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Convocation - 2015 05 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mano. Lien du pdf (Convocation - 2015 05 27)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2015

L’An deux mille quinze, le vingt sept mai à 18h00, le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle des réunions de la Mairie de Pissos, sous la présidence de M. Patrick LACAZE, Président,

Nombre légal de conseillers communautaires : 22

Conseillers communautaires en exercice : 21

Conseillers communautaires présents : 19

Conseillers communautaires qui ont pris part au vote : 19

Procuration : 0

Date de convocation : 18/05/2015

Date d’affichage : 18/05/2015

Présents : M. LACAZE Patrick - M. SAINTORENS Denis- M. HARAMBAT Christian - M. GUILHEMSANS Jean-Marie - M. HEDOIN Jean-Marc - M. ICHARD Vincent - Mme DUVERGER Christine – DILHUYDY Jean-Marie - M. CASTANDET Jean - M. CHASTEL Jacques - M. DEVISME Michel - M. CRENCA Alain - M. LAMAISON Jean - PALOMO Julien - M. LESCARRET Pascal - Mme Laëtitia LAURENT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. VAILLANT Sylvain - M. CANTELOUP Bruno.

Absents Excusés : M. LAFENETRE Jean-Marc - Mme DUBOS-LLORENS Laëtitia

Secrétaire de séance : M. DILHUYDY Jean-Marie

Monsieur le Président ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Président soumet le compte-rendu du 25 mars 2015 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Répartition du Fonds d’Equipement des Communes

Monsieur le Président informe l’assemblée que le Conseil Départemental des Landes a proposé de répartir au titre du Fonds d’Equipement des Communes la somme de 78 481 €. Il propose de la répartition suivante : Une part fixe et une part variable.

La part fixe : 50 % de la dotation globale divisés par le nombre de communes du Canton (13 en l’occurrence). Cette première étape de calcul permet de dégager une même somme pour chaque commune soit 3 018,50 €.

La part variable : les 50 autres % répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune soit 1,29 € par habitant.2

BELHADE : 3 272,68 € arrondi à 3 274,00 €

LIPOSTHEY: 3 625,30 € arrondi à 3 626,00 €

MANO: 3 166,77 € arrondi à 3 168,00 €

MOUSTEY: 3 868,27 € arrondi à 3 274,00 €

PISSOS: 4 767,88 € arrondi à 4 769,00 €

SAUGNAC ET MURET: 4 181,01 € arrondi à 3 482,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Président de reprendre contact avec M. Alain DUDON, le Conseiller Départemental afin de revoir les modalités de répartition. Une rencontre est programmée le 11 Juin.

Programmation des travaux Voirie et proposition d’une étude Voirie pour un bureau spécialisé

Monsieur le Président propose de fixer le montant maximum du programme voirie 2015 à 130 000 € TTC. Des travaux sont prévus sur les Communes de Pissos, Saugnac et Muret, Belhade et Mano.

Monsieur HARAMBAT propose aux élus d’engager une réflexion sur le lancement d’une étude diagnostic de la voirie communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, fixe le montant maximum du programme voirie 2015 à 130 000 € TTC, charge Monsieur le Président de suivre cette affaire.

Boisement compensateur suite à la demande de défrichement déposé sur la commune de Saugnac et Muret

Monsieur le Président informe les élus que suite à la demande d’autorisation de défrichement déposé sur un terrain situé à Saugnac et Muret à proximité immédiate de la Zone d‘Activités, il est nécessaire de prévoir un boisement compensateur.

Après étude, Monsieur le Président propose la parcelle située à Saugnac et muret au lieu dit Crot de Laborde, cadastrée section R n° 445p d’une contenance de 1ha50a00ca.

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, propose au titre du boisement compensateur, la parcelle située à Saugnac et Muret, au lieu dit Crot de Laborde, cadastrée section R n° 445p d’une contenance de 1ha50a00ca.

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Modification du taux d’imposition CFE

Après analyse du Budget Primitif 2015, Monsieur le Président propose aux membres du Comité Syndical, de modifier le taux des taxes directes locales (TH, TFB, TFNB, CFE), ce qui correspond pour l’année 2015 :3

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, approuve l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit : 2.71 % pour la Taxe d’Habitation, 1.90 % pour la Taxe Foncière (Bâti), 3.54 pour la Taxe Foncière (Non Bâti), 2.84 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises, et 22.70 % pour la CFE – Fiscalité de zone.

Il donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.

Projet PLUI

Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Le PLUI doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités de notre territoire.

Monsieur LAMAISON suggère que ce projet soit soumis à une réflexion nourrie et approfondie. La Communauté de Communes a jusqu’au 31 Décembre 2015 pour prendre une décision.

Il rappelle que les communes de Saugnac et Muret et Moustey possèdent un PLU, Mano une carte communale, Pissos et Belhade sont en cours de préparation d’un plan de référence et d’un PLU, Liposthey est en Règlement National d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents, propose de prendre le temps de la réflexion étant entendu que chaque commune devra statuer en premier ressort sur son choix d’aménagement territorial. Affaire à suivre.

Approbation des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Haute- Lande

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Canton de Pissos est membre du Syndicat Mixte de la Haute Lande créé par arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2012.

Taxes Taux d’imposition 2014 Taux d’imposition 2015

D’habitation 2.17 2.71

Foncière (bâti) 1.52 1.90

Foncière (non bâti) 2.83 3.54

CFE 2.27 2.84

CFE - Fiscalité de zone 22.70 22.704

Le Président indique que le législateur a par la loi du 2014-58 du 27 janvier 2014-art. 79 (V) institué le "Pôle Équilibre Territorial et Rural" (PETR), qui vise à reconnaître sous certaines conditions des territoires organisés autour d'un projet, comme l'était les Pays. Il souligne que la reconnaissance du territoire de la Haute Lande comme Pôle Équilibre Territorial et Rural facilitera l'accès à certains programmes de développement territorial, comme Leader ou comme les nouveaux contrats régionaux de cohésion territoriale et de poursuivre la démarche SCOT.

Il souligne que c’est de cette façon, que l’action du Pays des Landes de Gascogne pourra se poursuivre à l’issue de sa dissolution au 31 décembre 2015, y compris dans sa forme puisque le PETR prévoit la mise en place d’un Conseil de Développement et d’ne Conférence annuelle des Maires.

Le Président précise enfin :

- que le Syndicat Mixte de la Haute-Lande a délibéré le 5 mars 2014 sur le principe de transformation du Syndicat mixte de la Haute-Lande en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR),

- que les Communautés de Communes ont toutes délibéré et accepté la transformation du Syndicat Mixte de la Haute-Lande en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR),

Le Président propose :

1. de délibérer sur le projet de statuts du PETR Haute Lande

2. de nommer les représentants de la Communauté de Communes au PETR de la Haute Lande

3. de désigner les personnes pour être membres du Conseil de Développement.

Vu l’article 79-II de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu les articles L. 5711-1 et suivants, L. 5212-1 et suivants, L. 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les articles L. 5741-1 à L. 5741-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les articles L. 122-1-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du syndicat Mixte de la Haute Lande approuvant le 30 mars 2015 le projet de statuts avec la date d’effet de transformation du Syndicat mixte de la Haute Lande en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) au 1er janvier 2016,

Après en avoir discuté et délibéré - 18 Pour et 1 Abstention (M. Pascal LESCARRET), le Conseil Communautaire, approuve les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de la Haute-Lande avec effet au 1er janvier 2016.

Un vote au scrutin secret a lieu pour désigner les deux représentants titulaires de la Communauté de Communes au PETR de la Haute-Lande. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls: 1

Suffrages exprimés : 18

M. Alain CRENCA : 10 voix

M. Denis SAINTORENS : 18 voix

M. Vincent ICHARD : 6 voix

M. Jean LAMAISON : 2 voix5

Au regard de ces résultats, le Conseil communautaire nomme comme représentants de la Communauté de Communes au PETR de la Haute-Lande, conformément à l’article 8-1 de ses statuts, les délégués suivants :

Titulaires : M. Denis SAINTORENS – M. Alain CRENCA

Les représentants suppléants sont maintenus à savoir : Mme Christine DUVERGER – M. Régis STRAUSSEISEN – M. Jean-Marie GUILHEMSANS.

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

OPAH Haute-Lande : Rénovation d’un logement à Belhade

Vu le Schéma Territorial de l'Habitat du Pays des Landes de Gascogne adopté en novembre 2011,

Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de Pissos approuvé le 10 janvier 2012,

Vu les conclusions de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH réalisée en 2012 sur le périmètre de la partie landaise du pays des Landes de Gascogne,

Vu la délibération prise par la Communauté de Communes du Canton de Pissos en date du 26

décembre 2012, approuvant une prime de 500 € pour les propriétaires occupants « modestes » ou « très modestes » ayant un projet de rénovation thermique du logement et bénéficiant du dispositif FART/ASE de l'État.

Considérant l'intérêt d'une telle opération pour le développement du territoire en matière d'amélioration et de diversification du parc de logements,

Le Président informe les élus qu’il convient aujourd’hui de voter une prime de 500 € allouée à Mme BOUTIN Lita domiciliée au 178, route de Sore 40410 Belhade, au regard des travaux d’amélioration thermique de sa résidence principale.

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Communautaire, décide d’attribuer une subvention de 500 € à Mme BOUTIN Lita domiciliée au 178, route de Sore 40410 Belhade, au regard des travaux d’amélioration thermique de sa résidence principale. Il charge Monsieur le Président, de signer toutes les formalités relatives à cette procédure.

Renouvellement de la Convention Mission Locale

Monsieur le Président informe les élus de la nécessité de renouveler la convention relative au fonctionnement de la Mission Locale Landaise dont l’enjeu majeur est de développer dans le département un service public adapté (accueil, information, orientation et accompagnement) favorisant l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention relative au fonctionnement de la Mission Locale Landaise. Il accorde une subvention d’un montant de 2 918, 40 € pour l’année 2015 à la Mission Locale Landaise.

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.6

Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales

Monsieur le Président informe les élus que, conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, la loi de Finances a institué pour 2012 un mécanisme de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Ce Fonds National de Péréquation a pour finalité de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour le reverser à des collectivités moins favorisées.

Une répartition de « droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le

reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (richesse mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA).

Toutefois, par dérogation, les élus peuvent procéder à une répartition alternative soit en fonction du coefficient d’intégration fiscale, soit par dérogation libre.

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales attribué à la Communauté de Communes est de 90 496 €. La part pour la Communauté est fixée à 25 537 €. Les 64 959 € restants peuvent être répartis entre les communes comme suit :

BELHADE: 5 547 €

LIPOSTHEY: 7 451 €

MANO: 2 941 €

MOUSTEY: 14 627 €

PISSOS: 23 201 €

SAUGNAC ET MURET: 11 192 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de répartir le Fonds National de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales comme suit :

Part Communauté de Communes : 25 537 €

Part Communes membres : 64 959 €

BELHADE: 5 547 €

LIPOSTHEY: 7 451 €

MANO: 2 941 €

MOUSTEY: 14 627 €

PISSOS: 23 201 €

SAUGNAC ET MURET: 11 192 €

Les élus chargent Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.7

Ouverture et création de postes :

1-Monsieur le Président expose au conseil Communautaire que suite à la modification des statuts en matière de compétence « Enfance-Jeunesse », il convient de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer à partir du 1 juillet 2015 un poste d’adjoint d’animation 2ème Classe à temps complet. Cet agent sera chargé des fonctions concernant les activités périscolaires et extrascolaires. Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

2- Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de créer 3 emplois temporaires d’adjoint d’animation 2ème classe pour assurer le fonctionnement de l’ALSH.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 3,

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer 3 postes d’adjoint d’animation 2ème classe. Monsieur le Président est chargé de recruter ces 3 agents. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

3 - Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 janvier 2015 approuvant la modification des statuts afin de procéder à la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence facultative « périscolaire » qui comprend la garderie du matin et du soir, la surveillance de la pause méridienne, les temps d’Activités Périscolaires et les activités du mercredi après-midi et la compétence facultative « extrascolaire » qui comprend les petites et grandes vacances scolaires,

Monsieur le Président propose de fixer les tarifs de l’accueil Périscolaire et Extrascolaire.

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire, fixe les tarifs de l’accueil Périscolaire et Extrascolaire comme suit :

• Tarif Périscolaire :

Mercredi après-midi :

Sans repas :

Famille imposable : 6,00 € / enfant

Famille imposable (à partir de 3 enfants): 4,80 € / enfant

Famille non imposable : 5,70 € /enfant

Famille non imposable (à partir de 3 enfants) : 4,60 € /enfant8

Avec repas :

Famille imposable : 8,25 € / enfant

Famille imposable (à partir de 3 enfants) : 6,60 € / enfant

Famille non imposable : 7,95 € /enfant

Famille non imposable (à partir de 3 enfants) : 6,40 € / enfant

Garderie : 1 € l’heure de garderie

• Tarifs Extrascolaire Petites et Grandes Vacances Scolaires: à la journée

Famille imposable : 14,00 € / enfant

Famille imposable (à partir de 3 enfants) : 11,20 € / enfant

Famille non imposable : 13,50 € /enfant

Famille non imposable (à partir de 3 enfants) : 10,80 € / enfant

Garderie : 1 € l’heure de garderie

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Adhésion au Collectif Local des Artisans du Spectacle

Monsieur le Président informe les élus de la possibilité d’adhérer au Collectif Local des Artisans du Spectacle. Il donne la parole à M. Alain CRENCA.

Ce collectif propose une aide technique au spectacle vivant et aux événements culturels du territoire (sonorisation, éclairages, montage de structures, de scènes …).

Le CLAS regroupe des techniciens du spectacle, des artistes, des associations, des élus locaux, des représentants de collectivités territoriales qui siègent au conseil d’administration et participent à la gouvernance de la structure.

Les prestations techniques et le prêt de matériel par mutualisation sont accessibles grâce à cette adhésion annuelle.

Après avoir entendu l’exposé de M. CRENCA, Monsieur le Président propose d’adhérer au Collectif Local des Artisans du Spectacle.

Après en avoir discuté et délibéré (M. CRENCA Alain s’est retiré et n’a pas participé au vote, le Conseil Communautaire, décide d’adhérer au Collectif Local des Artisans du Spectacle, accepte d’acquitter la cotisation d’un montant de 300 €.

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.9

EHPAD « Résidence Grande Lande » :

• Examen et vote du Compte Administratif 2014 et affectation des résultats

1- Section d’exploitation : l’exercice 2014 se solde par un excédent de 3 112,11 €

Il se décompose de la manière suivante :

Hébergement Dépendance Soins

Charges 1 168 890.86 € 229 238.84 € 438 427.71 €

Produits 1 148 919.49 € 221 238.36 € 469 511.67 €

Résultat comptable

de l’exercice

- 19 971.37 € - 8 000.48 € + 31 083.96 €

2- Section d’investissement :

La section d’investissement présente en 2014 un excédent de 35 437.84 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Communautaire (Pour : 17 – Contre : 0 – Abstention : 1 M. ICHARD), approuve les résultats du compte administratif 2014 en section d’exploitation et en section d’investissement.

Il propose l’affectation des résultats d’exploitation comme suit :

• Déficit Section Hébergement : - 19 971.37 €

• Déficit Section Dépendance : - 8 000.48 €

• Excédent Section Soins : + 31 083.96 €

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

• Examen et vote du Budget supplémentaire 2015

Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées par l’EHPAD pour l’exercice 2015.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve :

- les prévisions budgétaires équilibrées en dépenses et en recettes de la Section

d’Exploitation pour un montant de 1 822 941 € ainsi que les tableaux de répartition des crédits budgétaires joints en annexe.

- les prévisions équilibrées en dépenses et en recettes de la Section d’Investissement pour un montant de 318 928 €.

Il charge Monsieur le Président de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

• Régularisation de Contrats Personnel

1- Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de créer un emploi temporaire d’infirmière de classe normale en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de soins.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 3,1er10

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer un emploi temporaire à temps complet d’infirmière de classe normale en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de soins. Monsieur le Président est chargé de recruter cet agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

2- Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint administratif de 2ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 3,1er

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer un emploi temporaire d’adjoint administratif de 2ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif. Monsieur le Président est chargé de recruter cet agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

3- Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de créer un emploi temporaire d’auxiliaire de soins de 1ère classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de soins.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 3,1er

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de membres présents, décide de créer un emploi temporaire d’auxiliaire de soins de 1ère classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de soins. Monsieur le Président est chargé de recruter cet agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

• Heures supplémentaires et régime indemnitaire

1- Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante qu’une régularisation des heures complémentaires réalisées par des agents à temps partiel et des heures supplémentaires réalisées par des agents à temps complet doit être engagée.11

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Président de consulter les services compétents du Centre de Gestion des Landes afin de définir clairement les modalités d’application.

2- Monsieur le Président fait part également aux élus qu’une discussion doit être ouverte au sujet du régime indemnitaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Président de consulter les services compétents du Centre de Gestion des Landes afin de définir clairement les modalités d’application. Une attention particulière devra être portée sur les critères d’évaluation et sur la méthodologie.

- Vote Décision Modificative : Piste Cyclable

Monsieur le Président informe les élus qu’il est nécessaire de prendre une délibération modificative relative au financement du projet de la piste Cyclable.

Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de prendre une décision modificative et charge Monsieur le président de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Et ont signé au registre les membres présents.