Déliberation - 23 NOTE L2122 22 V2 002

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Lien du pdf (Déliberation - 23 NOTE L2122 22 V2 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Bois et produits du bois, Note n° 23 Direction : Relation à l'usager et affaires juridiques Rapporteur : Hervé FLORCZAK, Maire 1/ Enjeu et objectif : Informer le Conseil Municipal des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire. 2/ Présentation générale : En vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée : Objet Contractant Coût en € (TTC) N° Convention d'occupation domaine public exploitation équipements de télécommunication CELLNEX France - DM 2024-045 Contrat de louage TETINES ET GALIPETTES - DM 2024-046 Vente de véhicule communal Garage FLASH CARS 1 000 € DM 2024-047 Vente de véhicule communal Garage FLASH CARS 300 € DM 2024-048 Visite guidée de la ville de Rouen ROUEN TOURISME 3 080 € SOL-2024-013 Achat des colis de fin d’année pour les séniors LOU BERRET 3 025 € SOL-2024-014 Prestation pour une projection du film "Naya et le nouveau monde" CIRCUIT VIDEO CINEMA 2 479,25 € SOL-2024-015 Représentation intitulée « Cube Spectacle de LED » SUPERCHO 2 229,22 € SOL-2024-016 Prestation pour la réalisation de plan de masse et relevés d’architectures au foyer rural MONGRELET MEURET 5 844 € DST-2024-111 Diagnostic immobilier au foyer rural PERFODIAG 95 4 980 € DST-2024-112 Etude préliminaire pour la rénovation du foyer rural ARNAUD LAPENNA ARCHITECTE 3 360 € DST-2024-113 Convention pour la fourrière animale SMGFAVO 6 574,38 € DST-2024-114 Travaux pour le contrôle d’accès, pôle associatif des Merisiers BS ENGINEERING 2 667,61 € DST-2024-115 Intervention de dégorgement et curage des eaux pluviales, groupe scolaire des Jouannes SOCIETE ASSAISSINEMENT ET DE NET 3 588 € DST-2024-116 Prestation de maintenance des ascenseurs ASCO ASCENSEURS 4 128 € DST-2024-117 Réhabilitation des menuiseries extérieures, LCR des Merisiers SEKATOL 41 632,7 € DST-2024-118 Vérification électrique sur l’ensemble des bâtiments SOCOTEC FRANCE 9 802,8 € DST-2024-119 Travaux d’étanchéité des jonctions de la toiture, crèche des Kangourous TOITURES ASSISTANCE ET SERVICES 1 994,72 € DST-2024-120 Réhabilitation de la porte de la réserve, groupe scolaire des Jouannes SEKATOL 3 442,82 € DST-2024-121 Fourniture et pose de protections pour les lecteurs de badge, pôle associatif des Merisiers EAVP 1 764 € DST-2024-122 Réhabilitation de la porte de l’armoire du TGBT, LCR des Merisiers SEKATOL 2 410,56 € DST-2024-123 CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2024 OBJET : Actes pris en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités TerritorialesFourniture et pose d’un rideau de fer, Hôtel de ville SEKATOL 4 412,88 € DST-2024-124 Travaux de remplacement de menuiseries extérieures, Hôtel de Ville FENETRE DE PICARDIE 22 945,38 € DST-2024-125 Réhabilitation des sanitaires et de la cuisine, LCR des Merisiers MRF BATIMENT 18 835,20 € DST-2024-126 Réhabilitation de la façade et isolation thermique par l’extérieur, LCR des Merisiers ETABLISSEMENTS A SIMON 17 098,02 € DST-2024-127 Réhabilitation de la salle de conte, au centre culturel MRF BATIMENT 19 154,39 € DST-2024-128 Achat de corbeilles recyclées et recyclables URBAN SERVICES SAS 8 472 € DST-2024-129 Mission de prévention incendie, au centre culturel NEO2SI 3 240 € DST-2024-130 Cotisation pour le label Apicité UNION NATIONALE APICULTURE FRANC 2 000 € DST-2024-131 Achat de fournitures et pose d’organigrammes, groupe scolaires des Eguerêts et des Vaux Labours LEGALLAIS-BOUCHARD S.A 10 906,93 € DST-2024-132 Travaux d’aménagement pour le centre social, au centre culturel SLAT 7 691,04 € DST-2024-133 Fourniture et pose d’un disjoncteur, gymnase des Merisiers BS ENGINEERING 3 012,12 € DST-2024-134 Fourniture d’alarme et intrusion, centre de loisirs des Rougeux EAVP 3 235,62 € DST-2024-135 Dépose et pose de pare ballon, groupe scolaire des Tremblays JULLIEN ENTREPRISE 3 670,56 € DST-2024-136 Dépose de jeux, plaine des Rougeux JULLIEN ENTREPRISE 1 758 € DST-2024-137 Aménagement d’une roseraie, au parc de l’eau qui dort NEREV 49 485,60 € DST-2024-138 Installation du contrôle d’accès, LCR des Merisiers BS ENGINEERING 8 472,74 € DST-2024-139 Prestation de mise à disposition d’agents pour les espaces verts, en décembre NEREV 3 960 € DST-2024-140 Fourniture et installation d’un bandeau de ventouse pour le contrôle d’accès, pôle associatif des Merisiers SEKATOL 3 285,52 € DST-2024-141 Réhabilitation de 5 chéneaux, groupe scolaire du Noyer DST-2024-154 3 476,39 € DST-2024-142 Réfection de la voirie, rue du pré au moine DTP2I 5 868 € DST-2024-143 Achat d’équipements pour la logistique EQUIP CITE 18 692,10 € DST-2024-144 Achat de décoration pour le marché de Noël JARDINS DE LA CHARMEUSE 6 340,75 € DST-2024-145 Installation électrique pour le lave-vaisselle, groupe scolaire des Tremblays SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 7 668,18 € DST-2024-146 Achat de corbeilles, Vigipirate URBAN SERVICES SAS 2 409,36 € DST-2024-147 Achat de souffleurs JCD MOTOCULTURE 2 228,81 € DST-2024-148 Correctifs suite à la maintenance des extincteurs de la ville PROTECT SECURITE 9 154,04 € DST-2024-149 Achat de matériels de cuisine, LCR des Merisiers QUIETALIS 15 556,20 € DST-2024-150 Etude MOE Paysage dans le cadre du projet de cour oasis, école maternelle des Jouannes UW 5 520 € DST-2024-151 • Les décisions n°2024-049, n°2024-050, n°2024-051, n°2024-052 et n°2024-053 concernent l’achat de concession ou de cavurne. 3/ Opportunité : - PERMETTRE aux élus de prendre connaissance des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire.