Arrêté - Carole BARAUD

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Arrêté - Carole BARAUD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Carole BARAUD)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-188

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Madame Carole BARAUD -

Responsable du service Réglementation et

relation aux Usagers

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Madame Carole BARAUD, Responsable du service Réglementation et Relation aux Usagers à la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Réglementation et Relation aux Usagers pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait.

Pendant les périodes d’absence du Directeur de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine :

 les dépôts de plainte au nom de la commune.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Carole BARAUD, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine ;

2. le Directeur Général Adjoint du pôle Développement Durable du Territoire.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE