Compte-Rendu - 2015 03 24

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Compte-Rendu - 2015 03 24 Document publié le Vendredi 2 janvier 2015 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département des Landes

MAIRIE DE

MANO

40410

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2015 — 18h30

Convocation du 10 mars 2015

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry

LASSERRE, Dominique AUBOUY, Philippe SPETEBROOT, Eliane COUZAN-EL MALIH, Philippe TASSERY, Yves MAGIE, Clément HEDOIN.

Excusé : Thierry BESSET.

Procuration : Thierry BESSET (à Philippe SPETEBROOT).

Secrétaire de séance : Yves MAGIE.

2015-05

PROJET DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE

Suite à un diagnostic du cimetière, Monsieur le Maire expose qu’il souhaite le réhabiliter afin d’optimiser la place plutôt qu’étendre ou reconstruire, d’améliorer son aspect général et de sécuriser les biens et les personnes.

Après avoir consulté plusieurs sociétés, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du GROUPE ELABOR pour un montant H.T. de 8 525.40 € €, soit 10 230.48 € T.T.C., qui comprend les prestations suivantes :

- inventaire du terrain du cimetière (plans, registres réglementaires)

- étude des concessionnaires,

- étude des inhumés

- assistance juridique et conseils,

- assistance règlement du cimetière et conseils

- web services « Premium » cimetieres-de-France.fr

- téléformation complète (5 à 6 h)

- cartographie extérieure du cimetière

- une remise exceptionnelle nouveau client de 2 000.00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du GROUPE ELABOR pour un montant de 10 230.48 € T.T.C..

Les crédits nécessaires au paiement seront inscrits au Budget Primitif 2015, aux chapitre et article correspondants.

2015-06

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 Au vu des diminutions importantes de la Dotation Forfaitaire des Communes allouée par l'Etat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, de 5 % chacune.

taxe d’habitation : passe de 9.71 % à 10.20 %

taxe foncière (bâti) : passe de 1.94 % à 2.04 %

taxe foncière (non bâti) : passe de 6.51 % à 6.84 %

- CFE (cotisation foncière des entreprises) : passe de 13.47 % à 14.14% Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.2015-07

LOTISSEMENT LA GRANDE SEGUE

Monsieur le Maire présente aux élus la nouvelle esquisse concernant le projet du Lotissement de la Grande Sègue, établi par Monsieur Patrick BEAUMONT, géomètre-expert, qui ramène le nombre de lots à construire à douze, au lieu de vingt-trois précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte ces nouveaux plans et demande à Monsieur BEAUMONT de se rapprocher de Véolia et du Sydec pour compléter le chiffrage du nouveau projet.

Ce dossier sera réétudié lorsqu’un chiffrage complet des travaux à effectuer sera établi.

PREPARATION BUDGET PRIMITIF

Une approche par chapitre et par article a été menée.

Les investissements sur la forêt, le cimetière et le Plan Communal de Sauvegarde ont été chiffrés.

2015-08

TRAVAUX FORET : ALLIANCE FORET BOIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les travaux de la Forêt 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de retenir le devis de ALLIANCE Forêts Bois, et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

e Lot 1- Broyage forestier 800.00 € HT.

e Lot2- Débroussaillement

a 5 440.34 € HT.

b 1288.89 € HT.

c 397.40 € HT.

e Lot 3 - Mise à disposition d’un ouvrier manuel

a 2 450.00 € HT.

b 560.00 € HT.

e Lot 4 - Reboisement

a 21 679.83 E HT.

b 13 114.36 € HT.

Ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2015, aux chapitre et article correspondants. Les coupes d’éclaircies sont estimées à 35 000.00 €

2015-09

SUBVENTIONS 2015

Eliane COUZAN-ELMALTH quitte la salle (20 h 10) et ne prend part, ni au débat, ni au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide, pour l’année 2015, de verser les subventions suivantes :

- Amicale des Pompiers de PISSOS 50 € - Amicale des Retraités du Canton de PISSOS 100 € - Restaurant du Cœur 400 € - Idéal Alimentaire 600 € - ADMR Labouheyre 250 € Soit un total de 1 400 €.

Ces sommes seront prévues au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2015.

2015-10

SUBVENTION A L’EMPARE DOUS CASSIS 2015

Il est précisé qu’Eliane COUZAN ELMALIH, Présidente de cette Association, a quitté la salle dès le début du sujet subvention, et ne prend part, ni au débat, ni au vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents,

pour l’année 2015, de verser à l’Association A l’Empare Dous Cassis, une subvention d’un montant de 400.00 €.

Cette somme sera prévue au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2015.

2015-11

SUBVENTION FESTIV’AIRIAL 2015

Il est précisé que Philippe SPETEBROOT, n’utilisera pas la procuration de Thierry BESSET, membre

du Bureau de l’Association Festiv’ Airial.

Eliane COUZAN-ELMALIH est sortie de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour l’année 2015, de verser à l’Association Festiv’Airial, une subvention d’un montant de 400.00 €, à six voix pour et trois voix contre (Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE et Yves MAGIE). Cette somme sera prévue au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2015.

2015-12

SUBVENTION MANOLIFT 2015

Il est précisé que Valéry LASSERRE, membre du bureau de cette Association, quitte la salle et ne

prend part ni au débat, ni au vote.

Eliane COUZAN-ELMALIH est sortie de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents,

pour l’année 2015, de verser à l’Association Manolift, une subvention d’un montant de

840.00 €.

Cette somme sera prévue au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Eliane COUZAN ELMALIH revient (20h25).

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Les élus suivants se sont proposés et ont été désignés pour s’occuper du dossier du Plan Communal de Sauvegarde :

Elu référent : Jean CASTANDET (interlocuteur privilégié du service PCS). Elus chargés d’accompagner le service PCS pendant toute la procédure: Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Philippe SPETEBROOT.