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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2022
Conseil Municipal - cm 2022 31 mars
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 31 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31MARS 2022
Convocation du 24 Mars 2022
Présents : Mesdames : Michèle CAQUIN, Claudine BARON, Marion BERSON-GÉANT, Marie- Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Fabienne GRU.
Messieurs : Maxime BAILLY, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK,Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Christophe VIRLOGEUX.
Absents :
Pouvoirs : Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN Madame Nathalie BOURDIN donne pouvoir à Madame Fabienne GRU
Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Monsieur Christophe VIRLOGEUX Madame Fanny LE BEC donne pouvoir à Madame Nadège FERTÉ
Monsieur Frédéric VANÇON donne pouvoir à Monsieur Frédéric MOIZARD Monsieur Corentin WEISSE donne pouvoir à Madame Chantal DELGADO
Secrétaire : Madame Fabienne GRU
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Mars 2022
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 10 mars 2022 n’est pas approuvé. La rédaction sera modifiée et proposée à l’adoption au prochain conseil municipal.
2) Décisions du Maire:
Décision n° 2022-09 : Demande de subvention dans le cadre de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) – Mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
Décision n° 2022-10 : Demande de subvention dans le cadre de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) – Réalisation des équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Intervention de Mme Ferté : CARECO – Vis-à-vis des autorités administratives. Reexaminer le sujet en conseil municipal et avoir un débat pour CARECO. Feuille de route
Les procédures judiciaires étant en cours, il faut attendre le résultat.Maintenir du dialogue avec CARECO.
Rappel de la lettre du Préfet pour interdiction de terre agricole.
Intervention de Mme Delgado : l’Entreprise existe, on ne peut pas refuser de les recevoir. Intervention de M. Dréville : On pourra leur parler une fois que la procédure sera terminée. Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 2
Intervention de M.Debczak : SDRIF en cours de révision – Il faut maintenir du dialogue – Il vaut mieux négocier.
Intervention de Mme Gru : Rappelle que CARECO ne respecte pas leurs engagements et la loi. Intervention de M. Virlogeux : Reproche à M. Debzack de s’avouer vaincu.
L’ancien conseil municipalavit pris acte. Réclame une attitude cohérente par rapport au site.
Intervention de M.Bocquet : Demande la position claire du conseil municipal et mettre dans les divers ce point.
Intervention de M. Moizard : CARECO renonce à la procédure et propose un vote au prochain conseil municipal.
3)FINANCES :
1) Approbation du compte administratif 2021.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Réalisation Chapitre Réalisation
011 charges à caractère général 1 619 469.84 70 produits des services 337 306.91
012 charges de personnel 2 790 229.49 73 impôts et taxes 4 328 172.13
65 autres charges 250 558.73 74 dotation et participation 518 246.59
66 charges financières 52 857.79 75 autres produits 27 930.53
67 charges exceptionnelles 58 320.13 76 produits financiers 12.15
042 ordre/transfert entre section 44 711.45 77 produits exceptionnels 12 344.11
014 atténuations de produits 174 296.00 013 atténuations des charges 113 079.07
042 ordre/transfert entre section 23 714.00
TOTAL 4 990 443.43 TOTAL 5 360 805.49 Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 3
INVESTISSEMENT
Les résultats sont les suivants :
•Fonctionnement :
-Dépenses de fonctionnement = 4 990 443.43 euros
-Recettes de fonctionnement = 5 360 805.49 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 370 362.06 euros en 2021
•Investissement :
-Dépenses d’investissement = 2 483 624.54 euros
-Recettes d’investissement = 2 678 263.14 euros
Soit un excédent de 194 638.60 euros en 2021.
Ce résultat d’investissement doit se cumuler avec celui de l’exercice antérieur qui était un excédent de
314 055.47 euros.
Ainsi 194 638.60 + 314 055.47 = 508 694.07 euros
Cette somme sera inscrite au budget 2022 à l’article 001 en recettes d’investissement.
Il nous convient d’approuver ces résultats sous la présidence de (membre le plus âgé de l’assemblée). M. Frédéric MOIZARD, ou le Président de séance, sort de la salle selon les dispositions de l’article L. 2121-14 du code Général de collectivités territoriales qui stipule qu’il ne doit pas prendre part au vote car considéré comme l’exécutif, il ne lui appartient pas d’approuver son propre travail, c’est le rôle de l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal approuve ces résultats.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 24/2022
DEPENSES
Chapitre Réalisation
16 Dépenses financières
20 Acquisition
incorporelle
21 Acquisition
corporelle
23 Travaux en cours
040 Ecriture d’ordre
180 056.04
148 688.68
2 131 165.82
23 714.00
TOTAL 2 483 624.54
RECETTES
Chapitre Réalisation
13 Subvention
d’invest.
10 Recette financière
040 Opération d’ordre
16 emprunts et dettes
172 809.77
560 741.92
44 711.45
1 900 000.00
TOTAL 2 678 263.14 Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 4
2)Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2021
Le compte de gestion du percepteur étant en concordance avec le compte administratif 2021, il est
approuvé.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 25/2022
3)Affectation des résultats de 2021 au Budget 2022
L’excédent de fonctionnement de 370 362.06 euros sera affecté en recettes d’investissement à l’article 1068 au Budget Primitif 2022.
L’excédent d’investissement cumulé de 508 694.07 euros sera reporté en recettes d’investissement à l’article 001 au Budget Primitif 2022.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 26/2022
4)Vote des Taux d’imposition
Conformément aux engagements de l’état, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée
(art 16 de la loi de finances de 2020). Cette réforme se fera jusqu’en 2023.
La compensation de cette perte pour la commune se fait par le versement de la taxe sur le foncier bâti que
percevait le département et qui donc s’additionne au foncier bâti communal.
Pour info complémentaire :
-Les communes restent bénéficiaires de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (13 151.00 pour Saint-Witz à inscrire au 73111)
En 2021, le taux pour le foncier bâti était de 35.36% (taux communal et départemental) et le taux pour le foncier non bâti était de 115.32%.
Pour augmenter les impôts nous pouvons donc modifier ces deux taux avec la règle suivante : l’augmentation du taux de foncier non bâti ne peut pas augmenter plus qui celui du foncier bâti. Conformément à la décision de la commission des finances qui s’est déroulée le 23 mars, la décision prise a
été d’augmenter d’environ 100 000.00 le produit attendu.
Le vote des taux est donc proposé ainsi au vote du conseil municipal :
N-1 2022
Taxe d’habitation néant néant
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 35.36 36.36
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 115.32 116.32
Le taux applicable est de 2.78% soit 99 000 en plus.
2 années d’exonération de taxe foncière.
Approuvé à la majorité - Délibération n° 27/2022 Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 5
Contre : M.Christophe Virlogeux
Mme Berson-Géant Marion
Mme Marie Hélène Hoffer
5)Vote du Budget Primitif 2022
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Chapitre Prévision
011 Charge à caractère général 1 723 400.00
012 Charges de personnel 2 894 431.32
65 autres charges 275 103.15
66 charges financières 70 780.00
67 charges exceptionnelles 1 000.00
042 amortissements 20 000.00
014 atténuations de produits 175 000.00
TOTAL 5 159 714.47
023 autofinancement 223 313.53
Total Prévisions 5 383 028.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Prévision
70 produits des services 385 200.00
73 impôts et taxes 4 432 927.00
74 dotations et participation 365 889.00
75 autres produits 58 000.00
76 produits financiers 12.00
77 produits exceptionnels 1 000.00
013 atténuations des charges 140 000.00
TOTAL 5 383 028.00 Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 6
Contre : Mme Marion Berson-Géant
Mr Christophe Virlogeux
Mme Marie-Hélène Hoffer
Approuvé à la majorité - Délibération n° 28/2022
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitres Prévisions
001 déficit annuel
20 immobilisations incorporelles 349 444.00
21 immobilisations corporelles 1 826 795.00
23 immobilisations en cours 1 331 396.16
16 emprunts et dettes assimilés 257 400.00
TOTAL 3 765 035.16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitres Prévisions
001 excédent d’investissement reporté 508 694.07
021 autofinancement reporté 223 313.53
10 recettes financières 257 719.00
1068 excédents de fonctionnement 370 362.06
13 subventions d’investissement 384 946.50
16 emprunts et dettes assimilés 2 000 000.00
024 Vente terrain
040 Amortissement 20 000.00
TOTAL 3 765 035.16 Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 7
Souscription d’un emprunt pour financer nos projets d’investissement
Nous avons inscrit la somme de 2 000 000.00 euros nécessaire à l’équilibre du budget. La finalisation de ces emprunts est en cours avec le Crédit Agricole.
Il nous propose 2 prêts :
Un à court terme de 850 000.00 sur 3 ans durant lesquels nous ne paieront que les intérêts au taux de 0.93% jusqu’au versement des subventions et FCTVA attendus dans le cadre du projet de la maison de l’enfance.
Un à long terme de 1 150 000.00 euros remboursable sur
•10 ans au taux de 1.25%
•12 ans au taux de 1.50%
•14 ans au taux de 1.69%
•15 ans au taux de 1.80%
•20 ans au taux de 1.89%
Il est à noter que deux de nos emprunts de 400 000.00 euros et 500 000.00 euros se terminent respectivement en 2023 et 2024.
Monsieur le maire, ayant une délégation sans limite pour contractualiser un emprunt, les contrats seront signés dès qu’ils seront reçus. Nous en informerons le conseil lorsque cela sera concrétisé par une Décision du Maire.
Les premières mensualités en capital et en intérêts feront l’objet d’une décision modificative lors d’un prochain conseil.
Information
4)DIVERS
Remerciements à M.Bailly pour le transport de la collecte de la Mairie pour l’Ukraine.
DCN N Lamblin : Taxe sur les cabanes de jardin existantes.
Les travaux sur la rue des Près Frais sont terminés.
D’autres travaux sont prévus pour début avril, ils sont sur la rue de la Fosse aux Boucs à Vémars. Il y aura peu de nuisances.
L’opération des pollinisatuers sauvages a remporté un grand succès . C’est le cas également pour les hôtels à inscetes avec les enfants.
Un concours de photos d’inscetes ou d’hôtels à inscetes est lancé.
L’inauguration de la carrière du Guépelle est prévue le 8 avril 2022.
Intervention de Mme Géant : l’impression sur feuille est difficilement recyclable.
Intervention de Mme Ferté : Rappel fait sur les festivités – Fête de la musique, fête du village, Forum des associations, fête de noël, cinéma en plein air, world clean up day et marché gourmand. L’hébergement est prévu chez quelques familles wéziennes pour les familles déplacées d’Ukraine. Remerciement à M .Bailly pour la livraison de la collecte pour l’Ukraine.
Concernant le sinistre incendie chez Porsche, les remerciements ont été adressés aux forces de l’ordre pour leur professionnalisme et la communauté d’agglomération.
Intervention de Mme Delgado : sur l’actualité Ukraine, et plan mis à jour.
Elle a relevé les dysfonctionnements sur le panneau d’affichage du centre commercial. Elle remercie le personnel de la mairie pour la mobilisation pour la collecte d’Ukraine.
Intervention de M Dréville : la levée de réserve pour le modulaire est prévue le 8 avril 2022. Conseil Municipal du 10 mars 2022 Page 8
La commission de sécurité pour l’accueil de loisirs est prévue le 6 avril 2022. La fibre a été installée dans les deux écoles et dans toutes les classes.
L’installation de la fibre dans le bâtiment du service technique est en cours. C’est aussi en cours dans le bâtiment Montmélian , celui de la police municipale et la salle Maurice Joulou. Bientôt la Tuilerie sera éligible.
Intervention d’Élodie Géant : Elle adresse des remerciements pour la diffusion des conseils municipaux mais relève des problèmes techniques. Il faudrait continuer car il y a de plus en plus de monde. Elle demande aussi que la communication soit faite via panneau pocket.
Intervention de Mme Phelizon : Concernant le salon artistique – elle remercie l’investissement des scolaires, la crèche et l’accueil de loisirs la Licorne( ALSH).
Elle a également mentionné qu’il y avait une bonne coordination pour l’Ukraine avec la mairie et le Foyer Rural.
Fin de la séance à 23h15.
La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Fabienne Gru Véronique Joly Frédéric Moizard