Séance - SEANCE DU 2 avril 2026

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Séance - SEANCE DU 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

1

République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 2 avril 2026

L'an deux mil vingt-six le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

Mme Annick GROELLY 1ère Adjointe au maire M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire Mme Stéphanie KELLER 3ème Adjointe au maire M. Jean-Jacques BRISWALDER 4ème Adjoint au maire Mme Isabelle METERY 5ème Adjointe au maire M. Alain BRAND Conseiller municipal M. Lionel ALLEGATIERE Conseiller municipal Mme Chantal GIEGELMANN Conseillère municipale M. Pascal FINK Conseiller municipal M. Cyril FERRE Conseiller municipal Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale Mme Emilie DEMEUSY Conseillère municipale Mme Lamyaa SARAR Conseillère municipale M. Quentin POINDRON Conseiller municipal M. Florian KAYSER Conseiller municipal Mme Manon LEQUIN Conseillère municipale M. Hugo BOEGLIN Conseiller municipal

Excusés ayant donné procuration :

Mme Sthefania HERMANN, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Emilie DEMEUSY

Absents excusés :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 19

• Présents : 18

• Procurations : 1

Date de la convocation : 27/03/2026

Date d'affichage : 27/03/2026Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

2

Aucun auditeur libre.

SOMMAIRE

ARTICLE 29

POINT 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 30

POINT 2

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2026

ARTICLE 31

POINT 3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

ARTICLE 32

POINT 4

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE 33

POINT 5

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET AUTRES ORGANISMES

ARTICLE 34

POINT 6

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

ARTICLE 35

POINT 7

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ARTICLE 36

POINT 8

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ARTICLE 37

POINT 9

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

ARTICLE 38

POINT 10

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALECommune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

3

ARTICLE 39

POINT 11

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

ARTICLE 40

POINT 12

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C)

ARTICLE 41

POINT 13

COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION DE LA CHASSE

ARTICLE 42

POINT 14

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 29

POINT 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment de l’article Article L2541-6 du Code général des collectivités territoriales, applicable dans les communes d’Alsace-Moselle, le conseil municipal désigne, lors de chacune de ses séances, un secrétaire pris en son sein.

L’article Article L2541-7 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire peut prescrire que des agents communaux assistent aux séances.

En outre, la jurisprudence Conseil d'État, 10 février 1995, Riehl interdit la désignation permanente d’un secrétaire de séance.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance pour chaque réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Annick GROELLY, qui s’est portée volontaire, en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 30

POINT 2

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026, transmis préalablement avec la convocation à la présente séance.

Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

4

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 par dix voix pour et neuf abstentions (dont une procuration), des membres présents et représentés.

ARTICLE 31

POINT 3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, transmis préalablement avec la convocation à la présente séance.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de ladite séance.

ARTICLE 32

POINT 4

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE 33

POINT 5

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET AUTRES ORGANISMES

1. Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la Région d’Altkirch

(SIGFRA)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles Article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales et Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la Région d’Altkirch (SIGFRA),

Considérant qu’il y a lieu, à la suite de l’installation du conseil municipal, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Hirsingue au sein dudit syndicat ;

Considérant que, conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués ;

DOMAINE DE

DECISION

DATE DE

DECISION

LOUAGE DE

CHOSES 09/03/2026 Location RDC Dorfhus du vendredi 06 mars 2026 pour cérémonie d'obsèques Location 50 €

DECISIONCommune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

5

- Désigne en qualité de représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la Région d’Altkirch (SIGFRA) :

Nom Qualité

Pascal FINK Titulaire

Annick GROELLY Suppléant

Monsieur le Maire précise que la première réunion du SIGFRA interviendra le mardi 21 avril 2026 à 20h00 à Hirtzbach.

2. Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigade Verte)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles Article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales et Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigade Verte),

Considérant qu’il y a lieu, à la suite de l’installation du conseil municipal, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Hirsingue au sein dudit syndicat ;

Considérant que, conformément aux statuts du Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigade Verte), la Commune de Hirsingue dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués ;

- Désigne en qualité de représentants de la commune au sein du Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigade Verte) :

Nom Qualité

Alain BRAND Titulaire

Chantal GIEGELMANN Suppléant

3. Syndicat Mixte de l’Ill – Rivières de Haute Alsace

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles Article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales et Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte de l'Ill,

Considérant qu’il y a lieu, à la suite de l’installation du conseil municipal, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Hirsingue au sein dudit syndicat ;Commune de Hirsingue

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6

Considérant que, s’agissant d’un syndicat mixte ouvert, les modalités de représentation sont fixées par ses statuts ;

Considérant que, conformément à l’article 5.1 des statuts du Syndicat Mixte de l’Ill, la commune de Hirsingue dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués ;

- Désigne en qualité de représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de l’Ill :

Nom Qualité

Lionel ALLEGATIERE Titulaire

Isabelle METERY Suppléant

Monsieur le Maire précise que la première réunion du Syndicat interviendra le jeudi 11 juin 2026.

4. Territoire d’Energie d’Alsace

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles Article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales et Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu, à la suite de l’installation du conseil municipal, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Hirsingue au sein dudit syndicat ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués ;

- Désigne en qualité de représentants de la Commune au sein du Territoire d’Energie d’Alsace :

Nom Qualité

Cyril FERRE Délégué

Florian KAYSER Délégué

5. Association des Communes Forestières (ACF)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles Article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales et Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

7

Considérant qu’à la suite de l’installation du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Hirsingue au sein de l’Association des Communes Forestières (ACF) ;

Considérant que la Commune de Hirsingue dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués ;

- Désigne en qualité de représentants de la Commune au sein de l’Association des Communes Forestières :

Nom Qualité

Pascal FINK Titulaire

Manon LEQUIN Suppléant

ARTICLE 34

POINT 6

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Chaque conseil municipal doit désigner, en son sein un correspondant défense.

Le correspondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés aux questions de défense, dans les domaines suivants :

- Parcours de citoyenneté : il comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée défense et citoyenneté (JDC).

- Les activités de défense : volontariat, préparations militaires et réserve militaire.

- Le devoir de mémoire et la reconnaissance : en liaison avec les associations patriotiques, la direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, les jeunes générations peuvent prendre part aux réseaux de solidarité organisés autour des vétérans et de leurs proches.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Désigne M. Hugo BOEGLIN en qualité de Correspondant Défense de la commune de Hirsingue.

ARTICLE 35

POINT 7

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.Commune de Hirsingue

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Il précise que ce nombre doit être pair, compris entre 8 et 16, et qu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal tandis que l’autre moitié est désignée par le maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

- Il est précisé que M. le Maire, président de droit du CCAS, n’est pas inclus dans ce nombre.

ARTICLE 36

POINT 8

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application des articles R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le maire rappelle que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

Il précise que le maire est président de droit et ne peut être candidat sur une liste.

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2026, le nombre de membres élus par le conseil municipal est fixé à cinq.

Après cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants.

Une seule liste de candidats est présentée, composée dans l’ordre de :

- Mme Annick GROELLY

- Mme Stéphanie KELLER

- Mme Lamyaa SARAR

- Mme Sthefania HERMANN

- Mme Chantal GIEGELMANN

Résultat du vote :

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés :19

Majorité absolue : 10

La liste conduite par Mme Annick GROELLY a obtenu 19 voix, soit la majorité absolue.

Les membres de cette liste sont déclarés élus au conseil d’administration du CCAS pour le mandat en cours.

Monsieur le Maire précise que la première réunion du CCAS interviendra le jeudi 7 mai 2026 à 19h30 en salle de séance de la Mairie.Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

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ARTICLE 37

POINT 9

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. Son intervention n’est obligatoire que pour sélectionner les candidats ou attribuer un marché public dans le cadre d’une procédure formalisée, à savoir : • marchés de fournitures et de services dont le montant est supérieur à 216 000 € HT, • marchés de travaux dont le montant est supérieur à 5 404 000 € HT.

Dans ces cas, la CAO choisit le titulaire du marché.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, outre le maire, président de la commission, la CAO est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil municipal ;

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et sont lues par le maire ;

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Florian KAYSER

M. Alain BRAND

M. Quentin POINDRON

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Emilie DEMEUSY

M. Lionel ALLEGATIERE

Mme Lamyaa SARAR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme membres titulaires de la CAO :

M. Florian KAYSER

M. Alain BRAND

M. Quentin POINDRON

Et comme membres suppléants de la CAO :

Mme Emilie DEMEUSY

M. Lionel ALLEGATIERE

Mme Lamyaa SARAR

Ces désignations prennent effet immédiatement.Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

10

ARTICLE 38

POINT 10

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Conformément aux dispositions du Code électoral, et plus particulièrement de ses articles L.19, L.20, R.7 et suivants, les communes sont tenues de constituer une commission de contrôle de la liste électorale. Cette instance, chargée de statuer sur les demandes d’inscription et les réclamations relatives à la liste électorale, joue un rôle essentiel dans la garantie de la régularité et de la transparence du processus électoral.

La commune de Hirsingue, qui n’a connu qu’une seule liste aux dernières élections municipales, doit se conformer à cette obligation légale en procédant à la mise en place de cette commission. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, afin d’assurer le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales et de répondre aux éventuelles demandes des administrés.

Missions de la commission :

La commission de contrôle de la liste électorale a pour missions de :

• s’assurer de la régularité des listes électorales ;

• statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à

l’encontre des décisions prises par le Maire.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19, L.20, R.7 et suivants ; Vu la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et ses décrets d’application, notamment le Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 relatif à la commission de contrôle des listes électorales ;

Vu la Circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTA1830124J du 21 décembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des listes électorales ;

Considérant que le conseil municipal n’étant issu que d’une seule liste, la composition de la commission de contrôle sera celle prévue pour les communes de moins de 1 000 habitants, à savoir :

• un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

• un délégué de l’administration,

• un délégué du tribunal judiciaire.

Désignation des membres

• Est candidat au poste de titulaire : Monsieur Cyril FERRE.

• Est candidat au poste de suppléant : Monsieur Florian KAYSER.

Sont donc désignés, à l’unanimité des membres présents :

• Monsieur Cyril FERRE, titulaire en tant que conseiller municipal ;

• Monsieur Florian KAYSER, suppléant en tant que conseiller municipal.

À noter que Monsieur le Maire sollicitera le tribunal judiciaire pour la désignation d’un délégué. Durée du mandat

Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par le conseil municipal. Leur mandat prend effet à compter de la date de la présente délibération.Commune de Hirsingue

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Fonctionnement de la commission

La commission se réunit au moins une fois par an pour examiner les réclamations et demandes d’inscription sur la liste électorale. Elle peut également être convoquée à tout moment en cas de besoin, notamment dans le cadre des opérations de révision annuelle des listes électorales.

ARTICLE 39

POINT 11

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est en charge de garantir la bonne évaluation des bases fiscales de la collectivité sur les locaux d’habitation. En effet, elle donne son avis aux évaluations réalisées par l’administration fiscale. Elle peut également engager tout travaux permettant une mise à jour des bases fiscales.

C’est un travail de coopération entre les membres de la CCID et l’administration fiscale.

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs (CCID).

Celle-ci est composée de neuf membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires, dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il appartient au Maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Décide de proposer aux fonctions de commissaires de la commission communale des impôts directs les personnes suivantes, outre Monsieur le Maire qui est le président de droit de la commission :

Titulaires :

Florian KAYSER (conseiller municipal)

Quentin POINDRON (conseiller municipal)Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

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Alain BRAND (conseiller municipal)

Jean-Jacques BRISWALDER (4ème adjoint au Maire)

Sthefania HERMANN (conseillère municipale)

Valérie FLANDRIN (conseillère municipale)

Hugo BOEGLIN (conseiller municipal)

Pascal FINK (conseiller municipal)

Stéphanie MARTINEZ

Carmen DAGON

André MARTIN

Françoise MARTIN

Claude SCHILB

Bernard RUETSCH

Jean-Luc BAUMANN

Bernard JELSCH

Suppléants :

Lamyaa SARAR (conseillère municipale)

Annick GROELLY (1ère adjointe au maire)

Stéphanie KELLER (3ème adjointe au maire)

Christophe LOUYOT (2ème adjoint au maire)

Isabelle METERY (5ème adjointe au maire)

Lionel ALLEGATIERE (conseiller municipal)

Manon LEQUIN (conseillère municipale)

Emilie DEMEUSY (conseillère municipale)

Chantal GIEGELMANN (conseillère municipale)

Cyril FERRE (conseiller municipal)

Michel DESSOUROUX

Patrick KLEMM

Aloyse RUETSCH

Marinette BONSET

Cathy WALCH

Serge SCHUELLER

- Autorise M. le Maire à signer tout document et acte nécessaire à cet effet.

ARTICLE 40

POINT 12

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C)

La Commission communale consultative de la chasse (4C) est composée comme suit : • le Maire, président de droit ;

• au minimum deux conseillers municipaux ;

• deux représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d’agriculture ;

• un représentant de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin ;

• un représentant désigné par le Centre régional de la propriété forestière.

Sont également associés, à titre permanent, des représentants de l’Office national des forêts (ONF), du Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), du Fonds départemental d’indemnisationCommune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

13

des dégâts de sangliers (FDIDS), de l’Office français de la biodiversité (OFB) ainsi que de la Direction départementale des territoires (DDT).

La commission émet un avis notamment dans les cas suivants :

• la fixation de la consistance des lots communaux ;

• le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place par voie de gré à

gré ;

• le choix du mode de location (appel d’offres ou adjudication) ;

• l’agrément des candidatures dans les différents lots de chasse communaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu l’article 7.2 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin ; Considérant qu’outre le Maire, président de droit, cette commission comprend au minimum deux conseillers municipaux ;

Considérant que, conformément aux dispositions applicables, lorsqu’une seule candidature est présentée pour chaque poste à pourvoir, il est procédé à une désignation sans vote ; Monsieur Florian KAYSER et Madame Manon LEQUIN se portent candidats.

Sont donc désignés :

• Monsieur Florian KAYSER ;

• Madame Manon LEQUIN ;

en qualité de membres de la Commission communale consultative de la chasse (4C), dont la présidence est assurée de droit par Monsieur le Maire.

ARTICLE 41

POINT 13

COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION DE LA CHASSE

La Commission communale de dévolution de la chasse est présidée par le Maire ou son représentant. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Elle comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants issus du conseil municipal.

Le comptable public (trésorier) de la commune ainsi qu’un représentant de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultative.

La commission se réunit sur convocation de son président.

En cas d’adjudication ou d’appel d’offres, la commission communale de dévolution de la chasse attribue le droit de chasse sur les lots communaux dans les conditions fixées par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin. Elle est seule compétente pour procéder à cette attribution.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu l’article 7.1 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin ;Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

14

Considérant qu’outre le Maire, président de droit, cette commission est composée de trois conseillers municipaux titulaires et de trois conseillers municipaux suppléants ; Considérant que lorsqu’une seule candidature est présentée pour chaque poste à pourvoir, il est procédé à une désignation sans vote ;

Sont candidats aux fonctions de membres titulaires :

• Monsieur Cyril FERRE

• Madame Manon LEQUIN ;

• Monsieur Alain BRAND ;

Sont candidats aux fonctions de membres suppléants :

• Madame Valérie FLANDRIN ;

• Monsieur Lionel ALLEGATIERE ;

• Monsieur Hugo BOEGLIN ;

Après en avoir délibéré,

Sont désignés en qualité de membres titulaires :

• Monsieur Cyril FERRE

• Madame Manon LEQUIN ;

• Monsieur Alain BRAND ;

Sont désignés en qualité de membres suppléants :

• Madame Valérie FLANDRIN ;

• Monsieur Lionel ALLEGATIERE ;

• Monsieur Hugo BOEGLIN.

ARTICLE 42

POINT 14

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil à l’initiative d’un de ses membres ou de l’administration. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Toutefois, bien que l’article L 2541-1 du même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-22, les dispositions particulières du droit local d’Alsace- Moselle reprises dans le CGCT. au titre IV du livre II de la deuxième partie indiquent : « En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante » (article L 2541-8 du CGCT).Commune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

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Le Conseil Municipal, en application des articles L 2541-1 et L 2541-8 du CGCT, élit les commissions municipales suivantes :

1) Commission « évènementiel »

Elle a pour mission la concertation sur les manifestations existantes et la validation des nouvelles propositions de manifestation. Elle assure la mise en place d’un protocole et d’un rétroplanning pour l’organisation de chaque manifestation afin de constituer les dossiers obligatoires. Elle favorise l’implication des parties prenantes aux manifestations avant, pendant et après leur déroulement. Elle assure la communication relative aux manifestations avec les différents partenaires et avec la presse. Enfin, elle fait un bilan après chaque manifestation, avec les associations impliquées.

Membres :

Mme Stéphanie KELLER M. Hugo BOEGLIN M. Quentin POINDRON Mme Annick GROELLY M. Florian KAYSER Mme Valérie FLANDRIN Mme Emilie DEMEUSY Mme Lamyaa SARAR

2) Commission communication

La commission communication a en charge la réalisation du bulletin communal (communication avec les associations et commerçants, validation et relecture des articles reçus, rédaction d’articles, choix des dates de parution, lien avec les services administratifs communaux, lien avec l’imprimeur, définition de l’échéancier pour les BAT, lien avec le service technique communal pour la distribution…).

Elle pilote la mise en place des nouveaux outils de communication : site internet, réseaux sociaux, application…

Elle met en place les partenariats avec la presse et les sites spécialisés.

Membres :

Mme Stéphanie KELLER M. Florian KAYSER Mme Manon LEQUIN M. Quentin POINDRON M. Jean-Jacques BRISWALDER

3) Commission Forêt- Environnement

La commission Forêt-Environnement assure le suivi de la gestion de la forêt communale en collaboration avec l’ONF (état annuel prévisionnel des coupes, programme des travaux patrimoniaux, suivi des travaux, préparation et suivi du budget consacré à la forêt, réunions techniques avec l’ONF). Elle est chargée de mener des réflexions sur différentes actions en faveur de l’environnement au regard des enjeux environnementaux locaux actuels et futurs.

Membres :

Mme Annick GROELLY Mme Stéphanie KELLER Mme Manon LEQUIN Mme Isabelle METERY M. Pascal FINKCommune de Hirsingue

Séance du 2 avril 2026

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4) Commission Sécurité

La commission sécurité a pour mission de suivre tous les projets liés à la sécurité dans le bourg centre en partenariat avec les autorités compétentes en matière de sécurité civile et de problèmes d’incivilité ; ainsi que ce qui concerne la sécurité routière.

Membres :

M. Christophe LOUYOT M. Alain BRAND

M. Florian KAYSER M. Jean-Jacques BRISWALDER

M. Lionel ALLEGATIERE M. Hugo BOEGLIN

5) Commission Finances et économie

La commission Finances et Economie a pour mission le suivi général du budget et de l’état de trésorerie. Cette commission se réunira 3 fois dans l’année : fin juin, début octobre et mi- janvier. En sus, des séances préparatoires du budget auront lieu de fin janvier à mi-mars. Ces séances de commission seront transversales.

Membres :

Mme Lamyaa SARAR M. Alain BRAND Mme Sthefania HERMANN M. Lionel ALLEGATIERE M. Florian KAYSER

Tous les élus seront invités à y participer car cette commission est transversale.

6) Commission Urbanisme

La commission Urbanisme a pour mission d’étudier les permis de construire et déclarations de travaux de grande ampleur, réglementation en vigueur du PLUi.

Membres :

Mme Isabelle METERY M. Florian KAYSER M. Quentin POINDRON Mme Lamyaa SARAR M. Jean-Jacques BRISWALDER

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire évoque la réunion à laquelle il a participé la veille avec Mme Annick GROELLY à la Communauté de Communes Sundgau. M. Gilles FREMIOT fera acte de candidature à la présidence et, s’il est élu, il prévoit d’ouvrir les commissions à l’ensemble des conseillers municipaux, comme lors du mandat précédent.

➢ Monsieur le Maire rappelle que le dimanche 19 avril aura lieu le repas des aînés. À ce jour, 101 aînés sont inscrits au repas et 183 ont choisi le panier.

Mme Valérie FLANDRIN demande si ces chiffres diffèrent de ceux de l’an passé. Monsieur le Maire précise qu’en 2025, 108 aînés participaient au repas et 178 avaient opté pour le panier.Commune de Hirsingue

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M. Florian KAYSER indique que l’an passé, l’absence de vin dans les paniers avait suscité des remarques. Mme Stéphanie KELLER, en charge de la commande des paniers, indique qu’elle fera le point avec le prestataire.

Mme Valérie FLANDRIN évoque la possibilité d’organiser un transport pour les aînés les plus âgés souhaitant participer au repas. Monsieur le Maire indique que cette réflexion pourra être menée pour l’an prochain.

Monsieur le Maire précise que la distribution des paniers aura lieu le dimanche 26 avril au matin. L’ensemble du conseil municipal est invité à y participer. La veille, trois à quatre élus seront nécessaires pour l’étiquetage et le rangement des paniers par rue. Mme Annick GROELLY se chargera de solliciter les élus via le groupe WhatsApp. La distribution s’effectuera en binôme.

Les paniers sont composés de produits locaux. Les paniers simples sont proposés à 25 € et les doubles à 40 €. Mme Stéphanie KELLER s’interroge sur une éventuelle révision des tarifs au regard de l’augmentation du coût des produits.

M. Florian KAYSER demande quel prestataire assure le repas des aînés. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du traiteur Simon de Staffelfelden et précise que les retours sont très positifs.

➢ Monsieur le Maire rappelle que la première commission « finances », couplée à la commission « événementiel », se tiendra le lundi 27 avril à 20h00 afin d’examiner les dossiers de demandes de subventions des associations locales.

➢ Monsieur le Maire informe les conseillers que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 avril à 20h00 et comprendra notamment le vote des subventions.

➢ M. Lionel ALLEGATIERE revient sur le courriel relatif à la réunion du PETR prévue le jeudi 16 avril. Monsieur le Maire précise que cette réunion a pour objet de présenter le rôle du PETR aux élus. Il indique notamment que cette structure est à l’origine du « Jeu du Sundgau », qu’elle intervient sur les œuvres STUWA et participe à l’élaboration du schéma directeur du SCOT.

➢ Mme Valérie FLANDRIN demande un retour sur la soirée « Vendredi c’est party ». Monsieur le Maire indique que l’association Atout Cœur, organisatrice, a remercié les élus pour leur présence et s’est dite prête à renouveler l’événement. Mme Stéphanie KELLER confirme que la soirée s’est déroulée dans une ambiance conviviale.

➢ Monsieur le Maire informe les élus que la première réunion de municipalité (Maire et adjoints) se tiendra le mardi 7 avril. Un compte rendu sommaire sera transmis à l’ensemble des conseillers à l’issue de chaque réunion.

➢ Mme Stéphanie KELLER informe les conseillers que la première réunion de la commission « communication » aura lieu le jeudi 9 avril à 19h30 en salle de séance afin d’examiner le BAT du prochain magazine communal. Une convocation sera adressée prochainement.

➢ Mme Annick GROELLY informe les élus de la mise en place récente d’un Conseil du Jeune Citoyen (CJC). Une prochaine réunion se tiendra le mercredi 29 avril à 14h30 en mairie. Elle invite les conseillers intéressés à y participer.Commune de Hirsingue

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➢ Mme Annick GROELLY informe les conseillers que la Journée citoyenne se tiendra le samedi 3 octobre prochain. Une réunion préparatoire sera organisée en juin avec les élus volontaires. Elle invite d’ores et déjà les conseillers à réfléchir à des ateliers à proposer aux habitants, la participation à cette manifestation restant à renforcer.

➢ M. Jean-Jacques BRISWALDER indique qu’il a participé, avec Monsieur le Maire, à l’assemblée générale de l’association Chorilla. Le président a remercié la commune pour son soutien (subvention, mise à disposition de salle).

➢ M. Jean-Jacques BRISWALDER présente un point sur les réseaux sociaux de la commune. Il indique une augmentation du nombre de vues et d’interactions. La publication la plus consultée concerne les remerciements du conseil municipal à la suite des élections. La bande dessinée relative au frelon asiatique a généré 797 vues et 18 interactions.

➢ M. Hugo BOEGLIN interroge sur les retours concernant les travaux du pont rue Gliers. Monsieur le Maire indique qu’aucun retour n’a été signalé en mairie. Le panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sera maintenu, l’entreprise ne pouvant garantir la résistance de l’ouvrage.

Mme Lamyaa SARAR évoque la possibilité de modifier le trajet du bus afin de le rapprocher de l’école. Monsieur le Maire indique qu’aucune solution simple n’a, à ce stade, été identifiée.

➢ M. Florian KAYSER demande si le théâtre de Guignol s’acquitte d’un droit de place. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il s’interroge également sur le stationnement à la journée de la remorque publicitaire juste sur le parking devant la pharmacie.

➢ M. Quentin POINDRON indique avoir participé à un jury au pôle formation de l’IUMM de Mulhouse. Il explique que des œuvres peuvent être réalisées pour les communes en contrepartie de la fourniture des matériaux et suggère d’étudier cette opportunité pour Hirsingue.

Mme Annick GROELLY y est favorable, notamment au regard de la présence de deux œuvres STUWA sur le ban communal, dont l’une est vieillissante. Elle s’interroge sur les modalités de candidature. M. Quentin POINDRON se renseignera.

Mme Annick GROELLY évoque également le mât de mai situé au Parc Nature, qui nécessite d’être remis en valeur.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 21h09.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.