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Déliberation - 20230532cautionclesdesbatimentscommunaux postmarque
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230532cautionclesdesbatimentscommunaux postmarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
a CONSEIL MUNICIPAL
s SEANCE DU 9 MAI 2023
SAI ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures et
Membres quarante-cinq minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
exercice | municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 18 18 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
= Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine 4 mai 2023 PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain
VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent
BLANCHOT, Bruno LEÉOTIER, Yohan MULLER et Julien
SEYSSEL.
Date d’affichage
4 mai 2023
Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER.
Absent excusé : Laurent JÉROME
Vincent Blanchot a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Caution clés des bâtiments communaux
N° de délibération : 20230532
M. le maire expose :
La gestion des clés des bâtiments communaux est régulée par un système d'informatisation de fermeture des bâtiments, qui se traduit par un logiciel de gestion et des clés à barillet
électronique.
La construction du bâtiment des vestiaires du stade est en cours d'achèvement et des clés
devront être remises aux associations utilisatrices dont notamment le club de tennis.
L'association ou la personne utilisatrice du bâtiment ainsi équipée se verra remettre une clé qui sera programmée informatiquement pour lui permettre d'accéder selon un créneau horaire
défini à l'avance.
Pour club de tennis, une clé sera remise à chaque adhérent qui dispose d’un libre accès aux
terrains.
Compte-tenu de la particularité de cette clé, elle est facturée à la commune au prix de
39,87 € TTC.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h27 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230532-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023 J'invite donc le conseil municipal à accepter le principe de facturer aux utilisateurs des bâtiments communaux équipés de barillet électronique, la clé au prix de 40 €, sachant que cette somme sera remboursée dès que la clé en question sera rendue à la commune.
La caution décidée par délibération n°2015-09/43 du conseil du 24 septembre 2015 est également ramenée à ce nouveau prix de 40 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
ABROGE la délibération n°2015-09/43 du conseil du 24 septembre 2015.
FIXE le montant de la caution pour les clés à barillet électronique de chaque bâtiment communal à 40 €.
Conseillers Suffrages x Non
présents exprimés Fer UE AS SEEEn participants
18 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h27 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230532-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023