Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 15 janvier 2024
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 20 avril 2026
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 12 janvier 2023
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 6 janvier 2025
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 27 mai 2024
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 22 mai 2023
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 26 mai 2025
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024
Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL 11 decembre 2023
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 20 fevrier 2023
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 5 janvier 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 5 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 5 janvier 2026
Nombre de
conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
Quorum : 6
Le cinq janvier deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence
de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr
Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Luc DUCLOS, Mme
Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND,
Absents excusés : M. André MARCHAIS, Mme Céline
ROUIL, M. Éric BOUCLY pouvoir M. Ronald VERNOUX
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 29 décembre 2025
Convocation affichée le 29 décembre 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 décembre 2025.
Bâtiments communaux :
D2026 – Calcul des charges 2025 et provisions 2026 de la résidence du lavoir
Divers :
D2026 – Modification des statuts du SDEER
D2026 – Modification des statuts de la CDC Aunis Sud pour les compétences eau et assainissement
Finances :
D2026 – Demande de subventions pour un voyage scolaire au collège Marcel Pagnol D2026 – Demande de subvention DETR pour bornes incendie.
D2026 – Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP2026.
Liste des DIA 2025
Questions diverses :
- Retour sur la visite de la sous-préfète le 6 décembre
- Rappel des vœux du maire le samedi 10 janvier 2026
- Courrier du département pour les subventions
- Courrier de la DDSDEN pour le RPI GENOUILLE – ST CREPIN 2
*********************
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 décembre 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 1 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
**********************
Bâtiments communaux :
- D2026 –01- Calcul des charges 2025 pour la résidence du lavoir et provisions pour 2026.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été procédé au calcul des
charges pour les locataires de la résidence du lavoir.
Monsieur le Maire présente les factures :
fuel 10/01/2025 1467.91 €
fuel 23/04/2025 1467.00 €
fuel 04/12/2025 864.00 €
entretien chaudière 968.09 €
TOTAL 4 767.00 €
Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5
Charges 2025 par
logement 937,46 € 1 025,97 € 747,23 € 1 029,25 € 957,53 €
Déjà payées 2025 960 € 1020 € 770 € 1020 € 960 €
Ecart 2025 - 22,54 € 5,97 € - 22,77 € 9,25 € - 2,47 € Provisions actuelles
retenues 80 85 70 85 80
Prévisions charges
calculées 2026
à délibérer 80 85 70 85 80
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le mode de
restitution des charges pour les locataires pour 2025 :
- Monsieur le maire propose d’ajuster l’écart sur le montant des charges du mois
de janvier pour l’ensemble des locataires.
- Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir la provision sur
charges pour l’année 2026 à compter des loyers de janvier 2026.
Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5
Provisions charges
2025 80 85 70 85 80
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’ajuster le montant de la provision sur charges du loyer de Janvier 2026 du montant de l’écart constaté sur les charges 2025.
➢ DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir du 1er janvier 2026
Logement Logement Logement Logement Logement 3
1 2 3 4 5
Charges
provisionnelles
2025 80 85 70 85 80
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout courrier adressé aux locataires pour leur faire part de la présente délibération.
Divers :
D2026 –02- Modification des statuts du SDEER
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER, auquel adhère la commune) sont actuellement défini par l’arrêté préfectoral du 14 Août 2024, date de leur dernière modification, la création du SDEER datant de 1949.
Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER dans le but que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts comme suit :
-«A l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », il est inséré à l’alinéa suivant :
« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan de Corps de Rue Simplifiée ou d’un orthodoplan compatible avec les exigences de la règlementation anti- endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale Compétente ».
PCRS
Description
Le Plan Corps de Rue Simplifié est un fond de plan à très haute précision
Décliné sous forme raster ou vecteur, répondant aux spécifications v2 du CNIG, et produit en partenariat avec les autorités publiques locales compétentes et certains gestionnaires de réseaux, le PCRS constitue le socle mutualisé servant de support aux applications requérant une précision de levé à très grande échelle, en particulier comme composante topographique de la réforme dite « anti-endommagement des travaux » ou « DT-DICT ».
« Plan de Corps de Rue Simplifié » : objectif 2026
Au 1er janvier 2026, le déploiement du Plan de Corps de Rue Simplifié – PCRS – devra être effectif sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est de disposer d’un fond de plan unique pour répondre aux Déclarations de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux – DT-DICT – dans le cadre de la loi dite « anti-endommagement » des réseaux.
Le PCRS qu’est-ce c’est ? 4
Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est un plan de rue normalisé qui sert de base aux différents gestionnaires de réseaux afin de géolocaliser précisément les réseaux enterrés dans leur périmètre d’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis FAVORABLE au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente- Maritime, tel qu’il a été voté par son comité syndical le 24 novembre 2025.de voter la décision modificative 4 du budget 2025.
D2026 – 03- Modification des statuts de la CDC Aunis Sud – Compétences eau et assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-20, L.5214-16 et L.5214-21,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud approuvés par arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud n° 2025- 11-18 du 18 novembre 2025 reçue en mairie le 28 novembre 2025.
Considérant que la modification des statuts est actée uniquement si elle recueille l’avis favorable du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée.
Considérant que les avis des conseils municipaux doivent être formulés dans un délai de 3 mois après notification de la délibération communautaire, et qu’à défaut d’avis émis par les conseils municipaux dans ce délai, il est réputé favorable,
Considérant que la modification statutaire ne sera effective qu’après la signature d‘un arrêté de Monsieur le préfet de la Charente-Maritime,
Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la Commune de Surgères au syndicat Mixte Eau 17 au 1er janvier 2026,
Considérant qu’avec ce transfert au 1er janvier 2026, l’intégralité des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud auront transféré l’exercice de la compétence assainissement collectif et non collectif au syndicat Mixte Eau 17,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud afin d’ajouter la compétence assainissement collectif et non collectif des eaux usées avec effet au 1er Avril 2026 et de se substituer aux communes à cette date au Syndicat Mixte Eau17 pour cette compétence.
En effet, l’article L.5214-21-II du C.G.C.T. dispose que « La communauté de communes est également substituée pour les compétences qu’elle exerce ou vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec 5
des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou syndicat mixte …. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiées. »
Ainsi, cela permettrait au territoire Aunis Sud d’avoir la même gouvernance pour l’eau potable et l’assainissement au sein du syndicat Eau17.
C’est pourquoi il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud ainsi que suit :
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
XVIII – Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-B du CGCT, au 1er Avril 2026.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 6 voix POUR et 1 ABSTENTION:
➢ DONNE acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées.
➢APPROUVE les modifications des statuts présentées, dont le projet a été envoyé aux membres du conseil municipal à l’appui de la convocation à la présente réunion,
➢APPROUVE les nouveaux statuts ainsi modifiés
➢NOTE que les Conseils municipaux des vingt quatre communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud devront se prononcer sur cette modification statutaire
➢PRENDS ACTE que la modification de statuts devra faire l’objet d’un arrêté de monsieur le préfet de la Charente-Maritime
➢AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Finances :
D2026 –04 Demande de subventions pour un voyage scolaire au collège Marcel Pagnol
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le collège de Tonnay-Boutonne a fait la demande pour subventionner un voyage scolaire en Angleterre pour le collège de Tonnay-Boutonne, 5 enfants de la commune sont concernés par ce voyage de 5/ 6 jours.
Monsieur le Maire présente les différentes dépenses afférentes à ce voyage et précise que la demande de subvention du collège est globale mais souhaiterait ne subventionner que les enfants de la commune. Monsieur le Maire précise que la part des familles est actuellement de 430 €.
Monsieur le maire précise au conseil municipal qu’en 2024 et en 2025 les voyages scolaires ont été subventionnés à hauteur de 20 € par élève et par jour. Monsieur le Maire précise que l’argent ne sera pas versé directement aux familles mais sera versée à l’association du foyer socio-éducatif du collège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 6
➢ DECIDE d’attribuer et de verser une subvention de 20 €/ jour et par enfant habitant la commune de Saint-Crépin au foyer socio-éducatif du collège Marcel Pagnol pour le voyage scolaire en Angleterre, soit 100 € par enfant
➢ INSCRIT la somme de 500 € au budget de l’année 2026 dans le cadre des subventions aux associations.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
2026 –05- DECI – plan de financement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la validation du schéma DECI par le SDIS nous allons procéder à la mise en place des infrastructures pour la couverture de la commune sur le risque incendie.
Dans le schéma, seul 3 points sont des bornes incendie, pour les autres, il faudra installer des bâches sur des terrains qui n’appartiennent pas à la commune, il faudra dans ce cas établir des conventions ou procéder à des rachats, 2 étant communes avec Tonnay-Boutonne et Genouillé. De plus, les demandes de subvention nécessitent que les déclarations préalables de travaux pour les clôtures soient déposées.
Monsieur le maire propose donc de procéder en plusieurs étapes et dans un premier temps seules les bornes incendie vont être mises en place.
La borne incendie a été installée sur l’été 2025 sans demandes de subvention mais afin de protéger la population elle a été priorisée.
Le coût de cette borne a été de 3 497.67 € HT soit 4 197.20 € TTC
Les 2 autres bornes concernent Le Frêne et Azay.
Le devis pour une borne est de 4 183.08 € HT soit 5 019.69 € TTC.
L’état via la DETR ne subventionne qu’à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
Concernant le département une demande sera faite ultérieurement quand les priorités auront été définis. (cf. courrier reçu1 PREPA CM 05012026\courrier departement.pdf )
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT Etat DETR 50 % 5 931.91 € Etat DSIL
Conseil départemental 30 % 3 559.14 € Sous total financement public (80% maximum) 80 %
Fonds propres 20 % 2 372.78 € Emprunts
Sous total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 11 863.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement pour la première étape du schéma DECI
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération. 7
D2026-06- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal :
La DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Le plan de financement de la première étape de la DECI de la commune validé est le suivant
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT Etat DETR 50 % 5 931.91 € Etat DSIL
Conseil départemental 30 % 3 559.14 € Sous total financement public (80% maximum) 80 %
Fonds propres 20 % 2 372.78 € Emprunts
Sous total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 11 863.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement pour le projet de construction de la halle intergénérationnelle associative et culturelle. ➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture ;
Liste des DIA 2025 : renonciations
2025-01 : vente maison, 16 route de Tonnay-Boutonne, parcelle A1063 2025-02 : vente maison, 10 route d’Annezay, parcelles A1179, A1180, 1181 2025-03 : vente maison, 10 route d’Azay, parcelle A1338
2025-04 : vente maison, 1 route de Magné, parcelle A147
2025-05 : vente terrain, 21 route d’Azay, parcelle A1378
2025-06 : vente terrain, 25 route d’Azay, parcelle A1376
2025-07 : vente terrain, 23 route d’Azay, parcelle A1377
*****
Questions diverses :
- Retour sur la visite de la sous-préfète le 6 décembre
- Rappel des vœux du maire le samedi 10 janvier 2026
- Courrier de la DDSDEN pour le RPI GENOUILLE – ST CREPIN
1 PREPA CM 05012026\Saintcrepin.pdf
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 02 février à 18h30, il sera précédé d’un DOB.
Le conseil municipal du vote du budget aura lieu le lundi 23 février
La séance est levée à 19h30