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Arrêté - Arrêté Carole BARAUD 3
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Carole BARAUD 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 juillet 2025
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2025-502
DÉLÉGATION DE SIGNATURE -
Madame Carole BARAUD -
Responsable du service Réglementation et Relation aux
Usagers
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les dépôts de plainte pouvant ne pas être signés personnellement par le Maire ;
Vu l’arrêté en date du 28 aout 2023 portant délégation de signature à Madame Carole BARAUD ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Madame Carole BARAUD, Responsable du service Réglementation et Relation aux Usagers à la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, dans le domaine défini à l’article 2.
Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Réglementation et Relation aux Usagers pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :
la constatation du service fait.
Pendant les périodes d’absence du Directeur de la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine :
les dépôts de plainte au nom de la commune.
Art. 3 – En cas d’absence de Madame Carole BARAUD, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :
le Directeur Général Adjoint du pôle Développement Durable.
Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014. Art. 5 – L’arrêté en date du 28 aout 2023 est abrogé.
Art. 6 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 10/07/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE