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Déliberation - DEC 2024 17 Marche n 2023C25 d acquisition d une plateforme de dematerialisation des marches publics
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ä fo
- Liberté
— Égalité
—
Fraternité
-
BONNEUIL°E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-17
DÉCISION
DU
MAIRE
|
. MARCHÉ
N°2023C25
D'ACQUISITION
D’UNE
PLATEFORME
DE
DÉMATÉRIALISATION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
COMPRENANT
L’ABONNEMENT
DU
PROFIL
ACHETEUR,
LA
MAINTENANCE
APPLICATIVE
ET
L'ASSISTANCE
AUX
UTILISATEURS
DE
L’'APPLICATION
AW
SOLUTIONS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
AGYSOFT
sise
560
rue
Louis
Pasteur
34790
GRABELS
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'acquisition
d'une
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
comprenant
l'abonnement
du
profil
acheteur,
la
maintenance
applicative
et
l'assistance
aux
utilisateurs
de
l'application
AW
Solutions.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
AGYSOFT,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
568
€
entendu
hors
taxes
par
an,
soit
un
montant
maximum
de
10
272
€
entendu
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
12
décembre
2023,
reconductible
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
prochains
exercices.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1
? FEV.
2024
Et
de
la
publication
le
17
FEV.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS