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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
” Cresserons Un village entre terre et mer
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CRESSERONS
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Date de la convocation : 7 juin 2024
Date de l'affichage : 7 juin 2024
L'an Deux Mille Vingt-quatre le treize juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.
Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Anne LY, Eric LANLLIER,
Laurence AUGIER, Thierry BOUCHE, Valérie DUVAL, Baptiste JAMET, Bertrand LARSONNEUR.
Absents_ excusés : Denis LEVIONNOIS a donné pouvoir à Patrick LERMINE, Véronique CARETTE-LELIEVRE, Françoise BEZIER a donné pouvoir à Marie-Françoise CAUMONT, Alain GAUTIER a donné pouvoir à Eric LANLLIER, Loïc PIERRE-BOITARD
Absents : Rachel FILLIATRE
Secrétaire de séance : Anne LY
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du Procès-Verbal du 22 mai 2024
+ Décision modificative n°1 : annule et remplace
e Définition des zones d'accélération d'énergies renouvelables
e Création poste contractuel agent d'accueil
e Informations et questions diverses
= Point fin de travaux RD 35
" Point travaux suite acceptation DETR
= Débriefing cérémonies
"= Autres informations et questions diverses
Le procès-verbal du 22 mai 2024 est approuvé à l'unanimité
| OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la délibération n° CM 2024-18 approuvant le budget primitif 2024 :
A l'issue de l'exposé et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE les décisions modificatives n°1 du budget primitif 2024 de la commune comme suit :
Décision modificative n°1
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
204411-041 -5 098.59
2044 +5 098.59 DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
2804411-040 13 298.30
2804182-040 7 815.00
021 -21 113.30
FONCTIONNEMENT
68811-042 21 113.30
023 -21 113.30
OBJET : APPROBATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
La loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (loi APER), promulguée le 10 mars 2023, vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens. Elle remet les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soit elles qui définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le
secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l'éolien, le biogaz, la
géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Définir des ZAER permet à la commune de faire savoir aux opérateurs quels sont les
projets auxquels elle est favorable et sur quels secteurs/parcelles. Quant aux opérateurs, s'ils se positionnent sur ces zones, ils pourront bénéficier, selon les filières, d'avantages en termes de délais d'instruction et/ou de soutien financier.
La définition d’une ZAER n'implique ni obligation d'installation ni réalisation automatique d'un projet : il s’agit simplement d'envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle filière sur le territoire de la commune, en concertation avec les habitants.
La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l'atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole, qui propose d'atteindre un taux de couverture de sa consommation énergétique de 30% par des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) à l'horizon 2030.
Augmenter la proportion d'EnR&R produites sur le territoire permettra en effet de réduire sa dépendance énergétique et de s'assurer une plus grande maîtrise des coûts de l'énergie. Par ailleurs, cela contribue à réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et réduit donc les émissions de Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique actuellement à l'œuvre.
les objectifs sont de :
+ réduire ses consommations énergétiques de 50% d'ici 2040.
+ favoriser le développement d'infrastructures de production d'énergies
renouvelables et de récupération (EnR&R) de façon à couvrir sa consommation à hauteur de 100% d'ici 2040.
La commune a lancée une concertation du 19 avril au 17 mai sur la base d’un dossier
présentant des ZAER dans le secteur :
Solaire photovoltaïque en toiture sur l'intégralité de la commune pour montrer sa volonté de permettre le développement de la production d'énergie photovoltaïque.
Enfin, les ZAER validées en conseil municipal, seront transmises au référent préfectoral
énergies renouvelables qui, lui-même, les portera à l'attention du Comité Régional de l'Energie (C.R.E.), chargé de compiler l'ensemble des ZAER pour estimer si elles permettront d'atteindre les objectifs fixés au plan régional. Sans quoi, le C.R.E. sollicitera de nouveau les communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D'APPROUVER les ZAER définie dans le dossier soumis à concertation en prenant en compte
la remarque des services de l'Etat.
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE
CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire adjoint administratif sur le fondement de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique pour un accroissement temporaire d'activité
Le Maire propose à l'assemblée,
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
La création d’un emploi d’Adjoint administratif non titulaire, à temps complet, pour une durée d’un an et pour exercer les fonctions agent administratif
La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 366.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
1- Demandes DETR
Des subventions ont été accordées à la commune :
La Vidéosurveillance : mise en place sur nos bâtiments communaux à savoir, mairie (1),
école primaire (2), service technique (1), stade (2- entrée + salle associative), salle socio (3- parking + entrée + city).
La subvention s'élève à 30% du budget soit 6750,60€. Reste à charge de la commune 20.251,80€ sur un devis de 27.002,40€ TTC. Le Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS : dispositif de sécurité pour l'école (intrusion, incendie, ouverture à distance du portillon et interphone visio).
La subvention accordée est de 2.502,80€ soit 40% du budget HT. Reste à charge environ 5000E€.
Un contrôle avec la gendarmerie (Bertrand Bouvier) est prévu en septembre pour la
planification et le contrôle du PPMS, notamment le plan d'évacuation et la visibilité des classes de l'extérieur.
2- Travaux RD 35
La commune se satisfait que les travaux sur le réseau d'assainissement aient été
effectués dans les délais. Un enrobé provisoire a été mis en place dans l'attente d’une
réfection de la route (de l'entrée de la zone artisanale jusqu’à la rue de la charrière). Ce tapis final sera certainement mis en œuvre prochainement en 2 phases et sur 2 jours afin de ne pas gêner la circulation. Nous sommes dans l'attente de la commission d'appel d'offre de l'ARD. Une communication aux habitants est prévue à travers le bulletin.
L'entreprise réalisera le nouveau marquage. Quant aux ralentisseurs, ils seront adoucis sur les pentes montantes et une signalétique dite zébra sera appliquée sur les plateaux surélevés (torelle et bas de pays), ceci à la charge de la commune.
Une réflexion est en cours afin de ralentir la vitesse sur la portion zone artisanale/torelle. Proposition d'un ralentisseur doux et d’une zone à 30.
3 — DEBRIEFING DES CEREMONIES
Belle réussite des commémorations du 80" anniversaire Dday avec une participation massive de la population. Un grand remerciement à l'ensemble du personnel communal et des associations qui se sont jointes à l’organisation.
4 — AUTRES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o MrJAMET s'interroge sur les effectifs de la rentrée prochaine : Mme Caumont le rassure avec un effectif annoncé de 54 et attendu 52 élèves.
o Route de plumetot: suite aux travaux d’élargissement de cette voie au niveau du virage, certains riverains y stationnent mettant en danger la circulation. Il est proposé de définir le traçage d’une bande jaune. Par ailleurs, il est constaté un manquement d'entretien de riverains concernant les haies et murs longeant cette route.
o Prochaines dates de conseil : Jeudi 12 septembre et jeudi 14 novembre.
o Vœux du maire : vendredi 10 janvier 2025
Séance clôturée à 20h40.
Anne LY Patrick LERMINE
Secrétaire de séance Maire