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Compte-Rendu - CR Succinct 21 sept 16
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct 21 sept 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
1
DEBAT SUR E PR ET D’AEAGEET SUR E SITE DE FEDERA GU (ACIEEET A IED SIGA BEDIX)
Le Conseil municipal débat sur le projet présenté.
CH IX DU AITRE D’ŒUVRE
P UR A C STRUCTI DE ’ATE IER UICIPA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de retenir l’offre du cabinet Blanchard-Houze sis à ULLY ST GEORGES pour les honoraires correspondant à 8.4% du montant HT des travaux.
DECISI S DIFICATIVES BUDGETAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives budgétaires présentées.
AQUISITI DE PARCE E
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’acheter la parcelle cadastrée AE N°28 appartenant en indivision à Mmes BORKOWSKI Françoise et PRUVOT Odile et M. LEFEVRE Jean, d’une superficie de 1670 m²au prix de 13€/m² soit 21 710 €.
AGEDA ACCESSIBI ITE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de réaliser les travaux de mise en conformité des ERP/IOP suivant le calendrier ci-dessous :
• 2016 : Stade/salle polyvalente
• 2017 : centre de loisirs/cimetière
• 2018 : mairie/APC/école maternelle/bibliothèque
Dit que le montant global des travaux budgété est estimé à 181 000 € HT,
Dit que cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.
ITERVETI DE ’EPF E VUE DE ’ACQUISITI ET DU P RTAGE FIACIER D’UE EPRISE SISE RUE DE THERD E P UR E C PTE DE ’ PAC DE ’ PAC de ’ ISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) en vue de l’acquisition et le portage foncier au nom et pour le compte de l’OPAC de l’Oise, d’une emprise d’environ 3 275 m2, correspondant au lot n°32 d’un lotissement qui sera aménagé par un lotisseur privé sur la parcelle cadastrée ZB n°104 sise rue de Therdonne à Allonne.
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 SEPTEMBRE 2016 2
C VETI RE ATIVE A ’ RGAISATI D’U SERVICE DE TRASP RT D’E EVES ETRE ES EC ES DES C UES DE ’AGG ERATI et ’AQUASPACE DE BEAUVAIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de délégation à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de la compétence transport des élèves entre l’établissement scolaire et l’Aquaspace.
ASSISTACE DEPARTEETA E P UR ES TERRIT IRES DE ’ ISE (ADT ) ! DIFICATI DES STATUTS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de l’ADTO.
DE IATI DE A V IE DU TISSEET DU FREE ET DES A EES DU CIETIERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de dénommer les voies du lotissement « le clos du frêne » : rue Roger MAGINOT et rue Jean LECERCLE.
Concernant les allées du cimetière, un groupe de travail est chargé d’étudier les différentes propositions, qui seront
ensuite soumises au Conseil municipal.
DE EGATI D’ATTRIBUTI S DU C SEI UICIPA AU AIRE ! C PTE REDU DES DECISI S
Monsieur le Maire énumère les décisions prises.
Affiché le 30 septembre 2016