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Déliberation - 03 11 convention prestation de services smec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 22
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
EXCUSES
: 3
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
11
— 09 mars
2023
11.
Convention
de
prestation
de
services
à intervenir
avec
le SMEC
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
15
février
2018
approuvant
la
convention
de
prestation
de
services
à compter
du
1°" janvier
2018,
Vu
l'avenant
n°1
de
substitution
du
SMEC
au
SIEPA
Moissac-Lizac
du
18
mai
2020,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
26
mai
2021,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_11-DE Reçu
le 15/03/2023 Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
établie
sous
les
mêmes
conditions
par
le
SMEC
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
du
1°
avril
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
signer
cette
convention,
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
la
convention
à
intervenir
avec
le
SMEC
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
avec
le
Syndicat
Mixte
Aux
Confluences
(SMEC),
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
exécution
et
son
SUIVI.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
2
Unes
-
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_11-DE Reçu
le 15/03/2023