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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture
le 13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250428-D202520-DE
EDEN
Late
=
TTATENIte
2025-20
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MARIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
OM KM HN
EN
34210
POUR
:
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: décision
modificative
du
budget
- amortissements
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: vingt
huit
avril
à
18
heures
30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
18
avril
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne...
EXCUSES/ABSENTS
:
CHOUPAC
Gérard,
FRAISSE
Yves,
GLEIZES
Julien(
pouvoir
à Madame
VIDAL
Dominique)
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'éff
a acceptées.
A
Madame
le Maire
expose :
-
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
SIAEP
Minervois,
prévu
au
01/01/2026,
un
travail
sur
la
concordance
des
actifs
entre
la
commune
et le
SGC
Ouest
Hérault
a été
mis
en
place.
- Ainsi,
il convient
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
pour
prendre
en
compte
la
mise
en
concordance
de
l’actif
et
des
amortissements,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Dépenses
fonctionnement
: chapitre
042
compte
681
: +
3386,00€
- Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
11
compte
615221
: -3386,00€
- Recettes
investissement
: chapitre
10
: compte
10222
: - 3386,00€
- Recettes
investissement
: chapitre
040
: compte
28041511
: -17,97€
- Recettes
investissement
: chapitre
040
: compte
28156
: +1,10€
- Recettes
investissement
: chapitre
040
: compte
281531
: +3402,56€
- Recettes
investissement
: chapitre
040
: compte
28188:
+0,31€ Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
ID
: 034-213400062-20250428-D202520-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
lexposé
de
Muome
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par Je Maire
x
Pour
être publiée
et déposée
auprès
/ J
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.