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Compte-Rendu - CR succinct du 28 mai 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du 28 mai 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
$SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2015
llonne
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
de
prescrire
la
révision
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
de
l’article
L.
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
CESSION
DE
PARCELLES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
la
cession
des
parcelles
situées
au
droit
des
propriétés,
à trois
propriétaires
du
lotissement
du
Courtil
Roux.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
suivants
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
titulaire
du
marché
du
groupement
de
commande
de
l’Agglo.
Ancienne
route
de
Paris
: réfection
de
chaussée
: 42
864.52
€
HT
Voie
communale
du
bois
de
fecq
: gravillonnage
et
élargissement
de
chaussée
: 16
062.50
€
HT
VCB8
: gravillonnage
: 13
822.46
€
HT
VC8
(petite
portion
ten
logistic)
:1
566.69
€
HT
Réfection
de
l'allée
centrale
du
cimetière
: 10
077.45
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
piétonnier
du
chemin
des
courtieux
qui
relie
la
rue
de
la
mairie
à
l’ancienne
route
de
Paris.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D’UN
CDD
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
CAE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
et
la
convention
avec
Pôle
Emploi. SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
e
APE
pour
un
montant
de
50
€
+
Association
généalogique
de
l'Oise
pour
un
montant
de
700
€ DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
adopte
la
décision
modificative
budgétaire.
CONVENTION
AVEC
VEOLIA
POUR
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
DE
TELERELEVE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
:
e
La
convention
«
passerelle
»,
convention
d'occupation
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
passerelle
nécessaire
au
télérelevé
est
installé
et
maintenue
par
m2ocity.
e
La
convention
«
répéteurs,
convention
qui
autorise
m2ocity
à
installer
des
répéteurs
sur
les
candélabres
de
l'éclairage
public.
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
NEANT Affiché le 8 juin 2015