Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 11 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 1 decembre 2025

Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 9 decembre 2022

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 20 fevrier 2023

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 10 fevrier 2025

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 24 avril 2023

Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 14 Novembre 2022

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 5 janvier 2026

Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 22 mai 2023

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 15 janvier 2024

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 12 janvier 2023

Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 11 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 11 décembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Quorum : 6

Le onze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,

Présents, M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline

ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy

VINET, Mme Cécile MAIRAND, M. Luc DUCLOS, M. André

MARCHAIS, Mme Charlène GRIFFON

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M Freddy VINET

Convocation envoyée le 6 décembre 2023

Convocation affichée le 5 décembre 2023

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023. Décisions du conseil municipal :

Volet Ressources Humaines :

D2023- Projet de délibération– Règlement intérieur des agents de la commune. D2023- Projet de délibération – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Urbanisme :

D2023- Attribution de numéros de rue à des parcelles cadastrales

D2023- Définition des zones ENR

Divers :

D2023- Recalcul des charges résidence du lavoir 2023.

Questions diverses :

- Restitution état des lieux du cimetière du 1er décembre.

- Remise des colis aux ainés de la commune

- Cyclad, décalage des ordures ménagères pour les fêtes de fin d’année. - Messe à l’église de Saint-Crépin le samedi 16 décembre à 18h

- Point sur le budget 2024 : devis et planification des commissions finances

*********************2

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

**********************

Volet Ressources Humaines :

- D2023 : projet de délibération : règlement intérieur des agents de la commune.

Monsieur le maire expose que conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le règlement intérieur des agents de la collectivité a été rédigé et que son contenu a été exposé aux agents au moment de leurs entretiens d’évaluation. Ces derniers avaient la possibilité jusqu’à aujourd’hui pour émettre des remarques sur son contenu.

Monsieur le maire expose le projet de règlement intérieur qui sera soumis au prochain Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à l’ensemble des agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.212-4 et L1321-1 à 6 du Code du Travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du … ;

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :

➢ Article 1 :

Adopte à l’unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.

➢ Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de3

l’exécution de la présente délibération.

➢ Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

- D2023 : projet de délibération : prime exceptionnelle pour les agents.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état a versé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics de l’état et hospitaliers et le décret du 31 octobre 2023 propose aux collectivités d’instaurer ou non une prime exceptionnelle aux agents de la commune, c’est l’assemblée délibérante qui doit en décider. Seuls les agents fonctionnaires, titulaires ou stagiaires et les agents contractuels de droit public sont concernés par cette prime. De plus, pour être bénéficiaires, - l’agent doit avoir été recruté avant le 1er janvier 2023, ce qui concerne 4 agents sur les 6 employés de la commune actuellement,

- et avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023, les 2 agents en disponibilité ne sont donc pas concernés

Cette prime sera versée en fonction du temps de travail de chaque agent et devra être versée avant le 30 juin 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du ….

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement.

➢ Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat sera versée :

- Aux fonctionnaires titulaires

- Aux agents contractuels de droit public

Les bénéficiaires sont les agents

- Recrutés avant le 1er janvier 2023

- Ayant été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité - Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 Juin 2023.

➢ Article 2 :

Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants.4

Rémunération brute

perçue

au titre de la période

courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

(Décret n°2023-1006)

Montant défini pour les

agents de la collectivité

(l’établissement) dans la

limite des plafonds

réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700€

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600€

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500€

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400€

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350€

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300€

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des agents de la commune sont dans la même fourchette de rémunération, soit entre 23 700 et 27 300 € brut, le montant de la prime ne peut donc pas excéder 700 €. Des agents sont à temps non complet, les calculs ont été fait pour ramener la rémunération sur la base d’un temps complet. La prime sera versée au pro rata du temps de travail de l’agent. Voici un tableau des montants réels versés à chaque agent en fonction du montant de la prime et de son temps de travail.

Temps de travail Pour 700 € Pour 500 € Pour 300 € 9.2 h 184 132 79 24 h 480 343 206 30 h 600 429 258 35 h 700 500 300

Monsieur le maire propose d’accorder une prime exceptionnelle de 700 € pour les agents de la commune.

➢ Article 3 : Modalités de versement

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique sur la paye du mois d’Avril 2024.

➢ Article 4 : cumuls possibles

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

➢ Article 5 : Date d’entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2024.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle telle que présentée ci- dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus ;

➢ DE PREVOIR et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024 ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Urbanisme

Monsieur le Maire précise que suite à la loi 3DS, la création et la mise à jour de la Base Adresse Locale a été effectuée depuis début 2022 mais des décrets d’application ont précisé des points et notamment le numérotage des habitations. Il s’avère que des décalages sont apparus entre la réalité du terrain et les informations cadastrales. Monsieur le Maire demande à Mr Éric BOUCLY de présenter ses conclusions.

Parcelle Numéro Voie

17321 A 1266 14 ROUTE D AZAY

17321 A 583 2 ROUTE DE MAGNE

17321 A 1203 2 IMPASSE DES ECHASSERIES

17321 A 1204 3 ROUTE TONNAY BOUTONNE

17321 ZO 58 4 ROUTE DE MAGNE

17321 ZO 49 6 ROUTE DE MAGNE

17321 ZP 46 29 ROUTE TONNAY BOUTONNE

17321 A 555 1 RUE MARIE DE COUDUN

17321 A 1286 5 RUE MARIE DE COUDUN

17321 A 1330 15 RUE DE LA FONTAINE

17321 A 1082 1 RUE DU PRIEURE

17321 A 1162 5 RUE DU PRIEURE

17321 A 1210 8 RUE DE LA VIELLE FORGE

17321 ZN 48 1 LE PETIT FOUGEROLLE

17321 A 1341 1 bis RUE DU CENTENAIRE

- D2023 –40– Attribution 14 route d’Azay à la parcelle A1266.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1266 n’a pas de numérotage sur la route d’Azay, il convient de lui attribuer le n° 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°14 route d’Azay à la parcelle cadastrée A1266,6

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –41– Attribution 2 route de Magné à la parcelle A583.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A583 n’a pas de numérotage sur la route de Magné, il convient de lui attribuer le n° 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°2 route d’Azay à la parcelle cadastrée A583, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –42– Attribution 4 route de Magné à la parcelle ZO58.

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZO58 n’a pas de numérotage sur la route de Magné, il convient de lui attribuer le n° 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°4 route d’Azay à la parcelle cadastrée ZO58, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –43– Attribution 6 route de Magné à la parcelle ZO49.

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZO49 n’a pas de numérotage sur la route de Magné, il convient de lui attribuer le n° 6.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°6 route d’Azay à la parcelle cadastrée ZO49, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –44– Attribution 2 impasse des Echasseries à la parcelle A1203.

Monsieur le Maire précise que la rue des Echasseries a changé de type de voie et a été renommée en impasse des Echasseries lors de la délibération 2021-37 du conseil7

municipal du 7 octobre 2021. Une seule habitation est concernée par ce changement de voie dans cette impasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°2 impasse des Echasseries à la parcelle cadastrée A1203,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –45– Attribution 3 route de Tonnay-Boutonne à la parcelle A1204.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1204 n’a pas de numérotage, il convient de lui attribuer le n° 3 route de Tonnay-Boutonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°3 route de Tonnay-Boutonne à la parcelle cadastrée A1204,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –46– Attribution 29 route de Tonnay-Boutonne à la parcelle ZP46.

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZP46 n’a pas de numérotage, il convient de lui attribuer le n° 29 route de Tonnay-Boutonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°29 route de Tonnay-Boutonne à la parcelle cadastrée ZP46,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –47– Attribution 1 rue Marie de Coudun à la parcelle A555.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A555 n’a pas de numérotage, il convient de lui attribuer le n° 1 rue Marie de Coudun.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°1 rue Marie de Coudun à la parcelle cadastrée A555,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –48– Attribution 5 rue Marie de Coudun à la parcelle A1286.

Monsieur le Maire précise que la résidence de la parcelle A1286 est déjà connue au 5 rue Marie de Coudun, le cadastre ne présente la bonne numérotation et place cet immeuble au n°7, il convient donc de lui attribuer le n°5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°5 rue Marie de Coudun à la parcelle cadastrée A1286,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –49– Attribution 15 rue de la Fontaine à la parcelle A1330.

Monsieur le Maire précise cette parcelle est issue d’une division parcellaire et que cette division n’avait pas fait l’objet d’une numérotation cadastrale. Il convient d’adresser le n°15 rue de la Fontaine pour la parcelle A1330.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°15 rue de la Fontaine à la parcelle cadastrée A1330, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –50– Attribution 1 rue du Prieuré à la parcelle A1082.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1082 n’a pas de numérotage sur la rue du Prieuré, il convient de lui attribuer le n° 1.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°1 rue du Prieuré à la parcelle cadastrée A1082, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –51– Attribution 5 rue du Prieuré à la parcelle A1162.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1162 n’a pas de numérotage sur la rue du Prieuré, il convient de lui attribuer le n° 5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°5 rue du Prieuré à la parcelle cadastrée A1162, ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –52– Attribution 8 rue de la vieille Forge à la parcelle A1210.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1210 n’a pas de numérotage sur la rue de la Vieille Forge, il convient de lui attribuer le n° 8.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°8 rue de la vieille Forge à la parcelle cadastrée A1210,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –53– Attribution 1 hameau du petit fougerolle à la parcelle ZN48.

Monsieur le Maire précise que la parcelle ZN48 n’a pas de numéro sur le hameau du petit fougerolle, il convient de lui attribuer le n° 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°1 hameau du petit Fougerolle à la parcelle cadastrée A1210,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux.10

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2023 –54– Attribution 1 bis rue du centenaire à la parcelle A1341.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A1341 n’a pas de numéro après division de parcelle. Il convient donc de lui attribuer le 1 bis rue du Centenaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer le n°1 bis rue du centenaire à la parcelle cadastrée A1341,

➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2023- Définition des zones ENR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit définir des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables.

Monsieur le Maire précise qu’avant de prendre une délibération sur le sujet, il est nécessaire d’effectuer une consultation avec le public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de travailler sur une proposition qui sera abordée en projet lors du prochain conseil municipal de Janvier. Une réunion publique sera proposée en Février, cette réunion va être annoncée lors des vœux du maire et dans le bulletin municipal.

Divers

- D2023–55– Calcul des charges 2023 pour la résidence du lavoir et provisions pour 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été procédé au

calcul des charges pour les locataires de la résidence du lavoir.

Monsieur le Maire présente les factures :

Livraison fuel 19/12/2022 1566.86 €

Livraison fuel 08/03/2023 1 625.52 €

Livraison fuel 30/06/2023 931.35 €

Entretien chaudière 18/08/2023 800.92 €

TOTAL 4 924,65 €

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la facture du 19 décembre 2022

avait été écartée des charges de 2022 vu la date de livraison, comme délibérée le 12

janvier 2022, elle est donc incluse dans les charges de 2023.11

Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5

Charges 2023 par

logement 968.47 € 1059.90 € 843.81 € 1063.28 € 989.19 €

Déjà payées 2023 950 € 1010 € 710 € 955 € 950 € Reste à payer pour

2023 18.47 € 49.90 € 133.81 € 108.28 € 39.19 € Provisions actuelles

retenues 80 85 60 80 80

Prévisions charges

calculées 2024

à délibérer

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prix du fuel est dans une

tendance plutôt à la baisse.

prix HT/m3

18/09/2019 800

03/01/2020 779,17

08/03/2021 700

05/01/2022 841,67

05/04/2022 1091,67

19/12/2022 1053

08/03/2023 1042

30/06/2023 875

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le reste à payer

des locataires pour 2023 :

- Demande de payer directement le restant dû.

- Etalement de ce montant sur onze mois de l’année (il ne sera pas possible de

faire la demande sur les loyers pour le mois de janvier 2023)

Reste à payer 18.47 € 49.90 € 133.81 € 108.28 € 39.19 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir la provision sur charges

pour l’année 2024 à compter des loyers de janvier 2024.

Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5

Provisions charges

2024 80 85 70 85 8012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de laisser le choix aux locataires pour le restant à payer des charges 2023, un paiement direct du restant dû ou un étalement sur 12 mois.

➢ DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir du 1er janvier 2024

Logement

1

Logement

2

Logement

3

Logement

4

Logement

5

Charges

provisionnelles

2024 80 85 70 85 80

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout courrier adressé aux locataires pour leur faire part de la présente délibération.

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente la restitution de l’état des lieux du cimetière du 1er décembre faite par Virginie Constant, experte en législation funéraire de SOLURIS. - Le plan réalisé par le PFG en 2004 ne reflète pas la réalité du terrain, il faudra chercher des anciens plans dans les archives et prévoir une projection pour les futures implantations en respectant les espaces inter tombes.

- Les registres obligatoires n’ont pas été tenu à jour. Le registre des concessions n’est plus mis à jour depuis 2014, ceux des dispersions et des ossuaires sont vides.

- Le règlement du cimetière est à revoir complétement, plusieurs chapitres rédigés ne sont actuellement pas appliqués par la commune.

- Les ossuaires n’ont pas d’arrêtés, ni de registres à jour. Il faudra prévoir la construction d’un nouvel ossuaire répondant aux règles définis par le C.G.C.T. - Le caveau provisoire n’a pas de délibération à ce jour, il faut rechercher dans les archives et il faudra prévoir le remplacement du cadenas.

- Les tarifs des concessions pourraient être harmonisés

- L’espace de dispersion doit rester libre de toutes plaques ou signes personnalisés.

- L’absence d’espace inter tombes ne peut être résolu que pour des futurs emplacements.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Eric BOUCLY pour faire un retour sur la réunion concernant l’assainissement du 16 novembre 2023.

- Les travaux vont démarrer dès le début de l’année 2024, la première réunion de piquetage aura lieu le vendredi 15 décembre matin avec l’entreprise en charge des travaux, eau17 et la RESE.

- La demande de travaux a été faite par l’entreprise Allez et Cie pour le renforcement du réseau Base Tension commandité par le SDEER pour l’électrification du réseau jusqu’à la future station d’épuration, ce chantier est prévu du 15 janvier au 15 févier 2024.

- Lors de cette réunion, la RESE a informé la commune que seulement 50% des personnes avaient répondu à leur formulaire pour l’implantation de leur tabouret. Une relance a été faite sur ce mois de décembre.

- Certains cas particuliers ont été évoqués pour des personnes qui risquent d’avoir des difficultés pour se raccorder, difficultés pouvant être techniques et/ou financière. Dans tous les cas, les personnes concernées doivent faire faire des devis par des entreprises spécialisées pour connaître le coût de leur13

raccordement, ensuite dans un deuxième temps, cela sera géré au cas par cas.

Monsieur Eric BOUCLY fait un retour sur la commission des chemins et sur les commandes de panneaux, Il manque des informations pour que SDV17 puisse réaliser un devis. Monsieur Eric BOUCLY indique qu’il serait pertinent de faire venir une personne de SDV17 pour nous aider pour une commande.

Monsieur le Maire informe que la remise des colis aux ainés de la commune se fera le samedi 16 décembre. Chaque conseiller devra venir à la mairie récupérer les colis à distribuer aux habitants.

Monsieur le Maire rappelle que la collecte des ordures sera décalée pour les fêtes de fin d’année, les « bacs jaunes » seront ramassés les mardi 26 décembre 2023 et mardi 2 janvier 2024. Les « bacs noirs » seront ramassés le mercredi 27 décembre 2023. Monsieur le Maire informe le conseil que tous les habitants de la commune ont du recevoir cette information dans leur boite aux lettres, même celles avec un « stop pub » mais il y a eu des erreurs de distribution dans certaines communes. Si tel est le cas, des brochures supplémentaires ont été donné à la mairie pour les personnes qui n’auraient pas reçu le calendrier pour la collecte 2024.

Monsieur le Maire rappelle également que la loi oblige la collecte séparée des biodéchets au 1 janvier 2024, la commune est équipée de conteneur de collecte de biodéchets (sur le parking de l’école et à Azay).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une messe sera célébrée à l’église de Saint-Crépin le samedi 16 décembre à 18h.

Madame Céline ROUIL informe le conseil municipal qu’elle s’est rendu à l’audience du tribunal de Saintes dans l’affaire AUGUIE ce lundi 11 décembre 2023 et que la décision de justice sera prononcée le 12 février.

Monsieur le Maire signale que suite aux inondations dans les champs et dans les jardins des particuliers, un plan d’action et d’information va devoir être mené en concertation avec les agriculteurs et les riverains des zones concernées.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 janvier 2024 à 18h30. La séance est levée à 20h20.