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Déliberation - cr 5 07 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 5 07 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
fe hé
EN . 7. DR.
CAHORS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2017
Aujourd'hui, mercredi cinq juillet deux mille dix-sept, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge,
M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain,
Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme
BESSOU Evelyne, Mme LAGARDE Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard,
Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILT Sabine, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme BOUIX Catherine, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, Mme EYMES Isabelle.
Etaient_excusés: Mme LOOCK Martine (procuration M. le Maire), Mme LASFARGUES Geneviève (retard — arrivée à 19h30), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (procuration donnée à Mme BESSOU), M. SINDOU Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL), M. SENNAC Pierre-Louis, M. DEBUISSON Guy.
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
Projets modifiés - Sur table :
N°3 : Etalement d'indemnités de réaménagement de dette 2017
N°8 : Garantie d'emprunt Concession Publique d'Aménagement (CPA) > page 2 - 2) Phase de remboursement du capital consolidé — paragraphe 2.1 durée :lire 7.5 ans au lieu de 9.5 ans.
N°14 : Programme européen de coopération territoriale URBACT : approbation de Ja participation au projet IN-HERIT > modifications en surbrillance paragraphe 4
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux : séances du 12 avril, du 16 juin et du 12 juillet 2016
M. TILLIE ne participe pas à l'approbation de ces procès-verbaux. Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal
Il ny a pas de vote sur ce point.
Finances
1. Admission en non-valeur 2017 : budget principal Ville
Adopté à l'unanimité.
2. Admission en non-valeur 2017 : budget annexe Eau et Assainissement
Adopté à l'unanimité.
3. Etalement d'indemnités de réaménagement de dette 2017
Adopté à l'unanimité.
4. Adoption de la décision modificative n°2 - budget annexe de l'Assainissement 2017
Adopté à l'unanimité.
5, Adoption de la décision modificative n°2 — budget annexe de l'Eau 2017
Adopté à l'unanimité.
6. Adoption de la décision modificative n°2 - budget Ville 2017
Adopté à l'unanimité.
7. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2017
Adopté à l'unanimité.
8. Garantie d'emprunt Concession Publique d'Aménagement (CPA)
Adopté à l'unanimité.
Aménagement et renouvellement des quartiers
Arrivée de Mme Geneviève LASFARGUES à 19h30.
Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 3
9. Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement du quartier de la Croix de Fer
Adopté à l'unanimité.
10.Aménagement durable du quartier Payrat Bégoux : approbation du bilan de la concertation préalable
Adopté à l'unanimité. Aménagement entrées de ville
11.Travaux d'aménagement de la RD 811 à Cahors (entrée Nord) - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement et d'entretien de la chaussée
Adopté à l'unanimité.
12.Travaux d'aménagements urbains de la RD 811 à Cahors - Constitution
d'un groupement de commande et adhésion
Adopté à l'unanimité.
13.Travaux de réfection du revêtement de la RD 620 à Cahors (côte des Ormeaux) - Convention de financement des travaux d'investissement et d'entretien
Adopté à l'unanimité.
Coopérations
14.Programme européen de coopération territoriale URBACT : approbation de
la participation au projet IN-HERIT
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT votent contre.
M. GRINFEDER et Mme EYMES s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
15.Adhésion à l'association Alliance des Villes Euro-méditerranéennes de Culture (AVEC)
Adopté à l'unanimité.
Solidarités
16.Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) - Rapport annuel
Il ny a pas de vote sur ce point. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du
rapport annuel de la CCAPH.
17.Convention avec l'Etablissement Français du Sang
Adopté à l'unanimité.
18.Cahors Ville Amie des Enfants — signature d'une convention d'objectifs avec l'UNICEF France
Adopté à l'unanimité. Vie scolaire
19.Modification du règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques de la ville de Cahors
Adopté à l'unanimité.
Stationnement
20.Principes de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Cahors et la Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adopté à l'unanimité
21.Convention 2018-2020 pour l'envoi au domicile des Forfaits Post-
Stationnement (FPS) entre la ville de Cahors et l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Mme EYMES vote contre.
M. TILLIE s'abstient.
Adopté à la majorité.
22.Autorisation de signature du marché public de prestation de service pour la
surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
sur le territoire de la commune de Cahors
M. GRINFEDER, Mme EYMES, M. TILLIE votent contre.
Adopté à la majorité.
Administration générale
23.Remplacement de Mme Evelyne BESSOU au sein de diverses commissions et organismes extérieurs
Mme EYMES s'abstient.
Adopté à la majorité
24.Remplacement de Mme Yannick LE QUENTREC au sein de diverses commissions municipales et de la commission ad-hoc en charge du suivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors
Adopté à l'unanimité.
25.Restauration, reliure et numérisation de documents
Adopté à l'unanimité DRH
26.Additif régime indemnitaire
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.