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Arrêté - 2026.07.852 odp eglise sacre coeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.852 odp eglise sacre coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des rynees
VILLE DE LOURDES
Nature de l’ : 8.3
N° 2026 07 852
Mis en ligne le 2-2. 27.76
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'INSPECTION D’ANTENNE TÉLÉCOM DE L'ÉGLISE DU SACRÉ COEUR PAR DRONE PAR L'ENTREPRISE SSN PRODUCTION SLU
DU 03 AU 06 AOÛT 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de La route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Nicolas SAMSOEN pour SSN PRODUCTION SLU sise Prat del Mig 2 ctra
Général 4 1r 1a AD400 la MASSANA Andorre , relative à des travaux d'inspection d'antenne télécom sur l’église de Sacré Coeur par drone, place de l’église, du 03 au 06 août 2026 inclus.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
= Ja ni
Du 03 au 06 août 2026 inclus, Monsieur Nicolas SAMSOEN est autorisé à occuper le domaine public place
de l’église dans le cadre de travaux d’inspection d'antenne télécom sur l'église de Sacré Coeur par drone .
Article 2 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
r n
Le bén re doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr nali n. e.
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation travaux (panneau AK5).
devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
le 5 - Droi
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Artic - Enlèvement des véhit
Afin de permettre le bon déroulement du relevé par drone, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 6 - Con: ion i
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 juillet 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY Notifié le ... .
a Par courrier recommandé envoyé le
Signature
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
‘Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.