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Déliberation - DEC 2026 140 Marche n 2026M18 de travaux d electricite dans le patrimoine de la ville
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 140 Marche n 2026M18 de travaux d electricite dans le patrimoine de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville de
f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N EU Ï L®
- Liberté — Égalité — Fraternité -
sur-Marne
“BB
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027
last 42 a dignies
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
N°DEC-2026-140
DÉCISION DU MAIRE
....
MARCHÉ N°2026W18 DE TRAVAUX
D'ÉLECTRICITÉ
DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives générales des marchés publics de travaux ; VU la délibération n°’DCM-2026-15 du Conseil municipal du 21
mars 2026, accordant, pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
;
VU
la délibération n°DCM-2025-162 du Conseil
Municipal du
11
décembre 2025 modifiée,
portant
budget
2026
;
VU
l'ensemble
les documents de consultation
des
entreprises
et
l'avis d'appel
public à
la
concurrence du 23 juin 2026 ; VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation
;
VU le rapport de présentation du marché ;
DÉCIDE
Article
1°” :
Il est décidé de confier à un
prestataire privé
les travaux d'électricité dans
le
patrimoine de la ville. Article 2 : Il est retenu pour ce faire TEB ELEK pour un montant total de prestations arrêté à la somme 500 000,00 € entendue hors taxes pour toute la durée d'exécution. Article
3
:
Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
durée
maximale de
12 mois, éventuellement renouvelable 3 fois.
Compte tenu
de
la durée du
présent marché,
une clause d'indexation sera
appliquée aux
deux lots de ce marché selon les modalités fixées par les pièces du marché. Monsieur le
Maire,
ou son
représentant,
est autorisé à signer le contrat susvisé,
à passer
pour ce faire, ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter. Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de l'exercice en cours et seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent marché. Article
5 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil Municipal. Fait
à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 1°’ octobre
2026.
e Maire, Denis OÔZTORUN
Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de la transmission en Préfecture le
1
5
(|
I. 1076
Et
de
la
publication
le
15
MT.
2076
Pour le Maire et par délégation : Le Directeur Général des Services, Yann LE BRECH