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Conseil Municipal - Délibération 2023 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.Ville-sannois.fr
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023 N°2023/122
OBJET
: (020)
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2023
CAVP-
APPROBATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS :
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GORZA
à
Mme
HELT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
PONCHEL
à
M.
ZAMBUJO
Mme
SAÏIDI
à
M.
LAMARCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2BLL
DU
CGCT
THE
52
A.R. du
te.
«x lobne.. Lez...
7
hi
Den
Identifiant unique
de l’acte,.
fai
|
ar
délégation
N°
095-
219505823
L
AE SA
41
DL20233
le.
L
M
>
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Générale
des
Services
Publiée le .
Sec
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ETAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(020)
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2023
CAVP-
APPROBATION N°
2023/122
du
19
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
notamment
l’article
183
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis,
Vu
la
délibération
communautaire
N°D/2023/1
15
du
9
octobre
2023
approuvant
les
attributions
de
compensation
définitives
2023,
Vu
le rapport
N°1
de
la CLECT
2023
établi
en
date
du
21
septembre
2023,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
:d’approuver
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’exercice
2023
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
définitives
Beauchamp
5 453
624
€
Bessancourt
625
171€
Cormeilles-en-Parisis
2
184261
€
Eaubonne
1 346
234
€
Ermont
1 893
053
€
Franconville
5632751
€
Frépillon
170
806
€
Herblay
6 225
539€
La
Frette-sur-Seine
26
920
€
Montigny-Les-Cormeilles
1 482
490
€
Pierrelaye
2
755
092
€
Le
Plessis
Bouchard
941
524
€
Saint
Leu-la-Forêt
607
551
€
Sannois
3 344354
€
Taverny
5 701
070
€
TOTAL
38
390
440
€ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2023/122
du
19
octobre
2023
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
TLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Gabriel
BOULIGNAC
Vice-Président
Conseiller
Municipal
Délégué
Communauté
d'Agglomération
Val
Paris
En
charge
des
Fêtes
et
cérémonies