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Déliberation - 20250727marchereprographie postmarque
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250727marchereprographie postmarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française RE
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
el RARE
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
SAI é
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures, le
Membres conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 17 17 MENNETRIER, maire.
+3
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-
Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÈREE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie Date de convocation 3 juillet 2025 PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Bruno LÉOTIER, Julien
Date d’affichage SEYSSEL.
3 juillet 2025 Représentés: Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Valérie PELLERIN, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON, Laurence FOURNIER représentée par Nicolas
MENNETRIER
Absents : Marcel CHRISTEL, Monique SIMON
Urbain VELUT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Marché location-maintenance de matériel de reprographie
N° de délibération : 20250727
M. Philippe expose :
La commune a conclu avec la société SIGEC un marché de location-maintenance de matériel de reprographie qui arrive à son terme le 24 octobre 2025. Ainsi, une consultation au titre des marchés publics à procédure adaptée a été lancée sur le site Xmarchés le 21 mai 2025.
Quatre entreprises ont répondu :
- ESUS-KOESIO
- Champagne Reprographie
- Maubrey
- NEOXO
La commission des marchés à procédure adaptée qui s'est réunie le 2 juillet, après analyse et
au vu des critères de jugement, propose au conseil de retenir la société ESUS-KOESIO pour son offre avec option qui propose les tarifs suivants :
Loyer mensuel : 543,89 € HT option unité de finition incluse
Maintenance à la copie noir et blanc : 0,0026 € HT
Maintenance à la copie couleur : 0,026 € HT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20250708-DCM20250727-DE S'agissant d'un contrat d'un an renouvelable sans pouvoir dépasser une durée totale de 5 ans, pouvant totaliser une somme supérieure à 50 000 € HT (en fonction du nombre de copies effectuées), le maire n’a pas délégation. Il revient donc au conseil d'attribuer le marché.
J'invite donc le conseil municipal à suivre l’avis de la commission et attribuer le marché de location-maintenance de matériel de reprographie à la société ESUS-KOESIO, qui prendra effet le 27 octobre 2025 pour une durée d’un an renouvelable sans excéder une durée
totale de 5 ans soit jusqu’au 26 octobre 2030 au maximum.
Le conseil après en avoir délibéré :
ATTRIBUE le marché de location-maintenance de matériel de reprographie à la société ESUS KOESIO CENTRE EST - dont le siège est situé à SARAN (45770) et l'établissement 27 rue Roger Salengro — 10150 PONT SAINTE-MARIE aux conditions tarifaires ci-dessus indiquées.
AUTORISE ie maire à signer le marché et tout avenant rendu nécessaire au cours de l'exécution du marché
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Eos UE on participants
17 20 20 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20250708-DCM20250727-DE