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Déliberation - DEC 2026 32 Ajout prestations supplementaires et
Déliberation - DEC 2026 37 Marche n 2025M41 de prestations anti nuisibles 4D
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 37 Marche n 2025M41 de prestations anti nuisibles 4D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-37
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025M41
DE
PRESTATIONS
ANTI-NUISIBLES
4D
(DÉRATISATION
—
DÉSINFECTION
—
DÉSINSECTISATION
—
DÉPIGEONNISATION)
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
21
novembre
2025
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
les
prestations
anti-nuisibles
4D
(dératisation
—
désinfection
—
désinsectisation
—
dépigeonnisation).
Article
2
: Il est
retenu
l'entreprise
TASLITE
pour
un
montant
total
annuel
des
prestations
arrêté
à
la
somme
50
000
euros
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
les
prix
pourront
être
révisés
selon
les
conditions
et
les
modalités
fixées
par
les
pièces
contractuelles
du
marché.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
5
: || sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3
mars
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
2)
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
ef
9
MAR
7070
Et
de
la
publication
le (]
QG
MARS
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services