Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Tarifs municipaux 2020 1
Déliberation - 10. Tarifs municipaux 2021 2
Déliberation - 10. Tarifs municipaux 2021 1
Déliberation - 11. Tarifs municipaux 2022 2
Déliberation - n°25 tarifs municipaux 2016 2
Déliberation - 15. Tarifs municipaux 2017 2
Déliberation - 11. Tarifs municipaux 2019
Déliberation - 12. Tarifs port de plaisance 2020 2
Déliberation - 11. Tarifs municipaux 2018 2
Déliberation - 11. Tarifs port d echouage 2020 2
Déliberation - 10. Tarifs municipaux 2020 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Tarifs municipaux 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --— 29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ EXERCICE 2020 - TARIFS MUNICIPAUX — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est amené à débattre, annuellement, sur l'ensemble des tarifs municipaux applicables aux différents services offerts, qu'ils s’agissent des prestations de services ou du droit d'accéder à des équipements municipaux.
La présente délibération recense, de façon exhaustive, les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2020 ou depuis l’année scolaire 2019/2020 en cours. Aussi, certains de ces tarifs ont parfois déjà fait l’objet d’une délibération ou décision au cours de l'exercice 2019.
A ce titre, il convient de rappeler que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 avril 2014, a délégué une partie de la compétence en matière de tarifs, en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : fixer les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, tous droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites suivantes : création ou suppression de tout tarif unitaire, modification ou révision de tout tarif existant avec un maximum d'évolution de plus ou moins 5 %.
Sur cette base, le Conseil Municipal est amené à se prononcer uniquement sur les tarifs concernés par le mode d'approbation « délibération », repris en annexe.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les tableaux ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs municipaux 2020 tels que présentés.
-__ Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.