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Document publié le Dimanche 11 novembre 2018 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 CR SEANCE 11 novembre 2018 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Commune de Moncrabeau 2018/19 Séance du 11/11/2018
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 11 novembre 2018 à 20 h
Nombre de Conseillers
en exercice 15 Le Conseil Municipal de la Commune de MONCRABEAU dûment présents 11 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pouvoirs 2 Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire
votants 13
pour 13 contre 0 abstentions 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/11/2018
Etaient présents 11: BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - FUCHS Aurélie -GALABERT Marie-Josée –- LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian–- ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(s) 3 : GEFFRE Valentine, PRETI Frédéric, SALAFRANQUE Philippe Absent(es) 1 : BICHON Jérôme
Pouvoir(s) 2 PRETI Frédéric donné à CHOISNEL Nicolas
GEFFRE Valentine donné à LAMARQUE Caroline
Madame Christine Tronguet est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales
- Travaux en cours, projets, devis,
- Délibération subvention mosaïques,
- Délibération indemnités percepteur,
- Divers : achats poubelles, demande de luminaires, prix chemins ruraux, marché de noël, repas de fin d’année…
33-2018 ATTRIBUTION INDEMNITÉ DE CONSEIL RECEVEUR MUNICIPAL
Nomenclature : 4.4 Fonction publique : autre catégorie de personnel
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe BOURGAREL, receveur municipal. Commune de Moncrabeau 2018/19 Séance du 11/11/2018
34-2018 DEMANDE DE SUBVENTION DETR ADRESSAGE
Nomenclature : 7.5 Subventions
Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de demander une subvention au titre de la DETR pour la mise en place d’adresses normalisées sur la commune.
Le déploiement du Très Haut Débit (THD) ainsi que la bonne commercialisation des offres internet par les fournisseurs d'accès internet sont conditionnés par l'existence d'une adresse dite normalisée pour chaque local identifié, qu'il s'agisse d'une habitation, d'une entreprise ou d'un service public. Chaque adresse doit être composée d'un numéro et d'un nom de voie. L'adressage renforcera aussi le bon exercice des missions de service public : sécurité incendie et services de secours, soins à domicile, livraisons à domicile, réseaux publics d'eau potable, d’électricité, de gaz...
Décide :
- de demander au titre de la DETR venant en sus d’une autre demande potentielle de DETR sur la commune comme indiqué par Madame le Préfet,
- de demander une subvention à hauteur de 40% plafonné à 15 € par adresse normalisées : 456 points adresse non numérotés x 15 € : 6 840 €,
- la DETR (40 % du montant) s’élèvera à : 2 736 €.
Demande de subvention réfection panneaux mosaïques
DIVERS
Rapports d’activités
- Monsieur le Maire fait part au Conseil des rapports d’activités 2017 d’Albret Communauté, de Eau 47 et du SDEE.
Demandes de subventions diverses
Les demandes de subventions seront étudiées lors du vote du budget primitif 2019.
Catastrophe naturelle sécheresse :
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017, les sinistrés doivent contacter leur assurance dans les 10 jours suivant la publication au Journal Officiel soit jusqu’au 13 novembre 2018.
- AXA assurances : réunion d’information offre commerciale santé communale le 12 décembre - Marché de Noël : Réunion mardi 20 novembre à 18h
- Corvée décoration de noël : jeudi 29 novembre
- Vœux du Maire : le dimanche 13 janvier 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 45