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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 101. Conv objectifs et moyens crèche les P'tits Bidous
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 101. Conv objectifs et moyens crèche les P'tits Bidous)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-101-2026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
ù
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N° 101/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
[.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
IL.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
KA
ke
He
fe ee
ee
ke ke
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
P’TITS
BIDOUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association,
Considérant
que
la
crèche
associative
les
P’tits
Bidous
située
sur
la
commune
de
Bouray
sur
Juine
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
somme
qu’il
est
prévu
d’allouer
à la
structure
est
supérieure
à 23
000
euros,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention.
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
la
crèche
parentale
les
P’tits
Bidous
visant
à attribuer
une
subvesition
de
48
821,88
€
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la
structure,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SR
TS
PE
ES
À PRECISE
que
la structure
perçoit
une
subvention
en
nature
liée
à la mise
à disposition
à titre
gracieux
du
local
qui
représente
un
montant
de
60
935
euros,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
Julien
GARCIA,
Carole
PERINAUD,
Le
Président.
|
La
Secrétaire
de
séance
E |
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90