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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4149 Agence de developpement et des transitions Mise a jour adhesion et designation des representan Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4149 Agence de developpement et des transitions Mise a jour adhesion et designation des representan)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Outre-mer, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DES TRANSITIONS

MISE A JOUR DE L'ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.

Etaient presents ou

representes

M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline

CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique

DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.

Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,

Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme

Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie

RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.

David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.

Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,

M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.

Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC

Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;

VU /'article L.52 I 1-10 du meme code ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU l'approbation du contrat de reciprocite entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et Montpellier Mediterranee Metropole par deliberation du 21 mars 2022 ; VU la deliberation n°M2022-249 du Conseil de Montpellier Mediterranee Metropole relative a l'Agence de developpement et des transitions ;

VU l'avis favorable de la commission « economie attractive et durable » du 19 juillet 2022 ; VU la deliberation n° 3036 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 approuvant la prise de participation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Agence de developpement et des transitions en tant que membre fondateur ;

VU la deliberation n° 3185 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2023 relative a l'adhesion de la communaute de communes Vallee de l'Herault a l'Agence de developpement et des transitions ; VU la deliberation de la Metropole en date du 30 mars 2023 approuvant les modalites de creation de /'agence et ses statuts ;

CONSIDERANT l'interet pour la communaute de communes de poursuivre l'adhesion a cette association au regard de ses competences et de ses missions,

CONSIDERANT que le montant de l'adhesion annuelle 2026 s'eleve a 5000 euros,

CONSIDERANT en outre, qu'en tant que membre fondateur, la CCVH dispose d'un siege au sein du college 1, et qu'il convient par consequent de designer un ( 1) representant et son suppleant,

CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de confirmer l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a au sein de l'Agence de developpernent et des transitions, dont le montant s'eleve a 5000 euros au titre de l'annee 2026 conforrnernent a l'appel a cotisation correspondant,

- d'autoriser le President a proceder au paiement de cette cotisation, ainsi qu'a celui des cotisations a intervenir pour les exercices suivants, sous reserve de l'inscription des credits au budget et dans la limite des montants appeles par l'association en application des decisions de son organe statutairement competent,

- de designer M. Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et M. Philippe SALASC en qualite de suppleant au sein du college I pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Agence de developpement et des transitions,

- d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4149

Publication le 22/04/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/04/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26469-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Philippe LASSALVY