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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 132. Conv objectifs et moyens crèches les Pitchounes 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 132. Conv objectifs et moyens crèches les Pitchounes 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 32-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\ Rassemblons
toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION N° 132/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l'Hôtel
de Communauté à Étréchy, sous la présidence de Monsieur
Julien
GARCIA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : I. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHÉ, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
©.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.GATTO
À
JM.
PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C. BORDE
À
V. PERCHET,
I. DEDIEU
À
T. GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMAIN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
B.CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue des Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MICRO CRECHE ASSOCIATIVE LES PITCHOUNES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
1611-4,
Vu la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6
juin 2001,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Vu les éléments envoyés par l’association, Vu le Contrat d’Engagement Républicain signé par l’association le 7 juillet 2026, Vu l’avis de la commission Petite enfance, Enfance, Restauration du 15 septembre 2026, Considérant que la micro-crèche associative Les Pitchounes située sur la commune de Souzy la Briche a fait une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Considérant que
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure une
convention
définissant
l’objet,
le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention. APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes
de la convention d’objectifs et de
moyens
à conclure
avec la micro-crèche
associative
Les
pitchounes
visant
à
attribuer
une
subvention
de
20
529,96
€
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la
structure,
PRÉCISE que la structure perçoit une subvention en nature liée à la mise à disposition à titre gracieux du local qui représente un montant de 24 374 euros, AUTORISE le Président à signer la convention, DIT que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la Communauté de Communes.
Julien GARGTA
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE -— 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90