Assis-
tantes
Maternelles
à Terre-de-Bancalié
- Acquisition
d’une
maison
03
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
—
Petite
Enfance
:
Création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à
Terre-de-Bancalié
- Demande
de
subventions
auprès
de
l’État
—
DETR
2025,
du
Département,
de
la CAF
et de
la MSA
QUESTIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
2025-04
: ZAE
Lombers
- Maîtrise
d'œuvre
travaux
viabilisation
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L
2123-1
et
L
2430-1
et
suivants, Vu
les
travaux
de
viabilisation
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
de
Lombers
projetés
secteur
«
Bois
long
»,
Considérant
que
le
Bureau
d’études
2au
présente
toutes
les
compétences
et
qualifications
requises
pour
assurer
ja
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux,
Ainsi,
le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à l'unanimité
:
-
décide
de
confier
au
Bureau
d’études
Atelier
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
(2au)
domicilié
34
bis,
chemin
du
chapitre
à Toulouse
(31100),
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
viabilisation
de
la
ZAE
de
Lombers
— secteur
«
Bois
long
»
moyennant
un
méñtant
global
et
forfaitaire
de
rémunération
à
hauteur
de
26
925,88
€
HT
(taux
de
rémunération
: 5
%)},
- autorise
le Président
à signer
la proposition
technique
et financière
n°
21/021
et toute
autre
pièce
utile
à l'exécution
de
la présente.
2025-10
: Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
- Tarifs
2025
Afin
de
valoriser
les
productions
et
savoir-faire
locaux
et
de
rendre
attractif
l’Office
de
Tourisme,
il
s'avère
nécessaire
d’étoffer
et
de
renouveler
régulièrement
l'offre
de
la
boutique
en
proposant
de
nouveaux
produits
à la vente.
A
cet
effet,
M.
le
Président
propose
d'arrêter
comme
suit
les tarifs
de
l'Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
pour
l'année
2025
:
SERVICE
ARTICLE/PRESTATION
TARIF
| Facturation
2025
1
MAGNET
BASTIDE
REALMONT
6,50€
ZMAGNETS BASTIDE REALMONT
11,00€
1
MAGNET
DOZ
2,50€
SALES, 3 CUISSES, 3 FILETS — PIGEONS MONT ROYAL
10,50€ |
Unitaire
AFFICHE
RÉALMONT
3,00€
AFFICHE REALMONT DOZ
8,00€
AFFICHE
ARIFAT
DOZ
8,00
€
REGISTRE PAGE N° 16 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février 2025
3/8
CARTES
IGN
13,40€
CARTES
POSTALES
0,80€
CARTES
PORTALES
DOZ
1,20 €
CONTES
ET RECITS
DE MA
MONTAGNE
— JP PELLET
9,80 €
ENVELOPPE
PRÉ-TIMBRE
100€
ENVELOPPE
PRÉ-TIMBRES
X 10
8,00€
FICHES
RANDONNEES
0,50€
Tourisme
GUIDE
DU
ROUTARD
11,90
€
ITINERAIRES TARN
24,90€
JEU CASTELROC
20,00 €
LA BASTIDE
ROYALE
DE REALMONT— 8 CANER
12,00 €
LE CANTON
DE MONTREDON-LABESSONNIE
10,00 €
LE MONDE
DES PIGEONNIERS
49,00
€
LE PATRIMOINE
RACONTE
AUX
ENFANTS
10,00 €
LE TARN-SENTIERS
DES PATRIMOINES
14,50€
LIQUEUR
ALAIN
BARRAU
50CL
10,00 €
LIVRE LOUISA
PAULIN
21,00 €
LIVRE PIGEONNIERS
DU TARN
24,90 €
LIVRE PIGEONNIERS
EN MIDI-PYRENNEES
25,90 €
LOT DE CARTES
POSTALES
CT
3,20€
MIEL 500G
LES FLEURS DU
MIEL
6,50€
MONOPOLY
DU TARN
45,00 €
MONOPOLY
PRESTATAIRE
:
39,00 €
MOUTARDE
AU SAFRAN
6,00 €
PLANCHE
À DECOUPER
LEAL
13,00€
POCHETTE
RANDO
7,00€
REALMONT
TOME
1 SOUYRI
14,00
€
REALMONT
TOME
2 SOUYRI
13,00
€
REALMONT
TOME 3
SOUYRI
13,00
€
SAVON
LAIT ANESSE
100G ASINERIE OC
4,80€
SAVON
PRAIRIE DE CAMELINE
7,00€
SHAMPOOING
SOLIDE
PRAIRIE
DE CAMELINE
8,00€
SORTIE VAE
PRODUCTEURS
10,00 €
TARN
À PIED
15,00
€
TERRINE
PIGEONS
DU MONT
ROYAL
5,20€
TOTE
BAG
2,00€
TRAVERSEE
DU TARN
16,00 €
VAE
DEMI JOURNEE
10,00€
VAE JOURNEE
20,00 €
VG DEGUSTATION
10,00€
VG VILLAGE ADULTE
8,00 €
VG VILLAGE
8B
0,00 € REGISTRE
PAGE
N°
17) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
4/8
VG
VILLAGE
ENF
5,00
€
HISTOIRE
DE
REALMONT
2,00€
BIÈRE
33 CL
UNE
DERNIERE
3,00
€
BIERE
75
CL
UNE
DERNIERE
6,50€
PACK 4
BIÈRES
33
CL
UNE
DERNIERE
10,00
€
SPIRULINE
EN
PAILLETTES
SPIRUL'IN
TARN
16,50€
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
2025
de
l’Office
de
Tourisme
Centre
Tarn
proposés.
2025-11
: Enfance
Jeunesse
- Recrutement
CDD
remplacement
Le
Bureau
a délégation
pour
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels,
conformément
au
Code
Général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
En
raison
d’un
congé
de
maladie
ordinaire
d'un
agent
sur
le
poste
d'animateur
enfance
jeunesse
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
non
titulaire
à
temps
complet
à compter
du
03
février
2025
et ce jusqu’au
retour
de
l'agent.
+ un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2?"
classe
— C2
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité
:
- décide
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
susvisées,
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
à durée
déterminée
à intervenir.
2025-12:
Enfance
Jeunesse-
Recrutement
d’animateurs
saisonniers
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d’Engagement
Éducatif
Le
Contrat
d’Engagement
Éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juitlet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
CEE
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Pour
pallier
les
besoins
occasionnels
du
Service
Enfance
Jeunesse,
il est
donc
proposé
de
recourir
au
CEE
avec
une
rémunération
journalière
forfaitaire
de
70
€
complétée
d’un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit
pour
les
animateurs
encadrant
un
séjour.
Ainsi,
le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
recruter
deux
animateurs
saisonniers
dans
le cadre
du
dispositif
CEE
:
Secteur
Enfance
- site
de
Réalmont
*
un
animateur
du
21
au
28
février
2025
:
5.5
jours
Secteur
Enfance
- site
de
Montredon-Labessonnié
*
un
animateur
du
21
au
28
février
2025
:
5.5
jours
- de
fixer
la
rémunération
journalière
forfaitaire
à 70
€
complétée,
si
nécessaire,
par
un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit,
REGISTRE
PAGE
N°
18 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 20 février 2025
5/8
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
contrats
à intervenir
et
toute
autre
pièce
utile.
2025-13
: Enfance
Jeunesse
- Recrutement
d’animateurs
saisonniers
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Le
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
CEE
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Pour
pallier
les
besoins
occasionnels
du
Service
Enfance
Jeunesse,
il est
donc
proposé
de
recourir
au
CEE
avec
une
rémunération
journalière
forfaitaire
de
70
€
complétée
d'un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit
pour
les
animateurs
encadrant
un
séjour.
Ainsi,
le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
recruter
un
animateur saisonnier
dans
le cadre
du
dispositif
CEE
:
Secteur
Enfance
— site
de
Réalmont
*
un
animateur
du
14
au
28
février
2025
:
10.5
jours
- de
fixer
la rémunération
journalière
forfaitaire
à
70
€
complétée,
si
nécessaire,
par
un
forfait
nuitée
de
10
€
par
nuit,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
contrats
à
intervenir
et
toute
autre
pièce
utile.
2025-14
: Finances
-
Convention
de
partenariat
avec
l'ADM81
Considérant
la
nécessité
de
professionnaliser
le volet
analyse
et suivi
des
finances
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'Association
des
Maires
et des élus locaux
du Tarn
(ADM81)
peut
répondre
à ce besoin
par
le
biais
de
son
service
Fiscalité
—
Finances,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
« Assistance
financière
et fiscale
» proposé
par
l'ADM81
qui
stipule
notamment
que
sa
durée
sera
définie
en
fonction
des
besoins
d'accompagnement
de
la
Communauté
de
Communes
et
que
la
prestation
sera
facturée
forfaitairement
à hauteur
de
3 000
€
la
première
année
(étude
de
base)
et
1 500
€ les années
suivantes
(mise
à jour
annuelle),
Ainsi,
le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à l'unanimité
:
- valide
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
« Assistance
financière
et
fiscale
» avec
l'ADM81
à
intervenir, - autorise
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
utile.
DÉLIBÉRATIONS
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2025-07
-
Développement
économique
-
ZAE
de
Lombers
: Travaux
de
viabilisation
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- DETR
2025
REGISTRE
PAGE
N°
19 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
6/8
M.
VIAULES
indique
qu'au
regard
d'engagements
écrits
d'entreprises
ayant
un
besoin
prégnant
d'acquérir
du
foncier
pour
construire
un
bâtiment
adapté
à
leur
accroissement
d'activité,
il convient
à
présent
d'achever
la viabilisation
de
1,8
hectare
restant
à
la commercialisation
(lots
de
2
900
à 6 000
m?)
sur
la Zone
d'Activité
Économique
{ZAE),
sise
route
Vieille
d'Albi
à
Lombers,
et ce
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager
déposé
dernièrement
auprès
des
services
de
l'État.
C'est
en
continuant
à accueillir
des
activités
industrielles
et artisanales
sur
ce
site que
la Communauté
de
Communes
contribue
à
créer
et
maintenir
de
l'emploi,
renforce
l'attractivité
de
son
territoire,
conforte
son
économie
résidentielle
dans
le
respect
de
son
environnement
et
consolide
l’image
de
l'ensemble
des
acteurs
économiques
du
Centre
Tarn.
Le
montant
global
prévisionnel
de
l'opération
{travaux
et
maîtrise
d'œuvre)
s'élève
à 674
143,06
€
HT.
l'aménagement
des
zones
d'activité
étant
éligible
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
il est
proposé
de
solliciter
à ce
titre
une
aide
auprès
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
État - DETR
2025
(30 %)
202 242,92 €
Communauté
de
communes
(70
%)
471
900,14
€
TOTAL
674
143,06
€
M.
le
Président
précise
qu'il
s’agit
de
la dernière
tranche
de
travaux
d'aménagement
de
la zone.
Toutes
les
parcelles
à
la vente
seront
ainsi
viabilisées.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
susvisé,
décide
de
lancer
l'opération,
sollicite
la subvention
la plus
importante
possible
auprès
de
l’État
- DETR
2025
et
autorise
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
utiles
à cet effet.
PÔLE
SERVICES
À LA
POPULATION
2025-08
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
—
Petite
Enfance
: Création
d’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
à Terre-de-Bancalié
- Acquisition
d’une
maison
M.
VIAULES
rappelle
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
du
diagnostic
réalisé
en
2022
pour
l'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
passée
avec
la
CAF,
deux
zones
blanches
en
matière
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
ont
été
identifiées
: Montredon-Labessonnié
et Terre-de-Bancalié.
L'existence
simultanée
d’un
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
et
d’une
maison
en
vente
au
sein
du
bourg
de
Roumégoux
constitue
une
véritable
opportunité
et
ce
pour
plusieurs
raisons
:
- de
plein
pied,
la maison
est
de
fait adaptée
à l'accueil
de
la
Petite
Enfance,
-
la
maison
est
directement
accessible
depuis
la
place
de
la
Mairie
(facilité
de
stationnement,
cheminement
sécurisé),
-
les
coûts
d'acquisition
et
d'aménagement
d’une
maison
existante
sont
moindres
que
le
coût
de
construction
d’un
équipement
neuf,
- le fait
d'acheter
un
bien
bâti
déjà
existant
contribue
à
moins
consommer
de
foncier.
De
surcroît,
la
localisation
de
cette
maison,
à
200
mètres
du
futur
groupe
scolaire,
présente
un
intérêt
pour
les familles
et
préfigure
la constitution
d’un
pôle
d’accueil
petite
enfance-enfance.
REGISTRE
PAGE
N°
20] Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
7/8
La
création
de
cette
MAM
devrait
permettre
aux
3
assistantes
maternelles
concernées
par
le
projet
d’asseoir
leur
activité
et,
en
accueillant
jusqu’à
12
enfants,
de
contribuer
au
maintien
de
l'offre
d'accueil
sur
cette
partie
du
territoire.
M.
VIAULES
propose
donc
à
l'assemblée
d'acquérir
cette
maison
d'habitation
avec
jardin
d’une
contenance
d'environ
800
m?
(à
prendre
sur
la parcelle
cadastrée
sous
le n° 859
— section
D),
située
23,
rue
de
Bétou
à
Roumégoux
-
Commune
de
Terre-de-Bancalié,
appartenant
à
M.
Roger
CABOT
moyennant
le prix
de
182
000
€.
M.
VIAULES
indique
que
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA
votera
contre
car
elle considère
qu'avant
de
créer
de
nouvelles
structures
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
bien
que
moins
coûteuses
s'agissant
des
MAM,
il y
aurait
lieu
de
mettre
en
place
des
actions
qui
optimisent
le
taux
de
fréquentation
des
structures
existantes. Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
{3
voix
contre
: M.
ROQUES,
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA,
Mme
LACROIX),
décide
d'acquérir
ladite
maison
dans
les
conditions
susvisées
et autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
et
tout
autre
pièce
utile
à l'exécution
de
la présente.
2025-09
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
—
Petite
Enfance
: Création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à Terre-de-Bancalié
- Demande
de
subventions
auprès
de
l’État
—
DETR
2025,
du
Département,
de
la
CAF
et
de
la
MSA
M.
VIAULES
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé
en
2022
pour
l'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
passée
avec
la
CAF,
deux
zones
blanches
en
matière
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
ont
été
identifiées:
Montredon-Labessonnié
et
Terre-de-Bancalié.
Dans
le
même
temps
une
réflexion
s’engageait
sur
la Commune
Terre-de
-Bancalié
en
vue
de
la création
d’un
groupe
scolaire
et
d’un
centre
de
loisirs.
L'amélioration
des
services
aux
familles
en
matière
d'accueil
de
la
petite
enfance
ne
peut
aujourd’hui
être
dissociée
de
la question
de
l’enfance.
L'existence
simultanée
d’un
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
et d’une
maison
en
vente
au
sein
du
bourg
de
Roumégoux
constitue
une
véritable
opportunité
et
ce
pour
plusieurs
raisons
:
-
la
localisation
de
la
maison,
à
200
mètres
du
futur
groupe
scolaire,
présente
un
intérêt
pour
les
familles
et
préfigure
la constitution
d’un
pôle
d'accueil
petite
enfance-enfance,
- de
plein
pied,
la maison
est
de
fait adaptée
à l’accueil
de
la Petite
Enfance,
-
les
coûts
d'acquisition
et
d'aménagement
d’une
maison
existante
sont
moindres
que
le
coût
de
construction
d’un
équipement
neuf,
- le fait
d'acheter
un
bien
bâti
déjà
existant
contribue
à
moins
consommer
de
foncier.
La
création
de
cette
MAM
devrait
permettre
aux
3
assistantes
maternelles
concernées
par
le
projet
d’asseoir
leur
activité
et d'accueillir
jusqu'à
12
enfants.
Les
bâtiments
d'accueil
de
la
petite
enfance
étant
éligibles
à
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
M.
VIAULES
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
à ce
titre
une
aide
auprès
de
l'Etat
ainsi
qu’une
aide
auprès
du
Département,
de
la CAF
et de
la
MSA.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Acquisition
maison
182
000,00
€ |
Etat
- DETR
2025
(40
%)
118
954,80
€
Frais
d'acquisition
14
331,00
€ |
CAF/MSA
127
000,00
€
Travaux
131
876,00
€ |
Département
30
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre/études
16
817,50
€ | Communauté
de
Communes
78
136,87
€
REGISTRE
PAGE
N°
21 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20 février
2025
8/8
Equipement
9 067,17
€
TOTAL |
354
091,67
€
TOTAL |
354
091,67
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
(3
voix
contre
: M.
ROQUES,
Mme
BARTHE
DE
LA
OSA,
Mme
LACROIX),
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
susvisé,
décide
de
lancer
l’opération,
sollicite
les subventions
les
plus
importantes
possibles
auprès
de
l’État
- DETR
2025,
du
Département,
de
la CAF
et
de
la
MSA
et
autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Président
prend
le
soin
de
rappeler
la
tenue
d’un
séminaire
organisé
par
le
SCoT
du
Grand
Albigeois
le 20
mars
prochain
à
18
h 00
au
siège
de
la Communauté
de
Communes.
Comme
cela
a été
souligné
lors
du
Conseil
Communautaire
du
6 février
dernier
et
au
vu
des
enjeux
pour
le territoire,
la
participation
du
plus
grand
nombre
est
souhaitable
(objectif: 3 élus
par
Commune).
Toujours
en
matière
d'urbanisme,
il
indique
qu'une
réunion
sur
l’évolution
à
venir
du
PLUi
sera
organisée
courant
mars.
Ÿ
seront
conviés
les
Maires
et
les
élus
communaux
en
charge
ou
concernés
par
l’urbanisme.
M.
CHAMAYOU
fait
part
des
interrogations
formulées
par
certains
montredonnais
portant
sur
les
éventuelles
difficultés
de
vidage
des
déchets
ménagers
triés
dans
les
colonnes
le jour
venu.
Mme
ROLLAND
indique
qu’un
sac
souple
de
grande
capacité
sera
mis
à disposition
de
chaque
foyer.
M.
CALS
rappelle
qu’un
sondage
à
destination
de
la
population
est
actuellement
en
cours
en
vue
d'effectuer
le choix
de
l'habillage
des
colonnes
(3
propositions).
Au-delà
d’un
vote
en
ligne,
il est
aussi
possible
d'y
procéder
au
siège
de
la Communauté
de
Communes.
M.
le
Président
rappelle
les
dates
des
deux
prochaines
séances
du
Conseil
Communautaire
:
- lundi
24
mars
à 20
h 30
: DOB
et CFU
2024,
- jeudi
10
avril
à 20
h 30
: BP
2025.
La
séance
est
levée
à
18
heures
50.
Le
Président,
Le Secrétaire,
Jean-Luc
CANTALOUBE
Communauté
Henri
VIAULES
de
Communes Centre
Tarn
REGISTRE
PAGE
N°
22