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Déliberation - deliberation 2022 122
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 122)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.Ville-sannois.fr
N°2022/122
OBJET : (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUELL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT .
AR du PO Cho late be UE ouleMare Identifiant unique de l’acte
N° 0p5-215605925 D 2R. d sr D12022 4/2. RE Publié le 2. cl Directrice Générale des Services DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
N° 2022/122 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-1, L 2121-29 et L 2122-21,
Vu la délibération n° 2022/36 du conseil Municipal du 7 avril 2022 adoptant le Budget Primitif 2022,
Vu la délibération n° 2022/69 du 23 juin 2022 approuvant la décision modificative N° 1,
Vu la délibération n° 2022/97 du 22 septembre 2022 approuvant la décision modificative N° 2,
oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 2
Abstention(s) : 5
DECIDE :
Article unique : d’approuver la décision modificative n°3 comme ci-dessous :
SECTIONS BP 2022 DM N°1 DM N°2 DM N°3 TOTAL
Reports 2021
compris
Investissement
Dépenses 13 423 860,68 € 160 690,00 €| 11 465 184,44€| 190 500,00 €| 25 240 235,12 €
Recettes 13 423 860,68 € 160 690,00 €| 11 465 184,44€] 190 500,00 €| 25 240 235,12 €
Fonctionnement
Dépenses 45 680 035,00 €] 55 800,00 €| 1 848 813,39 € 0,00 €] 47 584 648,39 €
Recettes 47 880 035,00 €] 55 800,00€| 1 848 813,39 € 0,00 €| 49 784 648,39 €
Ensemble
Dépenses 59 103 895,68 € 216 490,00 €| 13 313 997,83 € 190 500,00 €| 72 824 883,51 €
Recettes 61 303 895,68 € 216 490,00 €] 13 313 997,83 €| 190 500,00 €| 75 024 883,51 €
* PRESENTATION PAR CHAPITRE
SECTION |CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
r 001|Résuitat d'investissement reporté
r 020|Dépenses imprévues
7 021|Virement de la section de fonctionnement
r 040|Transfert entre sections
r 041|Opération
d'ordre à l'intérieur de la section 190 500,00 190 500,00
10|Dotations, fonds divers et réserves
13|Subventions d'investissement
16|Emprunis et dettes assimilées
20{Immobilisations incorporelles
204|Subventions d'équipement versées
21[Immobilisations corporelles
23|Immobilisations en cours
2
27] Autres immobilisations financières
45] Travaux pour compte de tiers
Total Investissement 190 500,00 190 500,00 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N° 2022/122 du 20 octobre 2022
SECTION CHAPITRES LIBELLES DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
p
TITI
NTY
002
022
023
042
043
011
012
013
014
65
66
67
70
73
74
75
76
77
78
Excédent de fonctionnement
Dépenses imprévues
Virement à l'investissement
Transferts entre sections
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Charges générales
Charges de personnel
Attenuation de charges
Atténuation de produits
Charges de gestion courante
Interêts dette
Charges exceptionnelles
Produits des serÂces
Impôts et taxes
Dotations
Autres produits gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
-15 000,00
15 000,00
Total Fonctionnement 0,00 0,00
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai
de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d'Agglomération Val Parisis
LE MAIRE
POUR EXTRAIT CONFORME