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Procès Verbal - PV CM 2025 03 26
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Justice et droit,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 26 mars 2025 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
La Secrétaire de Séance,
7 pus
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
4 Gérard KEPA. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 19 mars 2025
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67 ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 26 mars 2025
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Vote du Compte Financier Unique 2024
2°/ Affectation du résultat 2024
3°/ Vote du Budget Primitif 2025 (et délibérations afférentes)
4°/ Vote des taux des impôts locaux
5°/ Attribution des subventions 2025
6°/ Demande de subventions voie douce
7°/ Logements communaux
8°/ Cession de terrain
9°/ Borne de recharge électrique
10°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA.
il. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 26 mars 2025
Présents : M. Kepa, M" Maunoury, M"° Bouteiller, M"° Lemarchand, M"° Knedlik, M"° Kiszko, M.
Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M" Fichet-de-Clairfontaine, M" Dunbar, M"
Prosper, M"° Besançon, M. Faucher, M. Marie.
Pouvoirs : M. Bérel à M"*° Maunoury, M. Blais à M. Kepa.
- Vote du Compte Financier Unique 2024 et du Budget Primitif 2025 :
Fonctionnement Investissement
CFU 2024 (résultat de clôture €) 1 501 923,68 -558 464,05
BP 2025 (équilibre dépenses/recettes €) 3 180 569,00 2 725 165,00
- Attribution d’une subvention d'équilibre au CCAS, pour un montant de 9 940 €.
- Vote des taux des impôts locaux 2025 : Taxe foncière « bâti » (43,22 %), Taxe foncière « non bâti »
(64,89 %), Taxe d'habitation (18,87 %).
- Vote des subventions accordées aux associations, établissements scolaires et autres organismes pour
l'exercice 2025. Montant total : 70 854 €.
- Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet pour besoins saisonniers (recrutements ponctuels en CDD sur ce poste, en fonction des circonstances).
- Demande de subventions auprès de l’Etat (Fonds Vert), de la Région et du Département pour l’aménagement de la future voie douce Rue du Marché (accès Collège).
- Accord de principe à la reprise, par la Commune, des baux emphytéotiques consentis à INOLYA pour 3 logements communaux, ainsi que pour l’ensemble de la Résidence François Mitterrand.
Conditions à négocier par Monsieur le Maire.
- Accord pour le déclassement et l’aliénation des parcelles cadastrées C n° 405 et 406 (187 m°), Chemin de la Gare, au profit de Monsieur et Madame ENGUEHARD Régis.
- Décision de mettre à disposition du SDEC Energie un espace public d’environ 40 m? nécessaire à l'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, sur le futur parking du Pôle Culturel, Rue du Marché.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation de signature : e Avenant n° 1 au Contrat de Territoire signé avec le Département du Calvados pour la période 2022-2026.
Questions et informations diverses :
- manque de réunions de la Commission des Affaires Scolaire (M" Fichet-de-Clairfontaine) ;
- gestion des antennes 4G/5G implantées sur l’ancien carreau de la mine de Soumont (M. Faucher) ; - problème d’éclairage public au rond-point des cités (M Dunbar) ;
- rodéos urbains par des deux-roues dans la commune (M. Geffroy) ; - demande de mise à l’honneur de l’ancien correspondant local de Ouest-France, récemment parti en
retraite (M. Gasnier).
Séance levée à 20h40. DEPARTEMENT DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/008 DU
CALVADOS L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
VILLE DE POTIGNY
ARRONDISSEMENT DE CAEN
Etaient présents :
M“ MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, Mr D, LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
DS BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- - —! Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE — — Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M" BESANÇON DATE D'AFFICHAGE Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 19.03.25 [.. . . … | HOHsS)
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents votant par procuration :
Fnmne 15 M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, Voune 15 M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 12 février 2025 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2024. ae FINANCIER Les recettes et les dépenses sont commentées et n’appellent aucune remarque.
UNIQUE 2024: Section de fonctionnement :
Recettes 2 295 326,63 euros Dépenses 2 019 160,38 euros Excédent de l’exercice 2024 276 166,25 euros Résultat de clôture : excédent de 1 501 923,68 euros
Section d’investissement :
Recettes 348 213,47 euros
Dépenses 980 193,80 euros
Déficit de l’exercice 2024 631 980,33 euros
Résultat de clôture : déficit de 558 464,05 euros
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les différents documents relatifs à la gestion de l’exercice 2024, approuve, à l’unanimité, le Compte Financier Unique.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
He nl: M
__—— E
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_008-BF DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
| 19.03.25
19.03.25
En exercice: 18
Présents 16
Votants: 18
Objet :
[ DATE DE CONVOCATI
DATE D'AFFICHAGI
NOMBRE DE CONSEILLERS
ION
IE
AFFECTATION DES
RESULTATS 2024,
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/009
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M®% MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 en
adoptant le Compte Financier Unique, qui fait apparaître :
Reports
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 73 516,28
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 1225 757,43
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit — 001) de la section Investissement de -631 980,33
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section Fonctionnement de 276 166,25
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses, pour un montant de 600 000,00
En recettes, pour un montant de 600 000,00
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 558 464,05
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans
la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé 558 464,05
Chapitre 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté 943 459,63
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept
mars deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
{L}
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_009-DE
ÆW DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
Objet :
BUDGET PRIMITIF
2025.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/010
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, Mw BOUTEILLER Jacqueline, Mme LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025.
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 3 180 569 euros.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s’équilibrent à la somme de 2 725 165 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 tel qu’il est présenté.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_010-BF DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
CONVOCATION
03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
Objet :
SUBVENTION
D’EQUILIBRE AU
CCAS, ANNEE 2025.
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/011
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M“ MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, M"
LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard,
Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, une subvention de 9 940 euros doit être versée au Centre Communal d’Action Sociale pour équilibrer son budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette subvention.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
É | == . : / dudh-
ET ( /_oUe /_
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_011-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
E CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents 16
Votants: 18
Objet :
VOTE DES TAUX DES
IMPOTS LOCAUX,
ANNEE 2025.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/012
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire,
Etaient présents :
Mr MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M“ LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal est appelé à se déterminer pour fixer les taux des impôts locaux de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, il fixe et vote ces taux comme suit :
Foncier bâti : 43,22%
Foncier non bâti : 64,89 %
Taxe d’habitation : 18,87 %
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, LE La Secrétaire de séance,
ph f 7 F Ÿ Hélène LEMARCHAND.
fn. Lx Le Net Jo
si KÉ /
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_012-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
ONVOCATION
03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.2:
E CONSEILLERS
8
Présents: 16
Votants 18
Objet :
SUBVENTIONS 2025.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/013
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mu LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal autorise un crédit de 70 864 euros, au titre des subventions communales, se répartissant comme suit :
Association Sportive Potigny-Ussy-Villers (ASPOVCU)
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250826-2025_013-DE
- fonctionnement 8 165 euros
Judo-Club 1 380 euros
Tennis-Club 1 070 euros
Sportive Potigny-Ussy Pépinières (Basket) 280 euros
Club Cycliste du Laizon 485 euros
Association de course hors-stade 1 200 euros
Amicale du Personnel Communal
- fonctionnement 475 euros
- CNAS 8 076 euros
Amicale des Anciens Combattants 360 euros
Association Nationale 1** D.B. Polonaise 105 euros
Mémoires de la Résistance Normande 65 euros
Fondation de la France Libre 105 euros
Comité JIUNO 105 euros
Mémoire Poche de Falaise-Chambois 115 euros
10% Brigade de Cavalerie Blindée (Stèle S. Maczek) 115 euros
Le Souvenir Français 115 euros
MJC.
- fonctionnement 3 743 euros
- Centre de Loisirs des Jeunes 26 000 euros
Jumelage Franco-Polonais (Potigny-Jutrosin) 4 900 euros
Jumelage Franco-Anglais (Potigny-Banwell) 500 euros
Pétanque Minière 495 euros
Société de Chasse 310 euros
Société de Pêche (AAPPMA) 110 euros
Fleurir Potigny 820 euros
Vit’Actif (« Jardins de Serge ») 110 euros
Association Mémoire de Fer 645 euros
Les Joly Chemins de la Brèche-au-Diable 1 710 euros Sauvegarde du Patrimoine Polonais 612 euros
Ecole Maternelle
- projet Danse 570 euros
- coopérative 362 euros
Ecole Elémentaire
- coopérative 1 148 euros
- psychologue 300 euros
Collège
- séjour Quiberon (23 élèves x 25 €) 575 euros
- UNSS. 715 euros
Association des Parents d’Elèves 530 euros
MER Mortagne 25 euros
MFR Trun 25 euros
Amis de la Gendarmerie 102 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers 210 euros
U.C.IA. 1 224 euros
La Prévention Routière 61 euros
L’Espérance (chorale)
- fonctionnement 836 euros
- remplacement piano 1 500 euros
Association Jeunes Sapeurs-Pompiers 153 euros
A.P.E.B.M. 153 euros
Fondation du Patrimoine 204 euros
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
< H- 7 si
La” DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_013-DE D
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE NORD
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
En exercice : 18
Présents : 16
Votants: 18
RE DE CONSEILLERS |
Objet:
EMPLOI SAISONNIER
A TEMPS NON
COMPLET.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/014
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M“ MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M“ DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer, ponctuellement, les effectifs du personnel communal afin de pouvoir répondre à des besoins saisonniers en matière d’entretien divers (bâtiments communaux, écoles, cantine municipale, voirie, espaces verts).
A cet effet, il propose la création d’un emploi saisonnier, dans le cadre d'emploi des Adjoints Techniques, temps non complet, rémunéré sur la base de l'indice brut de départ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à recruter sur ce poste.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
48" LB ET £ C3
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_014-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 16
Votants : 18
Obije
DEMANDE DE
SUBVENTION,
ETAT (voie douce
Collège).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/015
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M
] LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un projet de travaux susceptible d’être éligible à une subvention de l’Etat, au titre du Fonds Vert :
Aménagement d’une voie douce pour l’accès au Collège :
Montant estimatif 52 873,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2025, - s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de l’exercice au cours duquel elle sera constatée,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention auprès de l’Etat,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_015-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
En exercice: 18
Présents: 16
Votants 18
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION,
REGION (voie douce
Collège).
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/016
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un projet de travaux susceptible d’être éligible à une subvention de la Région Normandie :
Aménagement d’une voie douce pour l’accès au Collège :
Montant estimatif 52 873,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2025, - s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice au cours duquel elle sera constatée,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention auprès de la Région Normandie,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept
mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire,
es sn (C
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_016-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSE) ENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
IBRE DE CONSEILLERS
Obij
DEMANDE DE
SUBVENTION,
DEPARTEMENT (voie
douce Collège).
—
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/017
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M. MAUNOURY Maryvonne, Mw BOUTEILLER Jacqueline, Mr LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M“ FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Ncige, M DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, Mi BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un projet de travaux susceptible
d’être éligible à une subvention du Conseil Départemental du Calvados, dans le
cadre du Contrat de Territoire, programmation 2022-2026 :
Aménagement d’une voie douce pour l’accès au Collège :
Montant estimatif 52 873,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2025, - s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice au cours duquel elle sera constatée,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention auprès du Département Calvados,
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY levingt-sept
mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
ne / À les De ee FR
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture |e 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_017-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 16
Votants: 18
Objet :
RESILIATION
ANTICIPEE DES
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
DE INOLYA.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/018
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M
LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M” MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des entretiens qu’il a eus avec le bailleur social INOLYA, au sujet de la résiliation anticipée des baux emphytéotiques qui arrivent à échéance, à savoir :
- Logements 33, rue circulaire et 72, rue des Bleuets (échéance 30/04/2055)
- Logement 34, rue du Village (échéance 31/12/2052)
-_ Résidence François Mitterrand (échéance 05/02/2029)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- émet un avis de principe à la reprise des baux emphytéotiques énoncés
ci-dessus ;
- demande qu’un audit sur l’état des logements soit réalisé par INOLYA ;
- charge Monsieur le Maire de négocier, avec le bailleur INOLYA, le
financement de la résiliation des baux.
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept
mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, TT La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. : c Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_018-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents 16
Votants 18
Objet :
DECLASSEMENT ET
ALIENATION
PARCELLES
COMMUNALES
SECTION C n° 405 et
406.
|
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/019
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M“ MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, Mrw
LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire revient sur la cession de deux parcelles de terrain situées au lieu-dit « Chemin de la Gare », nouvellement cadastrées section C n° 405 pour 100 m° et C n° 406 pour 87 m°, détachées d’une bande de terrain sur laquelle figure la VC n° 111 dite « de la Gare ».
Afin de régulariser cette situation il convient de déclasser ces portions de
voie communale pour permettre l’aliénation de celles-ci.
La décision de déclassement de ces portions d’emprise de voie communale ne porte aucunement atteinte et est sans incidence aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie communale n° 111.
En conséquence, une enquête publique ne se justifie pas et le déclassement de ces portions de voie peut être prononcé par décision du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu les documents d’arpentage des parcelles concernées,
Vu l’avis des domaines en date du 24 juin 2024,
-_ Confirme les décisions prises dans la précédente délibération en date du 5 juillet 2021 ;
- _ Décide de l’aliénation des parcelles cadastrées section C n° 405 et 406, pour une surface de 187 m°.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente qui sera rédigé par l'étude ORCA de Falaise, Maître Caroline FISCHER, ainsi que tout
document concernant ce dossier.
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_019-DE
Le Maire, F { La Secrétaire de séance,
Se | { ‘ Hélène LEMARCHAND.
tue, À 7 chail — / AW nn: ke ED r eclet DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
Objet :
INSTALLATION
D’INFRASTRUCTURE
DE RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE).
DATE DE CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Pubié le
ID : 014-211405162.20250326-2025 020-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/020
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, Mr LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean- Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à 18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SDEC Energie, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical du 30 mars 2023, Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre, Considérant que le SDEC Energie a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC Energie, a défini, conformément au décret
n°2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité
syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin 2023 ; ne propose pas d’installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de POTIGNY en 2024 sur le parking du futur Pôle Culturel,
Considérant que la commune de Potigny souhaite toutefois voir implanter une borne de recharge semi rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant :
- Parking Pôle Culturel (voirie communale),
Considérant que l’installation de la borne par le SDEC Energie requiert une participation financière à l'investissement de la commune évaluée au maximum à 11481,20 € (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE),
Considérant que les frais de fonctionnement requièrent une participation annuelle de la Commune évaluée à 800 € (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE), Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la Commune s'engage à mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m°.
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m?,
- D'approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située à Potigny, sur le parking du Pôle Culturel,
- De permettre à Monsieur le Maire de signer le futur acte d'engagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Met à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m°?,
- Approuve le projet et les conditions d'implantation de la borne située à Potigny, sur le parking du Pôle Culturel,
- autorise Monsieur le Maire à signer le futur acte d'engagement, ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier,
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. & Hélène LEMARCHAND.
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Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture la 01/04/2025
Publié le
1D: 014-211405162.20250326-2025_020-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
19.03.25
DATE D'AFFICHAGE
19.03.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 16
Votants 18
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/021
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M
LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-
Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON
Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste (arrivé à
18h35).
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à Monsieur KEPA Gérard.
Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de
la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L 2122-
22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- L’avenant n° 1 au Contrat de Territoire signé avec le Département du
Calvados pour la période 2022-2026.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept
mars deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
7 Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250326-2025_021-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 mars 2025
N° Objet Visa Préfecture
2025/008 Compte Financier Unique 2024 07/04/2025
2025/009 Affectation des résultats 2024 03/04/2025
2025/010 Budget Primitif 2025 03/04/2025
2025/011 Subvention d'équilibre au CCAS 01/04/2025
2025/012 Taux des impôts locaux 2025 01/04/2025 2025/013 Subventions 2025 01/04/2025
2025/014 Création d’un emploi saisonnier à temps non complet 01/04/2025 2025/015 Demande de subvention Voie douce Collège — Etat (Fonds vert) 01/04/2025 2025/016 Demande de subvention Voie douce Collège - Région 01/04/2025 2025/017 Demande de subvention Voie douce Collège — Département 01/04/2025 2025/018 Résiliation anticipée Baux emphytéotiques INOLYA 01/04/2025 2025/019 Déclassement/aliénation parcelles communales C n° 405 et 406 01/04/2025 2025/020 Borne de recharge pour véhicules électriques, parking Pôle culturel 01/04/2025 2025/021 Information au titre de la délégation de signature 01/04/2025
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard c
MAUNOURY Maryvonne @
BOUTEILLER Jacqueline tu
LEMARCHAND Hélène und,—
KNEDLIK Thérèse AG
KISZKO Colette 7,
BENOIT Dominique CA b= |} v L
DEFENOUILLERE Jean-Yves A 7 : FA. GASNIER Jean-Marie ET EZ “|
GEFFROY Jean-Claude “K UN
FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige
DUNBAR Annick
PROSPER Isabelle BESANÇON Anne-Gwenaëlle
FAUCHER Ludovic
MARIE Jean-Baptiste