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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D14 Habitat Avenant 2 a la convention ANAH OPAH 2022 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D14 Habitat Avenant 2 a la convention ANAH OPAH 2022 2025)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité,
EE
Fiysère
à
votre
service
ts
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
15
0
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir de
la délibératigm. nf,
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
(073-200068997-2025051
5-2025_
05
15 _D14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 19/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
:
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
M
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
eus
.
passer
FÉUÈNIE
SURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
sie
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
EF
rédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
JAyant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
[UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
= ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlysere.fr Délibération
n°
14
.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SA
dons
Jeudi
15
mai
2025
UNE AGGLO
==
=
"
=
à
votre
service
Objet
: Habitat
—
Avenant
n°
2
à
la
convention
ANAH
—
OPAH
2022-2025
-— Définition
des
objectifs
de
l’année
3 — Abrogation
de
la délibération
n°4
du
19/12/2024
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
la
délibération
n°
13
en
date
du
30
juin
2022
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a approuvé
la convention
d'OPAH
pour
la période
2022-2025,
Vu
la
délibération
n°
20
en
date
du
31
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
approuvé
l’avenant
n°
1
de
la
convention
OPAH,
fixant
les
objectifs
de
l’année
2,
Vu
la convention
OPAH
signée
avec
l’ANAH,
le
1°’ août
2022
et
courant
jusqu’au
31
juillet
2025,
Vu
l'avenant
n°
1 de
la convention
ANAH
signé
le 25
juin
2024,
La
Communauté
d'Agglomération
s’est
engagée
depuis
2017
dans
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
OPAH
à
l'échelle
du
territoire,
outil
historiquement
en
place
depuis
de
longues
années,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
rénovation
énergétique
du
parc
existant
des
propriétaires
occupants
et
en
faveur
du.maintien
à domicile.
Les
objectifs
de
l’année
2 ont
été
atteints
pour
le maintien
à domicile.
Concernant
la
rénovation
énergétique,
compte-tenu
du
contexte
réglementaire.
sur
les
logements
énergivores,
l’Agglomération
avait
également
acté
l'accompagnement
des
propriétaires
bailleurs.
Le
contexte
économique
national
n’est
pas
favorable
depuis
2
ans
et
freinent
les
travaux
d'investissements
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Les
mesures
budgétaires
de
la
politique
Anah
et
de
l'Etat
en
faveur
des
propriétaires
occupants,
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
de
l’adaptation
au
handicap
du
logement,
auront
nous
l'espérons
un
impact positif
sur
les
objectifs
fixés
annuellement
pour
l’'OPAH
ARLYSERE.
Afin
d’ intégrer
les
nouveaux
objectifs
pour
l’année
3
de
l’OPAH,
il
est
nécessaire
de
métier
la
convention
principale
par
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°
2.
Le
projet
d’avenant
n°
2
à
la convention
d’'OPAH
présenté
en
annexe,
intègre
l’ensemble
de
ces
modifications. Bilan
année
2
- Nouveaux
objectifs
pour
l’année 3 :
:
sas
bee
Réalisé
Prévision
Cible
Thématique
Mission
;
|
année
2
année
3
Rénovation
énergétique
Dossier
Anah
Ma
Prime
22
35
Rénov’
Rénovation
d’ampleur
Propriétaires
Maintien
à domicile
Dossier
Anah
46
50
occupants
TT
_
_
Habitat
indigne
Diagnostic
et
0
2
accompagnement
TOTAL
68
87
Propriétaires
Rénovation
énergétique
Loc’
Avantages
avec
1
2
bailleurs
travaux
Arlysère
agglomération Habitat
indigne
Diagnostic
et
0
1
accompagnement
TOTAL
RTS
1
3
Copropriétés |
Rénovation
énergétique
Ma
Prime
Rénov’
25
100
Copropriété
—
copropriété
saine
Rénovation
énergétique
Ma
Prime
Rénov’
0
70
Copropriété
—
copropriété
fragile
Nombre
de
logements
en
0
50
copropriétés
en
difficulté
TOTAL
25
|
170
Rénovation
énergétique
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la nouvelle
prestation
de
suivi
animation
OPAH
pour
l’année
3
est
estimé
à :
Financement
prévisionnel:
135
353,00
€ HT
»“ Anah
:
Part
fixe:
37
219
€
- Part
variable:
64
200€
soit
101
419
€
“ Communauté
d'Agglomération
:
33
934€
HT
François
RIEU
se
déporte
du
vote
de
la
délibération
et
des
débats.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés:
-
approuve
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
d’'OPAH
tel
que
présenté
en
annexe
qui
permettra
après
sa
signature,
la poursuite
de
réalisation
de
l’opération
pour
l’année
3 ;
-
approuve
le plan
de financement
prévisionnel
du
suivi
animation
de
l’année
3 comme
décrit
ci-
dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°
2
et
tout
autre
document
afférent
à ce dossier;
-
effectue
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l’Anah
et
de
tout
autre
GrAORISME
susceptible
de financer
l'opération
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’opération
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
it certifié
conforme
et
exécutoire
La
secrétaire
de
séance
résident
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
\
MBARD
|
Arlysère
agglomération