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Procès Verbal - 01 Delib. Adoption PV du 28062022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Delib. Adoption PV du 28062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-04-01
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
Date de convocation
22 septembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
Date de mise en ligne
3 octobre 2022
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Pairicia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Présents 27
Votants 34
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Adoption du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 28
juin 2022
Etaient absents, représentés : M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. | Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Anne GRAU, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Etait absent : M. Sylvain GEORGELIN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022.