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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 15)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 15 mars 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
La Secrétaire de Séance,
Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 8 mars 2024
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Vendredi 15 mars 2024
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
2°/ Demande de subventions Région et Département
e Vestiaires Stade des Gueules Rouges
e Halle de Tennis
3°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15 mars 2024
Présents : M. Kepa, M"*° Maunoury, M. Bérel, M"° Bouteiller, M. Blais, M°"° Lemarchand, M”° Knedlik,
M'* Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M"° Prosper, M. Faucher, M. Marie.
Pouvoirs : M"*° Dunbar à M"° Prosper, M"° Besançon à M"° Maunoury.
Absente : M"° Fichet-de-Clairfontaine.
- Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) telles que définies après consultation du public et débat municipal. Choix des filières «bois énergie», «solaire photovoltaïque sur toitures et parkings », « solaire thermique sur toitures » et « géothermie » pour les futurs projets de déploiement qui concerneraient la commune. Refus de l’éolien, de la méthanisation et de l’hydroélectricité.
- Dépôt de demandes de subventions complémentaires pour les projets d'aménagements au Stade des Gueules Rouges (Région, Département, FAFA) et de construction d’une Halle de Tennis (Région, Département, FFT). 1 abstention.
Questions et informations diverses :
- état d’entretien du Chemin de la Hunière et du Chemin de la Voie (M. Marie) ; - stationnement intempestif Rue du Village, entre la Rue Jean Moulin et l’église (M"° Prosper) ; - tuiles tombées du toit de l’église (M Prosper) ;
- avancées du projet de restauration intérieure de l’église (M”® Prosper) ;
- évolutions du projet de Pôle de Santé (M"° Kiszko) ;
- informations sur les projets de Pôle Culturel et de Centre d’ Incendie et de Secours (M. Kepa) ; - devenir des logements communaux vacants (M. Geffroy) ;
- réflexion sur la réhabilitation des deux logements communaux de la Rue des Capucines (M. Bérel) ; - avancement du chantier de la Rue du Marché (M. Geffroy).
Séance levée à 19h20.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
08.03.24
DATE D’AFFICHAGE
08.03.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 14
Votants : 16
Objet :
ZONES
D’ACCELERATION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024 008-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/008
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr
PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h45).
Absents votant par procuration
Mr: BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle.
Absente
Mre FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 20 février 2024 est adopté à l’unanimité.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit un dispositif de planification territoriale à la main des communes qui sont invitées à identifier les zones d’accélération pour
l'implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Ces ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) permettent
d'identifier, par énergie renouvelable, des secteurs géographiques dans lesquels la commune souhaite favoriser l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). L'objectif est d’augmenter localement la production d’énergies renouvelables, en cohérence avec le potentiel du territoire et ses contraintes, pour travailler à
l’autonomie et à la décarbonation de l’énergie du pays.
La commune, après analyse des données de territoire disponibles (IGN,
ENEDIS, FNCCR, Portail cartographique gouvernemental des Energies
renouvelables) et recoupement avec les connaissances de la ville de Potigny, a élaboré des propositions de Zones d’accélération.
Conformément à la loi, ces ZAER ont été débattues lors de la concertation
avec la population lors d’une réunion publique le 13 mars 2024. La réunion a rassemblé une dizaine de personnes et a été l’occasion de présenter le contexte des ZAER, les énergies renouvelables et les propositions de la commune.
Les discussions n’ayant pas entraîné de modifications des ZAER proposées,
elles sont soumises au Conseil Municipal pour validation et dépôt sur la
plateforme gouvernementale dédiée.
Les ZAER soumises s'étendent sur la totalité du territoire de la commune,
dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur :
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_008-DE
Fiche “Bois énergie — réseaux de chaleur et de froid”
Proposition de création d’une ZAER « Bois énergie — réseaux de chaleur et
de froid » - production d’énergie via une chaudière bois - qui englobe la totalité de la commune et qui permettra de développer un réseau de chaleur et/ou de froid, tout en apportant des revenus alternatifs aux producteurs de bois (agriculteurs).
Fiche “Solaire photovoltaïque sur toiture et sur parking”
Proposition de création d’une ZAER “Solaire photovoltaïque sur toiture et
sur parking” - transformation du rayonnement solaire en électricité via des panneaux solaires - qui englobe la totalité de la commune. Des projets sur parking pourraient permettre à la commune de répondre à ses obligations règlementaires de lutte contre les ilots de chaleur, sans être la porteuse de projet.
Rappel des échéances règlementaires, pour des obligations de couverture
de parking à hauteur de 50% minimum de la surface :
- 2023 : nouveaux parkings de plus de 500 m°? (article 101 de la loi Climat
et Résilience du 22/08/2022)
- 2028 : anciens parkings de plus de 1500 m? (loi APER)
Fiche “Solaire thermique sur toiture”
Proposition de création d’une ZAER “Solaire thermique sur toiture” -
transformation du rayonnement solaire en chaleur via des panneaux solaires thermiques qui produisent de l’eau chaude - qui englobe la totalité de la commune.
Fiche “Géothermie”
Proposition de création d’une ZAER “Géothermie” - exploitation de la
chaleur contenue dans le sous-sol - qui englobe la totalité de la commune qui pourra servir en autoconsommation ou s’intégrer dans un réseau de chaleur.
Après validation du Conseil Municipal, les zones seront déposées sous
format géographique (tracé du contours) dans la plateforme gouvernementale https://planification.climat-energie.gouv.fr/. Elles feront ensuite l’objet d’une étude au niveau de la Préfecture (vérification de la cohérence entre les communes et avec les objectifs locaux et nationaux) avant validation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les
ZAER proposées telles que présentées.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
ee
Le Mai
Gérard FRE |
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
08.03.24
DATE D'AFFICHAGE
08.03.24
En exercice : 18
Présents: 15
Votants : 17
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION,
REGION (Stade).
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/009
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr
PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h45).
Absents votant par procuration
Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle.
Absente
Mre FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un projet de travaux susceptible
d’être éligible à une subvention de la Région Normandie, au titre du Contrat de Territoire :
Travaux d'aménagement au Stade des Gueules Rouges
Construction vestiaires et sanitaires 940 329,00 euros HT
Photovoltaïque 117 550,00 euros HT
Installation de main courante et pare-ballons 40 000,00 euros HT
Honoraires et prestations diverses 222 463,00 euros HT
TOTAL 1 320 342,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte Le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2024, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2024,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention de la Région Normandie au
titre du Contrat de Territoire,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_009-DE
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérar PA. Hélène LEMARCHAND. }
AM
AT En
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/010 DEPARTEMENT
DU
CALVADOS L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
VILLE DE POTIGNY
ARRONDISSEMENT DE CAEN
Etaient présents : |
Mw MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M“ BOUTEILLER
F DECO Fr Jacqueline, M. BLAIS Patrick, Mr LEMARCHAND Hélène, Mr KNEDLIK
que Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE
Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mme — PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à DATE D'AFFICHAGE
08.03.24 18h45).
— _ Absents votant par procuration
NOMBRE DE CONSEILLERS Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M MAUNOURY En exercice : 18
Présents: 15 Maryvonne, Votants: 17 Mre DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle. Absente Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige. Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Obiet : Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible
S d’être éligible à une subvention du Département du Calvados, dans le cadre du
DEMANDE DE ‘ ns SUBVENTION, Contrat de Territoire :
DEPARTEMENT Travaux d'aménagement au Stade des Gueules Rouges
(Stade). Construction vestiaires et sanitaires 940 329,00 euros HT
Photovoltaïque 117 550,00 euros HT
Installation de main courante et pare-ballons 40 000,00 euros HT
Honoraires et prestations diverses 222 463,00 euros HT
TOTAL 1 320 342,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2024, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2024,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention du Département du Calvados
au titre du Contrat de Territoire,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KERA
Envoyé en préfecture le 19/03/2024 EE °
La #4 _— Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_010-DE
Le DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/011 DEPARTEMENT DU CALVADOS L’an deux mille vingt-quatre, Le quinze mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. VILLE DE POTIGNY ARRONDISSEMENT DE CAEN Etaient présents : . M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER SR DE CON VOCATION Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK Ra Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE ne Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à DATE D'AFFICHAGE 08.03.24 18h45). Absents votant par procuration NOMBRE DE CONSEILLERS Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M MAUNOURY En exercice : 18 Présents: 15 Maryvonne, Votants: 17 Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle. Absente Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige. Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un projet de travaux susceptible Objet : GR ue ELITE A x | . DEMANDE DE d’être éligible à une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) : SUBVENTION, Travaux d'aménagement au Stade des Gueules Rouges FAFA (Stade). Construction vestiaires et sanitaires 940 329,00 euros HT Photovoltaïque 117 550,00 euros HT Installation de main courante et pare-ballons 40 000,00 euros HT Honoraires et prestations diverses 222 463,00 euros HT TOTAL 1 320 342,00 euros HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2024, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2024, - sollicite, pour sa réalisation, une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), - approuve le plan de financement, déduction faite des subventions obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget. Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle). Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre. Le Maire, La Secrétaire de séance, Gérard K ; Hélène LEMARCHAND. Envoyé en préfecture le 19/03/2024 = Ü M \ Reçu en préfecture le 19/03/2024 ET Ab Publié le ID : 014-211405162-20240315-2024_011-DE DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/012 DEPARTEMENT DU . CALVADOS L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
VILLE DE POTIGNY
ARRONDISSEMENT DE CAEN
Etaient présents : | M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER
—HHERENaRIE Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK
PR Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE
08.03.24
L_ — ——— Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Me
_— _ PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à DATE D'AFFICHAGE 18h45)
08.03.24 e
_ an . Absents votant par procuration
Q POMPREDECORSEILLERS Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M: MAUNOURY
Présents: 15 Maryvonne,
Votants: 17 Mre DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle.
Absente
Mr° FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
M LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Obiet : Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible
En ANDE DE : ns “Hsible à une subvention de la Région Normandie, au titre du Contrat de
SUBVENTION, srritoire :
REGION (Halle Tennis). Construction de courts de tennis couverts :
Construction 757 000,00 euros HT
Honoraires et prestations diverses 125 000,00 euros HT
TOTAL 882 500,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2024,
- décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2024,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention de la Région Normandie au
titre du Contrat de Territoire,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024 E
Reçu en préfecture le 19/03/2024 ET
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_012-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY DATE DE CONVOCATION 08.03.24
DATE D'AFFICHAGE
08.03.24
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION,
DEPARTEMENT (Halle
Tennis).
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/013
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK
Thérèse, M"e KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr
PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h45).
Absents votant par procuration
Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mre DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle.
Absente
Mre FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
Me LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible
d’être éligible à une subvention du Département du Calvados, dans le cadre du Contrat de Territoire :
Construction de courts de tennis couverts :
757 000,00 euros HT
125 000,00 euros HT
Construction
Honoraires et prestations diverses
TOTAL 882 500,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2024, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2024,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention du Département du Calvados, dans le cadre du Contrat de Territoire,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Hélène LEMARCHAND. Gérard KEPA.
Ah
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_013-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
08.03.24
DATE D'AFFICHAGE
08.03.24
En exercice : 18
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents: 15 Votants : 17
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION,
FFT (Halle Tennis).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/014
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÈREL Daniel, M“ BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M® LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M"
PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h45).
Absents votant par procuration
Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle.
Absente
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible
d’être éligible à une subvention de la Fédération Française de Tennis (FFT) :
Construction de courts de tennis couverts :
Construction 757 000,00 euros HT
Honoraires et prestations diverses 125 000,00 euros HT
TOTAL 882 500,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2024,
- décide son inscription au budget primitif de l'exercice 2024,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention de la Fédération Française de
Tennis (FFT),
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" PROSPER Isabelle).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Recu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240315-2024_014-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2024
N° Objet Visa Préfecture
2024/008 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables 19/03/2024
2024/009 Demande de subvention Région (Stade Gueules Rouges) 19/03/2024
2024/010 | Demande de subvention Contrat de Territoire (Stade Gueules Rouges) 19/03/2024
2024/011 Demande de subvention FAFA (Stade Gueules Rouges) 19/03/2024
2024/012 Demande de subvention Région (Halle Tennis) 19/03/2024
2024/013 Demande de subvention Contrat de Territoire (Halle Tennis) 19/03/2024
2024/014 Demande de subvention FFT (Halle Tennis) 19/03/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard FES
MAUNOURY Maryvonne E,
BEREL Daniel nus
BOUTEILLER Jacqueline ti
BLAIS Patrick ue —
LEMARCHAND Hélène node 7 CE
KNEDLIK Thérèse
KISZKO Colette CET . . I =
BENOIT Dominique «et W- T___—
DEFENOUILLERE Jean-Yves À} & 127 AA
GASNIER Jean-Marie TT RES Ÿ CRT —
GEFFROY Jean-Claude nn K— À
PROSPER Isabelle BA . V
FAUCHER Ludovic
MARIE Jean-Baptiste