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Compte-Rendu - 2025 10 CR SEANCE 11 novembre 2025 site Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 CR SEANCE 11 novembre 2025 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse, Commune de Moncrabeau 2025/43 Séance du 11/11/2025

Compte-rendu de séance du conseil municipal

Du 11 novembre 2025 à 9 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2025

Etaient présents 10: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, DELFOUR Denis, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, KOHLER Joël, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 2 : PRETI Frédéric, SAVOCA Enrico,

Absent(es) 1 : DUCASSE Patrick

Pouvoir(s) 2 : PRETI Frédéric donné à GIRARD Aymeric

SAVOCA Enrico donné à LAUNET Colette

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- TE47 : convention de servitude,

- Echange de chemin à Blanquine

- Adhésion convention retraite CNRACL avec le CDG 47

- Divers

St Honoré

39 -2025 OBJET : Approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et le TE47

Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les parcelles cadastrées section K numéros 391-394-524-525 –CR situées lieu-dit Bouchon au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire Renforcement BT par création poste Bouchon - Moncrabeau.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;Commune de Moncrabeau 2025/44 Séance du 11/11/2025

40-2025 ADHESION CONVENTION « RETRAITE CNRACL » - CDG47 Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47). La convention « Retraite » pour la période 2022-2025 arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028. Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :

- L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAFP ; - L’information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;

- L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ; - L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion, pour carrières longues ou encore de retraite progressive) ;

Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité cette participation annuelle s'élève à 275 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2026-2028, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront ouverts au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Retraite 2026-2028 » et tous actes s'y rapportant.

DIVERS

- Délibération d’échange de chemins au lieudit Blanquine : reporté au prochain conseil municipal - Travaux cimetière : 2ième tranche des travaux de reprise des concessions : contacter Monsieur Mayor pour la continuation des travaux et pose d’une plaque ossuaire.

- Passeport du civisme à destination des écoliers : finalisation de rédaction, les intervenants ont tous été contactés.

- Maison garde barrière PN21 : après le refus du conseil municipal de rachat au montant de 25 000 € lors du dernier conseil, la SNCF fait une nouvelle proposition de vente à 10 000 € hors frais. Pour rappel, cette maison garde barrière n’apparait pas dans la convention de gestion de la voie verte par la Communauté de Communes Albret Communauté avec la SNCF. Le Conseil municipal charge le Maire de faire une contreproposition.

- Repas St Honoré : 29 novembre à midi à la salle des fêtes pour les retraités de la commune. - Fin d’année : apéritif dinatoire pour les employés municipaux et conseil municipal le 19 décembre

- Bulletin municipal : parution avant les vacances de noël.

- Vœux du Maire : dimanche 18 janvier 2026

- Halle : plaque en l’honneur de Madame Manabéra, dévoilée à l’issue de la cérémonie L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 10h