Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 459
Arrêté - 2025 459
Arrêté - 21 459
Arrêté - 2023 463
Arrêté - 2023 482
Arrêté - 2023 472
unknown - arr 2023 459
Arrêté - 2024 325
Arrêté - 2024 021
Arrêté - AR 2026 190
Arrêté - 2023 459
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 459)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE >
y LA D
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
1/2
ARRETE PORTANT OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU « CORA » POUR UNE VENTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION
LIQUIDE - HYGIENE
2 À 20, ALLEE DE L'EST
93190 LIVRY-GARGAN
N° 2023 -454
Livry-Gargan, le 1 Q OCT. 1073
Le maire de LIVRY-GARGAN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation en ses articles R 143-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation en son article R 143-23 conférant au maire le pouvoir de contrôle des dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie, notamment en ses articles CTS 3, CTS 31 et CTS 52,
Considérant que Monsieur le maire émet un avis favorable à l'ouverture au public du chapiteau « Cora » pour « une vente de produits de grande consommation — liquide - hygiène » installé pour la période du jeudi 26 octobre au lundi 13 novembre 2023,
Considérant en conséquence que la sécurité du public et du personnel de l'établissement susmentionné est assurée de façon satisfaisante,
ARRETE
Article 1 : Le chapiteau « Cora » sis 2 à 20, allée de l'Est à Livry-Gargan, est autorisé à ouvrir au public pour la période susmentionnée,
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur THOMIN Roland, directeur de l'établissement,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire 2/2
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet de la Seine-Saint-Denis.
e Monsieur le directeur du laboratoire central de la préfecture de police 39 Bis, rue Dantzig - 75015 PARIS.
e Madame la commandante divisionnaire fonctionnelle du commissariat de Police — 95/97, avenue Aristide Briand — 93190 Livry-Gargan.
e Monsieur l'officier commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris bureau prévention / prévision — 16, avenue Boutroux — 75634 PARIS Cedex 13.
e Monsieur le procureur de la République - Près le tribunal de grande instance de Bobigny — 173, avenue Paul Vaillant Couturier —- 93308 BOBIGNY Cedex.
k
Pierre-Yves Martin
Maire de Liviy-Gargan
Conseillet Départemental
RECU POUR NOTIFICATION LE :
ET PRIS POSSESSION D'UN EXEMPLAIRE