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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240965attributiondumarchedestravauxdereprisesdeconcessiondanslecimetiere postmarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
|
République Française | RARE
Département de l'Aube -DELIBERATION | CONSEIL MUNICIPAL
a een UN" SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipaïi, régulièrement en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 17 17 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+4
Présents: Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Date de convocation 11 septembre 2024 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER,
Date d'affichage Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
11 septembre 2024 Représentés : Christine ROBILLARD représentée par
Pascal GENET, Laurent JEÉROME représenté par monsieur
Robert BESANÇON, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Absent : Marcel CHRISTEL
Vincent BLANCHOT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet: Attribution du marché des travaux de reprises de concession dans le cimetière
N° de délibération : 20240965
Monsieur le maire rappelle au conseil les travaux de reprise de concessions prévus par délibération en 2015.
Il indique qu'une consultation a été lancée afin de faire réaliser ces travaux qui sont prévus au budget 2024 pour un montant total de 60 000 €TTC.
Il informe le conseil du retrait de 9 concessions sur les 41 initialement prévues : 3 d’entre elles doivent être entretenues par la commune tel qu'indiqué dans la délibération initiale et 6 autres ont dues être retirées car elles concernent des soldats morts pour la France et n'auraient jamais dû paraître dans la liste de reprises.
Pour ces raisons, l'estimation maximale initiale a été ramenée à 46 829 €.
La consultation a été close lundi 9 septembre à 17h et la commission MAPA s’est réuni mardi 10 septembre 18h pour examiner les offres qui s’établissent ainsi :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/09/2024 à 14h17
Réference de l'AR : 010-211003389-20240916-20240965-DE
Affiché le 24/09/2024 ; Certifié exécutoire le 24/09/2024 Candidats Prix HT Prix TTC
CCE France 19 540,00 | 23 448,00
Groupe Elabor 20 417,00 | 24 500,40
Rebitec 13 835,00 | 16 602,00
Les critères d'analyse portent à 80 % sur le prix mais tiennent également compte du délai d'exécution tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation :
délai d'exécution des travaux noté sur 20 avec pondération à 20% : - dans les 2 mois = 20 pts
- dans les 3 mois = 10 pts
* au-delà = 0 pts
Le groupe Elabor et la société Rebitec peuvent tous deux intervenir sous un mois alors que CCE France indique un délai au dernier trimestre 2024 - 1 trimestre 2025.
Au regard de ces éléments, la commission MAPA propose de retenir la société REBITEC pour l'exécution de ces travaux.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ATTRIBUE le marché de travaux de reprise de concessions dans le cimetière de Saint-Lyé à la société REBITEC pour une somme de 13 835 € HT ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces du marché et les avenants rendus nécessaires au cours de l'exécution du marché.
Conseillers Suffrag É Pour Contre Abstention NON présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Vincent BLANCHOT
Secrétaire
AE.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/09/2024 à 14h17
Réference de l'AR : 010-211003389-20240916-20240965-DE
Affiché le 24/09/2024 ; Certifié exécutoire le 24/09/2024