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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
ID
:034:213400062:20230327-D202307-DE
AIGNE
168
=
3
é
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ÉD
AP
ENT
fl
—
2023-07
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
I G
NE
DU CONSEIL MUNICIPAL
34210 ——
LEE
EEE
LELSE:
Téléphone
: 04.68.91.22.47
Fax
:
04.68.91.80.65
POUR
: 8
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: O0
OBJET
: avenant
au
bail
de
chasse
—
Présidence.
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
: vingt-sept
mars
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
La
1ère
adjointe,
Monsieur
le
Maire
étant
empêché
Date
de
la
convocation
: le 21
mars
2023
PRÉSENTS
: SEGUY
Gilles
, VIDAL
Dominique,
, DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS
: FRAISSE
Yves
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Gilles
SEGUY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Madame
la
lère
adjointe
précise
que
la
Présidence
du
Syndicat
de
chasse
a
été
dévolue
à
Monsieur
Clément
FRAISSE
en
remplacement
de
Monsieur
Lucien
MIQUEL. I
convient
donc
de
faire
un
avenant
au
baïl
du
droit
de
chasse
qui
lie
la
mairie
de
Aigne
et le syndicat
de
chasse.
Cet
avenant
prendra
en
compte
la nouvelle
présidence.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
1ère
adjointe,
à l’unanimité
:
-__Approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
la
1ère
adjointe
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
EM
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230327-D202307-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.