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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 075)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
2022-075
e, le Conseil Con
it par la loi, en s
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr ,
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part a la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Budget principal : Décision Modificative n° 2022-03
Monsieur Le Président propose à l'assemblée d'adopter la présente décision modificative. Les mouvements entre
la section d'investissement et la section de fonctionnement correspondent à des écritures d'ordre à passer avant
la fin de l'exercice d'une part et, d'autre part et afin de permettre le versement de subventions (solde
subventions annuelles de fonctionnement 2022 et aides exceptionnelles) aux associations qui gèrent les
structures d'accueil Petite Enfance, il y a lieu de faire un virement au budget annexe Petite Enfance - Enfance
Jeunesse. Les crédits sont pris dans les dépenses imprévues.
INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT
021-021 (ordre) Virement de la section fonctionnement - 2 188,50 €
040-28-0PF1 (ordre) Amortissement + 2 188,50 €
TOTAL 0,00€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES MONTANT
023-023 (ordre) Virement à la section d'investissement - 2 188,50 €
042-6811 (ordre) Amortissement + 2 188,50 €
022 — Dépenses imprévues - 25 000,00 €
65738 — virement au budget 50327 25 000,00 €
TOTAL 0,00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la Décision
Modificative n° 2022-03 susvisée.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_075-DE D
>Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 081-200034049-20220929-2022_075-DE