Procès Verbal - cm 17112022 pv signe

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Procès Verbal - cm 17112022 pv signe Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 17112022 pv signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, E

Y [© Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 17 novembre 2022 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Pascaline MAXANT, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Huguette JOLIVET, Arnaud LEBRETON, Sylvain MAURIN, Cédric RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier VIALLET, conseillers. Absents excusés : Florence BLACHE (Pouvoir à Pascaline MAXANT), Stéphane JUNIQUE (pouvoir à David BONNET).

Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

La séance débute à 20h15. Le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal du 27 septembre 2022 est approuvé, à l'unanimité.

L'ordre du jour :

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de VION :

M. le Maire rappelle que le PCS {Plan Communal de Sauvegarde) de la Commune de VION, assorti du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), a été approuvé par arrêté municipal N° 2019/139 du 22 novembre 2019.

L'objectif de ce document est d'indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un schéma d'alerte de la population, un annuaire d'urgence et la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu’il est possible de mettre en oeuvre.

M. le Maire rappelle que la Commune de Vion est comprise dans le champ d'application d’un PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), approuvé le 28 novembre 2018. Il rappelle également les précédentes discussions sur le projet de révision du PCS et présente les mises à jour réalisées sur ce support, en vue de sa bonne application et de mieux répondre à une situation de crise.

Considérant que tout PCS doit être actualisé régulièrement et être révisé dans un délai quine peut excéder cinq ans suivant son approbation,

Considération que le PCS de Vion nécessite une révision au regard d'informations à actualiser et du dispositif d’alerte à compléter,

Vu le projet de PCS révisé,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le PCS révisé, assorti du DICRIM mis à jour, présenté par M. le Maire ; - Demande à M. le Maire de prendre l'arrêté portant mise à jour du PCS de la Commune de VION et d’en assurer sa diffusion.

Attribution du marché public de travaux :

Installation d’un système de vidéoprotection —

Espaces publics - Bâtiment Mairie et ses annexes :

Vu le code des marchés publics, et notamment son article L. 1111-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 6°; Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) et notamment son article 142 ;

Vu le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, sur le territoire communal, approuvé par le Conseil Municipal, par délibération du 27 septembre 2022, pour un montant total estimé à 74 318.80 € HT (frais de raccordements électrique compris, estimés à 2 218.80 € HT), Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020/068 du 21 décembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au maire,

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 20222

Sur proposition de M. le Maire et des membres de la commission communale « Travaux, Marchés publics » de retenir la proposition de l’entreprise ADS Protection,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et un vote à main levée (Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1),

- Charge M. le Maire ou son représentant de signer le marché public suivant ainsi que toute pièce afférente :

Opération : Travaux d'installation d’un système de vidéoprotection, dans la Commune de VION Montant total du marché : 40 000.55 £ HT, soit : 48 000.66 € TTC

Lot N° 1 : Vidéoprotection — Espaces publics :

Entreprise retenue : ADS Protection 26800 PORTES-LES-VALENCE

Montant de l'offre retenue : 37 971.55 € HT, soit : 45 565 .86 € TTC

Lot N° 2 : Vidéoprotection — Bâtiment Mairie et ses annexes :

Entreprise retenue : ADS Protection 26800 PORTES-LES-VALENCE

Montant de l'offre retenue : 2 029.00 € HT, soit : 2 434.80 € TTC

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.

Compte-rendu Réunion du 18/10/2022 des Commissions communales :

« Travaux » et « Embellissement Patrimoine et Propreté »:

Visite de l’école pour le projet de la rénovation énergétique des classes :

- Rabaissement des plafonds avec isolation,

- Remplacement des éclairages existants par des moyens plus économes en énergie,

- Remplacement des portes d'entrée, côté cour,

- Système de chauffage à revoir.

M. Robert FAY, Premier Adjoint au maire, annonce que depuis cette réunion, des devis ont déjà été faits, pour les plafonds. Pour le chauffage et l’électricité, c’est en cours.

Compte-rendu Réunion Conseil d’Ecole du 21/10/2022 :

Effectifs 2022-2023 :

. Classe PS-MS-GS - Effectifs : 7 + 6 + 9 = 22

. Classe CP-CE1-CE2 - Effectifs : 4 + 7 +9 = 20

. Classe CM1-CM2 — Effectifs : 13+9 = 22

Soit, un total de 64 élèves (soit : — 3 élèves par rapport aux effectifs 2021-2022).

Remerciements des enseignantes à la municipalité pour divers travaux listés.

Participation de la commune de Saint-Barthélémvy-le-Plain aux frais scolaires — Année scolaire 2021-2022 :

M. le Maire informe les membres qu'il va demander à la Commune de Saint-Barthélémy-le- Plain (Ardèche) une participation financière aux frais scolaires, d’un montant de 1 250 €, concernant un enfant domicilié à Saint-Barthélémy-le-Plain et scolarisé à l’école publique de Vion, en classe de maternelle (Niveau : Petite section), pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil municipal N° 2015/023 du 08 avril 2015 donnant pouvant à M. le Maire pour fixer et solliciter la participation aux frais scolaires de la Commune de Saint- Barthélémy-le-Plain, pour chaque année scolaire concernée,

Vu le coût moyen de fonctionnement pour un élève de maternelle, pour l’année scolaire 2021/2022,

- APPROUVE la décision de M. le Maire :

- CHARGE M. le Maire de signer l'avenant N° 8 à la convention du 29 décembre 2009

avec M. le Maire de Saint-Barthélémy-le-Plain.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 2022Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo :

Modification Attribution de compensation :

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°07-2021-10-28-00006 en date du 28 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, Considérant qu’en application du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les attributions de compensation sont recalculées lors de chaque nouveau transfert de charges, Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la commission locale d'évaluation des charges transférées est obligatoirement saisie à chaque transfert de charges, afin de déterminer les conséquences financières entre communes et intercommunalités de ces transferts et d’en garantir la neutralisation budgétaire,

Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées dispose de 9 mois, à compter du transfert de charges, pour se prononcer sur l'évaluation des charges et produire son rapport,

Considérant que ledit rapport est adressé à l’ensemble des communes constituant le périmètre d’ARCHE Agglo, à des fins de validation,

Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l'approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du Il de l’article L. 5211-5 du CGCT, Considérant le rapport validé par la commission locale d'évaluation des charges transférées le 21 avril 2022

Considérant que 70.7 % des communes rassemblant 78.6 % de la population, représentant la majorité qualifiée requise, ont validé le dit rapport

Considérant la délibération du Conseil d'Agglomération n°2022-602 du 12 octobre 2022: Ÿ”_ validant le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées. Ÿ décidant, en application bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, de fixer librement le montant des attributions annuelles de compensation applicables depuis le 1°" janvier 2022. Considérant que pour la commune de VION, ce montant est fixé à 59 730.60 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le montant de l'attribution de compensation, applicable à compter du 01/01/2022, issu de la révision dite « libre ».

Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo : Gestion et Entretien Zone d'Activités de VION : Avenant N° 1 à la Convention « Prestations d’entretien et gestion des zones d'activités par les communes membres » :

M. le Maire rappelle que la convention de prestation de service, pour l'entretien et la gestion de la Zone d’Activités (ZA) située au sud du village de VION, établie le 29 juillet 2020 entre la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo et la Commune de VION, arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Il propose, d’une part, sa reconduction tacite, pour une nouvelle période de 3 ans et, d'autre part, d'y intégrer les espaces verts et le nettoyage de la voirie (balayeuse), afin que ces prestations supplémentaires soient confiées à ARCHE Agglo.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la reconduction de la convention de prestation de service « Prestations d'entretien et gestion des zones d'activités par les communes membres », pour la période du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2025;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant N° 1 à ladite convention avec M. le Président d'ARCHE Agglo, pour y inclure ces prestations supplémentaires.

Rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'activité 2021 d'ARCHE Agglo est accessible dans l’espace partagé. Pas de retour particulier des conseillers municipaux.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 2022Décision modificative N° 2 au budget communal 2022 :

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide, à l’unanimité, de modifier le budget général 2022 de la commune de Vion, comme suit :

Investissement :

Libellé Dépenses Libellé Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article {Chap.) - Opération Montant

Sous-total 0.00 | Sous-total 0.00

Fonctionnement :

Libellé Dépenses Libellé Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap) Montant

6232 (011) 764.87 | 73211 (73) - 3 070.40

65541 (65) - 3 838.00 | 73212 (73) - 37.62

739223 (014) 218.00 | 742 (74) 3 031.00

744 (74) -2778.11 Sous-total

- 2855.13 | Sous-total - 2 855.13

Total - 2855.13 | Total - 2855.13

Motion sur les finances locales proposée par l’AMF :

Le Conseil Municipal de la Commune de VION (Ardèche) :

- Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est

poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£ d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 20225

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La Commune de VION soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'exécutif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de VION demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services. - de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de VION demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La Commune de VION demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de VION soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu’à M. le Président de l’AMF.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 2022Tarifs 2023 :

. Loyers Logements communaux : Révision appliquée au 1° janvier 2023, selon les contrats ; . Location Salles communales : Maintien des tarifs actuels ;

. Concessions Cimetière : Maintien des tarifs actuels.

Demande de remboursement de frais -

Achat Panneaux de signalisation pour Vigneronne-Récoltante :

M. le Maire informe les membres que Mme Amélie BEZON, Vigneronne-Récoltante, a sollicité la mise en place de panneaux à Vion, pour signaliser son établissement, situé au centre du village de Vion.

Vu la commande passée par la Commune de Vion à Nadia Signalisation, pour l’achat des plaques correspondantes de signalisation brutes avec glissières, d’un montant total de 204.72 € TTC, Vu que la facture va être réglée par la commune de Vion, pour faciliter les formalités administratives,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de demander le remboursement de la dépense susvisée, soit 204.72 € TTC, à Mme Amélie BEZON ;

- Charge M. le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

Demande de remboursement de frais :

Nouvelle clé pour la locataire du logement communal A - Rue des Ecoles :

M. le Maire informe les membres que Mme Eloïse OURRAG, locataire du logement communal (A) situé 42 Rue des Ecoles, a sollicité un nouvel exemplaire de la clé du logement qu’elle occupe, suite à une casse.

Vu la facture de la Société Bricard à la Commune de Vion, pour notamment le réassort de cette clé protégée,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et un vote à main levée (Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 4), - Décide de demander le remboursement de la dépense susvisée, d’un montant de 64.55 € HT, soit 77.46 € TTC, à Mme Eloïse OURRAG ;

- Charge M. le Maire d'émettre le titre de recette correspondant.

Cadeau de la Commune dans le cadre d’un départ en retraite :

Sur proposition de M. le Maire et de son adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et un vote à main levée (Pour : 13 Contre : O Abstentions : 2), - Décide d'attribuer un cadeau à un agent communal faisant valoir son droit à la retraite en cette fin d'année, après avoir été en poste à la Commune de VION, pendant une période de plus de 30 ans (nomination en qualité d'agent de service stagiaire au 01/09/1991, titularisation au 01/09/1992, et à ce jour : agent d’entretien polyvalent sous le grade d’adjoint technique principal de 2° classe, à raison de 14h/35h) ;

- Fixe le montant maximal du cadeau attribué à 300 euros ;

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

La date de la cérémonie est fixée au mardi 13 décembre à 18 h 30.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 2022Informations diverses :

. Vœux du Maire : Samedi 7 janvier 2023 à 11 heures

. Prochaine Réunion du Conseil Municipal : Lundi 19 décembre 2022 à 19 heures

(Départ de M. Cédric RIBEYRE à 22h20)

. Compte rendu Réunion de travail du Conseil Municipal du 18/10/2022 : Après avoir longuement débattu sur l'avenir du bâtiment communal de la Gare: vente, travaux ou le relouer en l’état actuel,

Il a été décidé de relouer les logements de la Gare et de se renseigner sur la faisabilité de les mettre en gestion locative par une agence immobilière.

Deux propositions de services et de tarif ont été présentées lors de cette séance.

. Demande de réfection du chemin traversant de la Rue Royale à la Rue des Ecoles : Ces travaux ne sont pas prioritaires mais ce projet sera cependant étudié.

Subvention : Les travaux de réfection des volets du bâtiment scolaire (11 996 € HT) ont été subventionnés par l'Etat (DETR), à hauteur de 40 %.

Personnel communal : Avenant au contrat de Prévoyance (Maintien de salaire) MNT : Evolution de la cotisation salariale au 1° janvier 2023,

soit : Taux actuel : 1.28% - Taux 2023 : 1.32 %.

Bulletin municipal :

Distribution prévue entre le 19 et 25 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h55.

Le présent procès-verbal a été arrêté le 19 décembre 2022.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Catherine NALPOWIK

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Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 17 novembre 2022