Séance - SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021

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Séance - SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

1

République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 17 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-sept septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle René BAUMANN située au Dorfhus - place de l’Eglise à Hirsingue, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Raymond SCHWEITZER Conseiller municipal M. Pascal FINK Conseiller municipal M. Cyril FERRE Conseiller municipal Mme Carmen DAGON Conseillère municipale Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale Mme Stéphanie MARTINEZ Conseillère municipale M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal Mme Isabelle METERY Conseillère municipale M. Florian KAYSER Conseiller municipal

Excusés ayant donné procuration :

M. Jean SCHICKLIN a donné procuration écrite de vote à M. Christophe LOUYOT, Mme Nathalie BIENTZ a donné procuration écrite de vote à Mme Stéphanie KELLER et Mme Emilie BUCHON a donné procuration écrite de vote à M. David AHMIDA.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 18

• Présents : 15

• Procurations : 3

Date de la convocation : 13/09/2021

Date d'affichage : 13/09/2021

Aucun auditeur libre.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

2

SOMMAIRE

ARTICLE 55

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2021

ARTICLE 56

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 57

POINT 3

APPROBATION DE LA CONVENTION REGISSANT LE SERVICE COMMUN DE GESTION DES ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES

ARTICLE 58

POINT 4

REGULARISATIONS FONCIERES RUE DE BALE

ARTICLE 59

POINT 5

ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2022 POUR LA FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER

ARTICLE 60

POINT 6

CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : REVISION DU CONTRAT

ARTICLE 61

POINT 7

RAPPORT DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN – INFORMATION DE L’ASSEMBLEE

ARTICLE 62

POINT 8

MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES POUR LE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIERES

ARTICLE 63

POINT 9

MOTION RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DEROGATOIRE

ARTICLE 64

POINT 10

MOTION EN FAVEUR DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE CREATION DES COMMUNES NOUVELLESCommune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

3

ARTICLE 65

POINT 11

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, SUR DELEGATION

INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 55

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2021

M. le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

M. Raymond SCHWEITZER, conseiller municipal, indique que sa demande concernant l’élaboration d’un inventaire des biens communaux a bien été retranscrite dans le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2021. Toutefois, n’a pas été mentionnée sa volonté que cet inventaire fasse apparaitre les charges et revenus de chacun de ces biens.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 2 juillet 2021, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation, est approuvé à l’unanimité.

ARTICLE 56

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».

Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Mme Valérie FLANDRIN, qui s’est portée volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 57

POINT 3

APPROBATION DE LA CONVENTION REGISSANT LE SERVICE COMMUN DE GESTION DES ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES

M. le Maire explique que la Communauté de Communes et les communes membres ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.

La Communauté de Communes compte parmi ses effectifs, deux archivistes.

Conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, une convention régissant ce service commun a été conclu avec les communes membres intéressées pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.

La Commune de Hirsingue, par délibération en date du 15 novembre 2019, a adhéré à ce service commun. La convention étant arrivée à son terme, il convient d’en approuver une nouvelle, d’une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.

M. Raymond SCHWEITZER, conseiller municipal, souhaite savoir si l’archiviste intercommunale intervenant dans les communes membres prend seule la décision de destruction des documents. M. le Maire lui indique que l’archiviste identifie les documents qui, en raison des règles d’archivage, peuvent faire l’objet d’une élimination. Elle transmet ensuite le bordereau d’élimination au service des archives départementales qui le valide ou l’invalide. Ce n’est qu’une fois la validation obtenue de la part de ce service, que les documents peuvent effectivement être éliminés, par un prestataire spécialisé en la matière.

M. Raymond SCHWEITZER, demande si l’archiviste intercommunale est chargée de l’élaboration du procès-verbal de récolement quand il y a changement d’autorité territoriale. M. le Maire lui répond par la négative ; cela incombe à la Commune et ce sera fait dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales, tels que présentés par M. le Maire ;

- Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s’y rapportant.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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CONVENTION REGISSANT LE SERVICE COMMUN DE GESTION

DES ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES

ENTRE

La Communauté de Communes Sundgau, représentée par son Président, Monsieur Gilles FREMIOT, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet 2020 ;

ET

La commune de Hirsingue, représentée par son Maire, Christian GRIENENBERGER, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du ……………….. ;

PREAMBULE

La Communauté de Communes et les communes membres de la Communauté de Communes Sundgau ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.

En vertu de cet article, les effets de ce service commun sont gérés par convention entre la Communauté de Communes et les communes concernées.

ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE COMMUN

Le service commun porte sur la gestion des archives communautaires et communales.

Les missions dévolues à ce service commun seront les suivantes :

• Mettre en place un calendrier annuel d’intervention,

• Inventorier les fonds existants, évaluer les besoins, procéder au tri et au classement des documents, • Mettre en place des outils de gestion des archives,

• Apporter une réflexion quant à la gestion dématérialisée des archives,

• Si besoin, procéder à la promotion des fonds,

• Sensibiliser et accompagner les agents communaux.

Les communes restent propriétaires de leurs archives. Les documents pris en charge par l’archiviste lors de ses interventions ne constituent pas un transfert de propriété.

ARTICLE 2. SITUATION DES AGENTS DU SERVICE COMMUN

Les agents relevant du service commun de gestion des archives communautaires et communales est des agents de la Communauté de Communes, leur situation administrative étant gérée par celle-ci.

Le pouvoir hiérarchique relève du Président de la Communauté de Communes. En revanche, les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Maire de la commune, à l’occasion de l’intervention de l’agent dans celle-ci. Dans ce cadre, il encadre et organise le travail de l’agent.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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ARTICLE 3. MODALITES D’INTERVENTION DANS LES COMMUNES

Le service commun exerce ses missions selon les lois, décrets et règlement qui régissent les services publics en France. A ce titre, il est placé sous le contrôle scientifique et technique de la direction des Archives de France représentée par le directeur des archives départementales du Haut-Rhin.

Un calendrier d’intervention dans chaque commune sera soumis à validation des maires. Le projet de calendrier sera adressé avant le 10 décembre de chaque année.

Les maires auront alors 5 jours pour valider celui-ci. A défaut de réponse, le calendrier est considéré validé.

Les agents du service commun s’appliqueront à mettre en place lors de leurs interventions le cadre de classement et les principes de cotation définis par la direction des Archives de France pour les archives communales.

Toute élimination proposée sera faite suivant les règles et sera soumise au visa du Maire et du directeur des archives départementales du Haut-Rhin.

Après chaque intervention, le Maire de la commune signe un état récapitulatif de présence de l’agent du service commun correspondant à la durée de l’intervention.

Un bilan de fin d’intervention sera adressé à la commune indiquant les travaux réalisés à l’occasion de celle-ci.

ARTICLE 4. REFACTURATION DES FRAIS AUX COMMUNES

4.1. Détermination des frais

La Communauté de Communes rémunère l’agent du service commun intervenant dans sa commune. La rémunération comprend un 13e mois.

En outre, dans le cadre des déplacements journaliers dans les communes membres, la Communauté de Communes rembourse à l’agent du service commun les frais s’y rapportant, aux conditions de la réglementation en vigueur.

L’assiette du forfait journalier d’intervention à rembourser à la Communauté de Communes comprend :

• le traitement indiciaire brut et ses accessoires (régime indemnitaire et autres indemnités) • la participation de la Communauté de Communes au titre de la garantie « prévoyance » • la participation au CNAS

4.2. Modalités de facturation

Le coût journalier d’intervention de l’agent du service commun (7 heures sur place) est fixé à 158 €. Ce forfait sera appliqué au nombre de jours d’intervention dans la commune, tel que résultant de l’état récapitulatif visé à l’article 3 des présentes.

A cela, seront refacturées les indemnités kilométriques dues au titre des frais de déplacement (un aller-retour par jour).

Le remboursement des frais s’effectue une fois l’intervention dans la commune effectuée. La commune sera destinataire d’un titre de recettes accompagné d’un état présentant notamment :

• le rappel de la période d’intervention dans la commune,

• le détail des frais de déplacement.

ARTICLE 5. PRESTATION DE SERVICE

Il est convenu entre les parties que le service commun pourra effectuer des prestations de service auprès de collectivités et établissements publics extérieurs à la Communauté de Communes, en vertu de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de Hirsingue

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Les modalités de facturations, telles qu’énoncées ci-avant, s’appliqueront.

ARTICLE 6. DUREE

La présente convention s’appliquera à compter du 1er janvier 2021. Elle est conclue pour une période de trois ans.

ARTICLE 7. MODIFCATIONS

Toute modification à la présente convention, notamment en ce qui concerne le montant du forfait journalier (article 4.2.), fera l’objet d’un avenant entre la Communauté de Communes et les communes membres.

ARTICLE 8. LITIGES

A défaut d’accord amiable, tout litige entre les parties à la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de STRASBOURG.

Fait à ALTKIRCH, le …

Le Président de la Communauté de Communes

Gilles FREMIOT

Le Maire de la commune de …

…

ARTICLE 58

POINT 4

REGULARISATIONS FONCIERES RUE DE BALE

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de Bâle, il a été constaté que le domaine public (trottoir) empiète sur certaines propriétés privées.

La Commune a sollicité les propriétaires concernés, afin de régulariser cette situation foncière.

M. le Maire projette à l’écran la situation des parcelles concernées, situées section 9, à savoir : - La parcelle n° 424/171 d’une superficie de 0,15 ares ;

- La parcelle n°426/172 d’une superficie de 0,01 ares.

D’un commun accord avec les propriétaires concernés, il a été convenu de régulariser cette situation foncière, par une cession à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune (tout comme les frais d’arpentage).

Le Conseil Municipal,Commune de Hirsingue

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée à HIRSINGUE, Section 9 n°424/171 d’une superficie de 0,15 ares, appartenant à M. Jean-Pierre SPECKLIN et Mme Viviane SPECKLIN née ROCKLIN, à l’euro symbolique ;

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée à HIRSINGUE, Section 9 n°426/172 d’une superficie de 0,01 ares, appartenant à M. Lionel ALLEGATIERE et Mme Nathalie ALLEGATIERE née SIRIEIX, à l’euro symbolique ;

- Donne tout pouvoir à M. le Maire à cette fin pour entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment pour signer l’acte authentique de vente à intervenir ;

- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

ARTICLE 59

POINT 5

ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2022 POUR LA FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire notamment chargée de la Forêt, présente à l’assemblée délibérante le projet d’état prévisionnel des coupes (E.P.C.) pour 2022 en forêt communale de Hirsingue, proposé par l’Office National des Forêts (O.N.F.). Elle rappelle que l’E.P.C se base toujours sur le plan pluriannuel de gestion forestière.

Mme Annick GROELLY explique que cet E.P.C propose un volume de coupes de 1 992m³ au total, volume inférieur à celui de l’année 2021. Ces coupes concerneront essentiellement les parcelles forestières 1, 11, 19, 5 et 6.

Elle précise que ces dernières années, de nombreuses coupes ont été reportées afin de couper les arbres dépérissant. Ainsi, les coupes sur certaines parcelles sont reportées depuis plus d’un an. Finalement, l’assemblée délibérante donne surtout un accord sur le volume de coupes, car l’ONF est contraint d’adapter les coupes en fonction des arbres dépérissant.

Le montant prévisionnel des recettes nettes a été estimé par l’ONF à 36 540 € HT, desquels devront être déduits non seulement les honoraires, et l’assistance à la gestion de la main d’œuvre qui devront être réglés directement à l’ONF (6 758 €) soit un bilan net prévisionnel de 29 782 € HT, mais encore les coûts du programme des travaux 2022 d’investissements dits « patrimoniaux » qui seront à examiner préalablement au vote du budget communal 2022.

M. Raymond SCHWEITZER, conseiller municipal, demande si les recettes de la forêt en sont encore réellement ; la Commune ne doit-elle pas « mettre de l’argent au bout » pour exploiter cette dernière ? M. le Maire lui répond par la négative. Pour le moment, il y a toujours des recettes issues de la forêt. Il est vrai que celles-ci diminuent chaque année et il est fort probable qu’à un moment la Commune doive investir plus dans la forêt que ce qu’elle produit comme recettes. M. le Maire rappelle que durant de nombreuses années les recettes issues de la forêt étaient très importantes.Commune de Hirsingue

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Mme Annick GROELLY indique à l’assemblée que le massif du Breitholz est actuellement interdit à la circulation (piétons et vélos) du lundi au vendredi, en raison de travaux d’exploitation qui ont lieu sur les arbres dépérissant.

Ensuite, c’est le Banholz qui fera l’objet de coupes ; près de 30 arbres sont concernés. Cette action va interpeller les habitants car le massif sera encore plus clair. Il conviendra de communiquer afin d’expliquer que les coupes sont nécessaires en raison du caractère dangereux des arbres.

Le Conseil Municipal,

Vu l’état prévisionnel des coupes 2022 proposé par l’ONF pour la forêt communale de Hirsingue soumise au régime forestier ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’état prévisionnel des coupes 2022 dans la forêt communale de Hirsingue tel que proposé par l’ONF, à savoir un volume prévisionnel de coupes de 1 992 m³ ;

- Autorise M. le Maire à signer l’E.P.C 2022 approuvé par la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer les conventions, contrats, et actes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.

La Commune de Hirsingue demeure néanmoins libre de stopper tout ou partie de l’exécution des coupes et travaux en fonction de la conjoncture, ou du marché du bois.

ARTICLE 60

POINT 6

CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE : REVISION DU CONTRAT

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

ARTICLE 61

POINT 7

RAPPORT DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN – INFORMATION DE L’ASSEMBLEE

Le Maire doit « faire communication » au conseil municipal du rapport d’activité accompagné de ses annexes, disponibles en ligne sur le site officiel du Syndicat.

Ces éléments concernant l’année écoulée (2020) ont été communiqués en intégralité à l’ensemble des membres du conseil municipal préalablement à la présente séance.

Les principaux points du rapport sont notamment :

- Le renouvellement du Comité Syndical, élections du Président, des Vice-présidents, des assesseurs du Bureau Syndical, installation des différentes commissions ;

- La signature de l’Engagement Partenarial avec la DDFiP ;

- La création des groupes de travail relatifs aux nouvelles attributions : éclairage public, mobilités propres et transition énergétique ;

- La mise en place d’une enveloppe de 1 500 000 euros pour aider les communes pour leurs travaux de modernisation de l’éclairage public ;

- Le contrôle des concessions d’électricité et de gaz ;

- Les travaux d’enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions : Article 8 du Contrat de concession ;

- Les déplacements d’ouvrage basse et haute tensions ;

- Les travaux conventionnés avec le concessionnaire ;

- Le reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2020 ;

- La Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité ;

- La mise en place d’une assistance mutualisée aux communes pour la récupération de leur RODP.

M. Raymond SCHWEITZER, conseiller municipal, indique avoir lu dans le rapport que la Commune de Hirsingue compte dans ses recettes la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité). Il souhaite connaître son montant. M. le Maire lui indique qu’il reviendra vers lui dès la semaine prochaine pour lui apporter l’information.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport d’activité du syndicat d’électricité et de gaz du

Rhin.Commune de Hirsingue

Séance du 17 septembre 2021

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ARTICLE 62

POINT 8

MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES POUR LE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIERES

M. le Maire explique que le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l’Office National des Forêts (ONF).

De plus, le futur contrat Etat-ONF prévoit la suppression de près de 500 emplois à temps plein à l’ONF.

Les collectivités forestières ne peuvent être la variable d’ajustement à l’équilibre du budget de l’ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel.

Les collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux.

La Commune de Hirsingue sera directement impactée par ces mesures qui ne sont pas acceptables. Ainsi, M. le Maire propose d’adopter la motion suivante, transmise par la Fédération nationale des Communes forestières :

Considérant :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Exige :

o Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, o La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF ; - Demande :

o Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

o Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 63

POINT 9

MOTION RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DEROGATOIRE

M. le Maire indique que l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale les 29 et 30 mai. Un temps fort annuel au terme duquel les élus ont adopté deux motions témoignant de deux préoccupations précises et majeures à leurs yeux.

L’une d’elle concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF) et, plus particulièrement, la possibilité d'une "répartition dérogatoire" de la DGF : en vertu d'une disposition de la loi de finances pour 2020 (article 250), la DGF des communes peut faire l'objet d'une répartition selon des critères choisis localement, sur proposition de l'EPCI.

La motion a été envoyée à l’ensemble des membres du conseil municipal, avec la convocation à la présente séance. M. le Maire en fait lecture à l’assemblée :

Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF) inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux. Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçu par les communes.

Ainsi, nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités. Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas !

Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI.

Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune.

Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une année sur l’autre et d’une commune à l’autre.

Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique intercommunal. Les enjeux républicains de l’égalité territoriale et de traitement des collectivités territoriales en dépendent directement.

Enfin, par cette tentative, l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.

L’AMRF demande au Parlement de supprimer ces dispositions.

Elle appelle l’ensemble des maires ruraux à ne pas se laisser tenter par cette dérogation, nouvelle étape de leur mise sous tutelle. Elle leur conseille de dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de l’EPCI.Commune de Hirsingue

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Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre de demande auprès de l’État afin de réformer la DGF dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité et d’une réelle lisibilité. Elle doit être l’occasion d’une réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié le Sénat par amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales.

De plus, l’AMRF demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la motion présentée ci-dessus.

ARTICLE 64

POINT 10

MOTION EN FAVEUR DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE CREATION DES COMMUNES NOUVELLES

M. le Maire indique que l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale les 29 et 30 mai. Un temps fort annuel au terme duquel les élus ont adopté deux motions témoignant de deux préoccupations précises et majeures à leurs yeux.

L’une d’elle concerne les conditions de création des communes nouvelles et, plus particulièrement, le souhait que soit ajoutée la condition de consultation de la population avant une telle création.

La motion a été envoyée à l’ensemble des membres du conseil municipal, avec la convocation à la présente séance. M. le Maire en fait lecture à l’assemblée :

La commune est la collectivité territoriale de base de la République. Afin d’assurer l’adhésion des habitants aux projets de création de communes nouvelles, l’Association des maires ruraux de France demande à ce que le Parlement enrichisse le projet de loi dit 4D.

Nous souhaitons la consultation de la population avant la création par le préfet d’une commune nouvelle. Sans cesse reportée, cette réforme, doit être intégrée par amendement au texte gouvernemental. Prévue dans les documents de travail du Ministère des collectivités territoriales, elle a été supprimée avant la saisine du Conseil d’Etat, suite à des pressions de l’AMF.

La confiance dans l’action publique ne saurait être restaurée sans une pratique de la démocratie. Il s’agit avant tout de renforcer l’expression de la démocratie communale sur un sujet qui dépasse le mandat en cours dans la mesure où l’histoire de la commune s’inscrit dans le temps.

Nous demandons aux parlementaires d’introduire un amendement qui permette au conseil municipal de procéder à une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.Commune de Hirsingue

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La demande devrait être faite lors d’une séance du conseil municipal, en amont de l’examen de la délibération en vue de la création de la commune nouvelle. La consultation permet d’éclairer les conseillers municipaux dans la prise de leur décision.

Elle pourrait être demandée par une proportion réduite de conseillers municipaux (par exemple le tiers du conseil) afin d’en faciliter l’utilisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, avec 11 (onze) voix pour, dont 3 (trois) par procuration et 7 (sept) abstentions :

- Adopte la motion présentée ci-dessus.

ARTICLE 65

POINT 11

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, SUR DELEGATION

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rappelle qu’il doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’il a prises en application de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 25 mai 2020.

La liste des décisions est affichée et M. le Maire en donne lecture.

Cette liste a été envoyée à l’ensemble des membres de l’assemblée avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions prises par le Maire et listées ci-dessous.Commune de Hirsingue

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INFORMATIONS DIVERSES

➢ Actes d’urbanisme

M. Christophe LOUYOT, adjoint au maire en charge de l’urbanisme et de la sécurité, projette la liste des autorisations d’urbanisme instruites ou en cours d’instruction depuis le 20 avril 2021. Cette liste a été envoyée à l’ensemble des membres de l’assemblée préalablement à la présente séance. M. Christophe LOUYOT demande à ses collègues s’ils ont des questions/ remarques s’agissant de cette liste.

M. Raymond SCHWEITZER, conseiller municipal, indique qu’il s’agit d’un outil tout à fait pertinent pour la CCID.

➢ Permanence de la Mission Locale

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire en charge de l’environnement, la vie sociale, la vie scolaire et la jeunesse, indique que depuis le 16 septembre 2021, la Mission Locale assure une permanence, le jeudi matin, de 9h à 12h, en Mairie. Elle précise qu’il s’agit d’entretiens individuels qui ont lieu, sur rendez-vous. Elle rappelle qu’en France il y a l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans puis, de 16 à 18 ans, il y a une obligation de formation. Ainsi, après 16 ans, les jeunes ne doivent pas se retrouver sans formation. La Mission Locale suit principalement ces jeunes ; il est à noter qu’ils sont près de 70 à être concernés à Hirsingue.

Mme Annick GROELLY propose de convier une personne de la Mission Locale à une future réunion de l’assemblée afin qu’elle puisse exposer plus précisément les missions de la structure.

➢ Service jeunesse de la Communauté de Communes Sundgau

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire en charge de l’environnement, la vie sociale, la vie scolaire et la jeunesse, expose les missions du service jeunesse de la Communauté de Communes Sundgau. Elle précise que ce service fonctionne en parallèle de la MJC d’Altkirch qui, était la seule à proposer des actions en faveur des jeunes lorsque la Commune relevait encore de la Communauté de Communes d’Altkirch.

Le service jeunesse de la Communauté de Communes Sundgau organise notamment des activités à destination des jeunes âgés de 11 à 15 ans. Des activités sont organisées le mercredi après-midi : le service jeunesse cherche les jeunes concernés au collège, les fait prendre un repas tiré du sac puis, leur propose de réaliser des activités ludiques, culturelles, sportives… Ce même service organise également des activités durant les congés scolaires. La Commune a été sollicitée par le service jeunesse de la Communauté de Communes Sundgau afin de lui mettre ponctuellement une salle à disposition le mercredi midi, pour organiser le repas tiré du sac des collégiens scolarisés à Hirsingue et inscrits aux activités. Parallèlement, il a sollicité la Commune pour obtenir des créneaux dans des salles communales pendant les vacances scolaires, afin d’organiser des activités à Hirsingue.

La Commune va répondre positivement à ces demandes, puisque l’organisation de telles activités à Hirsingue est un point positif pour les jeunes de la Commune.

➢ Journée citoyenne

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire en charge de l’environnement, la vie sociale, la vie scolaire et la jeunesse, rappelle que la journée citoyenne aura lieu le samedi 2 octobre 2021. Pour le moment, peu de personnes se sont inscrites. C’est pourquoi, il sera peut-être nécessaire de supprimer certains ateliers.

Mme Annick GROELLY encourage les membres du conseil municipal à s’inscrire.Commune de Hirsingue

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Elle relève par ailleurs que le flyer d’inscription à la journée citoyenne a été glissé, lors de sa distribution, dans le document de la Communauté de Communes pour l’achat d’arbres et d’arbustes et qu’ainsi certains habitants n’en ont pas pris connaissance.

➢ Colombarium

Mme Sylvie DUPONT, adjointe au maire en charge des finances et de la vie économique, explique à l’assemblée, que M. le Maire et elle-même travaillent à la réalisation du nouveau colombarium au cimetière, projet validé en 2021. Plusieurs propositions, avec des visuels 3D seront présentés à l’assemblée délibérante, lors d’une séance de travail, afin qu’un positionnement puisse être pris.

➢ Réunion avec les associations

Mme Stéphanie KELLER, adjointe au maire en charge de la culture, de la communication et des séniors, indique avoir organisé une réunion avec les associations hirsinguoises le 13 septembre 2021. Cette réunion portait sur le calendrier des manifestations du deuxième semestre, le marché de Noël et la communication. Elle informe l’assemblée que le concert annuel de l’EMF n’aura pas lieu. Elle précise que les associations souhaitent participer au marché de Noël. Le marché de Noël démarre traditionnellement le vendredi soir ; il n’est pas certain que cela soit le cas cette année, beaucoup de cabanons n’étant pas ouverts ce jour-là, faute de bénévoles.

➢ Audit Commune Nature

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire en charge de l’environnement, la vie sociale, la vie scolaire et la jeunesse, indique que l’audit pour la labellisation « Commune Nature » (libellules) se déroulera le mardi 21 septembre 2021.

➢ Groupe d’écoute du CCAS

Mme Annick GROELLY, adjointe au maire en charge de l’environnement, la vie sociale, la vie scolaire et la jeunesse, informe l’assemblée de l’organisation, par le CCAS, le samedi 25 septembre 2021, d’un café/thé gourmand avec le groupe d’écoute. Le but est que les personnes isolées, qui se sont manifestées, puissent rencontrer les membres du CCAS et les bénévoles qui les appellent régulièrement.

➢ Traçage routier

M. Christophe LOUYOT, adjoint au maire en charge de l’urbanisme et de la sécurité, rappelle que les travaux de traçage routier ont débuté. Des « Cédez le passage » ont été transformés en « Stop », principalement au niveau des intersections entre voies communales et routes départementales, conformément aux préconisations de l’étude de sécurité. Par ailleurs, la liaison entre les pistes cyclables a été tracée. De nombreux travaux doivent encore être réalisés. M. Christophe LOUYOT précise qu’en parallèle des travaux réalisés par le prestataire, le Service Technique de la Commune procède au remplacement des panneaux de signalisation.

➢ Entrée vers Bettendorf

M. Christophe LOUYOT, adjoint au maire en charge de l’urbanisme et de la sécurité, explique que des analyses de la structure de la chaussée ont été réalisées en vue de l’aménagement de l’entrée de Hirsingue en venant de Bettendorf (projet de sécurisation). Le résultat des analysesCommune de Hirsingue

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fait apparaître que l’état du sous-bassement de la chaussée n’est pas satisfaisant. En conséquence, le budget relatif à cet aménagement est revu à la hausse. M. Christophe LOUYOT rappelle qu’une partie des travaux sera financée par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) car il s’agit d’une route départementale. Le maître d’œuvre, le bureau d’études Cocyclique, a interrogé la CEA afin de savoir si son budget lui permet de prendre en charge le surcoût. Par ailleurs, la CEA a déjà précisé que la réalisation des travaux devra se faire en coupant complètement la route, ce qui implique la mise en place de déviations et la coordination du chantier avec les travaux réalisés dans d’autres communes.

➢ Mise en place de candélabres éclairage LED

M. David AHMIDA, adjoint au maire en charge des activités techniques et des travaux, précise que la mise en place des 113 luminaires éclairage LED (mise en place de luminaires LED sur mâts existants) débutera le 23 ou le 24 septembre 2021 et devrait être terminée le 1er octobre 2021.

➢ Organisation du Service Technique

M. David AHMIDA, adjoint au maire en charge des activités techniques et des travaux, fait savoir à l’assemblée qu’une présentation du fonctionnement du Service Technique leur sera faite par M. Nicolas HEYMS, probablement au début de l’année 2022. Il note qu’à ce jour, en 2021, le Service Technique a réalisé plus de 1900 interventions.

➢ Emplois saisonniers

M. David AHMIDA, adjoint au maire en charge des activités techniques et des travaux, rappelle que la Commune a employé, durant les mois de juillet et d’août, des saisonniers. A l’issue de chaque mois, une réunion a été organisée afin d’avoir leur retour sur le mois passé au sein des services de la Commune (connaître leur ressenti, les points à améliorer et s’ajuster pour leur accueil). Les saisonniers se sont dits satisfaits de leur mois de travail. Beaucoup ont découvert que certaines activités relèvent de la compétence de la Commune.

➢ La Poste

M. le Maire indique que le groupe La Poste a conventionné avec M. Michel BAUMANN pour la continuité de l’activité postale à Hirsingue. Ainsi, dès le 25 octobre 2021, les services postaux seront disponibles auprès du Tabac Presse qui sera « Relais Postal ».

Même si le bureau de Poste ferme, la présence postale demeure à Hirsingue. L’ouverture du Relais Postal permettra aux habitants de bénéficier d’horaires d’ouverture plus étendus.

➢ Illuminations de Noël

Mme Stéphanie KELLER, adjointe au maire en charge de la culture, de la communication et des séniors, rappelle que des crédits sont prévus au budget afin de continuer le remplacement des illuminations de Noël. En 2021, les nouvelles acquisitions seront installées rue de Bettendorf et, une illumination de la mairie est prévue.

➢ Chèvres au Parc Nature et Loisirs

Mme Stéphanie KELLER, adjointe au maire en charge de la culture, de la communication et des séniors, rappelle le projet d’agrandissement de l’enclos des chèvres au Parc Nature et Loisirs ainsi que celui de création d’une structure à grimper. Ceux-ci seront bientôt réalisés.Commune de Hirsingue

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➢ Aménagement de la rue de Bâle

Les travaux d’aménagement de la rue de Bâle sont terminés. M. le Maire indique que le procès- verbal de réception du chantier n’a pas encore été signé. En effet, les entreprises doivent encore réaliser quelques menus travaux (ex : il y a quelques câbles télécom qui n’ont pas encore été retirés). Ce n’est que lorsque tout sera réalisé que le chantier sera réceptionné.

➢ Site internet

Mme Stéphanie KELLER, adjointe au maire en charge de la culture, de la communication et des séniors explique que la commission communication a travaillé à la rédaction de textes pour le futur site internet de la Commune. Elle indique que le prestataire a présenté un visuel du futur site internet et que ce dernier correspond aux attentes. Il convient de poursuivre le travail en relation avec le prestataire.

➢ Dispositif Covoit’go

Mme Stéphanie MARTINEZ, conseillère municipale, souhaite savoir si la Commune a été destinataire d’informations s’agissant du dispositif de covoiturage dynamique mis en place par le PETR Pays du Sundgau. M. le Maire répond par la négative. Il tiendra les conseillers municipaux informés dès les statistiques obtenus.

M. David AHMIDA, adjoint au maire en charge des activités techniques et des travaux, pense qu’il serait pertinent que le directeur du PETR Pays du Sundgau fasse un bilan du dispositif, en conseil municipal.

➢ Départ de la Directrice Générale des Services

Claire NUFFER-TONIOLO, actuelle Directrice Générale des Services (DGS) de la Commune de Hirsingue annonce à l’assemblée délibérante, qu’elle quittera son poste à la fin du mois de novembre. Une procédure a été initiée afin de recruter une nouvelle/un nouveau DGS.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire déclare la session close et lève la séance à 21h55.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.