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Compte-Rendu - CR succinct
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
D’INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de confier à l’ADTO la mission d’assistance à maitrise d’œuvre aux fins de suivre les travaux d’installation du dispositif de vidéo protection pour un montant de 6 500 € HT.
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet, à raison de 17h30/35ème à compter du 1er mars 2019.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de partenariat culturel avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
DENOMINATION DE VOIE
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de dénommer la voie située à l’angle de la rue du chemin vert et de la rue Félix Ballon à Villers sur Thère : chemin vert.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation de la société Carrières Chouvet, pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de sables sur le territoire des communes de Warluis/Rochy-Condé/Bailleul sur Thérain, à condition qu’il n’y ait pas d’impact sur la commune.
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A LA
PROTECTION DES DONNEES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’ADICO.
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de fourrière animale avec déplacement.
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2019 2
BAIL DE PECHE
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec l’Association des Amis Pécheurs au Coup et Carpistes (ADAPACC) sise 1 impasse poussin à ERMONT pour un montant annuel de 2 135 € payable d’avance en une seule fois en début de chaque année et tous documents relatifs à cette affaire.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la salle polyvalente.
AGGLO DU BEAUVISIS : RAPPORT D’ACTIVITE
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE – ANNEE 2017
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité et de développement durable de l’année 2017 de l’Agglo du Beauvaisis présenté par Monsieur le Maire.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
Monsieur le Maire énumère les décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Affiché le 6 mars 2019.