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Déliberation - 11. Tarifs municipaux 2018 2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Tarifs municipaux 2018 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ EXERCICE 2018 — TARIFS MUNICIPAUX — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est amené à débattre, annuellement, sur l'ensemble des tarifs municipaux applicables aux différents services offerts, qu'ils s’agissent des prestations de services ou du droit d'accéder à des équipements municipaux.
La présente délibération recense, de façon exhaustive, les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2018 ou depuis l’année scolaire 2017/2018 en cours. Aussi, certains de ces tarifs ont parfois déjà fait l’objet d’une délibération ou décision au cours de l'exercice 2017.
A ce titre, il convient de rappeler que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 avril 2014, a délégué une partie de la compétence en matière de tarifs, en application de l'article L2122-22 du CGCT : fixer les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, tous droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites suivantes : création ou suppression de tout tarif unitaire, modification ou révision de tout tarif existant avec un maximum d'évolution de plus ou moins 5 %.
Sur cette base, le Conseil Municipal est amené à se prononcer uniquement sur les tarifs concernés par le mode d'approbation "délibération", repris en annexe. 2/2
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif de redevance d'occupation pour la circulation des petits trains touristiques, par analogie avec la pratique des Communes voisines.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu les tableaux ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs municipaux 2018 tels que présentés.
-__ Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
(Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.