Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 NOTE L2122 22 V2 002
Déliberation - 14 NOTE L2122 22 VDG
Déliberation - 26 NOTE ET DELIBERATION Convention Renouvelement
unknown - note synthetique ROB
unknown - NOTE SYNTHETIQUE ROB
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA2024
Déliberation - 15 NOTE et DELIBERATION conges bonifies VDGAR
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
Déliberation - 22 NOTE et DELIBERATION Designation representant C
Conseil Municipal - CRI 26 Septembre 2019
Déliberation - 26 NOTE L2122 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 26 NOTE L2122 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Banque,
Note n° 26 Direction : Relation à l'usager et affaires juridiques Rapporteur : Hervé FLORCZAK, Maire 1/ Enjeu et objectif : Informer le Conseil Municipal des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire. 2/ Présentation générale : En vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée : Objet - Recettes Contractant Montant en € (HT) N° Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2023 aux lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local Conseil Départemental de Val d’Oise 10 000 € DM 2023-043 Objet Contractant Coût en € (TTC) N° Emprunt bancaire La banque postale 1 000 000 € DM-2023-041 Ester en justice - - DM 2023-044 Fixation des tarifs de la saison culturelle 2023-2024 - - DM-2023-045 Déclaration sans suite d’un marché public pour la maintenance des éclairages du domaine privé et des illuminations de fin d’année - - DM-2023-046 Frais de formation pour un apprenti en alternance, service informatique ESIEE IT CFA CCIR 25 600 € DRH-2023-006 Formation sauveteur secouriste du travail (SST) et service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) Formaguard 2 790 € DRH-2023-007 Visite guidée du Vieux Lille Lille tourisme 2 276 € SOL-2023-015 Spectacle intitulé "Julie et le livre magique" Compagnie Nomades 2 275 € SOL-2023-016 Transport et visite guidée du marché de Noël à Lille Cars Lacroix 2 069,52 € SOL-2023-017 Achat des colis de Noël Les chemins de Provence et d’ailleurs 2 436,24 € SOL-2023-018 Contrat de restauration scolaire, septembre à décembre 2023 Fondation Anaïs - ED-2023-005 Achat de manuels scolaires Grand cercle 10 000 € ED-2023-006 Achat de chauffeuses, périscolaire de l’école des Tremblays Saonoise 1 728,74 € ED-2023-007 Achat de matériels pédagogiques Alda 8 000 € ED-2023-008 Achat de jeux et jouets pour les écoles Alda 10 000 € ED-2023-0089 Achat de plantes et arbustes, parc de l’eau qui dort Jardins de la charmeuse 14 901,51 € DST-2023-072 Installation de la gestion technique de bâtiment (GTC), Hôtel de ville et centre technique municipal Idex Energies 34 976,99 € DST-2023-073 Achat de tables et chaises pour les événements Equip Cité 7 282,74 € DST-2023-074 Achat d’une pergolas Terradis 1 743,60 € DST-2023-075 CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023 OBJET : Actes pris en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales Publié le 02/01/2024 Remplacement du poteau du portail du centre technique municipal EAVP 1 886,09 € DST-2023-076 Réparations d’un poids lourds PPPL 4 248,07 € DST-2023-077 Prestation de nettoyage des arcades, allée des Eguerêts TV Net 2 256 € DST-2023-078 Remplacement de la sirène d’alarme, Hôtel de Ville Demay 1 623,60 € DST-2023-079 Achat d’armoires chaudes, groupes scolaires Modern restauration gestion 17 584,48 € DST-2023-080 Création d’un bloc autonome d’alarme sonore (BASS), groupe scolaire du Vast Entra 1 594,10 € DST-2023-081 Location de 2 bennes, Plaine des Rougeux LD Loc Eco 1 740 € DST-2023-082 Réparation d’un véhicule communal Garage Flash Cars 2 253 € DST-2023-083 Réparation d’un véhicule utilitaire communal PPPL 12 401,36 € DST-2023-084 Réparation matériel des espaces verts Arthur Blossier 1 968,01 € DST-2023-085 Fournitures d’illuminations de Noël Decolum Technic Industries 3 147,60 € DST-2023-086 Prestation de déménagement des archives Caille archives 10 200 € DST-2023-087 Fourniture et pose de volets occultants, groupe scolaire des Eguerêts Stores seas 4 892,84 € DST-2023-088 Acquisition d’un logiciel de contrôle d’accès EAVP 41 144 € DST-2023-089 Achat de matériels pour les élections Equip Cite 2 873,70 € DST-2023-090 Achat de barnums Equip Cite 7 907,04 € DST-2023-091 Réhabilitation du système de sécurité et incendie (SSI), gymnase des Bruzacques EAVP 12 289,42 € DST-2023-092 Acquisition d’un poste de programmation des badges d’accès EAVP 5 695,92 € DST-2023-093 Achat de fleurs, espaces verts Scea chamoulaud 12 764,28 € DST-2023-094 Réhabilitation de l’échelle à crinoline, gymnase des Bruzacques Sekatol 5 695,92 € DST-2023-095 Installation d’une alarme incendie, gymnase des Bruzacques France Batec 50 554,80 € DST-2023-096 Modification de la porte coupe-feu, maison de la petite enfance CD Fermeture 3 229,20 € DST-2023-097 • Les décisions n°2023-042, n°2023-047 et n°2023-048 concernent l’achat de concession ou de cavurne. 3/ Opportunité : - PERMETTRE aux élus de prendre connaissance des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire.