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Compte-Rendu - 1649168806 Compte rendu du Conseil Municipal du 31
Conseil Municipal - cm 2022 31 mars
Déliberation - doc05994820240428041731
Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023
Conseil Municipal - CM 31 MARS 2022 Signé
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 MARS 2022 Signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PÉPARTEVENT
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES-ORIENTALES
e
SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
Arrondissement
de
Prades
COMMUNE
D’ILLE
SUR
TET
Canton
de
la Vallée
de
la Têt
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
et
un
mars
à dix-huit
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ille
sur Tet
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24/03/2022
présidence
de
M.
William
BURGHOFFER,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
Mrs,
Claude
AYMERICH,
Françoise
CRISTOFOL,
Jérôme
PARRILLA
,
Caroline
PAGES,
Alain
MARGALET,
Naïma
METLAINE,
Raphaël
LOPEZ,
Annabelle
ALESSANDRIA,
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 29
adjoints,
Mmes
Mrs
Xavier
BERAGUAS,
Denis
OLIVE,
, Claudie
SERRE,
Maryse
NOGUËS,
Evelyne
FUENTES,
Thierry
COMES,
Armande
IGLESIAS,
, Caroline
MERLE,
Damien
OTON,
Yasine
SEBAHOUI,
Présents:
25
Mélissa
OBBIH,
Jean-Philippe
LECOINNET,
Nicole
HERISSON ,
Vanessa
DENAYRE,
Georges
LLOBET,
Daniel
RENOULLEAU,
conseillers
municipaux,
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
28
Ont donné
pouvoir : Alain DOMENECH
(pouvoir à Claude AYMERICH), Jean-Louis LIGAT, (pouvoir
à Annabelle
ALESSANDRIA),
Danielle
POUDADE
(pouvoir
à Jean-Philippe
LECOINNET).
Absente
: Jade
SAVOYE
Mme
Mélissa
OBBIH
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ILLE SUR
TET
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d’ILLE
SUR
TET
s’est
réuni
le 31
mars
2022
à 18
heures
30
à
la salle
la
Catalane.
Marianne
Brunet,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal. 25
membres
étaient
présents
et trois
membres
représentés.
Le
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
Mr
William
BURGHOFFER,
désigne
Mme
Mélissa
OBBIH
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
En
introduction,
présentation
par
l’association
Fest’ille
du
programme
d’animations
2022
ainsi
que
du
bilan
financier
établi
par
le trésorier
de
l’association.
Ordre
du
jour
:
AFFAIRES
BUDGETAIRES
1.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2022
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 2.
Vote
des
budgets
primitifs
2022:
budget
principal
—
budget
eau
—
assainissement
et
camping Subventions
aux
associations
Avenant
au
marché
de
travaux
sur
l’Hospice
—
lot
6
Campanaire
et
paratonnerre
5.
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
- dernière
tranche
$
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Création
de
postes.
URBANISME
7.
Bail
Emphytéotique
Administratif
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les toitures
du
bâtiment
«
Nolla
».
QUESTIONS
DIVERSES :
néant
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseif
Municipal
du
17
février
2022
I
convient
au
début
de
chaque
séance,
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
celle-ci.
il est
proposé
aux
conseillers
présents
lors
de
la
réunion,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
février
2022.
Mr
LÉCOINNET:
Donc
après
contrôle
du
dernier
procès-verbal,
il
s'avère
qu'il
y
a
encore
des
modifications,
des
ajouts
qui
n’ont
pas
été
fait, je
repose
la question
: « Est-ce
que
le Conseil
Municipai
est
enregistré
? » car
nous
enregistrons
le conseil
et
si vous
le souhaitez
on
peut
vous
les
transmettre.
Nous
ne
voterons
pas
ce
PV.
On
va
refaire
le
PV
modifié
et
on
remettra
en
rouge
les
points
qui
ont
été
ajouté
ou
modifié
alors
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
réponse
apporté
et
à ce
moment-là
on
le validera
mais
en
l’état
actuel
nous
voterons
contre
ce
procès-verbal,
Mr
Le
Maire
: A
ce
sujet
je
me
suis
renseigné
auprès
de
nos
avocats,
ils ont
trouvé
quelques
exemples
de
rapports,
de
comptes
rendus
de
conseils
où
il n’y
a
pas
aucun
débat
transcrit
dessus,
ce
sont
juste
des
votes
par
rapport
au
point
de
l’ordre
du
jour,
pour
éviter
toute
cette
problématique,
à
partir
de
maintenant
nous
ferons
comme
ça.
Vote
du
Procès-Verbal
22
membres
pour
et
6
membres
contre.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DECISION
N°03/2022
DU
28
FEVRIER
2022
- CONVENTION
ECO
PATURAGE
Signature
avec
David
SIRA
d’une
convention
pour
mettre
en
place
un
éco
pâturage.
L'éco
pâturage
consiste
à
entretenir
de
manière
écologique
et
naturelle
un
espace
vert
en
effectuant
un
pâturage
extensif.
Cette
technique
présente
de
nombreux
avantages
environnementaux,
sociaux,
pédagogiques.
Cette
convention
est
consentie
à
compter
du
jour
de
la
signature
durant
une
année.
Le
montant
de
la redevance
de
la
présente
convention
a été
définie
comme
suit :
-
Bordure
du
canal
perpendiculaire
au
vieux
chemin
de
Bouleternère,
entretien
de
la parcelle
d’une
surface
de
250
m?,
pour
200
€ HT
par
an.
-
Bassin
de
rétention
—
rue
Albert
Bausil,
entretien
de
fa
parcelle
d’une
surface
de
2400
m°?,
pour
800
€
HT
par
an.
Commune
d’IHe
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 DECISION
N°04/2022
DU
9
MARS
2022
- MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
RENOVATION
DES
SANITAIRES
DE
L'ECOLE
PASTEUR
Attribution
du
marché
selon
les conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
rénovation
des
sanitaires
de |
Yannick
ALBA
8 910,00€
l'école
Pasteur
DECISION
N°05/2022
DU
9
MARS
2022
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
DE
PRODUITS
BOUTIQUE
DU
SITE
DES
ORGUES
Attribution
du
marché
Fournitures
de
produits
boutique
du
site
des
Orgues
selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
LOT
Entreprise
Montant
HT
en
euros
LOT
N°
1-
Bières
artisanales
Brasserie
ALZINA
2
215.44€
LOT
N°2
- Papeterie
Christophe
LEVILLAIN
2
500.00€
LOT
N°3
- Souvenirs
boutique
Infructueux
LOT
N°4
- Alimentation
Infructueux
DECISION
N°06/2022
DU
9
MARS
2022
MARCHE
PUBLIC
DE
MAÏIFRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROGRAMME
AEP
2022
ET
LE
PROGRAMME
DE
DESIMPERMEABILISATION
DES
VOIRIES,
PLACES
DE
PARKING
ET
PLACES
RUES
DU
COUVENT
ET
DES
VERGERS Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
programme
AEP
2022
et
le
programme
de
désimperméabilisation
des
voiries,
places
de
parking
et places
rues
du
Couvent
et des
Vergers,
selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Programme
AEP
JCK
INGENIERIE
cotraitant
ICI
ET
LA |
27
000,00€
PAYSAGE
Désimperméabilisation
des |
JCK
INGENIERIE
cotraitant
ICI
ET
LA |
3
645,00€
voiries
: phases
AVP/DIAG
:
PAYSAGE
Phases
JCK
INGENIERIE
cotraitant
ICI
ET
LA |
8
505,00€
PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR
|
PAYSAGE
{optionnel}
DECISION
N°07/2022
DU
9
MARS
2022
MARCHE
PUBLIC
D’EDITIONS
/ IMPRESSIONS
2022
DE
LA
COMMUNE
D’ILLE
SUR
TET
Attribution
du
marché
selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Marché
d'éditions
/ impressions
2022 |
Imprimerie
du
Mas
36
549,00€
de
la Commune
d'ille
sur Têt
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 01
: VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’il
convient
de
déterminer
les taux
d’impositions
iocales
pour
l'exercice
2022.
Pour
la
troisième
année,
nous
ne
devrons
pas
fixer
de
taux
pour
la
taxe
d’habitation,
cette
taxe
étant
vouée
à disparaître
et
les taux
sont
à ce jour
gelés.
Depuis
l'an
passé,
nous
récupérons
les
taux
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
pour
le
foncier
bâti.
Nous
obtiendrons
également
un
versement
relatif
à
l’effet
du
coefficient
correcteur
car
nous
faisons
partie
des
communes
sous-compensée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la fixation
des
taux
proposés
ci-dessous
doit
permettre
de
dégager
pour
l'exercice
2022,
des
recettes
fiscales
appelées
à
couvrir
le
besoin
de
financement
du
projet
de
budget
communal,
dont
le produit
nécessaire
à l'équilibre
s'établit
à 3 233
549
€, ce qui
permet
un
maintien
des
taux
2021.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
question.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2322-1
et
suivants; VU
le
Code
général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
;
VU
les
lois
de
finances
annuelles
;
VU
l'état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
des
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à la Commune
pour
l'année
2022
;
VU
le montant
défini
pour
la TH
à
130
221
€ ; pour
les
allocations
compensatrices
à 56
114
€ et
pour
le
versement
relatif à l'effet
du
coefficient
correcteur
de
132
183€;
VU
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
fiscal
attendu
cette
année
pour
un
montant
de
2915031€;
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de ses
membres
présents
et représentés,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2022,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM :
Taxes
Taux
2016
à 2020
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
23,92
%
23,92
% (+20,10 % du CD66)
44,02
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
50,61
%
50,61%
50,61%
bâties DONNE
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
pour
signer
l'état
n°
1259
COM.
02: VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
DE
LA
COMMUNE
(PRINCIPAL,
EAU,
ASSAINISSEMENT
ET
CAMPING). Le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
d'ille
sur
Tet,
délibérant
sur
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
{budget
principal,
budget
eau,
budget
assainissement
et
budget
camping),
dressé
par
M.
William
BURGHOFFER,
Maire,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et suivants,
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 Entendu
le rapport,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
POUR
6
voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
ADOPTE
les
budgets
de
la commune
pour
l'exercice
2022,
qui
s’équilibre,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
aux
montant
ci-après
:
Budgets
Section
de
Section
Total
fonctionnement
d'investissement
Budget principal de la
8 536 868,97
€
4909
662,11€|
13446
531,08
€
commune
Service
de l'Eau potable
1228
473,47
€
2151266,57€|
3379
740,04
€
Service de l'Assainissement
456
129,04 €
217
293,87
€
673
422,91
€
Camping
municipal
"Le
24 337,02
€
48 077,56
€
72 414,58 €
Colomer" TOTAL
10 245 808,50 €
7326300,11€|
17572
108,61
€
03
: SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
propose
de
valider
les
subventions
prévues
au
budget
2022
pour
les
associations.
Monsieur
Claude
AYMERICH
et
Madame
Evelyne
FUENTES,
présents
au
conseil
municipal,
quittent
l'assistance
pour
ne
pas
participer
au
vote.
VU
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
présentées
par
diverses
associations
au
titre
de
l'exercice
2022,
VU
le
rapport
de
Mme
Françoise
CRISTOFOL,
Adjointe
aux
Finances
et
la
commission
finances
du
22/03/2022,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
Subvention
2022
Aacca
Chasse
1
500,00
€
AMICALE
DE
LA
PETANQUE
+ 000,00
€
AMIS
DU
VIEIL
ILLE
600,00
€
ASSAAP
REFUGE
ANIMALIER
1 500,00
€
CONCINUM
300,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
1
000,00
€
ECHEC
ENTET
4 120,00
€
FEST'ILLE
24
300,00
€
FAVEC
100,00
€
ILLE
MUSIQUE
ASSISTEE
PAR
ORDINATEUR
500,00
€
LES
AMIS
DE
ROBER
1 000,00
€
Commune
d’Ille sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 SECOURS
POPULAIRE
1 600,00 €
PHOTO
CLUB
ILLOIS
600,00 €
TRETEAUX
D'ILLE
1 500,00 €
AMICS
CASA
SAMSO
700,00 €
UN
BOUT
DE
CHEMIN
VERS
SOI
ICONJUGUONS
ENSEMBLE)
220,00 €
ZEZ
ART
1 000,00 €
OSHUKAI
ILLE SUR
TET
66
300,00 €
LE
BROADWAY
CATALAN
600,00 €
MAM
FRIMOUSSE
500,00 €
TOTAL.
46 840,00 €
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
04
: AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
SUR
L'HOSPICE
—
LOT
6 CAMPANAIRE
- PARATONNERRE
Le
Maire
rappelle
la détibération
n°2020/79
du
26
Novembre
2020
qui
valide
te
marché
de
travaux
pour
la
restauration
de
l’hospice,
chapelle
et
dortoirs.
À
la suite
des
travaux
déjà
effectués
(tranche
3 sur
5 en
cours),
il est
nécessaire
d'établir
un
avenant
au
marché
initial
sur
le
lot
6
campanaire
—
paratonnerre.
il s’agit
du
basculement
des
postes
relatifs
à
la
protection
contre
la
foudre,
initialement
prévus
en
tranche
optionnelle
1,
en
tranche
optionnelle
4,
L'installation
du
paratonnerre
à
été
décalée
à
la
fin
du
chantier,
lorsque
les
revêtements
de
sol
seront
rénovés,
pour
éviter
de
refaire
la mise
à la terre
et
les
liaisons
équipotentielles
qui
passent
en
tranchée
au
pied
du
bâtiment.
Le
parafoudre
qui
fait
aussi
parti
du
dispositif
(fusible
qui
protège
le
tableau
électrique)
est
lui aussi
reporté.
En
effet
les
installations
électriques
seront
modifiées
en
milieu
d'année
avec
le déplacement
du
compteur
ENEDIS.
Nouvelle
répartition
du
marché :
TO
1
: 1 494.60€
H.T
T04:831440€
HT
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
positionner.
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
désignée
ci-après,
pour
le montant
suivant
:
Lot
6
: BODET
: 0€
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
05
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
- DSIL,
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE.
DERNIERE
TRANCHE
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l'étude
réalisée
par
l'Agence
Rossignol,
qui
dresse
un
état
des
lieux
de
l'éclairage
public
de
la Commune
et
un
programme
de
rénovation.
Le
Maire
rappelle
également
les
deux
tranches
déjà
réalisées
:
-
Une
première
tranche
de
rénovation,
dans
le
centre
ancien
de
la Commune
{tranches
1
à
3)
en
2012.
Commune
d'Ille sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 -
Une
seconde
tranche,
financée
par
le
FSIPL
2016
à
80
%,
qui
a
permis
le
remplacement
de
441
lampadaires
parmi
les
points
hiérarchisés
dans
les
classes
les
plus
vétustes.
Par
la
présente,
il s’agit
de
terminer
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
d’une
part
pour
remplacer
tous
les
points
lumineux
encore
équipés
de
lampes,
plus
commercialisées
désormais,
et
un
passage
intégral
au
LED,
mais
aussi
de
faire
des
économies
d'énergie
avec
une
installation
bien
moins
énergivores.
Le
présent
projet
prapase
donc
le
remplacement
des
derniers
650
lampadaires
sans
LED.
L'enveloppe
financière
relative
à
l'aménagement
précité
est
de
303
169
€
HT.
Il est
envisageable
de
demander
un
concours
de
l'Etat
(DSIE),
le
programme
permettant
d'économiser
276
150
kWh/an,
ce
qui
représente
un
coût
de
12
620
€ / an.
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
positionner.
La subvention
permet
de
passer
d’un
retaur
sur investissement
de
24 ans
(non
rentable
puisque
durée
de
vie
de
15
ans)
à 4,8
ans.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
tel que
défini
ci-dessus,
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
pour
un
coût
de
303
169
€
HT.
VALIDE
le plan
de
financement
suivant
:
DSIL
80
%
242
535,20
€
Autofinancement
20
%
60
633,80
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
06
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Maire
expose
le
fait
qu’il
convient
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
prenant
effet
au
1°
avril
2022
pour
intégrer
les
mouvements
ci-après :
Suppression
de
postes
:
ei
poste
Adjoint
administratif 35 /35ème
e
1 poste
Adjoint
administratif
24,5
/35ème
+
_2 postes
Adjoint
technique
principal
2È
classe
35/35"
Création
de
nostes
:
+
1 poste
Agent
de
maîtrise
principal
e
1 poste
Adjoint
technique
principal
1#"
classe
29/35"
°
1 poste
Adjoint
technique
principal
1°
classe
31/35è%e
De
plus,
il s’agit
de
recruter
un
agent
technique
contractuel,
à compter
du
1°
mai
2022,
sur
le grade
de
Technicien
12°"
échelon,
en
fonction
de
son
ancienneté
et
de
ses
compétences.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
valider
les
créations
et suppressions
de
postes
définies
ci-dessus.
VALIDE
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
07.:.:
-
BAIL :
EMPHYTEOTIQUE
:
ADMINISTRATIF ::
POUR ::
L'INSTALLATION
DE.
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LES
TOITURES
DU
BATIMENT
«
NOLLA
».
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
24
septembre
2020,
puis
celle
du
23
septembre
2021
qui
valide
le
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
Albioma
Assets
France
1,
pour
la
réalisation
de
la
toiture
du
bâtiment
dénommé
« entrepôt
Nolla
», dont
la commune
a récemment
fait
l'acquisition.
Le
Maire
avait
présenté
le bail,
consenti
et accepté
pour
une
durée
de VINGT
(20) années
et la commune
aura
la
possibilité
de
prolonger
la durée
du
bail
pour
une
nouvelle
période
supplémentaire
de
DIX
ANS.
La
redevance,
pour
la
première
année,
est
une
avance
sur
loyers
d'un
montant
de
TRENTE
MILLE
EUROS
{30
006,00
EUR).
Pour
la
deuxième
année
et
les
années
suivantes
(jusqu'au
terme
du
Bail
Emphytéotique},
un
loyer
annuel
de
CINQUANTE
EUROS
{50,00
EUR)
hors
taxes
sera
versée
par
l'emphytéote. La
Commune
d’ILLE
SUR
TET
et
la
société
ALBIOMA
France
SOLAR
ASSETS
4,
d'un
commun
accord,
acceptaient
d'évincer
l'article
1195
du
Code
civil.
il s’agit
de
compléter
la
délibération
du
23
septembre
2021
pour
donner
pouvoir
au
Maire
de
signer
l’acte
authentique,
avec
insertion
de
la convention
signée
avec
Enedis
pour
l'alimentation
des
panneaux
photovoltaïques.
La
dépense
des
travaux
a
été
pris
en
charge
par
la
société
ALBIOMA
France
SOLAR
ASSETS
1.
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
VALIDE
le bail
emphytéotique
administratif
avec
la société
Albioma
Assets
France
1.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
réitérant
les
termes
de
la
convention
N°PO
11349. Questions
orales
:
Pourquoi
le site de
la Commune
n’est
pas
à jour
?
Mme
ALLESSANDRIA
: le site
est
géré
par
une
web
master
à distance,
il y a un
temps
de
traitement
mais
effectivement
les
délibérations
du
dernier
conseil
n'étaient
pas
en
ligne,
c’est
chose
réparée
depuis
ce
matin.
Pour
le dernier
conseil,
il y a eu
un
problème
de
réception
du
lien
envoyé
à la web
master,
associé
à son
absence
pour
cause
de
COVID.
Concernant
la mise
à jour
en
général,
je
demande
à tous
les services
de
me
faire
remonter
les
modifications
éventuelles.
Pouvons-nous
savoir
si la personne
en
charge
des
permis
de
louer,
a-t-elle
un
agrément
à cet
effet
?
Mr
le Maire
: Non,
la
personne
n’en
a pas
car
ça
n'existe
pas
et
cela
nous
a été
confirmé
par
la
DDTM.
Mais
il
faut
savoir
que
notre
agent
possède
un
master
en
urbanisme
et
une
formation
en
école
d'architecture,
tout
comme
une
expérience
en
bureau
d’étude.
Elle
est
en
lien
avec
des
agents
de
l'ARS
et ces
derniers
sont
habilités.
Les
logements
à
ile
sont
suroccupés,
vous
ne
pensez
pas
qu’il
faudrait
procéder
à
des
signalements
aux
propriétaires
concernés
car
ces
logements
peuvent
présentés
un
risque.
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 Mir
le Maire
: Ce
n’est
malheureusement
pas
de
notre
responsabilité
mais
celle
du
bailleur.
Ces
derniers
doivent
indiquer
sur
le
bail
le
nombre
d’occupants,
s’il
est
constaté
un
manquement,
il peut
saisir
des
instances
et
là
nous
pouvons
le seconder.
Que
devient
la délibération
de
demande
de
subvention
de
Tiers
Lieu
dans
l'ancienne
Mairie
?
Mr
le
Maire
: je vous
rappelle
que
le
projet
de
demande
de
subvention
a
été
présenté
le
18
novembre
2021
en
Conseil
Municipal
ainsi
que
l’appel
à
projet
le 23
septembre
2022.
C’est
avec
mon
accord
que
Mme
la
DGS
a
rajouté
une
demande
de
subvention
complémentaire
de
15
000€
en
fonctionnement
mais
on
ne
peut
pas
se
passer
d’une
subvention,
car
les
premiers
demandeurs
sont
les
premiers
servis.
Donc
j'ai jugé
que
ce
n’était
pas
la
peine
d'attendre
ün
prochain
conseil
pour
faire
la demande.
Et cela
ne
change
en
rien
le projet
que
vous
avez
validé.
Ni
son
coût.
Lors
du
prochain
Conseil,
on
annulera
la
délibération
du
18
novembre
et
dès
demain
on
prendra
une
décision.
En
juin
2020,
le Conseil
Municipal
m'a
donné
procuration
pour
les demandes
de
subventions,
c’est-à-dire
que
cela
peut
être
par
décision
du
Maire.
Vous
aurez
l'information
par
le relevé
de
décisions,
ce
n’est
pas
grave
au
Conseil
Communautaire
on
fait
comme
ça.
Lors
du
dernier
Conseil,
nous
avons
appris
que
le
projet
d'école
était
bien
avancé,
nous
demandons
encore
une
fois
d’être
entendu
car
nous
avons
une
autre
alternative
à
proposer.
Mme
PAGES:
Nous
avons
eu
une
commission
scolaire
fin
novembre
2021
pour
l'implantation
du
nouveau
groupe
scolaire.
|| a
été
proposé
3
emplacements
et
de
faire
un
choix.
Mr
LLOBET
et
Mme
HERISSON
étaient
présents.
lis
ont
dit
qu'ils
voteraient
contre
car
ils
n'étaient
pas
d'accord,
je
leur
ai
signalé
que
ce jour
il n’y
avait
pas
de
vote
car
c'était
une
commission.
Je
leur
ai demandé
toutefois
s'ils
avaient
une
proposition
d’un
autre
terrain,
ils ont
répondu
que
non.
Je
leur
ai
indiqué
qu’il
y avait
un
autre
terrain
à
côté
de
la
piscine
appartenant
à
un
particulier
mais
ce
terrain
était
trop
petit.
Le
choix
du
terrain
retenu
« embêtait
»
Mme
HERISSON
en
raison
de
la
proximité
de
la zone
artisanale
et
de
la
nuisance
d’une
société
de
moto
pouvait
occasionner.
J'ai évoqué
que
les
bruits
d’une
cour
de
récréation
pouvaient
être
plus
gênants
pour
les
sociétés.
Mais
vous
ne
pouvez
pas
dire
que
vous
n’étiez
pas
au
courant
car
à cette
commission,
il ne
manquait
personne.
On
a
parlé
des
3 terrains,
on
a évoqué
toutes
les
problématiques
de
chaque
terrain.
(Zone
inondabie,.).
Depuis
le
temps,
vous
auriez
pu
faire
des
propositions
de
terrains.
On
souhaiterait
avoir
l'état
des
dépenses
et recettes
de
la principale
association.
Mr
le
Maire
: La
présentation
qui
a
été
faite
en
début
de
séance
at-elle
était
suffisante
ou
avez-vous
d'autres
questions
?
Mr
LLOBET
: Ce
n'est
pas
le
bilan
de
l'association
que
nous
avions
demandé,
mais
nous
voulions
savoir
le coût
de
la main
d'œuvre
et de
prêt
de
matériel.
Mr
MARGALET :
le document
est
prêt,
je vous
le
remets.
Nous
avons
écho
de
l'intervention
de
la
Brigade
financière
dans
vos
locaux
de
la
Mairie,
pouvez-vous
nous
en
savoir
plus
?
Mr
le Maire
: le vous
retourne
la question
: vous
semblez
bien
renseigné
sur ce
point-là,
j'espère
que
ce
n'est
pas
du
personnel
communal
qui
vous
en
a
donné
l'information,
parce
qu'ils
sont
tenus
à
la
discrétion.
Aujourd’hui
on
n’en
sait
rien.
Mr
LECOINNET :
Excusez-moi
vous
faites
une
mise
en
cause
personnelle
?
Mr
le
Maire:
Non
pas
du
tout,
je
disais
simplement
que
si
vous
avez
été
renseigné
vous
avez
plus
d'informations
que
nous.
Aujourd'hui
on
a aucun
renseignement,
quand
le Procureur
poursuit
l'affaire,
je
déposerai
plainte
pour
avoir
accès
au
dossier
mais
aujourd’hui
je
ne
peux
pas
le
faire.
Mais
je vous
tiendrai
au
courant,
il n’y
a pas
de
soucis.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022 Mr
le
Maire
: Je
libérerai
Madame
la
Directrice
et
je
souhaiterai
que
vous
restiez
quelques
minutes.
Vous
allez
recevoir
un
courrier
Mr
LECOINNET
de
ma part,
je
vais en
faire
lecture
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h10
environ.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
Mme
Mélissa
OBBIH
Commune
d'Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
du
31
mars
2022